Empreinte de la vision d’un Etat européen unique gouverné de manière centraliste et dictatoriale, Bruxelles a, pendant des années, pris des décisions qui, par manque de solidarité entre les membres, ont été interprétées et réalisées à de nombreuses reprises selon le bon vouloir des Etats. La population a été consciemment mise à l’écart. Probablement par mauvaise conscience, on a organisé dans certains Etats des référendums sur la Constitution européenne et ensuite sur le Traité de Lisbonne. Les résultats montrent clairement que la grande majorité des Européens ne sont pas d’accord avec la voie adoptée et veulent plus de participation (…).

Dans le monde entier, on apprécie énormément le système démocratique et les droits populaires de la Suisse. Des Etats progressistes reprennent même notre Constitution et nos lois. Pourtant beaucoup rechignent à faire participer le peuple au processus politique. La «perte de pouvoir» de la «classe politique» est insupportable pour beaucoup de politiciens. Le citoyen doit se contenter d’élire ses représentants et doit ensuite accepter tout ce qui a été décidé. Cependant la Suisse montre de manière impressionnante que la politique n’a pas à redouter le peuple. Sa participation conduit plutôt à des solutions raison­nables et équilibrées, à des situations stables et à une économie digne de confiance (…).

Il est important que ce modèle qui a fait ses preuves demeure au centre de notre action, car nous n’avons aucune raison de nous en écarter.
Une politique extérieure suisse efficace doit consister à tout faire pour convaincre d’autres pays de l’importance de la participation populaire dans la recherche de décisions pour un avenir prospère. C’est notre image de marque et notre force. Nous n’avons pas à nous prosterner devant l’UE.

Ernst Schibli, conseiller national, Otelfingen

Source : Horizons et Débats,  Nous n’avons pas à nous prosterner devant l’Union européenne

Rationalité supérieure de la démocratie directe

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Il s’agit de savoir pourquoi la démocratie directe a donné empiriquement de bons résultats partout où elle est appliquée (Suisse, Liechtenstein, USA, Italie, Allemagne).

Cette question a été traitée brillamment par des spécialistes, surtout américains, allemands et suisses. Il s’agit ici de faire connaître aux Français, devant le silence des medias, les arguments développés dans plusieurs universités étrangères et appuyés sur de nombreuses preuves empiriques.

Thomas Cronin, ancien professeur à Princeton et professeur à l’université du Colorado montre que les électeurs sont souvent hors d’état de contrôler leurs élus : « 58% sont incapables de dire s’ils sont d’accord avec ce que leurs représentants ont voté au congrès pendant la dernière législature » ; par contre, une étude sur le Colorado montre que 78% des votants sont bien informés sur les enjeux lors de référendums populaires. De nombreuses études ont été faites sur les sources d’information des votants et ceux-ci sont mieux informés sur les sujets concrets de référendums que sur les programmes électoraux des partis.

Mais d’autres études, notamment de Hans Herbert von Arnim en Allemagne et de John Matsusaka de l’Université de South California à Los Angeles montrent que la démocratie directe permet de meilleures décisions pour quatre raisons essentielles :

-  La démocratie directe permet un contrôle plus grand des citoyens sur leurs délégués en pouvant remettre en cause leurs décisions fréquemment et pas une seule fois tous les 4 à 6 ans lors des réélections. De plus, les lobbies (intérêts particuliers) sont puissants au parlement et influencent gouvernement et parlementaires alors qu’ils ont beaucoup moins d’influence sur le peuple. Enfin, les hauts fonctionnaires rédigent les lois plus que les élus : double délégation par conséquent qui éloigne d’autant les rédacteurs du peuple.

-  Elle permet des décisions plus responsables car le citoyen vote en secret donc en toute liberté alors que le député à l’assemblée vote publiquement et doit rendre compte devant les chefs de son parti politique et les lobbies. Le citoyen vote pour son avenir et celui de ses enfants et non en fonction d’impératifs de carrière à court terme. La démocratie représentative est « court-termiste ».

-  La démocratie directe permet d’utiliser l’information dispersée chez les citoyens et pas la seule information concentrée rassemblée par les experts. C’est le même phénomène en économie où le marché apporte les informations dispersées chez tous les acteurs alors qu’en économie planifiée, il y a perte d’informations car les experts ne peuvent avoir accès aux informations « vécues » (existentielles). Hayek a écrit des pages définitives sur cette question.

-  La démocratie directe permet une meilleure compétition, pas seulement entre les partis. Elle met en compétition les citoyens et les élus, mais surtout en réalité les rédacteurs des ministères et les conseillers juridiques privés. Cette compétition stimule l’innovation. De plus, l’initiative populaire permet d’échapper à la loi d’Anthony Downs (Brookings Institution) qui montre que pour conquérir l’électeur médian, les partis ont tendance à se ressembler de plus en plus. La démocratie directe permet de rétablir la compétition en mettant l’ordre du jour des projets rejetés par les chefs de partis (proposition antifiscale n°13 aux USA ou bien initiative sur les minarets en Suisse par exemple pour prendre des exemples très médiatisés).

En améliorant les processus de délégation et de responsabilisation, en permettant de mieux diffuser l’information et en stimulant la compétition, la démocratie directe permet donc de prendre des décisions plus rationnelles en accord avec les citoyens, contrairement à ce qui est souvent prétendu.

On dit que la démocratie directe est sujette à des mouvements de foule : c’est inexact puisque entre la collecte des signatures et le référendum, il peut se passer trois ans de débats alors qu’un vote d’une Assemblée peut intervenir très vite dans un climat hyper émotif. Ce sont des votes d’assemblées et non des référendums qui ont permis l’accession au pouvoir, puis aux pleins pouvoirs de Hitler ou de Mussolini.

La science économique notamment montre que la démocratie directe associée à la démocratie représentative comme en Suisse conduit à des décisions plus rationnelles qu’une démocratie purement représentative, laquelle délègue beaucoup de ses pouvoirs à des bureaucraties (ministères ou pire encore : « offices et hautes autorités »). En outre, elle permet de redonner la parole au peuple.

Yvan BLOT
Président de Agir pour la Démocratie Directe
Janvier 2011

La France, pays le moins démocratique de l’Europe de l’Ouest

En France on parle beaucoup de « république ». Rarement de démocratie. Et pour cause ! La France est le pays le moins démocratique de l’Europe de l’Ouest.

La démocratie c’est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. Cela suppose d’abord la liberté d’expression et la capacité de s’informer librement avant toute prise de décision — ce n’est pas le cas. Cela suppose ensuite une représentation élective des différents courants d’opinion qui soit équitable — ce n’est pas non plus le cas. Cela implique que la loi votée prévale sur les règles imposées d’ailleurs — ce n’est pas davantage le cas. Cela suppose enfin que le peuple puisse se prononcer directement par des référendums sur des sujets nationaux et locaux et que son opinion soit respectée — là encore ce n’est pas le cas.
Explications.

La France lanterne rouge pour la liberté de la presse

Reporters sans frontière publie chaque année un classement des pays selon leur degré de liberté de la presse. La France ne cesse de perdre des places. En 2010, elle se situe au 44e rang mondial derrière la… Papouasie Nouvelle Guinée. A l’exception de l’Italie, tous les pays d’Europe de l’Ouest sont largement devant la France.

Il y a deux explications à cela :
– l’existence en France de lois liberticides créant des délits d’opinion sur le « racisme », « l’homophobie » ou « la mémoire » ; lois d’autant plus dangereuses qu’elles sont interprétées au sens large par les tribunaux et qu’elles prévoient comme peine complémentaire l’inégibilité ; menace qui pèse sur la liberté d’expression des représentants élus du peuple ;
– une grande concentration des médias souvent contrôlés par des groupes d’affaires et des banquiers : Rothschild à Libération, Lazard au Monde, Goldman Sachs au conseil d’administration de Bouygues, propriétaire de TF1, pour ne citer que quelques cas.

Un Parlement croupion

A l’exception de la Grande-Bretagne, la quasi-totalité des pays d’Europe pratiquent le scrutin proportionnel et ont des parlements qui représentent la diversité et la pluralité des courants d’opinion : écologistes, populistes, identitaires, souverainistes, régionalistes notamment sont représentés dans les assemblées politiques.

Rien de tel en France où le scrutin majoritaire a mis en place un duopole UMP/PS c’est-à-dire droite d’affaires versus gauche mondialiste…, à moins que ce ne soit… droite mondialiste contre gauche d’affaires.

En France, depuis trente ans, les réformes de modes de scrutins qui se succèdent limitent les possibilités d’expression des courants non dominants : suppression de la proportionnelle législative en 1988, suppression de la proportionnelle nationale aux européennes de 2004, suppression de la proportionnelle intégrale aux élections régionales en 2004, et suppression annoncée de toute proportionnelle pour les futurs conseillers territoriaux qui remplaceront les conseillers régionaux en 2014.

Un gouvernement des juges

Le Parlement français est peu représentatif et dans les faits il a peu de pouvoirs. Il vote des lois bavardes mais le Conseil d’Etat, la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel censurent tout ce qui n’est pas parfaitement politiquement correct (notamment en matière de sécurité, de famille et d’immigration). Et ces juridictions interprètent souvent lato sensu les jurisprudences de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour européenne de justice, l’aura du juge apatride servant à renforcer le pouvoir du juge national.

Certes, les autres pays européens – sauf la Suisse – sont souvent logés à la même enseigne que la France. Mais ils ont des parlements davantage soucieux de leurs pouvoirs. La France, elle, vit clairement sous le gouvernement des juges, ce qui est singulier pour un pays qui a fait la Révolution, en 1789, notamment pour échapper au pouvoir des magistrats.

L’absence de démocratie directe

En Suisse, seule vraie démocratie européenne, le peuple peut s’exprimer par référendum d’initiative populaire sur tous les sujets et ce à l’échelon fédéral, cantonal, local. Les Allemands et les Italiens n’ont pas des possibilités aussi larges mais ils peuvent néanmoins s’exprimer directement à l’échelon local et régional. Ils jouissent ainsi de libertés que n’ont pas les Français : un Allemand de Munich ou de Stuttgart peut s’opposer à la construction de grandes tours ; pas un Parisien. On objectera que les Français ont pu en 2005 se prononcer par référendum sur le traité européen constitutionnel. Mais, comme leur vote négatif a déplu aux oligarques, un texte similaire à celui qu’ils avaient refusé leur a été imposé en 2007 par le président de la République. Formidable déni de démocratie !

La scénarisation médiatique des élections présidentielles

En 1962, le général De Gaulle a voulu que les Français élisent directement le président de la République au suffrage universel. C’est toujours le cas. A condition de préciser toutefois que les Français se prononcent sur une pré-sélection, préalablement faite par les médias, des candidats réputés « présidentiables » : Chirac, Barre, Mitterrand en 1988 ; Chirac, Balladur, Jospin en 1995 ; Chirac, Jospin en 2002 ; Royal, Bayrou, Sarkozy en 2007. C’est toujours droite d’affaires ou gauche mondialiste. On objectera qu’en 2002 Jean-Marie Le Pen parvint à se hisser au deuxième tour ; ses chances de succès étaient faibles mais il n’a pas eu droit à un combat loyal ni médiatiquement, ni politiquement, ni constitutionnellement, de grands médias allant jusqu’à appeler à des manifestations contre le résultat d’un premier tour de scrutin !

En matière de démocratie, la France rend des points à tous ses voisins

La démocratie est en crise dans tous les pays d’Europe. Partout les entraves à la liberté d’expression du peuple se multiplient : y compris en Suisse où l’UDC qui réunit 30% des suffrages et gagne des référendums a été privée de salle pour son congrès de décembre 2010 qu’elle a dû organiser dans les frimas sur une prairie.

Pourtant, à bien y regarder, c’est en France que la démocratie est la plus malmenée.

Ainsi les Suisses pratiquent la démocratie directe, organisent des élections proportionnelles et bénéficient d’une presse un (tout petit) peu moins conformiste qu’ailleurs. Les Italiens connaissent le scrutin proportionnel et un peu de démocratie directe. Tout comme les Allemands. Les Britanniques ont un scrutin-guillotine mais de vrais journaux et l’absence de lois liberticides. Portugais, Espagnols et Belges ont aussi un scrutin proportionnel.

La France cumule toutes les entraves à la démocratie : des lois liberticides, une presse hyper-conformiste à la solde des milieux d’affaires internationaux, un gouvernement des juges, l’absence de toute démocratie directe et un scrutin guillotine. En France, plus encore qu’ailleurs, le vote ne sert pas à choisir une politique, il sert tout au plus à donner une légitimité aux fondés de pouvoir de la superclasse mondiale. Il serait temps que le peuple se réveille pour défendre son intérêt et ses libertés.

Polémia
06/12/2010

Verfechter der Zweisprachigkeit sehen große wirtschaftliche Nachteile – auf Hilfe vom Staat können sie dennoch kaum hoffen.

Die Verfechter der Zweisprachigkeit im Elsass lassen nicht locker, auch wenn der Kampf gegen französischen Zentralismus mühsam ist. Die Binsenweisheit, dass deutsche Sprachkenntnisse Jobchancen erhöhen, hat sich in der Grenzregion aber noch längst nicht überall durchgesetzt, wie bei einer dreitägigen Konferenz zur Zweisprachigkeit an diesem Wochenende im elsässischen Schweighouse-sur-Moder deutlich wurde. Rund 60 Experten, Regionalpolitikern und Pädagogen nahmen daran teil.

Im Elsass geht es beim Thema Zweisprachigkeit um mehr als nur die Pflege des alten Dialekts. Es geht auch darum, wie wirtschaftlich interessant die Region bleibt. Die Zweisprachigkeit ist im Elsass eindeutig ein positiver Standortfaktor. Sie erleichtert elsässischen Unternehmen den Zugang zum lukrativen deutschen Markt. « Die Unternehmen kommen zu uns und sagen: Tut etwas für die Zweisprachigkeit », berichtet Patrick Hell von der Innungs- und Handelskammer in Mulhouse. Von 1,8 Millionen Elsässern sprechen nur noch etwa 600 000 Dialekt. Je jünger die Altersgruppe, desto geringer der Anteil der Dialekt-Sprecher.

« Was wir brauchen, ist ein Marshallplan für Deutsch im Elsass », sagt Jean-Claude Hager von der Agentur für Wirtschaftsentwicklung aus Colmar. Denn die Zweisprachigkeit bringt den Elsässern einen weiteren Vorteil: Sie finden leichter im benachbarten Deutschland Arbeit. So sind im Mercedes-Benz-Werk in Wörth am Rhein 2000 der 11 000 Angestellten aus dem Elsass. Doch zunehmend suchten deutsche Unternehmen in Osteuropa oder in der Schweiz nach Handwerkern, bei denen es weniger Sprachbarrieren gibt, sagt der Präsident des Generalrates in Straßburg, Guy-Dominique Kennel.

Woran liegt es, dass in der Region die Regionalsprache vernachlässigt und Deutsch, die Schriftsprache des Elsässischen, an den Schulen mit Englisch nicht Schritt halten kann? « Was uns sehr schadet ist die Einstellung ,Mr kenne Ditsch’ (Wir können Deutsch) », urteilt der emeritierte Germanist der Straßburger Universität, Frédéric Hartweg. « Elsässer glauben, sie hätten es nicht nötig, Deutsch zu lernen. Dabei reicht Elsässerditsch schon für die Lektüre der Bild-Zeitung nicht mehr aus. »

Weil die deutsche Sprache so wichtig auch fürs Wirtschaftsleben ist, hofft der elsässische Verein ABCM-Zweisprachigkeit zusammen mit anderen Schulvereinen auf eine stärkere Unterstützung durch die französische Regierung. Es gibt bereits Fortschritte: Seit Sommer 2008 erkennt die Verfassung die Existenz der Regionalsprachen zumindest an. Aber erst ein Gesetz, das derzeit von einer überparteilichen Arbeitsgruppe vorbereitet wird, würde es den Gebietskörperschaften ermöglichen, Unterrichtsprojekte wie ABCM-Zweisprachigkeit nachhaltig finanziell zu unterstützen.

Quelle: Badische Zeitung

ggg

Eine wissenschaftliche Untersuchung, geleitet von Professor Bruno S. Frey, hat zutage gefördert, dass die direkte Demokratie als Regierungs- und Gesellschaftsform dem Menschen am meisten entspricht. Sie schafft nachhaltig Frieden, Freiheit und Gerechtigkeit und bietet den Bürgern die Möglichkeit direkter politischer Mitgestaltung und Einflussnahme. Sie wirkt sich positiv auf das Befinden der Menschen aus und ist für andere Völker attraktiv. Bruno S. Frey ist Professor für Volkswirtschaftslehre an der Universität Zürich und untersucht schon seit Jahren die Zusammenhänge zwischen Wirtschaft, Politik und Ethik. Seine Studien zur direkten Demokratie lassen aufhorchen und verdienen eine breite Diskussion.

Im folgenden Beitrag werden aus der Studie von Professor Frey wichtige Stelle im Originalwortlaut zitiert.

«Die Aussage ‹Geld macht nicht glücklich› stimmt annähernd; dass Demokratie glücklich macht, trifft hingegen völlig zu.» Für Bruno S. Frey ist klar, dass es zur Befriedigung der Grundbedürfnisse ein bestimmtes Einkommen braucht, aber «Geld – im Sinne von höherem Einkommen – macht nicht gerade unglücklich, erhöht jedoch das subjektive Wohlbefinden von Personen nur geringfügig». Tatsächlich fühlt sich derjenige glücklicher, der unter demokratischen Verhältnissen lebt.

«Insbesondere je besser ausgebaut die Möglichkeiten zur direkten Mitwirkung bei politischen Entscheidungen mittels Volksabstimmung sind, desto zufriedener sind die Einwohner.
Dafür sind zwei Gründe massgebend: Zum einen können die politischen Verhältnisse beeinflusst werden. Insbesondere werden die Regierungen veranlasst, diejenigen Güter und Dienstleistungen zur Verfügung zu stellen, die die Leute wirklich möchten. Zum anderen schätzen es die Bürger, am politischen Prozess teilhaben zu können.» Frey stützt seine Aussagen auf sorgfältig durchgeführte empirische Untersuchungen. Er bestätigt mit seinen wissenschaftlichen Ergebnissen Befunde der Psychologie, der Wirtschaftswissenschaften und der Politologie.

Frey ging mit seinen Mitarbeitern noch weiter und untersuchte in der Schweiz die kantonalen Unterschiede bezüglich direktdemokratischer Einflussmöglichkeiten. Auch hier kam er zu einem interessanten Ergebnis: Unterschieden wurde zwischen Kantonen mit ausgeprägten Möglichkeiten direktdemokratischer Beteiligung (Baselland, Glarus, Appenzell Ausserrhoden, Solothurn) und solchen mit geringen Möglichkeiten (Genf, Neuenburg, Tessin, Bern). «Nach Berücksichtigung aller anderen wirtschaftlichen und soziodemographischen Einflüsse zeigt sich, dass Bürger in Kantonen mit stark ausgebauten politischen Rechten deutlich zufriedener sind.»

Eine prosperierende Wirtschaft und auch ein Wirtschaftswachstum sind für die Wohlfahrt der Bevölkerung wichtig. Die Wirtschaft wächst aber um so besser und nachhaltiger, je mehr die Bürger mit direktdemokratischen Mitteln mitbestimmen können. Einmal mehr wird so unterstrichen, dass die direkte Demokratie der Schweiz einen hohen ethischen Wert besitzt. Wir schliessen uns Bruno S. Frey an, wenn er den Schweizerinnen und Schweizern rät, auf ihre direkte Demokratie stolz zu sein.

Quelle : Zeit-Fragen

Über die Freiheit / de la Liberté

Freiheit und persönliche Freiheit für jedermann sind seit den Anfängen des Landes im 13. Jahrhundert in der Schweizer Seele verankert – lange bevor die Französische Revolution sie in den Vordergrund rückte. Die persönliche Freiheit des Bürgers ist oft wichtiger als die des Staates. Um es deutlicher zu sagen: Der Staat hat dem Bürger zu dienen und nicht der Bürger dem Staat. Sie sind Teil der wesentlichen Grundsätze, welche die Schweizer hoch schätzen. Es ist kein Zufall, dass Voltaire und viele andere in die Schweiz flohen, um frei schreiben und reden zu können.

La liberté et la liberté individuelle pour chacun sont gravées dans l’âme suisse depuis les origines du pays au XIIIe siècle, bien avant que la Révolution française ne les mette au premier plan. La liberté individuelle du citoyen est souvent plus importante que celle de l’Etat. Pour être plus clair: l’Etat doit être au service du citoyen, et non le citoyen au service de l’Etat. La liberté est partie intégrante des principes les plus chers aux Suisses. Ce n’est pas un hasard si Voltaire et bien d’autres ont cherché refuge en Suisse, pour pouvoir écrire et parler librement.

Über die europäische Union /de l’Union Européenne:

L’Union européenne nous est alors plus ou moins apparue comme une lourde machine, un méli-mélo bureaucratique et plus ou moins chaotique et de concepts idéologiques, sociaux, économiques et, pour une part, financiers, pendant que tout le reste était laissé au hasard, à la Providence et aux générations à venir.

Es erschien uns dann als schwerfällige, bürokratische und mehr oder weniger chaotische Mischung von ideologischen, sozialen, wirtschaftlichen und zum Teil finanziellen Konzepten, während alles andere dem Zufall, Gott und künftigen Generationen überlassen wurde.

Il y a eu, en Suisse, plus de scrutins ou référendums relatifs à l’Europe que dans aucun autre pays européen. Au cours de ces dernières décennies, plus de 50 scrutins ont été organisés dans les différents pays européens au sujet de l’Union européenne. Et pourtant, les six membres fondateurs de la Communauté de 1957 n’ont jamais consulté leurs peuples au sujet de la construction européenne [...] En 2005, 48 ans après la fondation, la France a demandé à ses citoyens s’ils acceptaient la Constitution européenne. Ils l’ont refusée, comme l’ont fait par la suite les Hollandais en 2006 et enfin les Irlandais en 2008. En raison de leur système de démocratie directe, les Suisses [...] sont les mieux informés sur les affaires européennes.

Im Laufe der letzten Jahrzehnte sind in verschiedenen europäischen Ländern viele Abstimmungen – mehr als 50 – durchgeführt worden. Die sechs Gründungsmitglieder der 1957 gegründeten Europäischen Union oder Gemeinschaft aber haben ihre Völker nie nach ihrer Zustimmung über die Gestaltung der Europäischen Union befragt. [...] Im Jahre 2005, 48 Jahre später, befragte Frankreich seine Bürger, ob sie die Europäische Verfassung annehmen möchten. Sie lehnten das ebenso ab wie später, 2006, die holländischen Bürger und zuletzt die Iren im Jahre 2008. Auf Grund ihres direktdemokratischen Systems sind die Schweizer Wähler, [...] die bestinformierte Bevölkerung Europas, was die Angelegenheiten der EU betrifft.

Nous intégrer corps et âme à l’UE risquerait de détruire en grande partie cette perle. Ce ne serait ni dans l’intérêt de la Suisse ni dans celui des peuples d’Europe, encore moins dans celui du reste du monde. La Suisse est sans aucun doute européenne, elle se trouve au cœur même de l’Europe, et personne, même pas les Suisses eux-mêmes, ne peut nous arracher de ce merveilleux, de ce splendide continent.

Der EU mit Herz und Seele beizutreten könnte einen grossen Teil dieser Perle zerstören. Und das wäre weder im Interesse der Schweizer noch im Interesse der Menschen in Europa und schon gar nicht im Interesse der Menschen der Welt. Die Schweiz ist zweifellos europäisch, sie ist im Herzen Europas, und niemand, nicht einmal die Schweizer selbst, kann uns aus dieser wunderbaren und wunderschönen europäischen Landkarte herausschneiden.

Über die schweizer Regierung / du Gouvernement helvétique

Non seulement la Suisse ignore le culte de la personne au sujet des membres du Gouvernement, mais le gouvernement suisse n’accorde aucune médaille ou autre décoration pour récompenser des prouesses particulières de ses citoyens.

Nicht nur gibt es in der Schweiz keinen Personenkult um eine Superfrau oder einen Supermann, die Schweizer Regierung hat auch absolut keine Orden oder andere Dekorationen zu vergeben, um ihre Bürger für herausragende Leistungen zu ehren.

Les membres du gouvernement suisse [...] administrent en moyenne l’argent public comme le leur propre, ils en sont économes. Les Suisses n’appréciaient pas du tout les excès hypocrites des baillis et gouverneurs qui durant des siècles n’ont songé qu’à tirer, par le biais de l’impôt et y compris par la force des armes, un maximum d’argent de leurs sujets pour l’employer ensuite à des entreprises contraires aux intérêts de ces derniers.

Das durchschnittliche Schweizer Regierungsmitglied [...] behandelt und verwaltet das Geld des Steuerzahlers, als wäre es sein eigenes, auf sparsame Weise. Die Schweizer schätzten die heuchlerischen Ausschweifungen der Vögte und Provinzstatthalter während Jahrhunderten gar nicht, die darauf bestanden, so viel Steuern wie nur irgend möglich von ihren Untertanen einzutreiben, wenn nötig auch mit brutaler Waffengewalt, und diese Steuern gegen die Interessen ihrer Unter­tanen verwendeten.

Les décisions du peuple sont respectées par tous [...] y compris par le Conseiller fédéral ou le Président le plus suffisant.

Die Entscheidung des Volkes wird von allen respektiert [...] sogar von dem eingebildetsten Bundesrat oder Präsidenten.

Rede von / Discours de Nicolas G. Hayek, «Warum die Mehrheit der Schweizer Bürger der EU nicht beitreten möchte / Pourquoi la majorité des citoyens suisses ne veulent pas adhérer à l’EU» (16/03/2009)

Quelle: http://www.zeit-fragen.ch http://www.swatchgroup.com

Considérant le manque d’intérêt de la classe politique nationale et européenne dont souffrent certaines régions limitrophes , leur volonté croissante d’obtenir de l’autonomie par rapport à l’Etat central (ou Bruxelles), le Conseil fédéral est chargé de proposer dans les meilleurs délais à l’Assemblée fédérale, un cadre constitutionnel et légal opérationnel, qui permettrait éventuellement, si une majorité de la population en faisait la demande, aux Départements, Provinces et Länder limitrophes [...] qui ont déjà exprimé un tel intérêt démocratique de par le passé, de rejoindre la Confédération helvétique en qualité de nouveaux cantons suisses, avec, à la clé, le Droit d’Initiative et de Référendum, avantages d’un système de démocratie directe. Ces régions limitrophes disposent d’une longue tradition et volonté politique de souveraineté de leurs citoyens, de démocratie de proximité, à échelle humaine [...]. Il s’agit d’un signe politique d’ouverture à l’extension d’un modèle de souveraineté suisse, proactif, plutôt que de laisser l’initiative du grignotage d’adhésion à l’Union européenne, dont les institutions centralisatrices sont coupées des aspirations de ses citoyens.

Au delà de la proposition, il s’agit avant tout d’un cruel constat. Car L’Alsace, bien plus encore que d’autres régions limitrophes, souffre d’un grave déficit démocratique . Et c’est bien là la problématique majeure. Ses libertés politiques et son autonomie ont été au fil de l’Histoire fortement malmené par Paris. Terribles conséquences de l’uniformisation hexagonale pour notre petit pays zwische Rhyn un Vogese qu’être devenu années après années le nain économique et pour tout dire le parent pauvre de l’espace rhénan, après avoir perdu petit à petit son identité propre, sa langue et son âme. Et nous avons évidemment le député-maire du coin, du Dreieckland en l’occurrence, l’inénarrable Jean-Luc Reizer, qui s’empresse d’affirmer que nous sommes « de bons français » (1) et que « nous entendons bien rester citoyens de la République française ». Ben voyons! Noch einer wu sin Bändala verdiennt het.

Et notre motion, qu’est-elle finalement devenue? Elle fut sans grande surprise rejetée le 19 mai dernier par le Conseil Fédéral qui a sagement répondu que:

donner aux régions limitrophes à notre pays la possibilité de rejoindre la Confédération suisse serait un acte politique inamical, que les Etats voisins pourraient considérer, à juste titre, comme provocateur. Elle nuirait donc de manière grave aux relations avec les Etats concernés.

Alors, non, ‘s Elsass ne sera pas, sans doute pas, après le Jura, le 27ème canton suisse. So schlimm isch ‘s nit. Car l’intérêt de cette motion n’est pas tant pour les Alsaciens leur l’intégration dans la Confédération que le développement d’une réel démocratie en Alsace. Car la démocratie n’est dans les faits nullement incarnée par les républicains parisiens et les bureaucrates bruxellois. Derrière l’invocation constante et de la République, des Droits de l’Homme et de l’Europe se cache en fait la mise à mal de la démocratie et des libertés politiques les plus élémentaires qui devraient lui être consubstantielles. Face à l’usurpation démocratique (2) que nous subissons, gardons en nous l’esprit (3) des Confédérés, celui des hommes libres des Waldstätten, à la fois droit et rebelle; il aidera grandement les Alsaciens à retrouver leur fierté et leurs libertés, pour redonner enfin à leur Heimet un destin digne de ce nom.

(1) Jean-Luc Reizer, député-maire à vie d’Altkirch, devrait peut-être aussi rebaptiser Altkirch en Vieille Eglise, témoignant ainsi de ce que les Sundgauviens seraient enfin devenus « de bon français » comme les autres !

(2) Cette usurpation est malheureusement rependue dans presque tous les grands pays occidentaux, où l’absence de démocratie direct et la prédominance toujours plus fréquentes des scrutins majoritaires sur les scrutins proportionnels montrent que ces démocraties sont sur le plan institutionnel en service minimum. Elles sont en fait des oligarchies à caution démocratique. En témoigne l’évolution récente et en cours du scrutin des Régionales en France. Après avoir monter en 2004 la barre  permettant d’être élu de 5% à 10%, le gouvernement est en train de changer ce même scrutin proportionnel en scrutin majoritaire. Ce qui représente deux régressions démocratiques consécutives.

(3) Nous pensons également à celui des paysans révoltés du Bundschuh et des freien Reichstädten de la Décapole, qui en étaient proche.

Motion complète en français und auf deutsch ci-dessous:

Eingereichter Text

Der Bundesrat wird beauftragt, einen verfassungsrechtlichen und gesetzlichen Rahmen zu erarbeiten, damit grenznahe Regionen in der Form neuer Kantone in die Schweiz integriert werden können, wenn die Mehrheit der dortigen Bevölkerung ein solches Begehren stellen würde.
Begründung

Gewisse an die Schweiz angrenzende Gebiete leiden unter dem Mangel an Interesse der jeweiligen nationalen und europäischen Classe Politique gegenüber den Anliegen dieser grenznahen Regionen. Deren Bedürfnis, sich gegenüber der Zentralregierung (oder gegenüber Brüssel) für autonom zu erklären, wächst. Deshalb wird der Bundesrat beauftragt, der Bundesversammlung so rasch als möglich einen verfassungsrechtlichen und gesetzlichen Rahmen zu präsentieren, damit sich folgende grenznahen Departemente, Provinzen und Länder der Schweizerischen Eidgenossenschaft in der Form neuer Kantone anschliessen können, falls eine Mehrheit der dortigen Bevölkerung dies wünscht:

- Elsass (F)

- Aosta (I)

- Bozen (I)

- Jura (F)

- Vorarlberg (A)

- Ain (F)

- Savoyen (F)

- Baden-Württemberg (BRD)

- Varese (I)

- Como (I)

und andere (die Liste ist nicht abschliessend!). Die genannten Regionen haben in der Vergangenheit bereits dahingehende Interessen in demokratischer Form geäussert und damit auch Interesse am Initiativ- und am Referendumsrecht, diesen Vorzügen der direkten Demokratie, bekundet. Die genannten grenznahen Regionen wünschen sich seit langem mehr Souveränität für ihre Bürgerinnen und Bürger, also eine Demokratie der Nähe mit menschlichem Antlitz. Ihre Integration in die Eidgenossenschaft wäre für beide Seiten von Vorteil und würde keine unlösbaren politischen Probleme zur Folge haben. Es handelt sich dabei um ein politisches Zeichen, mit dem proaktiv für eine Erweiterung des Schweizer Souveränitätsmodells geworben werden soll, anstatt dass die Schweiz sich einem schleichenden Beitritt zur Europäischen Union hingibt, einem Gebilde, dessen zentralistische Institutionen zu ihren Bürgerinnen und Bürgern keine Verbindung mehr haben.

Antwort des Bundesrates vom 19.05.2010

Eine Revision der Bundesverfassung, die den an unseren Staat angrenzenden Regionen die Möglichkeit geben würde, sich der Schweizerischen Eidgenossenschaft anzuschliessen, würde einen unfreundlichen politischen Akt darstellen, den die Nachbarstaaten zu Recht als Provokation auffassen könnten. Sie würde demnach die Beziehungen zu den betroffenen Staaten in schwerwiegender Weise beeinträchtigen.

Diese Revision wäre nicht nur politisch unangemessen, sondern auch aus Sicht des Völkerrechts problematisch. Sie würde ein Grundprinzip der Völkerrechtsordnung verletzen, da es in dieser kein allgemeines Sezessionsrecht gibt. Ein Sezessionsrecht kann nur als « ultima ratio » in aussergewöhnlichen Situationen geltend gemacht werden – Voraussetzungen, die hier in keiner Weise vorliegen.

Schliesslich erinnert der Bundesrat daran, dass die Bundesversammlung einer vergleichbaren Bestimmung in einer kantonalen Verfassung die Gewährleistung verweigert hat. Artikel 138 der jurassischen Verfassung, der vorsah, dass der Kanton Jura jeden Teil des jurassischen Gebiets, der von der Abstimmung vom 23. Juni 1974 betroffen war, hätte aufnehmen können, sofern sich diese Region entsprechend den rechtlichen Bestimmungen von Bund und betroffenem Kanton abgespalten hätte, wurde vom Bund nicht gewährleistet (Art. 1 des Bundesbeschlusses vom 28. September 1977, BBl 1977 III 256). Es wäre demnach zumindest paradox, wenn in der Bundesverfassung eine Bestimmung eingefügt würde, die die Bundesversammlung in einer kantonalen Verfassung abgelehnt hatte.
Erklärung des Bundesrates vom 19.05.2010

Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

____________________________________

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé de proposer un cadre constitutionnel et légal permettant d’intégrer, en tant que nouveau canton suisse, des régions limitrophes dont une majorité de la population en ferait la demande.
Développement

Considérant le manque d’intérêt de la classe politique nationale et européenne dont souffrent certaines régions limitrophes , leur volonté croissante d’obtenir de l’autonomie par rapport à l’Etat central ( ou Bruxelles), le Conseil fédéral est chargé de proposer dans les meilleurs délais à l’Assemblée fédérale, un cadre constitutionnel et légal opérationnel, qui permettrait éventuellement, si une majorité de la population en faisait la demande, aux Départements, Provinces et Länder limitrophes [...]

Alsace (F)

Aoste (I)

Bolzano (I)

Jura (F)

Voralberg (A)

Ain (F)

Savoie (F)

Baden-Würtenberg (RFA)

Varese (I)

Como (I)

ou autre (liste ouverte!)

qui ont déjà exprimé un tel intérêt démocratique de par le passé, de rejoindre la Confédération helvétique en qualité de nouveaux cantons suisses, avec, à la clé, le Droit d’Initiative et de Référendum, avantages d’un système de démocratie directe. Ces régions limitrophes disposent d’une longue tradition et volonté politique de souveraineté de leurs citoyens, de démocratie de proximité, à échelle humaine et leur intégration à la Confédération serait bénéfique bilatéralement et ne causerait pas de problèmes politiques insolubles. Il s’agit d’un signe politique d’ouverture à l’extension d’un modèle de souveraineté suisse, proactif, plutôt que de laisser l’initiative du grignotage d’adhésion à l’Union européenne, dont les institutions centralisatrices sont coupées des aspirations de ses citoyens.

Réponse du Conseil fédéral du 19.05.2010

Une révision de la constitution fédérale qui aurait comme objet de donner aux régions limitrophes à notre pays la possibilité de rejoindre la Confédération suisse serait un acte politique inamical, que les Etats voisins pourraient considérer, à juste titre, comme provocateur. Elle nuirait donc de manière grave aux relations avec les Etats concernés.

Cette révision serait non seulement politiquement inadéquate, mais problématique sur le plan du droit international. Elle violerait les règles fondamentales du droit international, qui ne reconnaît pas un droit général à la sécession. Un droit de sécession ne peut constituer qu’une  » ultima ratio  » dans des circonstances exceptionnelles, circonstances qui ne sont évidemment pas données en l’espère.

Enfin, le Conseil fédéral rappelle qu’une disposition comparable dans une constitution cantonale n’avait pas reçu la garantie de la Confédération. L’article 138 de la Constitution jurassienne, qui prévoyait que le canton du Jura pouvait accueillir toute partie du territoire jurassien directement concerné par le scrutin du 23 juin 1974 si cette partie s’était régulièrement séparée au regard du droit fédéral et du droit du canton intéressé, n’a pas obtenu la garantie fédérale (art. 1 de l’Arrêté fédéral du 28 septembre 1977, FF 1977 III 266). Il serait donc pour le moins paradoxal d’introduire dans notre constitution fédérale une disposition que le parlement fédéral a refusée dans une constitution cantonale.
Déclaration du Conseil fédéral du 19.05.2010

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

A l’heure où la construction européenne (qui représentait pour de nombreux alsaciens un échappatoire au jacobinisme et à la grisaille  française) ne cesse de décevoir par son caractère bureaucratique, ultralibéral et antidémocratique, comme en témoigne le contenu du traité constitutionnel de 2005 et la manière dont il a été imposé aux différents  peuples européens, il est peut-être temps pour les Alsaciens attachés à leurs libertés de  tourner leur regard vers le pays du fédéralisme et de la démocratie directe, et ce d’autant plus que l’organisation politique passé de nos frères alamans, l’ancienne Confédération helvétique (alte Eidgenossenschaft 1291-1798), avait de nombreuses similitudes avec la Décapole alsacienne (elsässisches Zehnstädtebund 1354-1679) .

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La maison d’édition Kai Homilius (Berlin) vient de publier il y a quelques se­maines dans sa série COMPACT un livre intitulé «Erfolgsmodell Schweiz. Direkte Demokratie, selbstbestimmte Steuern, Neutralität» [La Suisse, modèle efficace. Démocratie directe, impôts déterminés par les citoyens, neutralité]. Il s’agit d’un véritable antidote aux attaques polémiques contre la Suisse. Il a trois caractéristiques:
Il répond clairement à maintes questions de ceux qui s’intéressent à la Suisse, mais il plaira également à tous les lecteurs suisses et les rassurera.
Il est publié par une maison d’édition allemande en collaboration avec un éditeur allemand et donne la parole à de nombreux Suisses. Il s’agit donc d’une collaboration réussie entre la Suisse et l’Allemagne qui se différencie de manière bienfaisante de la politique allemande de confrontation.
Il donne la parole à des membres du Conseil fédéral aussi bien qu’à de simples citoyens. Chacun a son opinion, mais l’ensemble est assimilable à un concert.
Ceux qui cherchent des réponses sincères aux questions suivantes les trouveront dans ce livre.
•    Qu’entend-on par souveraineté du peuple en Suisse et quelle en est l’histoire? ­Quelles sont les institutions que la ­Suisse a créées en vue de cette souveraineté et ­quelles conditions humaines ont fait que le modèle suisse est efficace?
•    Pourquoi la majorité des Suisses ne veulent-ils pas que leur pays devienne membre de l’UE?
•    Quels sont les fondements théoriques et historiques de la démocratie directe de la Suisse?
•    Pourquoi le système fiscal suisse correspond-il à la volonté populaire?
•    Pourquoi l’armée de milice suisse est-elle un modèle pour la démocratie directe?
•    Pourquoi les communes fonctionnent-elles particulièrement bien?
•    Pourquoi l’aide humanitaire a-t-elle toujours été particulièrement importante en Suisse?
•    Qu’est-ce qui se cachait derrière la cam­pagne de l’or volé des années 1990?
•    Qui la place financière suisse dérange-t-elle et quel est le rôle du capital financier international dans les attaques contre la Suisse?
•    Quelles méthodes manipulatrices de PR ont été utilisées dans la campagne contre la Suisse?

La liberté a toujours été un des biens les plus estimés en Suisse. Le conseiller fédéral Ueli Maurer en témoigne de manière éloquente. Ce n’est pas la liberté au sens néolibéral du «droit du plus fort», mais la liberté d’individus égaux en droits, une liberté dans la responsabilité à l’égard du prochain, une liberté digne. La Suisse est un pays qui vaut la peine qu’on s’y intéresse.

Jürgen Elsässer/Matthias Erne (éd.): Erfolgsmodell Schweiz. Direkte Demokratie, selbstbestimmte Steuern, Neutralität. 2010. ISBN 978-3-89706-416-4. L’ou­vrage contient entre autres des contributions de Cornelio Sommaruga, ancien président de la Croix-Rouge internationale, Nicolas G. Hayek (Swatch Group AG), Rolf Dörig (Swiss Life), Ueli Maurer, conseiller fédéral, Luzi Stamm, conseiller aux Etats, et Walter Suter, ancien ambassadeur de Suisse.

Source : Horizons et débat