Ci-dessous le texte officiel qui sera soumis au vote des conseillers généraux et régionaux d’Alsace réunis en Congrès le 1er décembre 2011. La création du Conseil d’Alsace, qui représente une forme (bien que limité) d’autonomie, est un bouleversement institutionnel tout à fait positif pour l’Alsace. Dans le but de contribuer au débat, nous posons cependant quelques questions :
- Les transferts de compétence entre l’Etat français et la nouvelle collectivité alsacienne seront-ils substantiels ou uniquement symboliques ?
- La pseudo décentralisation ayant notamment servit ces dernières années à transférer une partie des déficits de l’état français aux collectivités locales, le nouveau Conseil d’Alsace saura-t-il mettre fin à ces pratiques pour le moins contestables ?
- Comment l’absence de démocratie directe et le scandale du scrutin majoritaire peuvent-ils prendre fin ?
- Quelle est la position la gauche, qui pourrait arriver au pouvoir en 2012, sur le projet de création du Conseil d’Alsace ?
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Nous voulons créer, pour l’Alsace, une collectivité nouvelle : le Conseil d’Alsace. Elle réunira les deux Conseils généraux et le Conseil régional au sein d’une seule et même institution et elle pourra obtenir de l’Etat des transferts complémentaires de responsabilités. Aujourd’hui, c’est un moment fondateur que nous vivons. Il nous engage pour l’avenir et donne à notre région la capacité de mieux relever les défis qui se présentent à elle.
Le monde a changé. L’organisation territoriale qui, longtemps, a permis aux Alsaciens de construire leur développement et de vivre ensemble, arrive en bout de course. Les lignes ont bougé. Depuis 2008, la crise a accéléré les grandes mutations qui affectent le monde et qui touchent aussi notre région.
Les Départements ont été créés à la fin du XVIIIe siècle par l’inspiration révolutionnaire pour organiser les territoires de la République et tourner le dos aux provinces de l’Ancien Régime. Les Régions ont été portées sur les fonds baptismaux à la fin du XXe siècle, quand la France a éprouvé le besoin de se décentraliser après des siècles de centralisation.
Nos collectivités ont montré leur pertinence et leur efficacité. En Alsace, elles se sont toujours inscrites avec volontarisme dans les réformes et initiatives de décentralisation. Elles ont su agir sur chaque territoire, au plus près de nos concitoyens, tout en conduisant des politiques ambitieuses.
Mais demain, qu’en sera-t-il ? L’Alsace pourra-t-elle, longtemps encore, jouer en ordre dispersé ? Dans un monde qui bouge, face à de grandes régions qui, partout en Europe, s’affirment et se développent, nous avons besoin d’une Alsace encore pus forte pour mieux protéger les Alsaciens, leur garantir un service public de qualité et accroître la compétitivité de l’économie alsacienne, tout en conservant les effets positifs de la proximité.
Le Conseil d’Alsace est pleinement une collectivité créée pour le XXIe siècle.
Notre époque est saisie de doutes et de craintes. Elle porte aussi en elle de grandes promesses et de grands espoirs. Le Conseil d’Alsace doit être pour tous nos concitoyens une espérance partagée.
La crise que nous traversons est d’une ampleur sans précédent. Les conséquences peuvent être très graves. Nous voulons, à notre niveau, prendre en compte les besoins de simplicité et d’efficacité de l’action territoriale et répondre aux attentes de nos concitoyens et de nos territoires. Ceci nous ouvre des perspectives pour l’avenir.
En enclenchant aujourd’hui le processus qui conduira à création de la collectivité nouvelle dont l’Alsace a besoin et que nos concitoyens appellent de leurs vœux, c’est une ambition à la hauteur des enjeux du temps présent que nous donnons à notre région tout entière.
En réunissant en formation de congrès le Conseil général du Bas-Rhin, le Conseil général du Haut-Rhin et le Conseil régional d’Alsace, nous voulons franchir une étape décisive pour l’Alsace et son avenir, en saluant toutes celles et ceux qui s’engagent à nos côtés pour faire aboutir ce projet novateur.
Une question est posée, solennellement, à l’ensemble des élus départementaux et régionaux : souhaitez-vous que le Conseil d’Alsace, nouvelle collectivité territoriale, voie le jour ?
En répondant « oui » à cette question, les élus manifesteront leur volonté de donner à l’Alsace une nouvelle gouvernance, d’être à l’avant-garde de la décentralisation, de mieux prendre en compte les caractères spécifiques de notre région et de rassembler les conditions qui nous permettront de mieux relever ensemble les grands défis de l’avenir.
En répondant « oui » à cette question, les élus répondront à une aspiration profonde de nos concitoyens d’Alsace, qui expriment, chaque fois qu’ils sont interrogés, le désir d’une action publique plus proche d’eux, plus efficace, plus économe en moyens et plus pertinente.
« De l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace ! » Le mot de Danton résonne encore jusqu’à nous, comme un appel lancé à tous les élus de la République à ne jamais vivre sur leurs acquis, pas plus qu’à accepter les situations en renonçant à les changer.
La création du Conseil d’Alsace est, en soi, la révolution par l’audace pour tous les Alsaciens. Elle remet en question notre façon de nous organiser, c’est-à-dire de penser notre développement et d’agir collectivement.
De l’audace, il en faudra à chaque membre du Congrès d’Alsace pour inventer la nouvelle collectivité unique alsacienne.
Il nous faudra, dans les prochains temps, réfléchir aux relations futures du Conseil d’Alsace avec l’Etat et aux transferts de compétences nouvelles que nous devons obtenir de lui. Il va de soi que la nouvelle collectivité bénéficiera au minimum de l’intégralité des dotations attribuées par l’Etat aux trois collectivités actuelles. Nous devrons également conduire nos réflexions sur la manière de jouer la carte des complémentarités territoriales avec les grandes agglomérations et avec les intercommunalités.
Toute l’Alsace et toutes ses forces vives sont appelées aujourd’hui, avec leurs élus, à participer aux travaux que nous ouvrons.
Il faudra à tous les élus départementaux et régionaux de l’audace pour répondre aux aspirations légitimes des Alsaciens. Ils n’en manqueront pas.
Car tous, nous avons conscience du caractère extrêmement novateur de la démarche que nous engageons aujourd’hui.
Nous initions une réforme sans précédent des institutions et des modes de gouvernance en Alsace. Depuis longtemps, les Alsaciens sont attachés à la décentralisation. En instituant cette collectivité nouvelle, nous donnons à nos territoires une longueur d’avance sur le reste du pays. Nous affirmons ainsi le caractère précurseur et pionnier de l’Alsace en matière de décentralisation et d’organisation des pouvoirs locaux.
Nous avons également conscience que cette réforme permettra à notre région tout entière de mieux prendre en main son destin, en s’organisant mieux, en s’ouvrant bien davantage sur nos voisins et en prenant mieux en considération l’identité et la culture régionales. Nous sommes Français, attachés aux valeurs de la République. L’Europe nous appelle. Et c’est pour mieux servir cet attachement et cette vocation que nous voulons doter notre région d’une gouvernance innovante et inédite.
Enfin, si nous désirons instituer une nouvelle collectivité alsacienne, fruit de la réunion du Conseil général du Bas-Rhin, du Conseil général du Haut-Rhin et du Conseil régional d’Alsace, c’est que nous voulons donner à nos concitoyens et à nos territoires toutes leurs chances pour l’avenir.
L’Alsace a connu, par le passé, des réussites éblouissantes et des succès éclatants. Sera-t-elle en mesure d’en connaître d’aussi grands dans les dix ou les quinze ans qui viennent ? Assurément oui ! Oui, si dès aujourd’hui elle ose relever les défis, réinventer l’organisation de son territoire, moderniser et rationnaliser l’intervention publique, être plus près de chaque territoire tout en étant plus forte en Europe et dans le monde.
Instituer le Conseil d’Alsace, c’est choisir l’action collective, en adaptant notre organisation territoriale aux évolutions actuelles et en anticipant le monde de demain. Instituer le Conseil d’Alsace, c’est accepter de relever ensemble les grands défis qui se présentent à nous. C’est avoir de l’audace pour l’Alsace et pour tous les Alsaciens. Nous voulons mettre l’Alsace en mouvement et le faire ensemble.
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