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Unsri Heimet

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Ja zum elsässischen Landrat / Oui au Conseil d’Alsace

Posted on novembre 27th, 2012 by Klapperstein

Le référendum concernant la création du Conseil d’Alsace aura donc lieu dans quelques mois au printemps prochain, le 7 avril 2013. Le Conseil d’Alsace sera donc, si le « oui » l’emporte, la nouvelle collectivité territoriale alsacienne qui résultera de la fusion du conseil régional d’Alsace et des conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Cette fusion garantira une meilleure visibilité à la vie politique alsacienne qui en a le plus grand besoin.

Les élus de ce nouveau Conseil alsacien cesseront ainsi de n’être que de simples élus locaux pour devenir sans conteste les représentants de l’Alsace et du peuple alsacien enfin politiquement réunis. C’est la raison pour laquelle la création du Conseil d’Alsace est d’une importance historique pour l’avenir de l’Alsace, il représente une forme d’autonomie politique que la République Française nous a jusqu’à présent toujours refusé.

Cette relative autonomie institutionnelle, en plus d’améliorer le fonctionnement des structures administratives des assemblées territoriales actuelles, doit surtout permettre aux Alsaciens de tenir enfin tête à Paris, notamment sur le bilinguisme et sur les questions financières.

Nous avons donc lançé en vue du référendum du 7 avril une campagne d’affichage public en faveur de la création du Conseil d’Alsace . Nous avons à cet effet commencé par imprimé 1000 affiches « Ja zum elsässischen Landrat » et 1000 affiches  «Oui au Conseil d’Alsace ».

Malheureusement la création du Conseil d’Alsace ne pâlira pas à elle seule le déficit démocratique français qui se caractérise par l’absence de démocratie directe et par des scrutins majoritaires ou pseudo proportionnels, qui contrairement aux scrutins proportionnels classiques, ne permettent pas aux électeurs d’exprimer convenablement leurs choix et d’élire des élus qui les représentent véritablement.

C’est pourquoi nous avons également imprimé des bandeaux jaunes fluo contenant les inscriptions « Oui à la démocratie directe », « Ja zur direkte Demokratie » et « Oui au scrutin proportionnel », « Ja zur Proporzwahlrecht » que nous collons avec les affiches, de manière à réclamer, parallèlement à la création du Conseil d’Alsace, une transformation profonde du système électoral pseudo démocratique que nous impose la France depuis bien trop longtemps.

Vous pouvez soutenir notre action par un don financier, en participant directement au collage des affiches ou en devenant membre de notre association Unsri Heimet. Pour nous soutenir, contactez-nous ! Màcha mit ! Kontakt  UH

Verbundenen Artikel : Elsässischer Landrat : 108 « Ja », 5 « Wider », 9 Enthaltung

 Elsässischer Landrat : Volksabstimmung am 7. April 2013

 Elsässischer Landrat : endlich auf dem Weg zur Volksabstimmung

Le Conseil d’Alsace, une chance historique pour l’Alsace

E kleini Revolution

79% des Alsaciens favorables à un référendum sur la création d’un Conseil Unique d’Alsace

Ja zum elsässischen Landrat / Oui au Conseil d’Alsace

Posted on novembre 4th, 2012 by Klapperstein

Le référendum concernant la création du Conseil d’Alsace doit avoir lieu dans quelques mois, au printemps 2013. Le Conseil d’Alsace sera donc, si le « oui » l’emporte, la nouvelle collectivité territoriale alsacienne qui résultera de la fusion du conseil régional d’Alsace et des conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Cette fusion garantira une meilleure visibilité à la vie politique alsacienne qui en a le plus grand besoin.

Les élus de ce nouveau Conseil alsacien cesseront ainsi de n’être que de simples élus locaux pour devenir sans conteste les représentants de l’Alsace et du peuple alsacien enfin politiquement réunis. C’est la raison pour laquelle la création du Conseil d’Alsace est d’une importance historique pour l’avenir de l’Alsace, il représente une forme d’autonomie politique que la République Française nous a jusqu’à présent toujours refusé.

Cette relative autonomie institutionnelle, en plus d’améliorer le fonctionnement des structures administratives des assemblées territoriales actuelles, doit surtout permettre aux Alsaciens de tenir enfin tête à Paris, notamment sur le bilinguisme et sur les questions financières.

Nous lançons donc en vue du référendum à venir une campagne d’affichage public pour la création du Conseil d’Alsace . Nous avons à cet effet commencé par imprimé 1000 affiches « Ja zum elsässissen Landrat » et 1000 affiches  «Oui au Conseil d’Alsace » .

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Malheureusement la création du Conseil d’Alsace ne pâlira pas à elle seule le déficit démocratique français qui se caractérise par l’absence de démocratie directe et par des scrutins majoritaires ou pseudo proportionnels, qui contrairement aux scrutins proportionnels classiques, ne permettent pas aux électeurs d’exprimer convenablement leurs choix et d’élire des élus qui les représentent véritablement.

C’est pourquoi nous avons également imprimé des bandeaux jaunes fluo contenant les inscriptions « Oui à la démocratie directe », « Ja zur direkte Demokratie » et « Oui au scrutin proportionnel », « Ja zur Proporzwahlrecht » que nous collerons avec les affiches, de manière à réclamer, parallèlement à la création du Conseil d’Alsace, une transformation profonde du système électoral pseudo démocratique que nous impose la France depuis bien trop longtemps.

Vous pouvez soutenir notre action par un don financier, en participant directement au collage des affiches ou en devenant membre de notre association Unsri Heimet. Pour nous soutenir, contactez-nous ! Màcha mit ! Kontakt  UH

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 Le Conseil d’Alsace, une chance historique pour l’Alsace

E kleini Revolution

 79% des Alsaciens favorables à un référendum sur la création d’un Conseil Unique d’Alsace 

Elsässischer Landrat : endlich auf dem Weg zur Volksabstimmung

Posted on octobre 10th, 2012 by Klapperstein

Presserundschau Conseil d’Alsace : en route vers les urnes

Le référendum sur le Conseil d’Alsace, la nouvelle collectivité regroupant la Région et les deux conseils généraux, pourrait se tenir le 7 avril ou le 2 juin 2013.

François Hollande était bien présent hier au groupe projet sur le Conseil d’Alsace qui s’est réuni à Strasbourg. Le discours sur l’Acte III de la décentralisation, qu’il a tenu la veille à la Sorbonne lors des États généraux de la démocratie territoriale, a mis tout le monde d’accord, ou presque.

Du coup, la rencontre n’a donné lieu à aucun débat ni aucune interrogation forte sur le mode de gouvernance de la collectivité unique, ses nouvelles compétences et son mode de scrutin.

Référendum : les conditions de sa réussite 

Le référendum devrait se tenir le 7 avril ou le 2 juin 2013. Mais plusieurs élus ont souligné les conditions de réussite de la consultation populaire. Rappelant qu’il faut mobiliser au moins un quart des électeurs, Jacques Fernique demande à ne « pas agiter des chiffons rouges », comme le droit travail, pour ne « pas provoquer les milieux syndicaux ».

Pour Bernard Fischer, la mobilisation passera par quatre clés : « Plus d’efficacité, moins d’élus, des économies et plus de simplicité ».

Pour Marcel Czaja, premier vice-président du Conseil économique, social et environnemental d’Alsace, il s’agira avant tout de « réconcilier les Alsaciens avec leurs élites économiques, culturelles et politiques ». « Il ne faudrait pas que ce projet apparaisse aux yeux de la population comme celui de quelques élus, pour quelques élus, mais bien pour les Alsaciens ».

Quelles compétences ? 

Le maire de Colmar Gilbert Meyer a exclu d’emblée « une litanie de compétences nouvelles ». Il propose de se concentrer sur celles qui sont « structurantes pour la dynamique régionale » et celles qui apportent « une valeur ajoutée ». Le maire de Rixheim et président délégué de la m2A, Olivier Becht, en retient trois « fondamentales » : l’adaptation de la réglementation aux réalités locales, l’enseignement de l’allemand et la négociation des accords transfrontaliers. Alfred Becker insiste sur le logement et la langue régionale quand Jean-Laurent Vonau y rajoute le droit local.

Quelle gouvernance ?

Philippe Richert s’est chargé de défendre la gouvernance à l’allemande avec une assemblée délibérante et un comité exécutif (voir schéma). Une architecture qui a convaincu Alfred Becker parce qu’elle « correspond à notre mentalité alsacienne : un temps pour la réflexion, un temps pour l’action ».

Soucieux de « simplicité » et « d’efficacité », son collègue Bernard Fischer « doute » en revanche de sa pertinence. « Porte-parole des élus ruraux », Rémy With, 1 er vice-président du conseil général du Haut-Rhin, a insisté sur la nécessité de « respecter les spécificités, les identités et les attentes des territoires ».

Pas de bataille du siège

Si Gilbert Meyer souhaite voir la place de Colmar « reconnue » et éviter une « reproduction du centralisme parisien » ; si Roland Ries n’est pas chaud pour voir « le centralisme strasbourgeois remplacé par le centralisme colmarien », personne hier n’a attisé le débat sur le siège du Conseil d’Alsace.

« Ce serait dévastateur dans l’esprit de nos concitoyens », remarque Alfred Becker. « On nous propose une gouvernance partagée dans laquelle Strasbourg et Colmar, et les autres, s’y retrouvent », observe Brigitte Klinkert.

La gouvernance du futur Conseil d’Alsace serait scindée entre une assemblée délibérante et un comité exécutif, un peu à l’image de ce qui se passe dans les Länder allemands.

Quelle :  DNA  07/10/2012

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E kleini Revolution

 Le Conseil d’Alsace, une chance historique pour l’Alsace


Le Conseil d’Alsace, une chance historique pour l’Alsace

Posted on décembre 31st, 2011 by Klapperstein

Webrundschau Le Conseil d’Alsace, une chance historique pour l’Alsace, par Bernard Wittmann

22 janvier 2011 : coup de tonnerre en Alsace !

Ce jour, le ministre et président de Région Philippe Richert annonçait un « accord historique » entre les 3 présidents des collectivités alsaciennes pour l’organisation, en 2012, d’un « Congrès d’Alsace » en vue de leur fusion en une collectivité unique, le « Conseil d’Alsace ». Ce dernier serait doté de compétences élargies et jouirait de plus d’autonomie fiscale ! Un référendum, que permet la loi (1), devra donner une pleine légitimité au « Congrès fondateur » réunissant tous les élus des Conseils généraux et régionaux.

Enfin une voie, certes étroite, s’ouvrait pour en finir avec un système territorial et administratif français, antidémocratique, coûteux (2) et marqué par l’obsolescence caractérisée par le calamiteux « millefeuille administratif » si largement décrié. « Il faut décoloniser la République » disait déjà l’écrivain et poète Aimé Césaire.

Pour la première fois depuis le Reichsland, l’Alsace allait donc pouvoir retrouver le chemin de l’unité et d’une certaine responsabilisation. Un vieux rêve alsacien allait enfin pouvoir devenir réalité ! L’Alsace pourrait enfin commencer à décider elle-même de ce qui est bon pour elle en choisissant ses propres politiques, l’Etat se concentrant dès lors sur ses tâches régaliennes. Cerise sur le gâteau, le gouvernement semble prêt à soutenir le projet !

Les Alsaciens doivent donc absolument se saisir d’une telle opportunité.

Toutefois, pour les partisans de l’autonomie alsacienne, la fusion des 3 collectivités ne saurait être une fin en soi. Elle devra impérativement être corrélée à un projet démocratique et politique émancipateur plus vaste qui conduira progressivement à l’instauration d’un statut d’autonomie et d’un authentique Parlement régional.

Accompagnant cette annonce du président du Conseil régional, divers sondages montraient la très forte adhésion de la population alsacienne au projet (entre 60 et 70%) (3). Il en sera de même des socio-professionnels qui, le 30 mars et par la voix du CESER-Alsace, se prononcèrent eux aussi avec force en faveur de la fusion et du Conseil unique : 53 voix pour, 2 contre et 8 abstentions.

Ce consensus se manifestera encore le 7 mai au Conseil Régional qui, en séance plénière, adoptera à l’unanimité, à l’exclusion des élus du Front national qui s’abstiendront, une résolution favorable au Conseil d’Alsace. Une première voie était ainsi ouverte pour engager la réforme !

Les grandes orientations du projet

Le rapport (4) présenté le 7 mai par Philippe Richert devant l’Assemblée plénière du Conseil Régional précise les grandes orientations de la réforme préconisée (on parle d’expérimentation). L’accent est mis sur la nécessité d’une action publique « plus efficace et plus lisible (« face à la multiplication des structures et des institutions locales, le citoyen ne sait plus qui fait quoi ») », « de capacités nouvelles pour l’Alsace », « d’une expression plus affirmée de la singularité et de l’identité alsaciennes »… Dans son projet « pour construire l’Alsace du XXIe siècle », le rapporteur tient à souligner le caractère singulier de l’Alsace – notamment par la pratique de la langue régionale qui « contribue à forger un vivre-ensemble alsacien » – car « il conditionne les modalités d’exercice de la démocratie locale, c’est-à-dire la façon dont les Alsaciennes et les Alsaciens pourront choisir de la manière la plus efficiente les grandes options pour la région où ils vivent et travaillent ». Pour Philippe Richert, cette réforme vise à obtenir pour l’Alsace « plus de poids politique par rapport à Paris et aux régions voisines de Suisse et d’Allemagne » par le « transfert de nouvelles compétences et de nouveaux moyens à la Région » dans un cadre contractuel (5). L’accent est mis sur la nécessité de la délégation par l’Etat d’une « compétence législative » au futur Conseil d’Alsace : « l’Alsace, qui dispose déjà d’un droit local propre, aurait toute légitimité pour exercer un pouvoir normatif régional » est-il souligné.

Au rang des nouveaux transferts de compétences vers le Conseil d’Alsace que les Alsaciens pourraient exercer plus efficacement et plus rationnellement que l’Etat, le rapport cite par exemple :

- la langue régionale ;
- l’orientation professionnelle ;
- les routes nationales, « le futur Conseil d’Alsace pourrait se voir confier la gestion de la totalité des routes alsaciennes, ce qui permettrait de gagner en cohérence et en efficacité »…

Et de conclure : « Le projet du Conseil d’Alsace permettrait de créer une organisation sur mesure pour l’Alsace qui garantirait au mieux ses intérêts et répondrait aux besoins des Alsaciens. C’est là toute notre ambition : prendre notre destin en main, dès maintenant (…) il faut oser pour l’Alsace » !

Un « Groupe Projet », composé de conseillers généraux et régionaux, de parlementaires issus des deux départements, de représentants des associations des maires et des trois agglomérations de Mulhouse, Colmar et Strasbourg ainsi que de membres du CESER-Alsace, sera chargé de lister les futures propositions de réformes et de transferts de compétences.

1er décembre 2011 : réunion du « Congrès d’Alsace » à Colmar

Aussi, après la forte adhésion au projet manifestée par la population et diverses instances représentatives alsaciennes, le vote unanime (6) du « Congrès » (7), réuni le 1er décembre à Colmar, en faveur de la création à l’horizon 2014 d’un Conseil d’Alsace, s’est-il inscrit dans une certaine logique. Une première étape historique était franchie !

À remarquer toutefois, l’attitude de certains élus socialistes qui, incapables de dépasser les mesquineries des clivages idéologiques périmés comme de rompre avec le jacobinisme de l’ancienne SFIO en Alsace, se sont retrouvés sur la même ligne de l’abstention que les élus du FN (après des explications alambiquées, pour motiver leur vote, ils arguèrent finalement d’un « manque de concertation ») !

Quelques jours plus tard, au Conseil général du Bas-Rhin, on retrouvera d’ailleurs ce jacobinisme rampant chez 4 élus socialistes (Eric Elkouby, Raphaël Nisand (8), Serge Oehler et Henri Dreyfus) qui revinrent sur leur vote du 1er décembre à Colmar : seuls contre tous, ils votèrent contre la motion qui devait entériner juridiquement le vote du « Congrès » (une assemblée qui n’est pas prévue dans les textes régissant les collectivités et qui, de ce fait, n’a pas de capacité délibérative (9)). Les quatre autres élus socialistes (Claude Froehly, Robert Herrmann, Philippe Bies, Olivier Bitz) se sont abstenus, montrant ainsi la division régnant sur cette question au sein du PS 67. Quant à leurs alliés EELV, ils se sont tous prononcés pour le Conseil unique, leur chef de file Jacques Fernique s’étant même déclaré pour une « décentralisation différenciée », une contorsion sémantique pour éviter de prononcer le mot encore tabou « autonomie » !

Quant à Charles Buttner qui, pour arracher quelques sinécures, s’est distingué par ses atermoiements et ses constants revirements, il traîne régulièrement les pieds avec le pitoyable résultat de ralentir le processus engagé : « Ce qui lui manque, c’est une boussole, il ne sait pas où il va » s’est exclamé un élu PS au Congrès ; « Il est de notre devoir de ne pas céder à la buttnerisation… » s’est agacé le Conseiller général de Bouxwiller Pierre Marmillod. Nouvelle volte-face, à présent Charles Buttner refuse de convoquer une Assemblée du Conseil général du Haut-Rhin pour entériner le vote du Congrès.

Ailleurs, l’Alsace fait des envieux

Il n’empêche, depuis janvier 2011 l’Alsace fait des envieux. Dans d’autres Régions, des déclarations enthousiastes, à gauche comme à droite, – preuve que les lignes bougent et qu’elles traversent les partis – se multiplièrent pour suivre l’exemple alsacien. Ainsi, lors de la session de décembre de l’Assemblée de Corse – où 1/3 des élus sont autonomistes -, le président de l’Exécutif, le radical-socialiste Paul Giaccobi, intéressé par la démarche alsacienne, s’est déclaré favorable à ce que l’Assemblée délibère sur « des évolutions institutionnelles », ajoutant : « Je n’exclus pas que l’Assemblée soit conduite à formuler des propositions dont l’application exige une révision de la Constitution ». En Bretagne, le président de la Région, le socialiste Jean-Yves Le Drian, plaidant pour « une collectivité unique de Bretagne » et une décentralisation à la carte permettant aux Régions de faire « une application différenciée de la loi » et d’élaborer des décrets régionaux, a tenu à souligner que la décentralisation est « un élément de réponse à la crise » (au Conseil régional de Bretagne certains groupes revendiquent « l’autonomie » (UDB), d’autres le « parlementarisme régional » (EELV)).

Ainsi, au fil des mois, Philippe Richert, déjà conforté par le soutien présidentiel (10) et dont le projet était plébiscité à plusieurs reprises par des instances représentatives alsaciennes, voyait sa position se renforcer ! Aussi, si le référendum vient en confirmation appuyée du consensus alsacien sur ce projet, l’optimisme pourra raisonnablement être permis.

Des obstacles sérieux restent

Première épreuve, le référendum, qui devra réunir au moins 25% des électeurs inscrits et dont l’organisation est prévue au 2e trimestre 2012, donc après les présidentielles. Il revêt une importance capitale car, si le vote en faveur du Conseil unique est massif, le résultat des élections de 2012 ne pourra que très difficilement remettre en cause le processus engagé ! En effet, on voit mal comment, après l’adhésion massive des élus alsaciens au projet et un fort soutien populaire exprimé par voie de référendum, un gouvernement, quel qu’il soit, pourrait oser s’opposer au Conseil d’Alsace. Le référendum sera ainsi un moment fort de la mobilisation en faveur de la réforme. Néanmoins, il restera encore plusieurs obstacles à franchir.

Il y a d’abord les rivalités habituelles des partis qui peuvent à tout moment se lancer dans des querelles partisanes de nature à rompre le consensus et faire capoter ainsi le projet, comme ce fut le cas en Corse en juillet 2003 où les déchirements politiques des partis stato-nationaux, conduisirent à l’enterrement (à 1000 voix près) du statut d’autonomie qui, au départ, avait pourtant obtenu l’adhésion populaire. Nos politiques seront-ils capables de dépasser leur propre appartenance, de mettre de côté les oppositions de principe et de penser collectif (l’intelligence collective est là !) ? Sauront-ils faire primer l’intérêt général, celui du peuple alsacien dans son ensemble, sur les intérêts partisans ? Il faut l’espérer !

La termitière jacobine s’agite

Déjà la termitière jacobine commence à s’agiter. Le député PS Armand Jung (11), dont le suppléant n’est autre que Eric Elkouby (un des Conseillers généraux PS opposé au Conseil unique), le premier a ouvert le feu dans sa « Lettre d’information n°14 » (12) du 29.11.2011 curieusement titrée « L’Alsace est unique ». Il se dit « député à l’Assemblée nationale et non au Landtag » et, pour lui, fusion signifie « démantèlement » (?). À défaut d’arguments, selon la plus pure tradition jacobine, il a choisi d’agiter les peurs et de crier au loup ! Lui voit dans le Conseil unique « des réminiscences du passé revenant sur la scène de manière insidieuse (…) une région autonome, car c’est bien de cela qu’il s’agit, insiste-t-il, ne permettra pas de répondre aux problèmes sociaux, économiques et identitaires de l’Alsace (…) L’Alsace n’est pas le Tyrol (13)». Pour Armand Jung, qui voit dans l’autonomisme « une voie régressive », « notre avenir est au sein de la France et de la République » (comme s’il s’agissait de quitter la France). Philippe Richert ne serait donc qu’un autonomiste camouflé voire un séparatiste ? Pourtant, dans la même phrase, il lance avec un certain lyrisme : « Notre avenir est en nous-mêmes » ! …reprenant ainsi la pensée maîtresse des autonomistes ! De toute façon, notre député est catégorique et prévient : « Si la gauche vient au pouvoir en mai-juin, elle abrogera la loi sur le conseiller territorial » (sous-entendu, le projet du Conseil unique sera balayé).

Armand Jung est rejoint dans son analyse par le « Front de Gauche Alsace » qui, dans un communiqué publié par l’Humanité.fr, considère que « le Conseil d’Alsace est révélateur du démantèlement programmé de la République et annonce la rupture des solidarités nationales » (14).

Mais ces positionnements outranciers du front jacobin sont néanmoins assez marginaux et n’ont eu guère d’impact politique jusque-là. Certains voient même dans cette rhétorique surannée le chant du cygne d’une idéologie totalisante en conflit permanent avec l’altérité et en passe de disparaître devant les coups de boutoirs de la modernité, de l’intégration européenne en marche et de la mondialisation. Dans les faits, l’Etat-nation unitaire à la française tant rêvé par nos Jacobins a dores et déjà vécu !

Là où tout se jouera en définitive

Et pour finir, il restera encore deux obstacles majeurs à franchir avant 2014 :

- l’avis du Conseil d’Etat (saisi par le gouvernement) sur le projet de référendum ;
- la promulgation d’une loi adoptée par l’Assemblée précisant l’organisation du Conseil d’Alsace, l’élection de ses membres et les transferts de compétences.

Or, il est connu que c’est dans ces deux instances que sont embusqués les Jacobins les plus teigneux. Le Conseil d’Etat, véritable sanctuaire de l’idéologie jacobine, a toujours eu pour mission de verrouiller, autant que faire se peut, toutes les avancées régionalistes, les Corses en ont fait l’expérience !

L’issue des élections présidentielles et la majorité qui sortira des urnes aux législatives après 2012 sera déterminante, car le soutien gouvernemental sera indispensable. C’est pourquoi, il est important que les candidats soient tous questionnés sur leur positionnement par rapport au Conseil d’Alsace. On peut penser que si c’est Sarkozy qui l’emporte, la discipline majoritaire devrait permettre le vote de la loi. Par contre, ce que fera la gauche si elle gagne reste encore une inconnue. Le poids électoral de EELV, qui fait alliance avec les autonomistes de R&PS (15) représenté en Alsace par Unser Land, sera alors vraisemblablement déterminant pour la poursuite de la réforme.

Toutefois, dans les deux cas, on peut néanmoins espérer que cette réforme trouvera un appui dans les rangs des progressistes de l’Assemblée en rupture avec l’idéologie jacobine et qu’on retrouve heureusement tant à gauche qu’à droite. Il reste donc simplement à espérer que, sur ce dossier du Conseil d’Alsace, ils soient en capacité de transcender les clivages politiciens et d’opter pour la raison, la rationalité et la modernité en unissant leurs voix pour placer l’Alsace à la pointe de la décentralisation! On connaît mieux en Alsace, placée en voisinage direct avec les Länder et les Cantons, les atouts du fédéralisme et le dynamisme qu’il induit ! « Le tout-Etat » à la mode jacobine a heureusement fait son temps » constate André Klein pourtant ancien sous-préfet et ancien directeur du Cahr et des services de la Région Alsace (16). L’Alsace pourrait devenir un symbole de cette rupture !

C’est donc là, en fin de parcours, que la bataille à mener contre les tenants de l’unitarisme jacobin sera la plus rude car, comme le disent les Corses : le scorpion ne pique qu’à la fin !

Bernard Wittmann – 26.12.2011

Notes:

(1) La loi du 16.12.2010, qui porte sur les réformes des collectivités territoriales, prévoit la possibilité d’organiser un référendum dans le cadre d’une fusion de collectivités.

(2) Dans Le Point du 10 novembre 2011, Gilles Carrez, rapporteur général UMP de la commission des finances, a reconnu que « la fusion des Régions et des départements permettrait d’obtenir 2 à 3 milliards d’économies, soit 10% des dépenses totales des collectivités locales ».

(3) En janvier 2011, un sondage des DNA auprès de leurs lecteurs faisait apparaître que 67% d’entre eux réclamaient un Conseil unique d’Alsace. Un sondage CSA (réalisé les 19/20.4.2011) montra que 79% des Alsaciens étaient favorables à un référendum sur un Conseil unique d’Alsace.

(4) Rapport du 7 mai 2011 titré « le Conseil d’Alsace : construire l’Alsace au 21e siècle »

(5) Dans le texte à « travers la contractualisation », c’est-à-dire par un contrat négocié Etat-Région.

(6) Plus de 83% des voix : 101 voix pour, 1 contre (UMP) et 19 abstentions.

(7) Le « Congrès d’Alsace » réuni tous les Conseillers régionaux et généraux alsaciens.

(8) Totalement à court d’arguments, ce jacobin flamboyant en arrivera à railler les fautes d’orthographe contenues dans le rapport.

(9) Cette motion du Conseil Général 67 fut adoptée à une écrasante majorité : 35 voix pour, 5 abstentions et 4 contre (les socialistes Elkouby, Nisand, Oehler et Dreyfus).

(10) In Corse-Matin 29.11.2011

(11) Un élu socialiste atypique qui compte parmi les plus ardents défenseurs de la langue régionale.

(12) Reprise dans son Bloc-note N°21 de novembre 2011 titré « Entre nous… »

(13) Il voulait sans doute parler du « Südtirol »

(14) In Humanité.fr – décembre 2011 – communication du Front de Gauche Alsace

(15) Le député autonomiste corse et membre de R&PS, François Alfonsi, fait partie de l’équipe de campagne de la candidate EELV Eva Joly.

(16) In DNA du 15.12.2011

Quelle : Unser Land

E kleini Revolution

Posted on novembre 14th, 2011 by Klapperstein

Samedi 12 novembre. La création du Conseil d’Alsace semble enfin être sur de bonnes voies. Buttner a manifestement cessé d’être un frein à l’aboutissement du projet. C’est ce qu’indique les déclarations et le calendrier dévoilé ce samedi par Richert, Kennel et Buttner. La réunion d’un congrès réunissant les trois assemblées territoriales alsaciennes est prévue à Colmar le 1er décembre 2011 et un référendum au second semestre 2012. Étant donné l’écho donné au projet de création du Conseil d’Alsace par les médias parisiens dis Wochenand (articles du Monde et du Figaro, reportage à TF1), cette petite révolution (pour reprendre l’expression du Figaro) a visiblement toutes ses chances d’aboutir en 2014.

Le journal de TF1 s’étonne d’ailleurs de la pusillanimité de la presse alsacienne sur l’annonce d’un accord pour la création du Conseil d’Alsace, alors qu’il s’agit visiblement d’un évènement d’une importance historique. En témoigne l’article de L’Alsace que nous publions ci-dessous, qui du reste  envisage la création du Conseil d’Alsace d’un point de vue français (nouveaux équilibres entre Paris et les territoires) et non d’un point de vue alsacien ( union politique de l’Alsace, création d’un parlement au pouvoir réduit). Il est vrai que L’Alsace et les DNA devraient plutôt s’appeler, par honnêteté intellectuelle, le Rhin Républicain ou L’Alsace Française, leur tropisme parisien allant même jusqu’à désappointer ces bons journalistes de TF1 !

Les transferts de compétence entre l’État français et de la nouvelle Assemblée alsacienne reste bien sûr encore à déterminer, comme il reste à déterminer les  arbitrages financiers entre Paris et l’Alsace qui n’ont cessé de faire par le passé de notre Heimet la vache à lait privilégié de l’État français. Die elsässische Milchkuh hat schon zu viel ausgegeben und hat die Nase voll ! (Pàris düet uns üssüga !)

En plus de ces questions majeurs demeure un problème fondamental pour le futur Conseil d’Alsace : le mode de scrutin. L’imposture démocratique à la française est généralement fondée sur le scrutin majoritaire. Les scrutins (pseudo) proportionnels étant quant à eux biaisés par une barre d’éligibilité beaucoup trop haute (10%) et une prime majoritaire qui marginalise fortement, c’est son but, les élus n’appartenant pas à la majorité. Le Conseil d’Alsace devrait pour sa part expérimenter un système mixte, principalement majoritaire avec une dose de proportionnel, apparemment à peu près trois quart majoritaire, un quart proportionnel.

Hors l’intérêt et la vertu du scrutin proportionnel est de permettre aux petits partis d’être représenté (et à travers eux leurs électeurs) et donc de participer activement aux décisions en fonction de leur poids respectif. En divisant leur représentation par quatre (un quart de proportionnel), là où le scrutin majoritaire la supprime quasiment de fait, le système mixte fausse également fortement l’expression démocratique et donne aux représentants des partis qui ne dominent pas le jeu démocratique un rôle quasi symbolique. On est là dans une logique de démocratie alibi plutôt que dans une logique de démocratie  véritablement représentative.

Et puisque à l’occasion de cette « petite révolution » institutionnelle, le wind of change, ce vent de l’histoire et du changement semble souffler uf unser Làndel, provoquons une révolution démocratique, proposons à nos braves élus d’introduire la démocratie directe en Alsace à l’occasion de cette modification institutionnelle, contraignions nos braves élus à nous laisser choisir nous-même les modes de scrutin par lesquels nous souhaitons, ou pas, les élire, comme si nous étions le peuple souverain, comme si étions vraiment en démocratie.  Cette révolution, en l’absence de possibilité d’initiative populaire, pouvons-nous seulement la proposer, la quémander, ou avons-nous les moyens de contraindre les décideurs à la réaliser ? En d’autres termes, sommes-nous vraiment en démocratie ? UH

Politique L’Alsace, laboratoire de nouveaux équilibres entre Paris et les territoires

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Guy-Dominique Kennel, président du conseil général du Bas-Rhin, Charles Buttner, président du conseil général du Haut-Rhin, et Philippe Richert, président du conseil régional, ont dévoilé hier les grandes lignes du projet de création d’un conseil unique d’Alsace.

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Les présidents des trois assemblées territoriales alsaciennes ont dévoilé hier les grandes lignes et le calendrier du projet politique qui sous-tend la création d’un conseil unique d’Alsace, après plusieurs mois de négociation et de discussions parfois vives.

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« On vit un moment particulier, car ce n’était pas gagné d’avance ! », a déclaré hier Philippe Richert, président du conseil régional d’Alsace et ministre en charge des Collectivités territoriales. Avec Guy-Dominique Kennel et Charles Buttner, les deux présidents respectifs des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, il a dévoilé le calendrier devant conduire, d’ici 2014, à la création d’un conseil unique d’Alsace. L’accord enfin trouvé par les trois présidents, à l’issue de plusieurs mois de travail, « est la condition sine qua non de la réussite du projet », a-t-il encore ajouté.

La création de la nouvelle collectivité devra répondre aux attentes des Alsaciens confrontés au chômage, aux problèmes de logement et à l’incertitude générée par la crise financière actuelle. « Cette nouvelle collectivité est portée par un projet politique, a relevé Guy-Dominique Kennel, et intégrera les compétences des conseils généraux et du conseil régional. Mais s’ajouteront de nouvelles compétences issues du transfert de l’État vers la nouvelle collectivité. »

L’ambition du projet est d’arriver à approcher l’organisation des Länder allemands. « On pourrait avoir la responsabilité de l’organisation de l’Éducation nationale, des routes nationales — comme par exemple le contournement de Sélestat, qui se fait aujourd’hui à partir de Nancy — ou encore du logement, à condition que l’État nous en donne les moyens financiers, reprend Philippe Richert. L’application normative des textes réglementaires nous permet de trouver des solutions un peu différentes de celles au niveau national. Cela va renforcer l’Alsace en terme de droit local par rapport au droit national. »

Charles Buttner estime ainsi que dans le cas de la plate-forme de l’EuroAirport, dont les problèmes viennent en partie de droits du travail différents entre la Suisse et la France, « il faudra trouver une réglementation locale qui s’adapte aux conditions spécifiques de cette zone frontalière ». Le Haut-Rhinois voudrait voir l’Alsace s’associer aux régions voisines d’Allemagne et de Suisse, « pour former une région métropolitaine transfrontalière », au sens européen, qui serait tiré vers le haut « par le canton de Bâle Ville, dont le PIB par habitant est le plus fort au monde après le Qatar »…

La prochaine étape du projet va être la réunion à Colmar, le 1 er décembre, du congrès réunissant les trois assemblées territoriales alsaciennes. Elles débattront et amenderont au besoin les orientations-cadre du projet. Puis le projet devra être soumis à l’approbation de chaque assemblée qui, chacune, pourra apporter des modifications. Un dernier retour sera fait devant le congrès pour entériner le texte final.

« Ensuite, précise Guy-Dominique Kennel, les citoyens seront consultés par référendum. » Compte tenu des délais pour légiférer et obtenir l’aval du Conseil d’État sur la tenue de ce référendum, ce dernier devrait se tenir au cours du second semestre 2012, soit après les échéances électorales présidentielles.

Quid du projet si la gauche vient au pouvoir ? Pour Philippe Richert, le projet de conseil unique dépasse les clivages politiques. « Je n’imagine pas que les transferts de compétence demandés ne puissent pas être accordés. Nous sommes prêts à expérimenter ces transferts pour d’autres régions de France. » L’Alsace deviendrait ainsi un laboratoire des nouveaux équilibres entre Paris et les territoires.

Le fonctionnement de la future assemblée unique est encore en débat. « Il y a deux modèles possibles, souligne le président du conseil régional, le modèle français, avec un président de l’exécutif, et le modèle allemand, avec une tête pour l’exécutif et une pour le législatif. »

Pour siéger, 74 conseillers alsaciens seront élus au scrutin uninominal. S’ajouteront des élus à la proportionnelle, pour arriver à une fourchette de 96 à 110 conseillers au total pour l’assemblée. Le siège de ce conseil unique se partagera entre Strasbourg et Colmar.

Le siège législatif, c’est-à-dire le pouvoir de type réglementaire, se tiendrait dans l’une des deux villes et le pouvoir exécutif dans l’autre. Mulhouse ne serait pas oubliée, ceci pour ménager les susceptibilités des uns et des autres — la Ville de Mulhouse et celle de Strasbourg ayant déjà fait entendre leurs voix ces derniers jours —, et garder un équilibre entre Haut-Rhin et Bas-Rhin. Pour Charles Buttner, qui a bataillé ferme pour que la nouvelle collectivité siège à Colmar, « après tout, la région du Rhin supérieur est aussi polycentrique. C’est peut-être une tradition rhénane ! »

« En tout cas, affirme Guy-Dominique Kennel, quelle que soit la solution retenue, il n’y aura pas de nouveau siège à construire, Colmar comme Strasbourg étant en capacité d’accueillir tous les futurs conseillers d’Alsace. »

Quelle : L’Alsace 13/11/2011

Un Conseil Unique d’Alsace, ou pas !

Posted on septembre 18th, 2011 by Klapperstein

A ce qu’il paraît, nous sommes en démocratie. Malheureusement pour nous, nous sommes aussi en France. Enfin, pour tout dire, la France est chez nous, ce n’est pas tout à fait la même chose. La République Française, cette vieille rabatteuse qui a jadis dans un acte manqué à forte porté symbolique transformé notre Landtag en théâtre « national », est chez elle chez nous! S’esch doch a so, et c’est aussi simple que ça.

Pas de débats, des journaux (partiellement contrôlés par l’État français et appartenant aux banques et aux multinationales) qui font la pluie et le beau temps sur une scène politique à peine alsacienne, parce qu’avant tout française et républicaine. Pas de démocratie directe, pas de proportionnel et un scrutin majoritaire qui rabat les électeurs vers le cocon républicain aussi sûrement qu’une vieille catin embobine ses clients.

Face à ce cirque qui se prétend démocratique, wir Elsässer, wir sind die Zuschauer, nous sommes les spectateurs. Et notre liberté ne consiste pas, ou si peu, dans l’état actuel des choses (des institutions pseudo démocratiques) à déterminer le déroulement du spectacle (alors que nous sommes censés être le souverain). Non, notre liberté consiste simplement à constater, dass wir für dumm verkauft werden (c’est à dire qu’on nous prend vraiment pour des cons), et à agir en conséquence, si possible en bonne intelligence.

Alors, en fait, le Conseil d’Alsace verra-t-il un jour le jour ? Nous n’en savons à peu près rien. Nous ne sommes que les spectateurs. UH

Ça se raconte « Donner des signes aux Haut-Rhinois »

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Le président du Céser (Conseil économique, social et environnemental régional) d’Alsace, Bernard Stalter, souhaite que le projet de conseil unique — que son assemblée a soutenu à une très large majorité — ne soit pas enterré. « C’est l’occasion de prendre notre destin en main et ne pas subir la réforme des collectivités de 2014 », argumente-t-il, persuadé qu’ « un minimum de proportionnelle permettrait de représenter aussi les institutions du monde économique ».

Néanmoins, pour convaincre les Haut-Rhinois, « il faut faire preuve de pédagogie et donner des signes ». « Ce n’est pas une question de siège, mais de centres de décisions. Proposons de mettre des pôles, avec leurs services, à Mulhouse et à Colmar », soutient-il, en rappelant avoir soutenu le transfert de celui de l’Urssaf dans le sud…

Quels sont les freins ? — Le président Stalter, qui préside aussi la Chambre de métiers d’Alsace — « qui a son conseil unique » —, aimerait connaître les motivations des oppositions qui empêchent d’avancer. « Il est souhaitable de mettre en place le groupe projet pour qu’on nous dise quels sont les freins. Pour que nous puissions entendre les pour et les contre. S’il y a une volonté, il y a un chemin », plaide-t-il.

Il espère toujours que Philippe Richert — qui lui avait indiqué réunir le groupe à la rentrée — lance la réflexion. En attendant, il se dit « heureux que les trois présidents [NDLR : Philippe Richert pour la Région, Jean-Dominique Kennel pour le Bas-Rhin et Charles Buttner pour le Haut-Rhin] ont dîné ensemble ». Non, il n’y a pas d’ironie dans son propos…

À main levée. — La présidente de l’UMP du Haut-Rhin, la sénatrice Catherine Troendlé, avait invité Philippe Richert à participer au comité départemental, hier matin. Le président du conseil régional s’est exprimé sur l’avenir des collectivités. Le président haut-rhinois, Charles Buttner, également.

À l’issue de leurs interventions, un débat a eu lieu, largement favorable à « la fusion, tout en conservant les identités des territoires ». Un vote à main levée, à la quasi-unanimité, a conclu en faveur du projet Richert… Mais les deux présidents étaient déjà repartis, sans dire aux militants UMP comment ils allaient surmonter leurs divergences.

(…)

Quelle : L’Alsace

Verbundenen Artikel : Conseil d’Alsace : tout reste à faire

Làchsch net ?

79% des Alsaciens favorables à un référendum sur la création d’un Conseil Unique d’Alsace

Un Conseil d’Alsace pour 2014 ?

On reparle de la « Fusion »

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La petite récitation républicaine de monsieur Bischoff

Posted on juin 15th, 2011 by Klapperstein

Les DNA ont publié le 31 mai un article de l’historien Georges Bischoff sur les cent ans de la constitution d’Alsace-Lorraine. On y voit ce dernier en photo, le regard fixant l’horizon, calme et solennel. Le lecteur des DNA, qui a peut-être la naïveté de croire que son journal l’éclaire et l’informe plus qu’il ne le trompe et le désinforme, peut lire le titre « Se garder de tout anachronisme ». Le décors est planté, l’historien parle au béotien, la France parle à l’Alsace et le professeur, le scientifique rémunéré par l’argent de nos impôts, armé de son érudition, de sa rigueur et son objectivité, va donner son point de vue sur le centenaire de la constitution.

Après quelques lignes de mise en garde et de mise en place de son autorité (mettre en perspective / faire œuvre de pédagogie / connaître les circonstances / se garder de tout anachronisme), monsieur Bischoff entre dans le vif du sujet : « Elle (la constitution) est tout sauf démocratique ». Elle aurait pu être peu démocratique, avoir des faiblesses, être moyennement démocratique, et bien non, pas du tout, elle est simplement tout sauf démocratique ! Suite à cette affirmation pour le moins péremptoire, l’historien nous énumère bien les inconvénients de la constitution, mais n’y trouve manifestement aucun point positif. Il laisse également entendre que la chambre haute du Landtag est entièrement nommé par l’Empereur, une contre-vérité parmi d’autres.

Il omet de préciser l’existence de la chambre basse du Landtag, élu au suffrage universel et clé de voute de la nouvelle architecture démocratique du Reichsland. Il feint d’ignorer qu’au sein d’un État fédéral, les parlements des États fédérés ont par définition un pouvoir limité par le pouvoir de l’État fédéral, comme c’est le cas aujourd’hui aux États-Unis, en Allemagne ou en Suisse, sans quoi les États en questions seraient tout simplement non pas fédérés, mais indépendants. Cet historien, qui met en garde ces lecteurs du risque d’anachronisme, reproche en fait à la constitution de 1911 de ne pas être plus démocratique que ne le sont les constitutions actuelles de l’État de Californie ou du canton de Berne !

De toute évidence le regard que porte monsieur Bischoff sur cette période de l’histoire est entièrement conditionné par une grille idéologique pour laquelle tout ce qui est français et républicain est forcément positif et démocratique, alors que ce qui est allemand ou germanique est forcément négatif et antidémocratique. Une telle attitude ne laisse évidemment aucune place à la nuance, à la complexité, à honnêteté ou à l’objectivité. Le ton sarcastique et hargneux (une principauté d’opérette / constitution postiche / fossile sans grand intérêt / folklore dérisoire / la soupe tiède d’une commémoration sans esprit) trahit par ailleurs un état d’esprit aussi peu courtois que scientifique.

Mais notre historien ne s’arrête pas là. Il affirme encore dans une bouffée d’irrationalité que la constitution de 1911 (qui donnait sans conteste au Reichsland Elsass-Lothringen une plus grande autonomie par rapport au Deutsche Reich ) représentait la fin de l’Alsace alsacienne ! D’un point de vue logique, c’est une phrase qui n’a simplement aucun sens. On peut néanmoins la comprendre en considérant que pour notre monsieur Bischoff, Alsace alsacienne ne peut signifier rien d’autre qu’Alsace française. La phrase redevient alors tout à fait pertinente et pleine de sens. Et il est vrai qu’une plus grande autonomie et qu’une meilleur démocratie en Alsace-Lorraine ne faisait pas les affaires des va-en-guerre germanophobes et républicains de l’époque. Pas plus que de ceux qui semblent bien s’y identifier encore aujourd’hui.

Mais le meilleur, c’est à dire le pire, arrive finalement à la conclusion du texte. Il y est question d’un folklore dérisoire d’une poignée de nostalgiques qui renvoie à d’autres frustrations et qui camoufle un révisionnisme rampant. Il y est question d’ être immunisé contre le poison que représenterait toute forme d’intérêt pour la constitution de 1911. Il ne s’agit plus ici d’un débat ou d’une querelle entre partisans du fédéralisme ou du centralisme, il ne s’agit plus ici d’apprécier positivement ou non la constitution de 1911. L’historien qu’est Georges Bischoff connait le poids des mots et le sens hautement péjoratif que peu avoir le terme révisionniste, surtout associé à des mots comme poison, folklore et nostalgique. L’historien qu’est Georges Bischoff n’a de toute évidence pas d’argument valable pour critiquer la constitution de 1911 et l’intérêt que de nombreux alsaciens lui porte aujourd’hui. Il essaie donc de mystifier ses lecteurs par des procédés rhétoriques indignes et de les intimider par les amalgames les plus douteux.

Ce qui n’est malheureusement pas une surprise, ni de sa part, ni de la part du journal dans lequel il a publié son petit rappel à l’ordre. Un rappel à l’ordre où la hargne et la mauvaise fois ne laisse aucune place à l’objectivité et à la plus élémentaire honnêteté intellectuelle. Un rappel à l’ordre qui ressemble étrangement à une petite récitation républicaine, méchante et naïve, comme peuvent l’être parfois ces enfants frustrés et contrariés par une réalité hostile qu’ils ne veulent accepter, comme le sont trop souvent les idéologies et leurs partisans. UH

Pour lire l’article des DNA, cliquez ci-dessous.

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Colloque 1911 – 2011, vendredi 10 juin

Posted on juin 8th, 2011 by Klapperstein

-   Vendredi 10 juin 2011, au Palais du Rhin, Place de la République in Strossburi. 

Colloque du centenaire de la constitution de 1911 du Reichsland Elsass-Lothringen, organisé par l’ICA, Initiative Citoyenne Alsacienne

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Heimetfescht 2011 : kommen ihr zahlreich !

Posted on mai 29th, 2011 by Klapperstein

Mardi 31 mai 2011 à partir de 17 heures jusqu’à minuit, Avenue de la Marseillaise , au bar du TNS in Strossburi.

Heimatfescht organisé par le Comité du Centenaire de la Constitution d’Alsace-Lorraine.

Au programme : Animation sur le parvis du bar du TNS, fanfare de Holtzheim d’Brichwàgges et le duo Siegried Maginot (rock-folk régional)  tout au long de la soirée.


Debatten, Veranstaltungen und Heimatfest

Posted on mai 5th, 2011 by Klapperstein

- Samedi 7 mai 2011 de 9h à 11h,  à la Maison de la Région, 1 Place Adrien Zeller in Strossburi.

Séance plénière du Conseil Régional d’Alsace ouverte au public. Quel avenir pour l’Alsace ? Débat sur l’évolution institutionnelle de notre région. Ce débat sera retransmis en direct de 9h à 11h sur France 3 Alsace.

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-   Jeudi 19 et Vendredi 20 mai 2011 à l’hôtel de Région 1, Place Adrien Zeller in Strossburi.

Colloque du centenaire de la constitution du 31 mai 1911 pour l’Alsace-Lorraine, organisé par l’Institut du droit local et l’Université de Strasbourg

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-   Samedi 21 mai à 16h00 place Kleber in Strossburi.

Grande manifestation organisé par Unser Land, pour revendiquer un référendum pour une Alsace unie, dotée d’un Parlement et d’un statut spécifique.

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-   Mardi 31 mai 2011 à partir de 17 heures, avenue de la Marseillaise, au bar du TNS in Strossburi.

Heimatfescht organisé par le Comité du Centenaire de la Constitution d’Alsace-Lorraine

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-   Vendredi 10 juin 2011, au Palais du Rhin, Place de la République in Strossburi. 

Colloque du centenaire de la constitution de 1911 du Reichsland Elsass-Lothringen, organisé par l’ICA, Initiative Citoyenne Alsacienne

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-   Samedi 3 septembre 2011, de 10 heures à 19 heures in Kolmer.

Salon du régionalisme organisé par le Comité du Centenaire de la Constitution d’Alsace-Lorraine

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