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Elsässischer Landrat : 108 « Ja », 5 « Wider », 9 Enthaltung

Posted on novembre 25th, 2012 by Klapperstein

 Conseil d’Alsace : 108 « oui », 5 « contre », 9 abstentions

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Le congrès réuni ce matin à Strasbourg a approuvé à une très très large majorité la création d’une « collectivité territoriale d’Alsace », également appelée Conseil d’Alsace. Les 122 élus ont été invités à voter sur la résolution à 14h30 : on comptait 108 « oui », 5 « contre » et neuf abstentions. Philippe Richert obtient une majorité plus large qu’en décembre dernier, lors du précédent congrès qui s’était tenu à Colmar. 101 élus avaient alors approuvé la résolution.

Le résultat du vote, première analyse

Sur 122 élus convoqués en congrès ce matin à Strasbourg, siégeant au conseil régional ou dans les deux conseils généraux, 108 ont approuvé et voté « oui »

- à la résolution qui demande la création d’une « collectivité territoriale d’Alsace »

- à la tenue d’un référendum le 7 avril 2013

- à la question du référendum

- au rapport qui l’accompagne

Ils ont également approuvé le principe d’une fusion des agences économiques et des agences touristiques, ainsi que la distribution des rôles entre Strasbourg, siège de la collectivité et siège de l’assemblée, Colmar, siège de l’exécutif, et Mulhouse qui accueillera certaines directions.

Cinq élus ont voté contre cette résolution. Il s’agit des conseillers généraux de l’agglomération de Strasbourg,Eric Elkouby et Raphaël Nisand, qui avaient tous les deux une procuration (pour Henri Dreyfus et  Serge Oehler). De même que la nouvelle conseillère générale de Neudorf, Suzanne Kempf, qui a remplacé Philippe Bies. Ils sont tous socialistes.

Neuf élus se sont abstenus, tous socialistes (Pierre Freyburger (CG68), Alain Fontanel (CR67), Pernelle Richardot (CR67), Antoine Homé (CR68), Victorine Valentin (CR68), Cléo Schweitzer (CR68), Robert Herrmann (CG67),Claude Froehly (CG67) et Olivier Bitz (CG67)).

Les 81 élus de la majorité alsacienne ont approuvé le projet. De même, tous les élus écologistes EELV.

Les socialistes et apparentés, 22 élus au congrès, se sont donc répartis entre pour (8), abstention (9) et contre (5).Le FN, cinq élus au congrès, a voté pour.

La majorité obtenue par le projet est plus large, de quelques voix, qu’à Colmar au précédent congrès.

Les débats auront duré près de 4h30, avant le vote à main levée. L’opposition socialiste avait demandé un vote à bulletin secret.

La majorité alsacienne a été unanime derrière Philippe Richert et les deux présidents des conseils généraux, Charles Buttner et Guy-Dominique Kennel : il ne leur manquait aucune des 81 voix.

Les élus écologistes, EELV, emmenés par Jacques Fernique, ont fait ce qu’ils avaient annoncé : il ont voté « oui », a expliqué leur porte-parole, parce qu’il s’agissait de se prononcer sur l’essentiel. Aucune de leur 10 voix n’a fait défaut au projet.

Les socialistes se sont retrouvés piégés, comme à Colmar en décembre 2011. Ils n’ont pas pu définir une position commune entre élus du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Chacun était laissé libre de son choix. Les Strasbourgeois ont voté contre ce projet ou se sont abstenus. Ils ont été rejoints dans l’abstention par quelques Haut-Rhinois, des Mulhousiens et la Colmarienne Victorine Valentin.

Mais il est à noter qu’aucun élu du Haut-Rhin n’a voté contre le projet de création d’une collectivité territoriale d’Alsace tel qu’il était exposé dans la résolution de ce matin. Toutes les voix contre sont venues du Bas-Rhin et plus particulièrement de l’agglomération de Strasbourg.

De ce point de vue, Philippe Richert, qui porte le projet de création d’une collectivité unique depuis des années, a encore un problème urbain à régler. Il doit emmener dans l’aventure les élus strasbourgeois qui représentent tout de même une très grande partie des Alsaciens.

Roland Ries avait fait un geste dans le différend qui opposait les socialistes strasbourgeois et les « porteurs » du projet de conseil unique il y a quelques mois. Mais la question du siège a ravivé le différend. Affirmer que le futur Conseil d’Alsace aura son siège à Strasbourg, tout en annonçant que l’assemblée siégera à Strasbourg, mais son conseil exécutif à Colmar, n’est pas passé auprès des socialistes strasbourgeois. Les socialistes du conseil régional ont rallié cette position.

La prochaine étape pour le projet de création d’un Conseil d’Alsace est maintenant le référendum fixé au 7 avril 2013. D’ici là, il faudra mener campagne et convaincre les Alsaciens. Les autres étapes plus institutionnelles sont l’examen de la loi sur l’acte III de la décentralisation à l’Assemblée nationale et les discussions avec le gouvernement pour la préparation du vote du Parlement sur la création du Conseil d’Alsace. C’est le Parlement et lui seul qui pourra créer une Collectivité territoriale d’Alsace.

Car l’Alsace fait partie de la République française. Philippe Richert l’a bien rappelé ce matin.

Ci-dessous le compte-rendu des débats du congrès

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