Posted on décembre 1st, 2011 by Klapperstein
Le Congrès d’Alsace à lieu ce matin 1er décembre 2011 à l’Hôtel du Département à Colmar. Il réuni le Conseil Général du Haut-Rhin, le Conseil Régional d’Alsace et le Conseil Général du Bas-Rhin dans le but de créer une nouvelle collectivité : le Conseil d’Alsace
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Conseil unique Les enjeux d’un projet pour l’Alsace de demain
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Pour la première fois, les trois assemblées se retrouvent, ce matin à Colmar, pour afficher leur volonté d‘aller vers un conseil d’Alsace.
Un premier accord avait été signé le 22 janvier. Il a été remplacé par un nouveau projet cosigné il y a 15 jours.
Philippe Richert (Région), Guy-Dominique Kennel (Bas-Rhin) et Charles Buttner (Haut-Rhin) présenteront, à leurs collègues réunis à partir de 10 h à Colmar, un texte de 30 pages qui se veut fondateur, sous le titre « Vers une nouvelle collectivité : le conseil d’Alsace ». Cosigné par les trois présidents UMP, après d’âpres négociations, il est assorti d’une « déclaration » (lire ci-contre) qui sera soumise aux 122 élus.
Ce congrès d’Alsace, pour symbolique que soit sa tenue, n’a pas d’existence juridique. Pour valider le point le plus important, c’est-à-dire la demande d’une consultation par référendum sur la fusion du conseil régional et des deux conseils généraux, les assemblées devront chacune voter le texte séparément. Comme l’ont déjà fait le conseil régional, le 7 mai, à la quasi-unanimité des élus, et le conseil général du Bas-Rhin, fin juin, malgré l’opposition de la gauche. Il ne reste que l’assemblée haut-rhinoise, qui n’a jamais été consultée.
Qu’en sera-t-il aujourd’hui ? Opposé à une fusion des assemblées, préconisant une intercollectivité, le président du conseil général du Haut-Rhin, Charles Buttner, se retrouve sur un texte commun, qu’il a en partie inspiré. Cette évolution n’en a pas moins dérouté certains membres de sa garde rapprochée qui seront appelés à voter avec les autres élus de la majorité haut-rhinoise, qui ont toujours soutenu Philippe Richert…
À l’inverse, ce même texte, critiqué par l’opposition de gauche sur la méthode et sur le fond (nos éditions d’hier), « frustre » aussi des élus de la majorité qui regrettent de ne pas avoir été associés à la démarche et trouvent qu’il ne va pas assez loin. Est-ce un projet définitif puisqu’il a été négocié mot à mot et modifié encore la semaine passée ? Ou constitue-t-il une base de discussion à partir de laquelle le fameux « groupe projet » – rassemblant élus de toutes tendances, au-delà des trois assemblées, et société civile – pourra travailler ? Les trois présidents devront s’exprimer clairement sur la latitude laissée à ceux qui voudront s’investir dans le débat.
Sans appuyer là où ça fait mal, on peut rappeler que ce groupe projet devait se réunir au plus tard à la rentrée. Pourquoi n’a-t-il pas été lancé par le président Richert ? Pour ne pas indisposer Charles Buttner qui y était opposé ? Le ministre souhaitait, plus que tout, préserver l’unité de la majorité alsacienne. Certains de ses proches, plus politiques, lui avaient suggéré de lancer le mouvement… Six mois ont été perdus sur le calendrier initial. Le référendum promis pour l’automne aura lieu, si tout va bien, après l’élection présidentielle… Et ce débat est aujourd’hui pollué par des considérations politiciennes. Philippe Richert — et sa casquette de ministre « sarkozyste » ne lui facilite pas la tâche aux yeux des « hollandais » — pourra-t-il retrouver la confiance obtenue début mai ?
Sur le fond, plusieurs propositions ne font pas l’unanimité – et les clivages passent au sein des différents groupes. Il y a la « départementalisation » du conseil unique, avec le maintien de deux conseils territoriaux, alors que de nombreux élus — comme Guy-Dominique Kennel — souhaitaient profiter de cette réforme pour aller vers une territorialisation plus large. À cette première source de divergences, s’ajoute la querelle du siège qui s’annonce aussi épique que celle qui oppose Strasbourg à Bruxelles !
Appuyé par le maire de Colmar, Gilbert Meyer, Charles Buttner revendique l’installation du siège à Colmar, alors que ses collègues avaient signé pour « une organisation multipolaire ». Le sénateur-maire de Strasbourg, Roland Ries, a vivement régi pour défendre la capitale régionale, en rappelant que sa ville est engagée dans un pôle métropolitain avec Mulhouse. On est là encore dans le symbole. Mais est-il raisonnable de se lancer dans des aménagements, alors qu’Adrien Zeller avait fait construire un hémicycle – avec des salles de réunion adéquates — pouvant accueillir confortablement 120 personnes et le public ? N’y a-t-il pas une réflexion à mener sur les grandes directions… sans oublier Mulhouse ?
On peut s’interroger aussi sur la gouvernance. Un président de l’exécutif avec un président de l’assemblée, à l’allemande ? Ou un président, avec un président-délégué qui présiderait l’assemblée ? Cette architecture, qui ne vise pas à garantir des postes aux élus, ni à la majorité en place, concerne l’Alsace de demain et même d’après-demain. Et c’est vrai pour l’ensemble du projet. Il n’est que temps qu’une majorité de « décideurs » alsaciens au sens large se l’approprient. A charge pour eux d’y associer, chacun dans son secteur, ses concitoyens. Notre région le vaut bien.
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La Déclaration
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Le congrès d’Alsace se déclare favorable à la réunion du conseil régional et des deux conseils généraux en une collectivité nouvelle, au sens de l’article L 4 124-1 du Code général des Collectivités locales.
Il demande que de nouvelles compétences soient attribuées au conseil d’Alsace.
Il se déclare favorable à un juste équilibre entre la représentation des territoires au scrutin uninominal départemental et la représentation politique régionale par l’intégration de la proportionnelle au scrutin de liste départementale.
Il mandate un groupe projets pour lui faire des propositions pour un plan stratégique pour l’Alsace.
Il se déclare favorable à la consultation, par voie de référendum, des citoyens alsaciens.
Il demande que le projet de conseil d ‘Alsace soit annexé aux délibérations sollicitant l’organisation du référendum.
Quelle : L’Alsace
Tags: Bas-Rhin, Charles Buttner, Colmar, conseil d’Alsace, Conseil unique, démocratie directe, direkte demokratie, Elsassland, Guy-Dominique Kennel, Haut-Rhin, Philippe Richert, Referendum
