Presserundschau – Conseil d’Alsace
Posted on janvier 29th, 2012 by KlappersteinConseil unique Référendum : « La question devra être courte »
oLe juriste Robert Herzog — qui réfléchit depuis les années 90 à la réforme territoriale — insiste sur quelques points qui font débat.
o« C’est une réforme colossale qui nécessitera une très forte volonté politique », met en garde l’universitaire Robert Herzog, premier invité de l’Association de prospective rhénane (lire l’encadré). Et d’observer : « Historiquement, c’est la première fois qu’on demandera aux Alsaciens de se prononcer sur un mode d’organisation politico-administrative par référendum. »
Professeur de droit public, spécialiste des finances locales, ancien adjoint au maire de Hoenheim, Robert Herzog a participé à la Prospective Alsace 2005, pilotée alors par Hubert Haenel à la demande de Marcel Rudloff. « À la même époque, en 1993, Daniel Hoeffel, qui était ministre, avait essayé d’inscrire l’expérimentation dans une loi d’aménagement du territoire. Mais le Conseil d’État avait jugé cette disposition anticonstitutionnelle. Cela a changé avec la réforme de 2004 », rappelle le juriste, en relevant qu’il avait été question, pour la première fois d’ « une région alsacienne »… en 1934 !
Inutile de rappeler ici les différentes étapes qui ont conduit à la « Déclaration de Colmar », adoptée à la quasi-unanimité le 1 er décembre dernier. Pour le juriste, « on se trouve devant une fusion à double détente, d’abord les deux Départements entre eux et ensuite, le Département créé avec la Région ». « Le congrès de Colmar a aussi parlé d’expérimentation, mais ce sont deux procédures radicalement différentes, d’autant que cette dernière a un caractère provisoire », précise-t-il, en mettant en parallèle les budgets : 800 M€ pour la Région, 1 156 M€ pour le Bas-Rhin et 800 M€ pour le Haut-Rhin, soit un total de 2 750 M€, dont 35 % pour la Région. D’où cette question rarement évoquée : « Veut-on régionaliser le Département ou départementaliser la Région ? » On objectera que le mode de scrutin — et notamment la part réservée à la proportionnelle — qui sera retenu n’est pas anodin.
L’universitaire — qui défend un système électoral mixte, préservant la parité — ne cache pas sa préférence « pour une Région forte, stratège », mieux à même d’affronter la crise des finances publiques. « Les dotations sont à peu près gelées et il y a peu d’espoir qu’il en aille autrement », assure-t-il, persuadé aussi qu’ « il conviendra d’ajuster le système par les dépenses et les synergies entre collectivités ». S’il regrette que le social n’ait pas été plus délégué aux agglomérations et aux intercommunalités, il n’en pense pas moins qu’ « une Région en charge du social aura davantage de légitimité à obtenir de l’État de nouvelles ressources, et notamment une part de la CSG », que les actuels Départements.
« Méfions-nous des soi-disant bonnes idées », conseille Robert Her-zog, qui rappelle volontiers qu’il est d’origine colmarienne. Au rang desquels « les deux conseils de territoire, avec un président ». « Nous pensions à une structuration par ‘‘pays’’, avec la possibilité de réunir les élus, mais pas de créer une ossaturepolitique pour éviter les guérillas avec l’assemblée », prévient-il, tout en suggérant que cette réforme permette de « revivifier les territoires » par des transferts vers les agglomérations.
Au rang des « mauvaises bonnes idées », la référence à l’ « identité », ou au droit local alsacien-mosellan — « rien à voir ! », selon lui. Ou la proposition de transférer le siège à Colmar. « Une région existe par sa capitale. Elle doit être le lieu de la vie économique et culturelle, surtout dans une petite région métropolitaine », tranche-t-il, certain que cette nouvelle organisation aura « un effet d’entraînement sur les grandes intercollectivités ».
Robert Herzog évoque aussi la question des compétences, « redoutablement complexe, non pas à cause des compétences que la loi leur attribue, mais parce qu’au fil du temps, les élus se sont mêlés d’affaires multiples ». Et celle des administrations : « On sera dans la construction d’une administration locale inédite. Mais pour la plupart des fonctionnaires, et notamment les personnels des collèges et des lycées ou de la voirie, il y aura peu de différence », assure-t-il, en annonçant « un grand chambardement dans le management ». « Là, il y aura la perte de postes, mais surtout le besoind’une structuration très forte… »
Enfin, pour prévenir de nouvelles polémiques, il juge indispensable que « le référendum porte sur une question courte, sans nuance et sans condition : Êtes-vous pour ou contre la fusion ? » « Tout document mis en annexe n’aura aucune valeur juridique en soi et risque de générer plus de problèmes que d’avantages », affirme le juriste pour qui « il appartient aux partis politiques d’expliquer les enjeux ».
Quelle : L’Alsace
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Tags: Colmar, conseil d’Alsace, démocratie directe, direkte demokratie, Referendum, Robert Herzog












