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Unsri Heimet

Unsri Heimet – -do sin m'r d'heim ! Das Elsass, unsri Heimet !

Sans référendum, pas de démocratie, pas de légitimité

Posted on janvier 24th, 2015 by Klapperstein

Es gibt keine echte Demokratie ohne direkte Demokratie. Il n’y a pas de véritable démocratie sans démocratie directe. L’Histoire de l’Alsace en témoigne et comme toujours la République se moque de nous en bafouant nos droits civiques les plus élémentaires. Nous exigeons un référendum sur la fusion forcée. Sans référendum, pas de démocratie, pas de légitimité.

L’ALCA n’a de toute façon aucun avenir. Plus que jamais l’Alsace est notre avenir. UH

Article des DNA – 22/01/2015

Tausende Demonstranten in Mülhausen

Posted on décembre 8th, 2014 by Klapperstein

Manifestation contre la réforme territoriale Des milliers à Mulhouse

Nous sommes plus nombreux qu’à Colmar dimanche dernier et nous le serons encore plus dans quelques jours à Strasbourg »… Les militants d’« Elsassland » ont pris la tête d’un cortège coloré et bruyant, avançant parfois dans un brouillard de fumigènes rouges.

Un cortège bruyant et déterminé a traversé le centre-ville de Mulhouse.

Le cortège était impressionnant, avec sa forêt de drapeaux rouge et blanc et son escorte de motards. Plusieurs milliers de défenseurs de « Elsass frei » se sont ainsi retrouvés dans les rues de Mulhouse, une ville que l’on croyait pourtant la moins alsacienne des villes d’Alsace.

Bien sûr, le chiffre du nombre de participants diverge selon que le comptage se fait par la police ou par les organisateurs. Mais, après l’avant-garde d’une cinquantaine de motos, il y avait bien 2 500 manifestants massés derrière les banderoles.

La grosse caisse d’Elsassland a pris la tête du défilé sans jamais manquer un coup de tambour. Du bruit à la hauteur des slogans plutôt violents qui étaient repris en chœur par la foule : « Unis contre Paris », « Révolution, debout le peuple d’Alsace ! » ou encore… « La France m’a tué ».

En effet, les militants les plus durs avaient pris la tête des opérations, reléguant quasiment au dernier rang la dizaine d’élus qui avaient fait le déplacement autour de Charles Buttner, président du conseil général du Haut-Rhin. Le maire de Mulhouse Jean Rottner, pourtant ardent défenseur de la cause de l’Alsace unie, s’était fait remarquer par son absence. Le cortège l’a d’ailleurs fait savoir en s’arrêtant pendant quelques minutes, pile sous les fenêtres de son appartement.
« Non, nous ne sommes pas des autonomistes »

D’une manière générale, la charge contre les politiques était violente, si l’on en croit le commentaire de ce manifestant, Jean-Michel Ritter : « Au moins la moitié des politiques qui sont ici, on aurait aimé ne pas les voir du tout. C’est facile de venir maintenant pour chercher de l’image alors que les hommes politiques nous ont négligés, nous ont trahis. Les trois quarts des personnes n’ont plus confiance dans les politiques qui sont encartés. Nous voulons des politiques sans étiquette. »

Dans les rangs, beaucoup de manifestants avaient déjà fait la manif de Colmar et seront de la prochaine. « Et pourtant, nous ne sommes pas des autonomistes, dites-le bien », se défendaient par exemple ces trois jeunes gens, Claire, Michael et Hélène, venus en famille d’Ensisheim. « Nous sommes là, car nous défendons avec conviction l’alsacien, notre langue maternelle, celle que nous parlons depuis l’enfance et ce n’est pas pour cela que nous n’incarnons pas une Alsace moderne », défendent-ils.

À intervalles réguliers, le cortège qui serpente sans heurt dans la ville s’arrête pour que s’élèvent dans les airs les drapeaux rouge et blanc aux cris de : « On va aller jusqu’à Paris ».

Mais c’est en plein cœur de Mulhouse que la manifestation a vraiment fait sensation, passant dans la foule attirée par le marché de Noël et le premier dimanche d’ouverture des magasins. Beaucoup de ces badauds n’avaient jamais vu un tel déploiement de costumes et coiffes alsaciennes. Si bien que les manifestants ont dû faire œuvre didactique. « Nous ne voulons pas de la grande région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne. Une région est forte par sa cohérence et non par sa superficie. Mulhousiens, venez avec nous ! », ont-ils appelé.

Même les motards ont été obligés d’enlever le casque pour expliquer qu’ils voulaient « un référendum local ». Car comme l’ajoutait Pascal, venu de Colmar, « c’est l’avis du peuple qui est intéressant et pas celui des élus ».

Quelle : DNA

Petition gegen Zwangfusion : zurzeit 56 279 Unterschriften

Posted on octobre 29th, 2014 by Klapperstein

La pétition de Jean Rottner poursuit sa progression, actuellement 56 279 signatures. A l’heure où le gouvernement affiche effrontément son intention d’imposer son projet de disparition de la région Alsace contre l’avis des Alsaciens, contre l’avis des élus alsaciens et contre l’avis du Sénat, c’est le moment ou jamais de signer et de faire signer à son entourage la pétition Rottner. Prenons notre destin en main http://www.petition-alsace.fr/je-signe-la-petition/, en signant la pétition, et aussi en affichant nos Rot un Wiss partout en Alsace ! Nehmen wir unser Schicksal selbst in die Hand !

Et n’oublions pas que le succès de cette pétition révèle à quel point nos droits civiques sont scandaleusement bafoués par la République Française, grande donneuse de leçon de « démocratie » au monde entier. UH

Je signe la pétition

Ich unterschreibe die Bittschrift

Bezahlen Sie zu viel Steuern?

Posted on septembre 28th, 2014 by Klapperstein

Pour ceux qui ne l’aurait pas encore compris, une Alsace indépendante et la démocratie directe, ce n’est pas seulement pour faire beau, c’est également pour arrêter de nous faire voler notre argent par Paris et pour pouvoir enfin mettre en place un système économique performant en nous inspirant de celui qui marche le mieux au monde, le système économique de nos voisins suisses. Los von Paris. Ohne Frankreich in die Zukunft !

Quelle : Unsri Heimet Facebook

50 000 Unterschriften : wenn wir in Demokratie wären…

Posted on août 18th, 2014 by Klapperstein

50 034…En attendant la manifestation du 20 septembre, n’oublions pas de continuer à faire signer nos entourages, nos amis et nos familles. Prenons notre destin en main. Nehmen wir unser Schicksal selbst in die Hand! UH

Ich unterschreibe die Bittschrift

Je signe la pétition

Welche Volkvertreter haben die Bittschrift unterschrieben ?

Posted on août 3rd, 2014 by Klapperstein

Dans l’article du 31 juillet publié ci-dessous, les DNA sont fidèles à ce qu’elles ont toujours été : une courroie de transmission de la République Française en Alsace… et de sa pseudo démocratie. Et l’article, outre de remettre en cause la valeur et la validité de la pétition en s’attardant sur des anecdotes non signifiantes, remarque judicieusement que d’un « point de vue de la procédure législative« , une pétition (eu-t-elle par ailleurs un grand succès), eh bien, voyez vous, ça ne peut servir qu’ « à rien » !

Et nous sommes bien là au cœur du problème. Nous rappelons que si les Alsaciens bénéficiaient des mêmes droits civiques que leurs coussins et voisins suisses, ils pourraient enclencher un référendum facultatif  en réunissant 1% des 1 300 000 électeurs alsaciens soit 13 000 signatures, pour pouvoir contrecarrer le projet de fusion Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne, tout comme ils pourraient enclencher un référendum d’initiative populaire en réunissant les signatures de 2% des 1 300 000 électeurs alsaciens, soit à partir de 26 000 signatures, pour pouvoir légiférer par voie référendaire sur la création d’un nouveau Conseil d’Alsace.

Or la pétition en est actuellement déjà à 46 850 signatures, soit à peu près 3,5% des électeurs alsaciens, et les Alsaciens ne reçoivent en retour de leur mobilisation citoyenne que l’ironie méprisante des journalistes des DNA… Es gibt keine echte Demokratie ohne direkte Demokratie. UH

Ich unterschreibe die Bittschrift

Je signe la pétition

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La pétition en ligne a recueilli 45000 soutiens en 12 jours Conseil d’Alsace : quels élus ont signé la pétition de Jean Rottner, maire de Mulhouse ? (31/07/14)

Plus de 45000 soutiens pour une pétition, même en ligne, ce n’est pas rien. Même si ce type de consultation ne présente guère de garantie. Alors question : au-delà des anonymes, quels sont les élus alsaciens les plus en vue qui ont signé ?

A quoi peut bien servir une pétition dans l’affaire qui agite le monde politique alsacien depuis deux bonnes semaines et le vote de l’article 1 du volet 1 la réforme territoriale, qui rattache l’Alsace à la Lorraine et à Champagne-Ardenne ? A rien, du point de vue de la procédure législative.

Il ne suffit pas de dizaines de milliers de soutiens en ligne pour enclencher la machine qui pourrait ressusciter éventuellement le projet de Conseil d’Alsace, voeu formulé dans le texte qui accompagne la pétition lancée par Jean Rottner, maire UMP de Mulhouse, dimanche 20 juillet. La question de la procédure à suivre -et de la course contre la montre- pour relancer cette fusion, dans le cadre de la loi de 2010, modifiée ensuite, avec ou sans référendum, avec un vote concordant des grandes collectivités à une majorité qualifiée ou non … etc etc fait débat entre les techniciens. Et nous n’avons pas, ici, la réponse. Elle tombera peut-être à la rentrée.

Cette pétition était un coup politique. Ce n’est pas forcément gratuit. Et le premier objectif, celui d’un effet de mobilisation du grand public, a assez bien marché. Même si ces 45000 « signatures » attachées à la pétition ne sont pas à prendre au pied de la lettre. Il suffit de quelques clics pour signer… à la place d’un tiers. Une personne qui m’est proche a signé… et ne le sait pas encore !

La signature du « nain Aaaatchoum »

Apporter son soutien à cette pétition nécessite en tout et pour tout de remplir un formulaire et de laisser une adresse mail. C’est accepté et publié sans validation. C’est pour cela que l’on a vu apparaitre peu après le lancement de la pétition une signature facétieuse, celle du « Nain Aaaatchoum ». Nom d’emprunt choisi pour figurer tout en haut de la liste alphabétique et qui avait pour objet de discréditer la démarche. « Aaaatchoum » a vite disparu, c’est donc qu’il y a quand même des personnes qui surveillent en back-office…

Au-delà de la mobilisation des internautes -ceux qui ont signé sont alsaciens en très très grande majorité- il est intéressant de voir lesquels des élus, parlementaires, conseillers régionaux et conseillers généraux du Haut-Rhin, ont apporté leur soutien à Jean Rottner.

Notez que le maire de Mulhouse n’apparaît dans la liste des plus de 45000 noms. Mais il est évidemment l’initiateur de la pétition, l’auteur et le signataire du texte qui l’accompagne. « Le premier à la signer », corrige-t-il sur son compte Twitter, ce jeudi soir.

Parmi les sénateurs alsaciens, trois sur neuf ont signé

La recherche que que nous avons faite suppose que ce sont bien les élus eux-mêmes qui ont signé, ou quelqu’un qu’ils ont chargé de le faire. Dans le cas contraire (homonymie peu probable, nous avons vérifié l’âge, ou signature d’un tiers à leur place), il nous le feront certainement savoir…

L’Alsace compte neuf sénateurs, dont deux sénateurs socialistes.

Trois sénateurs ont signé la pétition, Fabienne Keller (UMP), Françoise Boog (UMP) et Catherine Troendlé (UMP). L’ancienne maire de Strasbourg est la seule des cinq sénateurs du Bas-Rhin à avoir signé. Les deux socialistes sont évidemment absents de la liste.

Parmi les députés, six sur 15 ont signé

Parmi les députés, six sur 15 ont signé la pétition du maire de Mulhouse.

Il s’agit, dans le Haut-Rhin, de Jean-Luc Reitzer (UMP), Francis Hillmeyer (UDI) et Eric Straumann (3 sur 6).

Dans le Bas-Rhin, Laurent Furst (UMP), Frédéric Reiss (UMP), André Schneider (UMP) (soit 3 sur 9) ont signé.

Les parlementaires du Haut-Rhin ont été plus sensibles à la démarche de Jean Rottner que ceux du Bas-Rhin. Aucun parlementaire socialiste n’a signé, ce qui n’est pas une surprise.

Une pétition qui fait bouger les lignes dans le Haut-Rhin ?

Regardons de plus près l’accueil fait à cette pétition parmi les conseillers généraux du Haut-Rhin, qu’Eric Straumann s’est mis en tête de convertir à un retour au projet de conseil unique.(Lire l’article de Franck Buchy)

Neuf conseillers généraux du Haut-Rhin sur 31 ont signé la pétition. Ce n’est pas un énorme succès, mais encore une fois, cela ne dit rien des convictions de ceux qui n’ont pas apporté leur soutien « numérique » au maire de Mulhouse. Peut-être ne sont-ils pas, tout simplement, sensibles à cette forme de sollicitation.

Mais une chose est à relever, parmi les neuf vice-présidents de Charles Buttner, quatre apparaissent dans la liste des signataires de la pétition. Ce n’est pas négligeable : il s’agit de Brigitte Klinkert, Michel Habig, Pierre Bihl et Jean-Paul Diringer. A noter que Pierre Bihl était bien sur la ligne Buttner pendant le débat qui a précédé le référendum du printemps 2013 (OK pour un conseil unique, mais avec des « réserves » lire à ce propos). La pétition contribue-t-elle à fragiliser la position du président du conseil général du Haut-Rhin, hostile à un retour au projet de conseil unique ?

Les autres conseillers généraux du Haut-Rhin qui ont signé la pétition sont Daniel Adrian (Sierentz), Christian Chaton (Sainte-Marie-aux-Mines), Alain Grappe (Guebwiller), Marc Schittly (Mulhouse-Est) et Eric Straumann (Andolsheim) évidemment.

14 conseillers régionaux sur 47 ont signé, dont un membre du groupe socialiste et démocrate

Passons au conseil régional, il compte 47 élus. 14 d’entre eux ont signé la pétition, dont le président UMP Philippe Richert.

Sur les 29 élus du Bas-Rhin, huit ont signé la pétition. Outre le président, ce sont les élus de la majorité alsacienne Laurent Burckel, Pascal Mangin, David Saglamer, Elsa Schalck, Gilbert Scholly, Nicole Thomas et Justin Vogel. Aucun élu groupe socialiste et démocrate du Bas-Rhin, ni aucun élu écologiste, n’a apporté son soutien à cette pétition.

Sur les 18 élus du Haut-Rhin, six ont signé la pétition. Et parmi eux les élus de la majorité alsacienne Jean-Marie Belliard, Jacques Cattin, René Danesi, Jean-Paul Omeyer et Chantal Risser.

A noter qu’un élu du groupe socialiste et démocrate a signé la pétition, Michel Cheray. Il s’était déjà distingué et avait apporté son soutien au projet de conseil unique au printemps 2013, au côté du maire de Kingersheim Jo Spiegel.

Cette analyse de la souscription à la pétition lancée par Jean Rottner, ce jeudi à 17h20, n’a pas de valeur définitive. Tout peut évoluer encore…

Christian Bach

Quelle : DNA

40 000 Unterschriften ! En une semaine, plus de 3% des électeurs alsaciens ont déjà signé la pétition !!! Ne relâchons pas la pression. Continuons à faire signer nos entourages, nos amis et nos familles. Prenons effectivement notre destin en main. Nehmen wir unser Schicksal selbst in die Hand! Ich unterschreibe die Bittschrift Je signe la pétition

Et n’oublions pas que le succès de cette pétition révèle à quel point nos droits civiques sont scandaleusement bafoués par la République Française, grande donneuse de leçon de « démocratie » au monde entier : 26 000 Unterschriften : wenn wir in Demokratie wären…

Quelle : Unsri Heimet Facebook

26 000 Unterschriften : wenn wir in Demokratie wären…

Posted on juillet 23rd, 2014 by Klapperstein

La pétition initiée par Jean Rottner contre la fusion forcée de l’Alsace avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne et pour la création d’un Conseil d’Alsace vient d’atteindre, et ce n’est pas fini, plus de 26 000 signatures.

Si nous étions en démocratie, le pouvoir central français ne pourrait pas décréter la fusion de la région Alsace avec une ou plusieurs autres régions françaises sans l’avale du gouvernement régional alsacien.

Si nous étions en démocratie, le peuple alsacien pourrait enclencher un référendum facultatif  en réunissant 1% des 1 300 000 électeurs alsaciens soit 13 000 signatures, pour pouvoir contrecarrer le projet de fusion  dans le cas où celui-ci aurait l’accord des autorités alsaciennes.

Si nous étions en démocratie, le peuple alsacien pourrait enclencher un référendum d’initiative populaire en réunissant les signatures de 2% des 1 300 000 électeurs alsaciens, soit à partir de 26 000 signatures, pour pouvoir légiférer par voie référendaire sur la création d’un nouveau Conseil d’Alsace.

Mais nous sommes en France, pays des droits de l’homme, et la République Française n’est rien d’autre qu’une Scheindemokratie, une démocratie d’apparence, et aucunement une echte Demokratie, une véritable démocratie. Il n’y a pas de véritable démocratie sans fédéralisme et sans démocratie directe.

Es gibt keine echte Demokratie ohne Föderalismus und ohne direkte Demokratie. Elsässer, wàch ùff ! UH

Ich unterschreibe die Bittschrift

Je signe la pétition

La démocratie n’a pas besoin de seuil électoral

En 2011, la Cour Constitutionnelle allemande avait supprimé le seuil électoral de 5% pour les élections européennes. Jugeant que ce seuil portait atteinte à l’équité des règles électorales en laissant plusieurs millions d’électeurs allemands sans représentant au parlement européen, elle l’a décrété anticonstitutionnelle. Le seuil a atteindre pour obtenir au moins un élu passait donc de 5% à un peu plus de 1%. En effet, en absence de barre artificiellement imposée par le législateur, la barre naturelle, c’est à dire automatique d’un scrutin proportionnel d’une circonscription électorale donné est de 100 divisé par le nombre d’élus, en l’occurrence 100/96 soit 1,04% (et ce sans tenir compte des ajustement dus aux voix attribuées aux listes n’ayant pas d’élus).

La caste politicienne allemande, contrainte de mettre de l’eau dans son vin, réagit durant l’été 2013 en votant une nouvelle loi (dans le but de limiter les dégâts) qui créait un  nouveau seuil électoral de 3%.

Mais le 26 février 2014, la Cour de Karlsruhe a en toute logique réitéré son jugement de 2011, qui affirmait l’incompatibilité d’un seuil électoral aux élections européennes avec la constitution allemande, fût-il seulement de 3%. Dans son communiqué de presse, elle justifie sa décision comme suit : « dans les circonstances actuelles juridiques et factuelles, il n’est pas possible de justifier l’entrave grave aux principes de l’égalité électorale et de l’égalité des chances entraîné par le seuil de 3 % ».

Si les jugements de la Cour Constitutionnelle allemande de 2011 et de 2014 sont à nos yeux tout à fait pertinents et cohérents entre eux, on ne peut pas en dire autant de l’attitude de cette même Cour qui affirme par ailleurs que la barre des 5% aux élections fédérales (Bundestagswahl) et régionales (Landtagswahlen) n’est pas anticonstitutionnelle au prétexte qu’une nécessaire stabilité gouvernementale passerait avant la nécessité de règles électorales justes et équitables permettant au peuple et aux électeurs d’exprimer leurs choix démocratiques dans des conditions optimums.

Ce déni de démocratie qui consiste à considérer que le but premier d’une élection n’est pas de permettre au peuple de s’exprimer convenablement mais qu’il est au contraire de contraindre le peuple d’élire une majorité stable n’est malheureusement le propre des hommes en rouge de Karlsruhe mais bel et bien le fondement de l’esprit antidémocratique qui régit les régimes pseudo démocratiques en Occident depuis de plus de deux siècles.

Ce déni de démocratie se caractérise par des scrutins proportionnels fortement biaisés par des seuils électoraux trop hauts (en France 5 ou 10%) et des primes majoritaires (de 25 ou de 50%) qui transforment de fait nos scrutins proportionnels en scrutins majoritaires qui n’osent dire leur noms, puisque le propre des scrutins majoritaires est de favoriser le dégagement d’une majorité en rendant mécaniquement improbable ou anecdotique l’existence de petits partis. Mais cet esprit antidémocratique se caractérise surtout par les scrutins majoritaires (qui sont a peu près l’équivalent de scrutins proportionnels qui auraient des seuils de 50% !), qui sont des machineries électorales à enfermer l’offre politique en une stérile opposition droite-gauche, permettant toujours l’alternance mais jamais une véritable alternative, et condamnant l’électeur au choix cornélien du vote utile par défaut ou à la frustrante abstention (ce qui a en plus comme fâcheuse conséquence embrouiller et de fausser le jugement des électeurs sur les questions politiques).

Le récent arrêt de la Cour Constitutionnelle allemande nous montre pourtant ce que devrait être un véritable scrutin démocratique : un scrutin proportionnel avec un seuil très bas, c’est à dire autour de 1%, qui permet très simplement à la quasi totalité des électeurs de pouvoir non seulement voter mais aussi de faire élire des représentants qui représentent correctement leurs idées politiques. L’esprit démocratique consiste à permettre une expression du peuple libre, juste, équitable et non faussée, et certainement pas à dégager à coup sûr une majorité stable. Le problème de la stabilité gouvernementale est une question digne d’intérêt, et les dictatures y répondront d’ailleurs toujours mieux que les démocraties. Mais la par ailleurs supposé garantie de la stabilité gouvernementale et la nécessaire stabilité d’un régime politique sont deux notions tout à fait différentes, contrairement à ce que voudrait nous faire croire les prétendus démocrates qui nous gouvernent et nous manipulent avec tant de cynisme et de dextérité.

Mais revenons à l’élection du parlement de l’Union Européenne le 25 juin prochain. L’UE impose à tous les États de l’Union des scrutins proportionnels et un seuil électoral de maximum 5%. Pourtant, en France, comme il y a 5 ans, le seuil électoral réel sera en moyenne autour de 10%. Comment cela est-il possible ?

En fait, l’alchimie des ajustages des règles du jeu électoral permet bien des miracles pour l’oligarchie en place, comme en l’occurrence de transformer un seuil électoral de 5 en 10% ou de donner les apparences de démocratie à des processus électoraux plus que douteux qui ne méritent certainement pas d’être qualifiés de démocratiques.

Avant l’élection de 2004, les élections européennes en France se faisait à partir d’une circonscription unique, ce qui permit en 1999 aux listes LO/LCR (5,18%, 5 sièges), FN (5,69%, 5 sièges), CPNT (6,77%, 6 sièges) et PCF (6,78%, 6 sièges) d’avoir les élus qu’ils méritaient d’obtenir en fonction du vote des électeurs, Bruxelles interdisant aux États membres de l’Union de créer une barre artificielle aux élections européennes de plus de 5%. En 2003 l’UMP a donc changé les règles du jeu électoral en créant 8 circonscriptions à la place d’une seule, ce qui permis de créer de fait une barre électorale naturelle d’environ 10% et donc de contourner la règle du jeu électoral imposée par Bruxelles. Par exemple la circonscription Est avec 10 sièges a une barre de 10%, celle de Massif central – Centre avec 6 sièges a une barre de 16,6% et celle du Sud – est avec 13 sièges une barre de 7,7%. Bien évidemment les bureaucrates bruxellois qui interdirent un seuil électoral « artificiel » de plus de 5% savaient très bien que celui-ci pouvait être aisément contourné en multipliant le nombre de circonscriptions de manière a créer de fait un seuil « naturel » ou automatique correspondant au degré de musèlement démocratique souhaité.

Pour les systèmes pseudo démocratiques qui sont les nôtres les apparences démocratiques sont primordiales, mais en revanche, les véritables intentions démocratiques et leurs réalisations concrètes sont  toujours âprement combattu sous des prétextes quelconques par les démocrates d’apparat qui nous gouvernent et qui ont de fait la mainmise sur les règles du jeu électoral. Seul de droit à l’initiative populaire permettrait par ailleurs d’inverser cette situation (en donnant la main au peuple, et non aux élus) et de transformer ainsi nos systèmes pseudo démocratiques en véritables démocraties.

En Allemagne, donc, après trois ans de débats, de querelles et de manœuvres politiciennes pour déterminer quel devait être le seuil électoral (5%, 1% ou 3%) aux élections européennes, la solution la plus démocratique (un seuil bas de 1%) a fini par s’imposer. En France, par contre, le déni de démocratie d’un seuil électoral beaucoup trop haut d’en moyenne d’à peu près 10% (suite à la manipulation de 2003 qui a fait passé le seuil de 5% à 10%) n’a que très peu d’écho dans la société et dans le débat publique.

Alors que la question cruciale des règles du jeu démocratique est sciemment passée sous silence par l’oligarchie en place qui a parfaitement conscience de son importance décisive, la masse des électeurs désinformée par l’Éducation Nationale et les médias dominants reste majoritairement ignorante et surtout impuissante face à la confiscation en règle de la souveraineté populaire. UH

Für dumm verkauft werden…

Posted on novembre 25th, 2013 by Klapperstein

Direkte Demokratie französische Art oder wie  wir für dumm verkauft werden.

Le référendum d’initiative partagée, qui est une parodie de référendum d’initiative populaire à la sauce française et républicaine, est sur le point d’être définitivement adopté par les institutions de notre vieille république. Ci-dessous le texte de Roseline Letteron, professeur de droit public à l’Université de Paris-Sorbonne, qui explique clairement en quoi ce non évènement, à l’image selon nous de la démocratie en France, est définitivement grotesque. U.H.

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Adoption du référendum d’initiative populaire, sans initiative populaire

En réalité, les parlementaires n’ont jamais voulu du référendum d’initiative populaire, et le projet leur donne entière satisfaction.

Par Roseline Letteron.

Assemblée NationaleLe 21 novembre 2013, la Commission mixte paritaire a adopté les textes relatifs au référendum d’initiative partagée, une loi organique et une loi ordinaire. Aussitôt adopté, la loi organique a d’ailleurs été transmise au Conseil constitutionnel, puisque ce dernier est obligatoirement saisi de toutes les lois organiques. Il est bien peu probable que le texte soit déclaré non conforme à la Constitution, et il va sans doute bientôt entrer en vigueur. C’est lui qui pose les principes généraux du référendum, la loi ordinaire étant consacrée à la procédure référendaire.

Cinq ans après…

On doit observer la lenteur de la gestation de ces textes qui trouvent leur origine dans la révision constitutionnelle de 2008 qui modifiait la rédaction de l’article 11, en ajoutant : « Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an« . Rappelons cependant que cette procédure ne s’applique que dans le champ de l’article 11, ce qui signifie que la consultation populaire doit porter sur l’organisation des pouvoirs publics ou les réformes relatives à la politique économique sociale ou environnementale, ou encore avoir pour objet d’autoriser la ratification d’un traité qui aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Cinq années se sont donc déroulées entre la révision constitutionnelle et le vote des lois permettant sa mise en œuvre. Le Président Sarkozy qui se proposait, par cette réforme, de « redonner la parole au peuple français« , n’a rien fait que pour cette prise de parole devienne une réalité. Si deux projets de loi ont bien été déposés en décembre 2010, ils n’ont été adoptés par l’Assemblée nationale en première lecture qu’en janvier 2012. Il a donc fallu attendre l’alternance pour que la procédure législative soit menée à son terme, sans enthousiasme particulier.

En réalité, les parlementaires n’ont jamais voulu du référendum d’initiative populaire, et le projet leur donne entière satisfaction sur ce point. Ce texte rappelle ainsi la fameuse lettre de Joseph Caillaux, écrivant en substance : « J’ai enfoncé l’impôt sur le revenu en ayant l’air de le défendre« .

La réforme apparaît donc purement cosmétique, marquée à la fois par l’étroitesse de son champ d’application, et la possibilité offerte au parlement de contrôler entièrement la procédure.

Un champ d’application restreint

Le domaine des libertés publiques  n’est pas réellement concerné par la nouvelle procédure, sauf dans l’hypothèse où la réforme se traduirait par une modification de nos institutions. Certes, les opposants au mariage pour tous ont allègrement affirmé que la liberté du mariage relèvait de la « politique sociale », oubliant au passage que Nicolas Sarkozy avait oublié de faire voter les lois d’application. Mais cette analyse ne reposait sur aucun argument juridique.

De même, ceux qui souhaiteraient aujourd’hui utiliser ce référendum pour imposer le droit des vote des étrangers aux élections locales seront sans doute déçus. Car le droit de suffrage ne concerne pas les « pouvoirs publics », et pas davantage la politique économique, sociale ou environnementale. Pour empêcher toutes interprétation un peu trop libérale du champ du référendum, l’objet de toute initiative dans ce domaine doit être soumis au Conseil constitutionnel pour être préalablement contrôlé.

Une initiative parlementaire

Contrairement au slogan lancé par l’ancien Président, le nouvel article 11 ne redonne pas la parole au peuple français. Il ne s’agit pas d’un référendum d’initiative populaire, mais plus modestement d’une initiative parlementaire. Le texte doit être présenté par 1/5è des membres du Parlement, soit 185 députés et sénateurs qui déposent une proposition de loi, dans les conditions du droit commun. Le peuple n’intervient qu’ensuite, pour appuyer l’initiative parlementaire. La démocratie directe est donc entièrement absente de l’élaboration du texte, qui demeure la compétence exclusive du parlement.

L’intervention du peuple se réduit à une forme un peu modernisée du droit de pétition, mise en œuvre de telle manière qu’il ne puisse jamais être mis en œuvre. En effet, pour qu’un référendum puisse effectivement avoir lieu, le texte doit recevoir le soutien du dixième de l’électorat, soit environ 4 500 000 électeurs. Un tel chiffre suppose une mobilisation qui, à dire vrai, a bien peu de chances d’être atteinte. Souvenons nous que lors du débat sur le mariage pour tous, ses partisans étaient très fiers de remettre au Conseil économique social et gouvernemental une pétition regroupant 690 000 signatures.

Même si, par l’effet d’une mobilisation peu probable, un projet de texte parvenait à réunir les 4 500 000 signatures indispensables, il ne ferait pas pour autant obligatoirement l’objet d’un référendum. Le texte prévoit que le parlement peut alors reprendre le contrôle de la procédure.

Après avoir contrôlé le nombre de signatures, le Conseil constitutionnel déclare, dans une décision publiée au Journal officiel, que la proposition a le soutien d’un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. À l’issue d’un délai de six mois après cette publication, le Président de la République la soumet au référendum…. sauf si le parlement en décide autrement.

Cela peut sembler compliqué, mais c’est très simple. Il suffit à la majorité de l’Assemblée et du Sénat d’ »examiner » le texte une fois pour l’enterrer définitivement (art. 9 de la loi organique). Il n’est même pas indispensable de susciter un vote, il suffit de l’inscrire à l’ordre du jour, et d’organiser un débat, un seul. Dans ce cas, la proposition est alors purement et simplement enterrée, oubliée, comme sont enterrés les espoirs des malheureux citoyens qui auraient eu la naïveté de croire que cette réforme avait pour but de « redonner la parole au peuple ».

Bien entendu, l’actuelle majorité s’est trouvée plus ou moins contrainte de mener à son terme une réforme figurant déjà dans la Constitution, depuis la révision de 2008. Et puisque le principe de ce référendum figure dans la Constitution, le Conseil constitutionnel ne pourra évidemment pas le déclarer inconstitutionnel.

Ce référendum d’un genre nouveau, caractérisé surtout par son caractère inapplicable, est pourtant une sorte de monstre juridique qui va certainement empêcher longtemps l’adoption d’une vraie initiative populaire. Plus grave peut-être, il illustre parfaitement une tendance récente à intégrer dans la Constitution des dispositions inutiles, uniquement destinées à assurer une mission conjoncturelle de communication politique. Cette forme de pollution de la Constitution conduit à saper lentement sa crédibilité et la confiance que les citoyens ont à son égard. Ne sont-ils pas les premières victimes d’une procédure dont ils sont finalement exclus ?

Quelle : Contrepoints

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Feu vert du Parlement au referendum d'initiative partagée

La démocratie française en action : Bernard Accoyer à son arrivée le 21 juillet 2008 à Versailles pour la réunion du congrès U.H.

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