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Unsri Heimet

Unsri Heimet – do sin m'r d'heim ! Das Elsass, unsri Heimet !

Presserundschau – Conseil d’Alsace

Posted on janvier 29th, 2012 by Klapperstein

Conseil unique Référendum : « La question devra être courte »

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Le juriste Robert Herzog — qui réfléchit depuis les années 90 à la réforme territoriale — insiste sur quelques points qui font débat.

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« C’est une réforme colossale qui nécessitera une très forte volonté politique », met en garde l’universitaire Robert Herzog, premier invité de l’Association de prospective rhénane (lire l’encadré). Et d’observer : « Historiquement, c’est la première fois qu’on demandera aux Alsaciens de se prononcer sur un mode d’organisation politico-administrative par référendum. »

Professeur de droit public, spécialiste des finances locales, ancien adjoint au maire de Hoenheim, Robert Herzog a participé à la Prospective Alsace 2005, pilotée alors par Hubert Haenel à la demande de Marcel Rudloff. « À la même époque, en 1993, Daniel Hoeffel, qui était ministre, avait essayé d’inscrire l’expérimentation dans une loi d’aménagement du territoire. Mais le Conseil d’État avait jugé cette disposition anticonstitutionnelle. Cela a changé avec la réforme de 2004 », rappelle le juriste, en relevant qu’il avait été question, pour la première fois d’ « une région alsacienne »… en 1934 !

Inutile de rappeler ici les différentes étapes qui ont conduit à la « Déclaration de Colmar », adoptée à la quasi-unanimité le 1 er décembre dernier. Pour le juriste, « on se trouve devant une fusion à double détente, d’abord les deux Départements entre eux et ensuite, le Département créé avec la Région ». « Le congrès de Colmar a aussi parlé d’expérimentation, mais ce sont deux procédures radicalement différentes, d’autant que cette dernière a un caractère provisoire », précise-t-il, en mettant en parallèle les budgets : 800 M€ pour la Région, 1 156 M€ pour le Bas-Rhin et 800 M€ pour le Haut-Rhin, soit un total de 2 750 M€, dont 35 % pour la Région. D’où cette question rarement évoquée : « Veut-on régionaliser le Département ou départementaliser la Région ? » On objectera que le mode de scrutin — et notamment la part réservée à la proportionnelle — qui sera retenu n’est pas anodin.

L’universitaire — qui défend un système électoral mixte, préservant la parité — ne cache pas sa préférence « pour une Région forte, stratège », mieux à même d’affronter la crise des finances publiques. « Les dotations sont à peu près gelées et il y a peu d’espoir qu’il en aille autrement », assure-t-il, persuadé aussi qu’ « il conviendra d’ajuster le système par les dépenses et les synergies entre collectivités ». S’il regrette que le social n’ait pas été plus délégué aux agglomérations et aux intercommunalités, il n’en pense pas moins qu’ « une Région en charge du social aura davantage de légitimité à obtenir de l’État de nouvelles ressources, et notamment une part de la CSG », que les actuels Départements.

« Méfions-nous des soi-disant bonnes idées », conseille Robert Her-zog, qui rappelle volontiers qu’il est d’origine colmarienne. Au rang desquels « les deux conseils de territoire, avec un président ». « Nous pensions à une structuration par ‘‘pays’’, avec la possibilité de réunir les élus, mais pas de créer une ossaturepolitique pour éviter les guérillas avec l’assemblée », prévient-il, tout en suggérant que cette réforme permette de « revivifier les territoires » par des transferts vers les agglomérations.

Au rang des « mauvaises bonnes idées », la référence à l’ « identité », ou au droit local alsacien-mosellan — « rien à voir ! », selon lui. Ou la proposition de transférer le siège à Colmar. « Une région existe par sa capitale. Elle doit être le lieu de la vie économique et culturelle, surtout dans une petite région métropolitaine », tranche-t-il, certain que cette nouvelle organisation aura « un effet d’entraînement sur les grandes intercollectivités ».

Robert Herzog évoque aussi la question des compétences, « redoutablement complexe, non pas à cause des compétences que la loi leur attribue, mais parce qu’au fil du temps, les élus se sont mêlés d’affaires multiples ». Et celle des administrations : « On sera dans la construction d’une administration locale inédite. Mais pour la plupart des fonctionnaires, et notamment les personnels des collèges et des lycées ou de la voirie, il y aura peu de différence », assure-t-il, en annonçant « un grand chambardement dans le management ». « Là, il y aura la perte de postes, mais surtout le besoind’une structuration très forte… »

Enfin, pour prévenir de nouvelles polémiques, il juge indispensable que « le référendum porte sur une question courte, sans nuance et sans condition : Êtes-vous pour ou contre la fusion ? » « Tout document mis en annexe n’aura aucune valeur juridique en soi et risque de générer plus de problèmes que d’avantages », affirme le juriste pour qui « il appartient aux partis politiques d’expliquer les enjeux ».

Quelle : L’Alsace

Verbundenen Artikel : Le Conseil d’Alsace, une chance historique pour l’Alsace

Congrès pour le Conseil d’Alsace

E kleini Revolution

79% des Alsaciens favorables à un référendum sur la création d’un Conseil Unique d’Alsace

Vers le Conseil d’Alsace

Posted on décembre 1st, 2011 by Klapperstein

Le processus de création du Conseil d’Alsace suit son cours comme prévu. Les questions que nous posons sont toujours les mêmes :

- Les transferts de compétence entre l’Etat français et la nouvelle collectivité alsacienne seront-ils substantiels ou uniquement symboliques ?

- La pseudo décentralisation ayant notamment servit ces dernières années à transférer une partie des déficits de l’état français aux collectivités locales, le nouveau Conseil d’Alsace saura-t-il mettre fin à ces pratiques pour le moins contestables ?

- Comment l’absence de démocratie directe et le scandale du scrutin majoritaire peuvent-ils prendre fin ?

- Quelle est la position la gauche, qui pourrait arriver au pouvoir en 2012, sur le projet de création du Conseil d’Alsace ?

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Alsace : feu vert des conseillers généraux et régionaux à une collectivité unique

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Les conseillers généraux et régionaux alsaciens ont voté jeudi en faveur de la création d’une nouvelle collectivité territoriale unique, le Conseil d’Alsace, une innovation institutionnelle qui devra encore franchir de nombreuses étapes avant de se concrétiser.

Réunis en «congrès» extraordinaire au conseil général du Haut-Rhin à Colmar, les élus se sont prononcés à une très large majorité (101 pour, 1 contre, 19 abstentions, 1 absent) pour la réunion en une seule entité des conseils départementaux et régional, à un horizon fixé à 2014.

Les débats ont pourtant parfois été vifs entre l’opposition socialiste et la majorité de droite, conduite par le président de la région Philippe Richert et ceux des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, Guy-Dominique Kennel et Charles Buttner, tous trois UMP.

Les trois présidents ont élaboré ensemble le projet stratégique joint à la résolution, qui trace à grands traits les contours du futur «Conseil d’Alsace».

Il permettra selon ses promoteurs de gagner en efficacité dans des domaines où les compétences des collectivités actuelles s’entremêlent et d’obtenir de l’Etat de nouveaux transferts de responsabilité, dans l’éducation, les transports ou le développement économique.

«Etre à l’avant-garde de la décentralisation sera une grande avancée pour notre région notamment au regard de sa situation géographique», a plaidé M. Buttner, estimant que l’Alsace, plus petite région de France métropolitaine, «n’était plus aussi dynamique» que dans le passé.

Les socialistes alsaciens, en majorité favorables au principe du Conseil d’Alsace, se sont néanmoins abstenus pour la plupart, contestant un manque de concertation et des «compromis de coins de table» entre les présidents UMP.

«C’est une abstention constructive», a fait valoir Antoine Homé, conseiller régional et porte-parole des socialistes. «C’est un congrès UMP», avaient lancé d’autres représentants PS durant le débat.

Des socialistes sont aussi montés au créneau contre l’organisation «multipolaire» prévue pour le Conseil d’Alsace, avec la répartition envisagée des sièges de l’assemblée et de l’exécutif entre Colmar et Strasbourg.

«Les débats n’ont pas encore commencé qu’ils en sont déjà à livrer la bataille du siège», a rétorqué Philippe Richert, par ailleurs ministre en charge des Collectivités, qui a appelé à dépasser les «contingences politiques».

Parmi les avantages de la collectivité unique, le projet évoque la possibilité qu’aura le Conseil d’Alsace d’obtenir de l’Etat des transferts de compétences sur les programmes scolaires.

La totalité du réseau routier alsacien pourrait entrer dans son giron. Et elle pourrait obtenir des compétences règlementaires dans le droit du travail pour gagner en compétitivité face aux voisins allemands ou suisses.

Les trois collectivités actuelles fusionneraient certaines de leurs agences, comme celle du développement économique ou du tourisme.

Il n’y aurait plus de conseillers généraux et régionaux, mais des conseillers d’Alsace, dont le mode d’élection reste à définir.

De longs travaux de concertation sont désormais prévus, qui impliqueront aussi les communes et la société civile. Un référendum est ensuite envisagé en 2012 tandis que la promulgation d’une loi sera nécessaire pour que le Conseil d’Alsace puisse effectivement voir le jour.

Les élections nationales de 2012 et une éventuelle arrivée au pouvoir de la gauche, très critique vis-à-vis de la réforme territoriale de 2010, pourraient sensiblement changer la donne et le calendrier, ont souligné des élus.

Quelle : L’Alsace

Congrès d’Alsace

Posted on décembre 1st, 2011 by Klapperstein

Le  Congrès d’Alsace à lieu ce matin 1er décembre 2011 à l’Hôtel du Département à Colmar. Il réuni le Conseil Général du Haut-Rhin, le Conseil Régional d’Alsace et le Conseil Général du Bas-Rhin dans le but de créer une nouvelle collectivité : le Conseil d’Alsace

SUIVRE les débats en direct sur internet ICI

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Conseil unique Les enjeux d’un projet pour l’Alsace de demain

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Pour la première fois, les trois assemblées se retrouvent, ce matin à Colmar, pour afficher leur volonté d‘aller vers un conseil d’Alsace.

Un premier accord avait été signé le 22 janvier. Il a été remplacé par un nouveau projet cosigné il y a 15 jours.

Philippe Richert (Région), Guy-Dominique Kennel (Bas-Rhin) et Charles Buttner (Haut-Rhin) présenteront, à leurs collègues réunis à partir de 10 h à Colmar, un texte de 30 pages qui se veut fondateur, sous le titre « Vers une nouvelle collectivité : le conseil d’Alsace ». Cosigné par les trois présidents UMP, après d’âpres négociations, il est assorti d’une « déclaration » (lire ci-contre) qui sera soumise aux 122 élus.

Ce congrès d’Alsace, pour symbolique que soit sa tenue, n’a pas d’existence juridique. Pour valider le point le plus important, c’est-à-dire la demande d’une consultation par référendum sur la fusion du conseil régional et des deux conseils généraux, les assemblées devront chacune voter le texte séparément. Comme l’ont déjà fait le conseil régional, le 7 mai, à la quasi-unanimité des élus, et le conseil général du Bas-Rhin, fin juin, malgré l’opposition de la gauche. Il ne reste que l’assemblée haut-rhinoise, qui n’a jamais été consultée.

Qu’en sera-t-il aujourd’hui ? Opposé à une fusion des assemblées, préconisant une intercollectivité, le président du conseil général du Haut-Rhin, Charles Buttner, se retrouve sur un texte commun, qu’il a en partie inspiré. Cette évolution n’en a pas moins dérouté certains membres de sa garde rapprochée qui seront appelés à voter avec les autres élus de la majorité haut-rhinoise, qui ont toujours soutenu Philippe Richert…

À l’inverse, ce même texte, critiqué par l’opposition de gauche sur la méthode et sur le fond (nos éditions d’hier), « frustre » aussi des élus de la majorité qui regrettent de ne pas avoir été associés à la démarche et trouvent qu’il ne va pas assez loin. Est-ce un projet définitif puisqu’il a été négocié mot à mot et modifié encore la semaine passée ? Ou constitue-t-il une base de discussion à partir de laquelle le fameux « groupe projet » – rassemblant élus de toutes tendances, au-delà des trois assemblées, et société civile – pourra travailler ? Les trois présidents devront s’exprimer clairement sur la latitude laissée à ceux qui voudront s’investir dans le débat.

Sans appuyer là où ça fait mal, on peut rappeler que ce groupe projet devait se réunir au plus tard à la rentrée. Pourquoi n’a-t-il pas été lancé par le président Richert ? Pour ne pas indisposer Charles Buttner qui y était opposé ? Le ministre souhaitait, plus que tout, préserver l’unité de la majorité alsacienne. Certains de ses proches, plus politiques, lui avaient suggéré de lancer le mouvement… Six mois ont été perdus sur le calendrier initial. Le référendum promis pour l’automne aura lieu, si tout va bien, après l’élection présidentielle… Et ce débat est aujourd’hui pollué par des considérations politiciennes. Philippe Richert — et sa casquette de ministre « sarkozyste » ne lui facilite pas la tâche aux yeux des « hollandais » — pourra-t-il retrouver la confiance obtenue début mai ?

Sur le fond, plusieurs propositions ne font pas l’unanimité – et les clivages passent au sein des différents groupes. Il y a la « départementalisation » du conseil unique, avec le maintien de deux conseils territoriaux, alors que de nombreux élus — comme Guy-Dominique Kennel — souhaitaient profiter de cette réforme pour aller vers une territorialisation plus large. À cette première source de divergences, s’ajoute la querelle du siège qui s’annonce aussi épique que celle qui oppose Strasbourg à Bruxelles !

Appuyé par le maire de Colmar, Gilbert Meyer, Charles Buttner revendique l’installation du siège à Colmar, alors que ses collègues avaient signé pour « une organisation multipolaire ». Le sénateur-maire de Strasbourg, Roland Ries, a vivement régi pour défendre la capitale régionale, en rappelant que sa ville est engagée dans un pôle métropolitain avec Mulhouse. On est là encore dans le symbole. Mais est-il raisonnable de se lancer dans des aménagements, alors qu’Adrien Zeller avait fait construire un hémicycle – avec des salles de réunion adéquates — pouvant accueillir confortablement 120 personnes et le public ? N’y a-t-il pas une réflexion à mener sur les grandes directions… sans oublier Mulhouse ?

On peut s’interroger aussi sur la gouvernance. Un président de l’exécutif avec un président de l’assemblée, à l’allemande ? Ou un président, avec un président-délégué qui présiderait l’assemblée ? Cette architecture, qui ne vise pas à garantir des postes aux élus, ni à la majorité en place, concerne l’Alsace de demain et même d’après-demain. Et c’est vrai pour l’ensemble du projet. Il n’est que temps qu’une majorité de « décideurs » alsaciens au sens large se l’approprient. A charge pour eux d’y associer, chacun dans son secteur, ses concitoyens. Notre région le vaut bien.

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La Déclaration

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Le congrès d’Alsace se déclare favorable à la réunion du conseil régional et des deux conseils généraux en une collectivité nouvelle, au sens de l’article L 4 124-1 du Code général des Collectivités locales.

Il demande que de nouvelles compétences soient attribuées au conseil d’Alsace.

Il se déclare favorable à un juste équilibre entre la représentation des territoires au scrutin uninominal départemental et la représentation politique régionale par l’intégration de la proportionnelle au scrutin de liste départementale.

Il mandate un groupe projets pour lui faire des propositions pour un plan stratégique pour l’Alsace.

Il se déclare favorable à la consultation, par voie de référendum, des citoyens alsaciens.

Il demande que le projet de conseil d ‘Alsace soit annexé aux délibérations sollicitant l’organisation du référendum.

Quelle : L’Alsace

E kleini Revolution

Posted on novembre 14th, 2011 by Klapperstein

Samedi 12 novembre. La création du Conseil d’Alsace semble enfin être sur de bonnes voies. Buttner a manifestement cessé d’être un frein à l’aboutissement du projet. C’est ce qu’indique les déclarations et le calendrier dévoilé ce samedi par Richert, Kennel et Buttner. La réunion d’un congrès réunissant les trois assemblées territoriales alsaciennes est prévue à Colmar le 1er décembre 2011 et un référendum au second semestre 2012. Étant donné l’écho donné au projet de création du Conseil d’Alsace par les médias parisiens dis Wochenand (articles du Monde et du Figaro, reportage à TF1), cette petite révolution (pour reprendre l’expression du Figaro) a visiblement toutes ses chances d’aboutir en 2014.

Le journal de TF1 s’étonne d’ailleurs de la pusillanimité de la presse alsacienne sur l’annonce d’un accord pour la création du Conseil d’Alsace, alors qu’il s’agit visiblement d’un évènement d’une importance historique. En témoigne l’article de L’Alsace que nous publions ci-dessous, qui du reste  envisage la création du Conseil d’Alsace d’un point de vue français (nouveaux équilibres entre Paris et les territoires) et non d’un point de vue alsacien ( union politique de l’Alsace, création d’un parlement au pouvoir réduit). Il est vrai que L’Alsace et les DNA devraient plutôt s’appeler, par honnêteté intellectuelle, le Rhin Républicain ou L’Alsace Française, leur tropisme parisien allant même jusqu’à désappointer ces bons journalistes de TF1 !

Les transferts de compétence entre l’État français et de la nouvelle Assemblée alsacienne reste bien sûr encore à déterminer, comme il reste à déterminer les  arbitrages financiers entre Paris et l’Alsace qui n’ont cessé de faire par le passé de notre Heimet la vache à lait privilégié de l’État français. Die elsässische Milchkuh hat schon zu viel ausgegeben und hat die Nase voll ! (Pàris düet uns üssüga !)

En plus de ces questions majeurs demeure un problème fondamental pour le futur Conseil d’Alsace : le mode de scrutin. L’imposture démocratique à la française est généralement fondée sur le scrutin majoritaire. Les scrutins (pseudo) proportionnels étant quant à eux biaisés par une barre d’éligibilité beaucoup trop haute (10%) et une prime majoritaire qui marginalise fortement, c’est son but, les élus n’appartenant pas à la majorité. Le Conseil d’Alsace devrait pour sa part expérimenter un système mixte, principalement majoritaire avec une dose de proportionnel, apparemment à peu près trois quart majoritaire, un quart proportionnel.

Hors l’intérêt et la vertu du scrutin proportionnel est de permettre aux petits partis d’être représenté (et à travers eux leurs électeurs) et donc de participer activement aux décisions en fonction de leur poids respectif. En divisant leur représentation par quatre (un quart de proportionnel), là où le scrutin majoritaire la supprime quasiment de fait, le système mixte fausse également fortement l’expression démocratique et donne aux représentants des partis qui ne dominent pas le jeu démocratique un rôle quasi symbolique. On est là dans une logique de démocratie alibi plutôt que dans une logique de démocratie représentative.

Et puisque à l’occasion de cette « petite révolution » institutionnelle, le wind of change, ce vent de l’histoire et du changement semble souffler uf unser Làndel, provoquons une révolution démocratique, proposons à nos braves élus d’introduire la démocratie directe en Alsace à l’occasion de cette modification institutionnelle, contraignions nos braves élus à nous laisser choisir nous-même les modes de scrutin par lesquels nous souhaitons, ou pas, les élire, comme si nous étions le peuple souverain, comme si étions vraiment en démocratie.  Cette révolution, en l’absence de possibilité d’initiative populaire, pouvons-nous seulement la proposer, la quémander, ou avons-nous les moyens de contraindre les décideurs à la réaliser ? En d’autres termes, sommes-nous vraiment en démocratie ?

Politique L’Alsace, laboratoire de nouveaux équilibres entre Paris et les territoires

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Guy-Dominique Kennel, président du conseil général du Bas-Rhin, Charles Buttner, président du conseil général du Haut-Rhin, et Philippe Richert, président du conseil régional, ont dévoilé hier les grandes lignes du projet de création d’un conseil unique d’Alsace.

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Les présidents des trois assemblées territoriales alsaciennes ont dévoilé hier les grandes lignes et le calendrier du projet politique qui sous-tend la création d’un conseil unique d’Alsace, après plusieurs mois de négociation et de discussions parfois vives.

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« On vit un moment particulier, car ce n’était pas gagné d’avance ! », a déclaré hier Philippe Richert, président du conseil régional d’Alsace et ministre en charge des Collectivités territoriales. Avec Guy-Dominique Kennel et Charles Buttner, les deux présidents respectifs des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, il a dévoilé le calendrier devant conduire, d’ici 2014, à la création d’un conseil unique d’Alsace. L’accord enfin trouvé par les trois présidents, à l’issue de plusieurs mois de travail, « est la condition sine qua non de la réussite du projet », a-t-il encore ajouté.

La création de la nouvelle collectivité devra répondre aux attentes des Alsaciens confrontés au chômage, aux problèmes de logement et à l’incertitude générée par la crise financière actuelle. « Cette nouvelle collectivité est portée par un projet politique, a relevé Guy-Dominique Kennel, et intégrera les compétences des conseils généraux et du conseil régional. Mais s’ajouteront de nouvelles compétences issues du transfert de l’État vers la nouvelle collectivité. »

L’ambition du projet est d’arriver à approcher l’organisation des Länder allemands. « On pourrait avoir la responsabilité de l’organisation de l’Éducation nationale, des routes nationales — comme par exemple le contournement de Sélestat, qui se fait aujourd’hui à partir de Nancy — ou encore du logement, à condition que l’État nous en donne les moyens financiers, reprend Philippe Richert. L’application normative des textes réglementaires nous permet de trouver des solutions un peu différentes de celles au niveau national. Cela va renforcer l’Alsace en terme de droit local par rapport au droit national. »

Charles Buttner estime ainsi que dans le cas de la plate-forme de l’EuroAirport, dont les problèmes viennent en partie de droits du travail différents entre la Suisse et la France, « il faudra trouver une réglementation locale qui s’adapte aux conditions spécifiques de cette zone frontalière ». Le Haut-Rhinois voudrait voir l’Alsace s’associer aux régions voisines d’Allemagne et de Suisse, « pour former une région métropolitaine transfrontalière », au sens européen, qui serait tiré vers le haut « par le canton de Bâle Ville, dont le PIB par habitant est le plus fort au monde après le Qatar »…

La prochaine étape du projet va être la réunion à Colmar, le 1 er décembre, du congrès réunissant les trois assemblées territoriales alsaciennes. Elles débattront et amenderont au besoin les orientations-cadre du projet. Puis le projet devra être soumis à l’approbation de chaque assemblée qui, chacune, pourra apporter des modifications. Un dernier retour sera fait devant le congrès pour entériner le texte final.

« Ensuite, précise Guy-Dominique Kennel, les citoyens seront consultés par référendum. » Compte tenu des délais pour légiférer et obtenir l’aval du Conseil d’État sur la tenue de ce référendum, ce dernier devrait se tenir au cours du second semestre 2012, soit après les échéances électorales présidentielles.

Quid du projet si la gauche vient au pouvoir ? Pour Philippe Richert, le projet de conseil unique dépasse les clivages politiques. « Je n’imagine pas que les transferts de compétence demandés ne puissent pas être accordés. Nous sommes prêts à expérimenter ces transferts pour d’autres régions de France. » L’Alsace deviendrait ainsi un laboratoire des nouveaux équilibres entre Paris et les territoires.

Le fonctionnement de la future assemblée unique est encore en débat. « Il y a deux modèles possibles, souligne le président du conseil régional, le modèle français, avec un président de l’exécutif, et le modèle allemand, avec une tête pour l’exécutif et une pour le législatif. »

Pour siéger, 74 conseillers alsaciens seront élus au scrutin uninominal. S’ajouteront des élus à la proportionnelle, pour arriver à une fourchette de 96 à 110 conseillers au total pour l’assemblée. Le siège de ce conseil unique se partagera entre Strasbourg et Colmar.

Le siège législatif, c’est-à-dire le pouvoir de type réglementaire, se tiendrait dans l’une des deux villes et le pouvoir exécutif dans l’autre. Mulhouse ne serait pas oubliée, ceci pour ménager les susceptibilités des uns et des autres — la Ville de Mulhouse et celle de Strasbourg ayant déjà fait entendre leurs voix ces derniers jours —, et garder un équilibre entre Haut-Rhin et Bas-Rhin. Pour Charles Buttner, qui a bataillé ferme pour que la nouvelle collectivité siège à Colmar, « après tout, la région du Rhin supérieur est aussi polycentrique. C’est peut-être une tradition rhénane ! »

« En tout cas, affirme Guy-Dominique Kennel, quelle que soit la solution retenue, il n’y aura pas de nouveau siège à construire, Colmar comme Strasbourg étant en capacité d’accueillir tous les futurs conseillers d’Alsace. »

Quelle : L’Alsace 13/11/2011

Conseil d’Alsace

Posted on novembre 8th, 2011 by Klapperstein

Ci-dessous, tiré de l’Express, le calendrier prévisionnel pour la création du Conseil d’Alsace. Wait and see. Warten und schauen…

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Décembre 2011 Réunion solennelle d’un congrès d’Alsace qui réunira les élus des trois assemblées (conseil régional et conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin).

D’ici à la mi-2012 (avant les 2 tours des 22 avril et 6 mai de l’élection présidentielle) Elaboration d’un texte de loi spécifique.

D’ici la mi-2013 Référendum régional sur le projet de rapprochement des trois grandes collectivités locales alsaciennes. Le « oui » doit recueillir la majorité absolue des suffrages et représenter plus de 25% des inscrits dans les deux départements.

Courant 2013 Vote de la loi spécifique sur l’expérimentation alsacienne (en cas d’issue favorable du référendum).

Mars 2014 Election des conseillers territoriaux et entrée en vigueur du système spécifique alsacien.

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Verbundenen Artikel : Un Conseil Unique d’Alsace, ou pas !

Conseil d’Alsace : tout reste à faire

Làchsch net ?

79% des Alsaciens favorables à un référendum sur la création d’un Conseil Unique d’Alsace

Un Conseil d’Alsace pour 2014 ?

Politik Kategorie : Alle Artikel

Wo ist eigentlich die Demokratie im Elsass ?

Posted on juillet 13th, 2011 by Klapperstein

En l’absence de démocratie directe in unsra Heimet, nous sommes, nous autres Alsaciens, condamnés à regarder la suite du feuilleton concernant la création (ou pas !) d’un Conseil d’Alsace unique en simples spectateurs.

Pourtant, début mai, plus de 79% des alsaciens se sont déclarés favorables lors d‘un sondage à la mise en place d’un référendum sur cette question, et toujours selon le même sondage, 60% des Alsaciens (23% contre, 17% sans opinion) voteraient « oui » à la création d’un Conseil d’Alsace, ce qui équivaudrait à 72% de « oui » contre 28% de « non » à la sortie des urnes. C’est à dire une majorité plus que conséquente en faveur du projet de fusion.

Nous posons donc la question à la République Française, toujours si fières de ses forfaits en tout genre, présents comme passés, et notamment de ses graves manquements à la démocratie, nous posons la question aux Alsaciens eux-mêmes : où est la démocratie en Alsace ? Wo ist eigentlich die Demokratie im Elsass ? Langt’s denn verklammi immer noh nit !

Conseil d’Alsace Une tentative pour renouer le dialogue

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Pas sûr que la rencontre entre Philippe Richert et les conseillers généraux haut-rhinois, lundi à Colmar, suffise à relancer un dialogue au point mort sur le Conseil d’Alsace.

La réunion, à huis clos, a duré plus de trois heures. Alors que le président Buttner s’oppose à la fusion des trois collectivités, le débat était attendu, y compris dans les rangs de sa majorité. puisque 23 élus haut-rhinois étaient présents, malgré la période estivale et des changements de dernière minute.

Le président de la Région Alsace et ministre des Collectivités se félicite en tout cas d’avoir pu entretenir pour la première fois « un dialogue direct et un vrai débat » avec l’assemblée haut-rhinoise, « toutes sensibilités cofondues ». Suffisant pour débloquer la situation, alors que le Haut-Rhin refuse de suivre la marche vers la fusion engagée par la Région et le Bas-Rhin ? Pas sûr. Les nombreuses interventions montrent que chacun campe sur ses positions. « On a bien ressenti dans le propos de Philippe Richert qu’il n’y a pas d’alternative à la fusion », commente un des participants.

Le ministre le reconnaît : la rencontre n’a pas permis de « gommer les divergences ». Mais au moins de « clarifier certains points, quand les gens sont mal informés, voire intoxiqués ». Concernant le mode de scrutin notamment, il pense avoir calmé les inquiétudes : « La proportionnelle s’ajouterait, mais il n’est pas question de supprimer les conseillers généraux ».

Pour Philippe Richert, la recontre a tout de même permis de dégager quelques — maigres — points de consensus. Unanimité autour d’un « Conseil d’Alsace le plus fort possible, avec le plus de souveraineté possible », et pour une rencontre des trois collectivités sur le sujet, qu’il espère pour « cette année encore ».

Un « groupe projet » à l’automne ?

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En attendant, un « groupe de travail » issu des trois collectivités devra travailler sur le fameux « document unique ». La constitution d’un « groupe projet », élargi notamment au Céser, est en revanche reportée à la rentrée. « Le groupe de travail permettra déjà de voir sur quoi on peut avancer », se réjouit Brigitte Klinkert, pour qui la réunion a permis de « débloquer les choses ».

« Aucune avancée, aucun calendrier », regrettent au contraire les déçus, à l’image de Jo Spiegel, ardent partisan de la fusion mais « très pessimiste » sur la suite des événements. Le socialiste reproche à Philippe Richert un « déficit de méthode ». Et appelle à « s’adresser directement à population » plutôt que de « travailler entre soi sur un petit document unique ».

« Chacun a réussi à écouter l’autre et tout monde est d’accord pour une entité unifiée. C’est déjà pas si mal », tempère l’écologiste Henri Stoll, qui s’interroge sur la composition du groupe de travail : « La représentation de chaque sensibilité dans chaque assemblée me semble le minimum syndical. » Charles Buttner, lui, s’est engagé à la discrétion envers son assemblée et n’a pas souhaité commenter la rencontre.

Quelle : L’Alsace

Les Alsaciens auront-ils le droit à un référendum ?

Posted on mai 21st, 2011 by Klapperstein

Constitution de 1911 : Libérer le passé pour construire l’avenir

Dans quelques jours, nous fêterons le centenaire de la constitution d’Alsace-Lorraine. En effet, le 31 mai 1911, l’Alsace-Lorraine obtenait de l’Empire allemand un statut d’autonomie avancée. Mais plus qu’une avancée politique, ce statut marque une également véritable prise de conscience.  Les Alsaciens réalisent qu’avant d’être Allemands ou Français, ils sont avant tout… Alsaciens. Grâce au statut de 1911, l’Alsace-Lorraine disposait alors d’un parlement élu au suffrage universel, d’un gouvernement, de ministères et de pouvoirs très étendus, largement supérieurs à ceux dont dispose aujourd’hui le Conseil Régional. Selon les termes de Bernard Vogler, professeur émérite à l’Université de Strasbourg et ancien directeur de l’Institut d’histoire d’Alsace la Constitution de 1911 est le régime le plus libéral obtenu par l’Alsace durant toute son histoire .

Toutes ces avancées démocratiques ont été rayées d’un trait de plume à Paris en 1919 et notre parlement est devenu un… théâtre. Il aura fallu toute la pugnacité des élus autonomistes pour sauver le Droit local, dernier témoin de notre souveraineté, auquel les Alsaciens sont si attachés aujourd’hui.

Cette Constitution d’Alsace-Lorraine fait partie de ce passé, que ni nous, ni nos enfants, n’avons eu le droit d’apprendre à l’école. Car, au nom de « l’égalité républicaine », on apprend aux Antillais que leurs ancêtres sont Gaulois et aux Alsaciens qu’ils n’ont pas d’Histoire qui leur soit propre. En effet, vue de Paris, l’histoire de l’Alsace ne peut se concevoir qu’intégrée au sein du « roman national ».

On pourrait objecter qu’a priori, l’histoire joue un rôle secondaire dans notre vie de tous les jours. Mais, précisément, en Alsace l’histoire est un enjeu politique majeur. C’est en « l’oubliant » ou en déformant volontairement des pans entiers de notre histoire que les Alsaciens ont fini par renier leur propre langue et à avoir honte de leur identité. Voilà les origines du fameux « malaise alsacien » qui ronge notre société depuis plusieurs décennies.

Aussi, on ne peut que se réjouir qu’après des décennies d’omerta, l’occasion soit enfin donnée aux historiens, aux élus et aux citoyens de se pencher sur cet aspect de notre histoire. Car aucune société ne peut se construire durablement sur le mensonge. Un jour ou l’autre, la vérité doit apparaître, n’en déplaise à certains nostalgiques du jacobinisme ou aux tenants d’une Alsace « à la Hansi ».

Ces derniers n’ont d’ailleurs pas tardé à se manifester. Dans un catalogue de contrevérités qu’aucun historien sérieux ne saurait cautionner, M. Grossmann, conseiller municipal, a lancé une charge aussi vaine que violente contre cette commémoration de la Constitution de 1911. D’autres suivront certainement. Mais quel avenir ces personnes proposent-elles à nos enfants ? Celui d’une Alsace toujours morcelée en «baronnies républicaines» et où les seules expressions culturelles autorisées seraient le folklorisme et la haine de nos cousins d’Outre-Rhin ?

Cette politique a déjà pratiquement ruiné notre langue et notre culture, et désormais les conséquences sont d’ordre économique. De plus en plus de voix s’élèvent pour mettre enfin un terme à ce désastre. Car, pour avoir un avenir, l’Alsace doit se réconcilier avec son identité et puiser dans ses atouts culturels, linguistiques, géographiques et économiques.

Notre région a besoin de courage et d’un projet politique ambitieux. C’est dans cette optique que nous commémorerons la conquête démocratique et le chemin vers la liberté que représentait la Constitution de 1911.

Certes, on peut objecter que tout n’était pas parfait dans le statut proposé et que le contexte était évidemment très particulier. Mais au-delà des débats d’experts, cet épisode de notre histoire démontre d’abord que les Alsaciens ont su prendre leur destin en main et saisir la chance qui leur était offerte. Aussi, ce débat sur le centenaire de la Constitution de 1911 nous ramène à la situation politique actuelle, à l’heure où l’ensemble de la société alsacienne réclame la création d’une collectivité territoriale unique.

Face à cette opportunité unique, saurons-nous également saisir notre chance ? Les réticences et égoïsmes locaux ou politiciens s’effaceront-ils devant l’intérêt général et le progrès apporté par cette avancée institutionnelle ?

Mais, avant de pouvoir répondre à ces questions, il faudra en régler une autre : les Alsaciens auront-ils le droit à un référendum ou bien les privera-t-on encore de parole ?

Jean-Georges Trouillet                          David Heckel
Président d’Unser Land                         Conseiller général du Bas-Rhin (Unser Land)

Quelle : Unser Land

Conseil d’Alsace : Manifestation pour le Référendum

Un Conseil d’Alsace pour 2014 ?

79% des Alsaciens favorables à un référendum sur la création d’un Conseil Unique d’Alsace

On reparle de la « Fusion »

Sondage exclusif CSA/Menscom

Un sondage publié hier par CSA/Menscom révèle que 60% des Alsaciens sont favorables à la création d’un conseil unique d’Alsace (23% contre, 17% sans opinion*) et que 79% des Alsaciens souhaitent pouvoir ce prononcer sur ce sujet par référendum. Chez les jeunes de moins de 30 ans, ce dernier chiffre monte même à 84% !

A la question « Certains pays, comme la Suisse, font un usage fréquent du référendum d’initiative populaire, parce que les conditions exigées sont sensiblement plus accessibles qu’en France**. Souhaiteriez-vous que la France s’inspire de cet exemple et rende le référendum d’initiative populaire plus facile à provoquer par les électeurs ? » 72% des Alsaciens sondés ont répondu « oui », ce qui exprime clairement le déficit et le malaise démocratique dont souffre la France et l’Alsace.

Ce sondage  atteste simplement de ce que l’introduction de la démocratie directe en Alsace sur le modèle de nos voisins suisses  et la création d’un conseil d’Alsace unique sont des impératifs démocratiques qui ont été jusqu’à présent ignorés et bafoués par la belle et immaculée République Française et par nos Schnackapolitiker de service. Wie lang noch ?

Sondage exclusif CSA/Menscom

hhhhh

60 % des Alsaciens sont favorables à la création d’un conseil unique d’Alsace : tel est l’un des principaux résultats du sondage exclusif CSA/Menscom réalisé par téléphone les 19 et 20 avril 2011 auprès d’un échantillon représentatif (méthode des quotas) de 808 habitants de la région Alsace.

A quatre jours de la séance plénière, ouverte au public, organisée par le Conseil régional d’Alsace sur l’évolution institutionnelle de la région, et près de dix ans après la dernière étude entièrement consacrée à cette question (sondage Iserco/DNA en 2002), l’enquête CSA/Menscom apporte, en interrogeant sur le projet de création d’un conseil unique d’Alsace, une contribution à l’un des débats majeurs pour l’avenir de l’Alsace.

L’Alsace pourrait être en effet – si le projet fait consensus et à la condition de la tenue d’un référendum dont le résultat serait positif – l’une des premières régions françaises à mettre en œuvre larticle 29 de la loi du 16 décembre 2010 qui autorise désormais la fusion de la région et des départements qui la composent dans une unique collectivité territoriale.

Le pourcentage d’Alsaciens défavorables au conseil unique est historiquement bas

Le sondage CSA/Menscom questionne les Alsaciens sur quatre points : la notoriété du projet de création d’un conseil unique d’Alsace qui regrouperait les Conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et le Conseil régional d’Alsace, la position (très favorable, plutôt favorable, plutôt pas favorable, pas du tout favorable) sur le projet, les raisons de chaque position et enfin le souhait (ou non) que les habitants de la région puissent se prononcer sur ce sujet par référendum.

Parmi les principaux enseignements , le sondage CSA/Menscom montre que 55 % des Alsaciens ont entendu parler du projet de création d’un conseil unique d’Alsace, contre 45 % qui disent ne pas en avoir entendu parler.

Ce taux de notoriété (55 %) apparaît relativement important compte tenu de la complexité du sujet (qui se rapporte au fonctionnement des collectivités, à leurs rôles respectifs, à une perception largement partagée sur le « mille-feuille » administratif, etc.). De plus, le projet de conseil unique d’Alsace n’est pas une idée neuve, ce qui explique aussi ce résultat : il occupe régulièrement les débats dans la région depuis, au moins, les années 1970. En revanche, le pourcentage des Alsaciens qui n’ont pas entendu parler du projet (45 %) éclaire aussi sur l’enjeu de pédagogie ; si les habitants de la région sont appelés à voter lors d’un référendum, il est nécessaire qu’ils puissent y participer munis de toute l’information.

Le pourcentage d’Alsaciens se disant défavorables au conseil unique d’Alsace est par ailleurs, avec 23 %, historiquement bas. Il se rapproche des valeurs datant du début des années 1990. Les résultats des études précédentes oscillaient en effet entre 33 % (Ipsos/Logica Business Consulting mars 2011), 31 % (Iserco/DNA 2002) et 24 % (Iserco/DNA 1994).

60 % des Alsaciens sont favorables au conseil unique d’Alsace (17 % ne se prononcent pas), confirmant en cela une position majoritaire, déjà exprimée et jamais remise en cause depuis plus de 15 ans (Iserco/DNA 1994 : 70 % favorables, Iserco/DNA 2002 : 56 %, Ipsos/Logica Business Consulting mars 2011 : 67 %). Parmi les principales raisons évoquées par les partisans du conseil unique se comptent la réduction des dépenses publiques (qui devance largement les autres raisons avec 56 %) et le fait que la structure unique serait plus efficace que les structures, ou collectivités, actuelles (38 %). Les personnes opposées évoquent, entre autres,  une moindre efficacité de la structure unique (36 %), un risque de centralisation à Strasbourg (32 %) ou d’éloignement des élus par rapport à la population (32 %).

Enfin, à 79 %, les Alsaciens souhaitent pouvoir se prononcer sur le sujet par référendum, contre 18 % qui ne le souhaitent pas (3 % ne se prononcent pas). Ce résultat est supérieur de 9 points par rapport à la position des Français sur le sujet : en mars 2009, 70 % d’entre eux indiquaient leur souhait d’un référendum dans le cadre de la réforme territoriale en préparation, que ce vote porte sur l’avenir de leur région ou sur l’avenir de leur département (Baromètre LH2-nouvelObs.com, 9 mars 2009).

Véronique Bernard et Nicolas Camous

-  Résultats détaillés
-  Le plus Menscom 1 : un référendum très attendu

Source/Quelle: : www.menscom.com

* Ce qui équivaudrait lors d’un vote sur la fusion des deux conseils généraux et du conseil régional à 72% de oui et 28% de non, en tenant compte des 17% qui ne s’exprimeraient pas.

** C’est effectivement le moins que l’on puisse dire !

Schnackapolitik oder Volksabstimmung ?

Posted on avril 19th, 2011 by Klapperstein

lLes élus alsaciens pratiquent avec une assiduité et une sérénité confondante la politique de l’escargot. Le référendum sur la fusion des collectivités alsaciennes initialement prévu pour cet automne a en effet été récemment renvoyer aux calendes jacobines et républicaines.

Ricklin, Roos et Rossé étaient des Heimatrechtler. Richert, Buttner et Kennel ne sont quant à eux que des Heimetschnacka.

Et nos Schnackapolitiker semblent être autant contrarié par le principe même de démocratie directe que tétanisé par l’idée de s’opposer au dogme républicain de la départementalisation. Armes Elsass, armes Land. Langt’s den no net ?

Ci-dessous le point de vue d’Unser Land sur la question.

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Lettre ouverte à M. Charles Buttner, Président du Conseil Général du Haut-Rhin

Monsieur le Président,

Voilà maintenant plus de 25 ans que Henri Goetschy, alors Président du Conseil Général du Haut-Rhin (1985), lançait l’idée de fusionner les collectivités alsaciennes, reprenant ainsi l’idée d’un pouvoir régional fort, portée depuis toujours par le mouvement alsacien en général. L’idée a été ensuite reprise par Adrien Zeller et Philippe Richert.

Depuis le projet n’a cessé de faire l’unanimité. Tous les sondages parus depuis plus de 20 ans démontrent que les Alsaciens – plébiscitent cette idée. Par la voix du Conseil Economique et Social d’Alsace (CESA) et aujourd’hui du CESER, le monde économique et social a apporté à plusieurs reprises un soutien franc et massif à la fusion. Quand aux conseillers régionaux et aux conseillers généraux du Bas-Rhin, ils soutiennent également clairement le projet.

Depuis plus d’un quart de siècle, l’Alsace réclame sa réunification et elle n’a que trop attendu. Aujourd’hui, il est temps de réorganiser l’Alsace autour de trois échelons : la collectivité territoriale unique -une région forte dotée de pouvoirs étendus- les pays ou « territoires » et les communes.

Changer les institutions ne dévalorise en rien l’engagement et la qualité du travail effectués jusqu’alors par tous ceux qui se sont investis au sein des structures existantes. Mais tel l’artisan, la meilleure des volontés et des compétences ne peut s’exprimer pleinement qu’avec un outil approprié.

Force est de constater que l’échelon départemental n’est plus approprié. Dès leur origine, les départements ont été une émanation de la pensée jacobine. Créés à la Révolution, ils avaient pour but de quadriller le territoire en cassant les identités historiques, afin de mieux assoir le centralisme parisien. L’actuel millefeuille administratif ne fait qu’amplifier ce principe de « diviser pour régner ». L’Alsace n’a-t-elle pas assez souffert de cette situation ?

La fusion, c’est offrir au citoyen des institutions lisibles, accroitre le pouvoir de décision et l’autonomie fiscale de nos collectivités. A terme, un statut spécifique pour l’Alsace permettra d’officialiser notre langue régionale et d’en assurer nous même l’enseignement. De même, nous disposerons enfin de l’outil nécessaire pour protéger notre Droit Local contre les attaques permanentes dont il est régulièrement la cible.

Tout cela, nous pouvons le faire maintenant. En effet, la réforme des collectivités territoriales, aussi imparfaite soit-elle, offre la possibilité de réunifier l’Alsace autour d’un pouvoir régional fort. Dans ce processus de réunification de l’Alsace, votre responsabilité et celle des conseillers généraux du Haut-Rhin est historique.

Mais avant tout, c’est au peuple d’exprimer sa volonté. Depuis deux siècles, jamais les Alsaciens n’ont été consultés sur la nature de leurs institutions. La loi offre enfin aux Alsaciens l’opportunité unique de s’exprimer. Doit-on encore leur confisquer la parole ?

Aussi, avant de soumettre le projet de fusion au conseil général, nous vous demandons solennellement de consulter la population et d’engager un référendum sur la fusion cet automne.

Dans cette attente, veuillez recevoir, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations les plus respectueuses.

Jean-Georges Trouillet,  Président d’Unser Land

Fusion: ce n’est jamais le moment !

Posted on avril 10th, 2011 by Unsri Heimet !

‘s isch noch nit d’Zit ! Pas encore de référendum sur la Fusion (ou encore Union, intercollectivité, on ne sait plus trop !) nous dit-on. Les Alsaciens, majoritairement favorable à la fusion région/départements, apprécieront la détermination et la rapidité de leur ô combien douée classe politique. Rappelons que l’idée de fusion, qui n’a rien de très révolutionnaire, a été suggérée par l’ancien sénateur Henry Goetschy dès 1985… 25 ans plus tard, l’eau de l’Ill ayant coulée sous les ponts, l’Alsace traine toujours des pieds sur ce dossier. Pathétiques élus alsaciens frappés de nanisme et d’escargotisme ! Enfin, on a les élus que l’on mérite…

Sans doute pas de référendum cette année

Philippe Richert, président du Conseil régional d’Alsace, Charles Buttner, président du conseil général du Haut-Rhin et Guy-Dominique Kennel, son homologue du Bas-Rhin s’étaient entendus, le 22 janvier 2011, pour expérimenter une intercollectivité, correspondant à l’union des 2 conseils généraux et du conseil régional.

Un communiqué commun détaillait la méthode de travail ainsi qu’un calendrier : dans un premier temps, après les cantonales, la création d’un groupe de travail avec les 3 collectivités et les 3 grandes villes d’Alsace, Strasbourg, Colmar et Mulhouse. Ce groupe de travail est en train de préparer un référendum consultatif qui doit d’abord être validé par le Conseil d’Etat et qui devait avoir lieu à l’automne 2011. Ce référendum n’aura sans doute pas lieu cette année, trop compliqué à organiser selon le président Richert, alors que se profilent les élections présidentielles. Il sera sûrement reporté après ces élections.

Le conseil régional débattra en séance plénière, le 7 mai prochain, sur le principe d’un conseil unique d’Alsace.

Source/Quelle: FR3

Ci-dessous, en photo, nos 3 Super-Fleischschnacka se serrant la pince. A gauche Charles B., à droite Philippe R. et au centre Guy-Dominique K. A déguster sans modération !


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