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Unsri Heimet

Unsri Heimet – do sin m'r d'heim ! Das Elsass, unsri Heimet !

Über 500 Personen haben sich heute um 15 Uhr am Schloßplatz neben dem Münster in der Straßburger Innenstadt versammelt, um gegen die von der französischen Regierung geplante Fusion der Regionen Elsaß und Lothringen zu demonstrieren. Etwa 200 trafen zu gleichem Zweck am Alten Zoll in Colmar zusammen.

Quelle : Hytt Morje

Elsässischer Landrat : 108 « Ja », 5 « Wider », 9 Enthaltung

Posted on novembre 25th, 2012 by Klapperstein

 Conseil d’Alsace : 108 « oui », 5 « contre », 9 abstentions

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Le congrès réuni ce matin à Strasbourg a approuvé à une très très large majorité la création d’une « collectivité territoriale d’Alsace », également appelée Conseil d’Alsace. Les 122 élus ont été invités à voter sur la résolution à 14h30 : on comptait 108 « oui », 5 « contre » et neuf abstentions. Philippe Richert obtient une majorité plus large qu’en décembre dernier, lors du précédent congrès qui s’était tenu à Colmar. 101 élus avaient alors approuvé la résolution.

Le résultat du vote, première analyse

Sur 122 élus convoqués en congrès ce matin à Strasbourg, siégeant au conseil régional ou dans les deux conseils généraux, 108 ont approuvé et voté « oui »

- à la résolution qui demande la création d’une « collectivité territoriale d’Alsace »

- à la tenue d’un référendum le 7 avril 2013

- à la question du référendum

- au rapport qui l’accompagne

Ils ont également approuvé le principe d’une fusion des agences économiques et des agences touristiques, ainsi que la distribution des rôles entre Strasbourg, siège de la collectivité et siège de l’assemblée, Colmar, siège de l’exécutif, et Mulhouse qui accueillera certaines directions.

Cinq élus ont voté contre cette résolution. Il s’agit des conseillers généraux de l’agglomération de Strasbourg,Eric Elkouby et Raphaël Nisand, qui avaient tous les deux une procuration (pour Henri Dreyfus et  Serge Oehler). De même que la nouvelle conseillère générale de Neudorf, Suzanne Kempf, qui a remplacé Philippe Bies. Ils sont tous socialistes.

Neuf élus se sont abstenus, tous socialistes (Pierre Freyburger (CG68), Alain Fontanel (CR67), Pernelle Richardot (CR67), Antoine Homé (CR68), Victorine Valentin (CR68), Cléo Schweitzer (CR68), Robert Herrmann (CG67),Claude Froehly (CG67) et Olivier Bitz (CG67)).

Les 81 élus de la majorité alsacienne ont approuvé le projet. De même, tous les élus écologistes EELV.

Les socialistes et apparentés, 22 élus au congrès, se sont donc répartis entre pour (8), abstention (9) et contre (5).Le FN, cinq élus au congrès, a voté pour.

La majorité obtenue par le projet est plus large, de quelques voix, qu’à Colmar au précédent congrès.

Les débats auront duré près de 4h30, avant le vote à main levée. L’opposition socialiste avait demandé un vote à bulletin secret.

La majorité alsacienne a été unanime derrière Philippe Richert et les deux présidents des conseils généraux, Charles Buttner et Guy-Dominique Kennel : il ne leur manquait aucune des 81 voix.

Les élus écologistes, EELV, emmenés par Jacques Fernique, ont fait ce qu’ils avaient annoncé : il ont voté « oui », a expliqué leur porte-parole, parce qu’il s’agissait de se prononcer sur l’essentiel. Aucune de leur 10 voix n’a fait défaut au projet.

Les socialistes se sont retrouvés piégés, comme à Colmar en décembre 2011. Ils n’ont pas pu définir une position commune entre élus du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Chacun était laissé libre de son choix. Les Strasbourgeois ont voté contre ce projet ou se sont abstenus. Ils ont été rejoints dans l’abstention par quelques Haut-Rhinois, des Mulhousiens et la Colmarienne Victorine Valentin.

Mais il est à noter qu’aucun élu du Haut-Rhin n’a voté contre le projet de création d’une collectivité territoriale d’Alsace tel qu’il était exposé dans la résolution de ce matin. Toutes les voix contre sont venues du Bas-Rhin et plus particulièrement de l’agglomération de Strasbourg.

De ce point de vue, Philippe Richert, qui porte le projet de création d’une collectivité unique depuis des années, a encore un problème urbain à régler. Il doit emmener dans l’aventure les élus strasbourgeois qui représentent tout de même une très grande partie des Alsaciens.

Roland Ries avait fait un geste dans le différend qui opposait les socialistes strasbourgeois et les « porteurs » du projet de conseil unique il y a quelques mois. Mais la question du siège a ravivé le différend. Affirmer que le futur Conseil d’Alsace aura son siège à Strasbourg, tout en annonçant que l’assemblée siégera à Strasbourg, mais son conseil exécutif à Colmar, n’est pas passé auprès des socialistes strasbourgeois. Les socialistes du conseil régional ont rallié cette position.

La prochaine étape pour le projet de création d’un Conseil d’Alsace est maintenant le référendum fixé au 7 avril 2013. D’ici là, il faudra mener campagne et convaincre les Alsaciens. Les autres étapes plus institutionnelles sont l’examen de la loi sur l’acte III de la décentralisation à l’Assemblée nationale et les discussions avec le gouvernement pour la préparation du vote du Parlement sur la création du Conseil d’Alsace. C’est le Parlement et lui seul qui pourra créer une Collectivité territoriale d’Alsace.

Car l’Alsace fait partie de la République française. Philippe Richert l’a bien rappelé ce matin.

Ci-dessous le compte-rendu des débats du congrès

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Elsässischer Landrat : Volksabstimmung am 7. April 2013

Posted on novembre 16th, 2012 by Klapperstein

Presserundschau Conseil d’Alsace Les Alsaciens seront consultés par référendum le 7 avril

Les trois présidents, Philippe Richert, Guy-Dominique Kennel et Charles Buttner, présenteront, en fin d’après-midi, le projet qui sera soumis au congrès d’Alsace. En voilà les grandes lignes.

Samedi 24 novembre, les élus des trois assemblées, réunies en congrès à Strasbourg, discuteront du rapport détaillant les grands principes du futur conseil d’Alsace. Ils délibéreront sur la date du référendum. Finalement, c’est la plus proche, le 7 avril, qui a été retenue pour cette consultation historique des Alsaciens. Celle de juin étant trop près des vacances… La question qui sera posée aux électeurs – simple, même si l’application en sera complexe – portera sur la fusion des trois collectivités existantes et la création d’une nouvelle collectivité.

Enfin, c’est le conseil régional – de fait Philippe Richert – qui organisera le référendum. Toutes propositions validées par l’État. Un grand pas si on se reporte à quelques mois en arrière. À propos du chemin parcouru avec les présidents Guy-Dominique Kennel (Bas-Rhin) et Charles Buttner (Haut-Rhin), le président du conseil régional assure : « Avec Guy-Do et Charles, on a grandi ensemble. Ce n’était pas facile. Mais au fur et à mesure, nous avons trouvé des solutions tenant compte des uns et des autres… »

Les trois présidents ont soumis leur projet à leurs groupes majoritaires, cette semaine à Sélestat. Hier, Philippe Richert a rencontré les représentants de son opposition. « Lors de la présentation au groupe majoritaire, tout le monde a applaudi. J’ai eu des mails d’élus qui m’ont dit : ‘‘On y va, on se retrousse les manches !’’ », se félicite Philippe Richert, visiblement confiant. Heureux même, bien que conscient que le plus dur est à venir. Construire la collectivité qui sera élue en 2015. Le rêve qu’il caresse depuis vingt ans, Une vraie révolution copernicienne pour reprendre une expression à la mode…

Les grands principes retenus ? « Il faut faire plus simple, pour que nos concitoyens sachent qui fait quoi », souligne-t-il, en insistant sur le second postulat – qui ne va pas de soi, mais qui s’inscrit dans l’air du temps. « On fera des économies. Nous baisserons le nombre d’élus de 10 à 20 % », annonce l’ancien ministre. Actuellement les trois assemblées comptent 122 élus, soit 49 conseillers régionaux, 44 conseillers généraux du Bas-Rhin et 31 du Haut-Rhin. Le gouvernement Fillon avait proposé de réduire le nombre de conseillers territoriaux à 74. C’est dire qu’il y a de la marge…

Ces conseillers seront désignés, selon la loi électorale en vigueur actuellement, à la fois des conseillers élus dans des cantons et des conseillers élus sur une liste, à la proportionnelle. Mais le mode d’élection est susceptible de changer en cas de modification – plus que probable – de la loi électorale par la gauche. Et les Alsaciens s’y adapteront.

« Nous aurons aussi moins de directeurs, moins de voitures et moins de communication », promet Philippe Richert, le chiffre de 20 % d’économies étant là encore posé comme objectif. En revanche, le personnel chargé de tâches techniques, comme les TOS dans les collèges et les lycées, ne diminuera pas. Après la fusion, l’administration de la nouvelle collectivité comptera entre 8 000 et 9 000 agents, à peine davantage que la Communauté urbaine de Strasbourg.

En plus des compétences actuelles de la Région et des Départements, le conseil unique pourrait obtenir, par un texte de loi spécifique voté par le Parlement, des compétences en matière transfrontalière, de langues régionales, mais aussi la capacité d’avoir l’initiative en matière de lois et d’adaptations des règlements. Dans la foulée, Philippe Richert répète qu’ « il n’y aura pas de nouvel impôt », sauf la fiscalité qui pourrait être transférée par l’État dans le cadre de l’Acte 3 de la décentralisation – et que d’autres Régions réclament.

Autre changement de taille : il y aura bien une séparation du délibératif et de l’exécutif… comme en Corse. Actuellement, la Région Alsace englobe le conseil régional d’Alsace – avec un président qui préside l’assemblée et qui dirige l’exécutif – et le Conseil économique, social et environnemental d’Alsace. Dans la nouvelle configuration, le Céser subsiste.

Mais il y aura une nouvelle collectivité, le « conseil territorial d’Alsace ». Il sera composé d’une assemblée délibérante, avec son président et sa commission permanente élue à la proportionnelle, et d’un exécutif, chargé de mettre en œuvre les différentes politiques. On parlera d’un « conseil exécutif d’Alsace ». Il sera également élu par l’assemblée, mais sur une liste bloquée d’une douzaine de noms, avec un président, deux vice-présidents délégués et des vice-présidents. Pas question de parler de « gouvernement » ou de « ministres » comme dans le Bade-Wurtemberg, Mais cela y ressemble…

Autre question sensible, celle du siège. « Strasbourg est capitale de l’Alsace et le restera. Le siège sera fixé à Strasbourg », assure le président Richert. Mais Colmar ne sera pas oubliée et Mulhouse en sortira renforcée. Concrètement, « l’assemblée d’Alsace siégera à Strasbourg, mais les réunions du conseil exécutif se feront à Colmar ». Il n’est pas tranché si le président de l’exécutif aura son bureau et son cabinet à Colmar. Sans doute aura-t-il deux bureaux… Par ailleurs, les grandes directions seront réparties entre les trois grandes villes où les collectivités disposent d’un certain nombre de bâtiments. Colmar bénéficiera aussi – et ce sera annoncé le 24 novembre – du Pôle attractivité et rayonnement de l’Alsace. Il regroupera l’agence économique, l’agence touristique – toutes deux réorganisées – l’équipe Marque Alsace en liaison avec le Centre d’études japonaises en Alsace et la Maison de l’Alsace à Paris.

Les trois présidents voulaient une nouvelle collectivité, à la fois « stratège et de proximité ». Le second volet se conjugue de deux manières. D’une part deux « conférences départementales » qui permettront aux élus de chaque département de se retrouver. Mais elles seront consultatives… Et d’autre part, des « conseils de territoire de vie », avec les élus d’un même secteur.

Reste le défi à court terme : gagner le référendum, ce qui nécessitera de la pédagogie… Mais aussi mettre en place un projet pour l’Alsace. « On commencera dès après le référendum », promet Philippe Richert qui veut, « à partir de cette innovation institutionnelle, développer et renforcer l’Alsace ». Et de préciser, à propos de son propre avenir : « Je ne serai pas candidat à d’autres échéances. J’ai quitté le Sénat pour me consacrer à l’Alsace. »

Quelle : L’Alsace

La résolution qui sera soumise aux élus à l’occasion du congrès du 24 novembre : Projet-resolution

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 Elsässischer Landrat : endlich auf dem Weg zur Volksabstimmung

Le Conseil d’Alsace, une chance historique pour l’Alsace

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79% des Alsaciens favorables à un référendum sur la création d’un Conseil Unique d’Alsace

Kampf allein ist Leben

Posted on octobre 24th, 2012 by Klapperstein

« Kampf allein ist Leben. Wer sich vom Kampf zurückzieht, erklärt sich altersschwach. Der ist tot, wenn er auch leiblich noch lebt. Wer arbeitet nur des Geldes wegen, dessen Wirken ist freudlos. »

« La lutte seule est vie. Qui abandonne la lutte s’avoue faible et vieux. Il est mort, même s’il vit encore physiquement. Qui ne travaille que pour l’argent mène une activité sans joie. »

aaaaaaaaaaaaaaaaaJoseph Rossé (1892 – 1951), am 24. Oktober 1951 in französischem Gefängnis gestorben

Verbundenen Artikel :  Joseph Rossé, catholique et autonomiste , Jean-Jacques Waltz und Joseph Rossé – zwei Schicksale im Elsass

Elsässischer Landrat : endlich auf dem Weg zur Volksabstimmung

Posted on octobre 10th, 2012 by Klapperstein

Presserundschau Conseil d’Alsace : en route vers les urnes

Le référendum sur le Conseil d’Alsace, la nouvelle collectivité regroupant la Région et les deux conseils généraux, pourrait se tenir le 7 avril ou le 2 juin 2013.

François Hollande était bien présent hier au groupe projet sur le Conseil d’Alsace qui s’est réuni à Strasbourg. Le discours sur l’Acte III de la décentralisation, qu’il a tenu la veille à la Sorbonne lors des États généraux de la démocratie territoriale, a mis tout le monde d’accord, ou presque.

Du coup, la rencontre n’a donné lieu à aucun débat ni aucune interrogation forte sur le mode de gouvernance de la collectivité unique, ses nouvelles compétences et son mode de scrutin.

Référendum : les conditions de sa réussite 

Le référendum devrait se tenir le 7 avril ou le 2 juin 2013. Mais plusieurs élus ont souligné les conditions de réussite de la consultation populaire. Rappelant qu’il faut mobiliser au moins un quart des électeurs, Jacques Fernique demande à ne « pas agiter des chiffons rouges », comme le droit travail, pour ne « pas provoquer les milieux syndicaux ».

Pour Bernard Fischer, la mobilisation passera par quatre clés : « Plus d’efficacité, moins d’élus, des économies et plus de simplicité ».

Pour Marcel Czaja, premier vice-président du Conseil économique, social et environnemental d’Alsace, il s’agira avant tout de « réconcilier les Alsaciens avec leurs élites économiques, culturelles et politiques ». « Il ne faudrait pas que ce projet apparaisse aux yeux de la population comme celui de quelques élus, pour quelques élus, mais bien pour les Alsaciens ».

Quelles compétences ? 

Le maire de Colmar Gilbert Meyer a exclu d’emblée « une litanie de compétences nouvelles ». Il propose de se concentrer sur celles qui sont « structurantes pour la dynamique régionale » et celles qui apportent « une valeur ajoutée ». Le maire de Rixheim et président délégué de la m2A, Olivier Becht, en retient trois « fondamentales » : l’adaptation de la réglementation aux réalités locales, l’enseignement de l’allemand et la négociation des accords transfrontaliers. Alfred Becker insiste sur le logement et la langue régionale quand Jean-Laurent Vonau y rajoute le droit local.

Quelle gouvernance ?

Philippe Richert s’est chargé de défendre la gouvernance à l’allemande avec une assemblée délibérante et un comité exécutif (voir schéma). Une architecture qui a convaincu Alfred Becker parce qu’elle « correspond à notre mentalité alsacienne : un temps pour la réflexion, un temps pour l’action ».

Soucieux de « simplicité » et « d’efficacité », son collègue Bernard Fischer « doute » en revanche de sa pertinence. « Porte-parole des élus ruraux », Rémy With, 1 er vice-président du conseil général du Haut-Rhin, a insisté sur la nécessité de « respecter les spécificités, les identités et les attentes des territoires ».

Pas de bataille du siège

Si Gilbert Meyer souhaite voir la place de Colmar « reconnue » et éviter une « reproduction du centralisme parisien » ; si Roland Ries n’est pas chaud pour voir « le centralisme strasbourgeois remplacé par le centralisme colmarien », personne hier n’a attisé le débat sur le siège du Conseil d’Alsace.

« Ce serait dévastateur dans l’esprit de nos concitoyens », remarque Alfred Becker. « On nous propose une gouvernance partagée dans laquelle Strasbourg et Colmar, et les autres, s’y retrouvent », observe Brigitte Klinkert.

La gouvernance du futur Conseil d’Alsace serait scindée entre une assemblée délibérante et un comité exécutif, un peu à l’image de ce qui se passe dans les Länder allemands.

Quelle :  DNA  07/10/2012

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Conseil d’Alsace

Posted on janvier 29th, 2012 by Klapperstein

Presserundschau Conseil unique Référendum : « La question devra être courte »

Le juriste Robert Herzog — qui réfléchit depuis les années 90 à la réforme territoriale — insiste sur quelques points qui font débat.

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« C’est une réforme colossale qui nécessitera une très forte volonté politique », met en garde l’universitaire Robert Herzog, premier invité de l’Association de prospective rhénane (lire l’encadré). Et d’observer : « Historiquement, c’est la première fois qu’on demandera aux Alsaciens de se prononcer sur un mode d’organisation politico-administrative par référendum. »

Professeur de droit public, spécialiste des finances locales, ancien adjoint au maire de Hoenheim, Robert Herzog a participé à la Prospective Alsace 2005, pilotée alors par Hubert Haenel à la demande de Marcel Rudloff. « À la même époque, en 1993, Daniel Hoeffel, qui était ministre, avait essayé d’inscrire l’expérimentation dans une loi d’aménagement du territoire. Mais le Conseil d’État avait jugé cette disposition anticonstitutionnelle. Cela a changé avec la réforme de 2004 », rappelle le juriste, en relevant qu’il avait été question, pour la première fois d’ « une région alsacienne »… en 1934 !

Inutile de rappeler ici les différentes étapes qui ont conduit à la « Déclaration de Colmar », adoptée à la quasi-unanimité le 1 er décembre dernier. Pour le juriste, « on se trouve devant une fusion à double détente, d’abord les deux Départements entre eux et ensuite, le Département créé avec la Région ». « Le congrès de Colmar a aussi parlé d’expérimentation, mais ce sont deux procédures radicalement différentes, d’autant que cette dernière a un caractère provisoire », précise-t-il, en mettant en parallèle les budgets : 800 M€ pour la Région, 1 156 M€ pour le Bas-Rhin et 800 M€ pour le Haut-Rhin, soit un total de 2 750 M€, dont 35 % pour la Région. D’où cette question rarement évoquée : « Veut-on régionaliser le Département ou départementaliser la Région ? » On objectera que le mode de scrutin — et notamment la part réservée à la proportionnelle — qui sera retenu n’est pas anodin.

L’universitaire — qui défend un système électoral mixte, préservant la parité — ne cache pas sa préférence « pour une Région forte, stratège », mieux à même d’affronter la crise des finances publiques. « Les dotations sont à peu près gelées et il y a peu d’espoir qu’il en aille autrement », assure-t-il, persuadé aussi qu’ « il conviendra d’ajuster le système par les dépenses et les synergies entre collectivités ». S’il regrette que le social n’ait pas été plus délégué aux agglomérations et aux intercommunalités, il n’en pense pas moins qu’ « une Région en charge du social aura davantage de légitimité à obtenir de l’État de nouvelles ressources, et notamment une part de la CSG », que les actuels Départements.

« Méfions-nous des soi-disant bonnes idées », conseille Robert Her-zog, qui rappelle volontiers qu’il est d’origine colmarienne. Au rang desquels « les deux conseils de territoire, avec un président ». « Nous pensions à une structuration par ‘‘pays’’, avec la possibilité de réunir les élus, mais pas de créer une ossaturepolitique pour éviter les guérillas avec l’assemblée », prévient-il, tout en suggérant que cette réforme permette de « revivifier les territoires » par des transferts vers les agglomérations.

Au rang des « mauvaises bonnes idées », la référence à l’ « identité », ou au droit local alsacien-mosellan — « rien à voir ! », selon lui. Ou la proposition de transférer le siège à Colmar. « Une région existe par sa capitale. Elle doit être le lieu de la vie économique et culturelle, surtout dans une petite région métropolitaine », tranche-t-il, certain que cette nouvelle organisation aura « un effet d’entraînement sur les grandes intercollectivités ».

Robert Herzog évoque aussi la question des compétences, « redoutablement complexe, non pas à cause des compétences que la loi leur attribue, mais parce qu’au fil du temps, les élus se sont mêlés d’affaires multiples ». Et celle des administrations : « On sera dans la construction d’une administration locale inédite. Mais pour la plupart des fonctionnaires, et notamment les personnels des collèges et des lycées ou de la voirie, il y aura peu de différence », assure-t-il, en annonçant « un grand chambardement dans le management ». « Là, il y aura la perte de postes, mais surtout le besoind’une structuration très forte… »

Enfin, pour prévenir de nouvelles polémiques, il juge indispensable que « le référendum porte sur une question courte, sans nuance et sans condition : Êtes-vous pour ou contre la fusion ? » « Tout document mis en annexe n’aura aucune valeur juridique en soi et risque de générer plus de problèmes que d’avantages », affirme le juriste pour qui « il appartient aux partis politiques d’expliquer les enjeux ».

Quelle : L’Alsace

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Congrès pour le Conseil d’Alsace

E kleini Revolution

79% des Alsaciens favorables à un référendum sur la création d’un Conseil Unique d’Alsace

Congrès d’Alsace

Posted on décembre 1st, 2011 by Klapperstein

Le  Congrès d’Alsace à lieu ce matin 1er décembre 2011 à l’Hôtel du Département à Colmar. Il réuni le Conseil Général du Haut-Rhin, le Conseil Régional d’Alsace et le Conseil Général du Bas-Rhin dans le but de créer une nouvelle collectivité : le Conseil d’Alsace

SUIVRE les débats en direct sur internet ICI

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Conseil unique Les enjeux d’un projet pour l’Alsace de demain

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Pour la première fois, les trois assemblées se retrouvent, ce matin à Colmar, pour afficher leur volonté d‘aller vers un conseil d’Alsace.

Un premier accord avait été signé le 22 janvier. Il a été remplacé par un nouveau projet cosigné il y a 15 jours.

Philippe Richert (Région), Guy-Dominique Kennel (Bas-Rhin) et Charles Buttner (Haut-Rhin) présenteront, à leurs collègues réunis à partir de 10 h à Colmar, un texte de 30 pages qui se veut fondateur, sous le titre « Vers une nouvelle collectivité : le conseil d’Alsace ». Cosigné par les trois présidents UMP, après d’âpres négociations, il est assorti d’une « déclaration » (lire ci-contre) qui sera soumise aux 122 élus.

Ce congrès d’Alsace, pour symbolique que soit sa tenue, n’a pas d’existence juridique. Pour valider le point le plus important, c’est-à-dire la demande d’une consultation par référendum sur la fusion du conseil régional et des deux conseils généraux, les assemblées devront chacune voter le texte séparément. Comme l’ont déjà fait le conseil régional, le 7 mai, à la quasi-unanimité des élus, et le conseil général du Bas-Rhin, fin juin, malgré l’opposition de la gauche. Il ne reste que l’assemblée haut-rhinoise, qui n’a jamais été consultée.

Qu’en sera-t-il aujourd’hui ? Opposé à une fusion des assemblées, préconisant une intercollectivité, le président du conseil général du Haut-Rhin, Charles Buttner, se retrouve sur un texte commun, qu’il a en partie inspiré. Cette évolution n’en a pas moins dérouté certains membres de sa garde rapprochée qui seront appelés à voter avec les autres élus de la majorité haut-rhinoise, qui ont toujours soutenu Philippe Richert…

À l’inverse, ce même texte, critiqué par l’opposition de gauche sur la méthode et sur le fond (nos éditions d’hier), « frustre » aussi des élus de la majorité qui regrettent de ne pas avoir été associés à la démarche et trouvent qu’il ne va pas assez loin. Est-ce un projet définitif puisqu’il a été négocié mot à mot et modifié encore la semaine passée ? Ou constitue-t-il une base de discussion à partir de laquelle le fameux « groupe projet » – rassemblant élus de toutes tendances, au-delà des trois assemblées, et société civile – pourra travailler ? Les trois présidents devront s’exprimer clairement sur la latitude laissée à ceux qui voudront s’investir dans le débat.

Sans appuyer là où ça fait mal, on peut rappeler que ce groupe projet devait se réunir au plus tard à la rentrée. Pourquoi n’a-t-il pas été lancé par le président Richert ? Pour ne pas indisposer Charles Buttner qui y était opposé ? Le ministre souhaitait, plus que tout, préserver l’unité de la majorité alsacienne. Certains de ses proches, plus politiques, lui avaient suggéré de lancer le mouvement… Six mois ont été perdus sur le calendrier initial. Le référendum promis pour l’automne aura lieu, si tout va bien, après l’élection présidentielle… Et ce débat est aujourd’hui pollué par des considérations politiciennes. Philippe Richert — et sa casquette de ministre « sarkozyste » ne lui facilite pas la tâche aux yeux des « hollandais » — pourra-t-il retrouver la confiance obtenue début mai ?

Sur le fond, plusieurs propositions ne font pas l’unanimité – et les clivages passent au sein des différents groupes. Il y a la « départementalisation » du conseil unique, avec le maintien de deux conseils territoriaux, alors que de nombreux élus — comme Guy-Dominique Kennel — souhaitaient profiter de cette réforme pour aller vers une territorialisation plus large. À cette première source de divergences, s’ajoute la querelle du siège qui s’annonce aussi épique que celle qui oppose Strasbourg à Bruxelles !

Appuyé par le maire de Colmar, Gilbert Meyer, Charles Buttner revendique l’installation du siège à Colmar, alors que ses collègues avaient signé pour « une organisation multipolaire ». Le sénateur-maire de Strasbourg, Roland Ries, a vivement régi pour défendre la capitale régionale, en rappelant que sa ville est engagée dans un pôle métropolitain avec Mulhouse. On est là encore dans le symbole. Mais est-il raisonnable de se lancer dans des aménagements, alors qu’Adrien Zeller avait fait construire un hémicycle – avec des salles de réunion adéquates — pouvant accueillir confortablement 120 personnes et le public ? N’y a-t-il pas une réflexion à mener sur les grandes directions… sans oublier Mulhouse ?

On peut s’interroger aussi sur la gouvernance. Un président de l’exécutif avec un président de l’assemblée, à l’allemande ? Ou un président, avec un président-délégué qui présiderait l’assemblée ? Cette architecture, qui ne vise pas à garantir des postes aux élus, ni à la majorité en place, concerne l’Alsace de demain et même d’après-demain. Et c’est vrai pour l’ensemble du projet. Il n’est que temps qu’une majorité de « décideurs » alsaciens au sens large se l’approprient. A charge pour eux d’y associer, chacun dans son secteur, ses concitoyens. Notre région le vaut bien.

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La Déclaration

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Le congrès d’Alsace se déclare favorable à la réunion du conseil régional et des deux conseils généraux en une collectivité nouvelle, au sens de l’article L 4 124-1 du Code général des Collectivités locales.

Il demande que de nouvelles compétences soient attribuées au conseil d’Alsace.

Il se déclare favorable à un juste équilibre entre la représentation des territoires au scrutin uninominal départemental et la représentation politique régionale par l’intégration de la proportionnelle au scrutin de liste départementale.

Il mandate un groupe projets pour lui faire des propositions pour un plan stratégique pour l’Alsace.

Il se déclare favorable à la consultation, par voie de référendum, des citoyens alsaciens.

Il demande que le projet de conseil d ‘Alsace soit annexé aux délibérations sollicitant l’organisation du référendum.

Quelle : L’Alsace

Congrès pour le Conseil d’Alsace

Posted on novembre 22nd, 2011 by Klapperstein

Ci-dessous le texte officiel qui sera soumis au vote des conseillers généraux et régionaux d’Alsace réunis en Congrès le 1er décembre 2011. La création du Conseil d’Alsace, qui représente une forme (bien que limité) d’autonomie, est un bouleversement institutionnel tout à fait positif pour l’Alsace. Dans le but de contribuer au débat, nous posons cependant quelques questions :

- Les transferts de compétence entre l’Etat français et la nouvelle collectivité alsacienne seront-ils substantiels ou uniquement symboliques ?

- La pseudo décentralisation ayant notamment servit ces dernières années à transférer une partie des déficits de l’état français aux collectivités locales, le nouveau Conseil d’Alsace saura-t-il mettre fin à ces pratiques pour le moins contestables ?

- Comment l’absence de démocratie directe et le scandale du scrutin majoritaire peuvent-ils prendre fin ?

- Quelle est la position la gauche, qui pourrait arriver au pouvoir en 2012, sur le projet de création du Conseil d’Alsace ?

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Nous voulons créer, pour l’Alsace, une collectivité nouvelle : le Conseil d’Alsace. Elle réunira les deux Conseils généraux et le Conseil régional au sein d’une seule et même institution et elle pourra obtenir de l’Etat des transferts complémentaires de responsabilités. Aujourd’hui, c’est un moment fondateur que nous vivons. Il nous engage pour l’avenir et donne à notre région la capacité de mieux relever les défis qui se présentent à elle.

Le monde a changé. L’organisation territoriale qui, longtemps, a permis aux Alsaciens de construire leur développement et de vivre ensemble, arrive en bout de course. Les lignes ont bougé. Depuis 2008, la crise a accéléré les grandes mutations qui affectent le monde et qui touchent aussi notre région.

Les Départements ont été créés à la fin du XVIIIe siècle par l’inspiration révolutionnaire pour organiser les territoires de la République et tourner le dos aux provinces de l’Ancien Régime. Les Régions ont été portées sur les fonds baptismaux à la fin du XXe siècle, quand la France a éprouvé le besoin de se décentraliser après des siècles de centralisation.

Nos collectivités ont montré leur pertinence et leur efficacité. En Alsace, elles se sont toujours inscrites avec volontarisme dans les réformes et initiatives de décentralisation. Elles ont su agir sur chaque territoire, au plus près de nos concitoyens, tout en conduisant des politiques ambitieuses.

Mais demain, qu’en sera-t-il ? L’Alsace pourra-t-elle, longtemps encore, jouer en ordre dispersé ? Dans un monde qui bouge, face à de grandes régions qui, partout en Europe, s’affirment et se développent, nous avons besoin d’une Alsace encore pus  forte pour mieux protéger les Alsaciens, leur garantir un service public de qualité et accroître la compétitivité de l’économie alsacienne, tout en conservant les effets positifs de la proximité.

Le Conseil d’Alsace est pleinement une collectivité créée pour le XXIe siècle.

Notre époque est saisie de doutes et de craintes. Elle porte aussi en elle de grandes promesses et de grands espoirs. Le Conseil d’Alsace doit être pour tous nos concitoyens une espérance partagée.

La crise que nous traversons est d’une ampleur sans précédent. Les conséquences peuvent être très graves. Nous voulons, à notre niveau, prendre en compte les besoins de simplicité et d’efficacité de l’action territoriale et répondre aux attentes de nos concitoyens et de nos territoires. Ceci nous ouvre des perspectives pour l’avenir.

En enclenchant aujourd’hui le processus qui conduira à création de la collectivité nouvelle dont l’Alsace a besoin et que nos concitoyens appellent de leurs vœux, c’est une ambition à la hauteur des enjeux du temps présent que nous donnons à notre région tout entière.

En réunissant en formation de congrès le Conseil général du Bas-Rhin, le Conseil général du Haut-Rhin et le Conseil régional d’Alsace, nous voulons franchir une étape décisive pour l’Alsace et son avenir, en saluant toutes celles et ceux qui s’engagent à nos côtés pour faire aboutir ce projet novateur.

Une question est posée, solennellement, à l’ensemble des élus départementaux et régionaux : souhaitez-vous que le Conseil d’Alsace, nouvelle collectivité territoriale, voie le jour ?

En répondant « oui » à cette question, les élus manifesteront leur volonté de donner à l’Alsace une nouvelle gouvernance, d’être à l’avant-garde de la décentralisation, de mieux prendre en compte les caractères spécifiques de notre région et de rassembler les conditions qui nous permettront de mieux relever ensemble les grands défis de l’avenir.

En répondant « oui » à cette question, les élus répondront à une aspiration profonde de nos concitoyens d’Alsace, qui expriment, chaque fois qu’ils sont interrogés, le désir d’une action publique plus proche d’eux, plus efficace, plus économe en moyens et plus pertinente.

« De l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace ! » Le mot de Danton résonne encore jusqu’à nous, comme un appel lancé à tous les élus de la République à ne jamais vivre sur leurs acquis, pas plus qu’à accepter les situations en renonçant à les changer.

La création du Conseil d’Alsace est, en soi, la révolution par l’audace pour tous les Alsaciens. Elle remet en question notre façon de nous organiser, c’est-à-dire de penser notre développement et d’agir collectivement.

De l’audace, il en faudra à chaque membre du Congrès d’Alsace pour inventer la nouvelle collectivité unique alsacienne.

Il nous faudra, dans les prochains temps, réfléchir aux relations futures du Conseil d’Alsace avec l’Etat et aux transferts de compétences nouvelles que nous devons obtenir de lui. Il va de soi que la nouvelle collectivité bénéficiera au minimum de l’intégralité des dotations attribuées par l’Etat aux trois collectivités actuelles. Nous devrons également conduire nos réflexions sur la manière de jouer la carte des complémentarités territoriales avec les grandes agglomérations et avec les intercommunalités.

Toute l’Alsace et toutes ses forces vives sont appelées aujourd’hui, avec leurs élus, à participer aux travaux que nous ouvrons.

Il faudra à tous les élus départementaux et régionaux de l’audace pour répondre aux aspirations légitimes des Alsaciens. Ils n’en manqueront pas.

Car tous, nous avons conscience du caractère extrêmement novateur de la démarche que nous engageons aujourd’hui.

Nous initions une réforme sans précédent des institutions et des modes de gouvernance en Alsace. Depuis longtemps, les Alsaciens sont attachés à la décentralisation. En instituant cette collectivité nouvelle, nous donnons à nos territoires une longueur d’avance sur le reste du pays. Nous affirmons ainsi le caractère précurseur et pionnier de l’Alsace en matière de décentralisation et d’organisation des pouvoirs locaux.

Nous avons également conscience que cette réforme permettra à notre région tout entière de mieux prendre en main son destin, en s’organisant mieux, en s’ouvrant bien davantage sur nos voisins et en prenant mieux en considération l’identité et la culture régionales. Nous sommes Français, attachés aux valeurs de la République. L’Europe nous appelle. Et c’est pour mieux servir cet attachement et cette vocation que nous voulons doter notre région d’une gouvernance innovante et inédite.

Enfin, si nous désirons instituer une nouvelle collectivité alsacienne, fruit de la réunion du Conseil général du Bas-Rhin, du Conseil général du Haut-Rhin et du Conseil régional d’Alsace, c’est que nous voulons donner à nos concitoyens et à nos territoires toutes leurs chances pour l’avenir.

L’Alsace a connu, par le passé, des réussites éblouissantes et des succès éclatants. Sera-t-elle en mesure d’en connaître d’aussi grands dans les dix ou les quinze ans qui viennent ? Assurément oui ! Oui, si dès aujourd’hui elle ose relever les défis, réinventer l’organisation de son territoire, moderniser et rationnaliser l’intervention publique, être plus près de chaque territoire tout en étant plus forte  en Europe et dans le monde.

Instituer le Conseil d’Alsace, c’est choisir l’action collective, en adaptant notre organisation territoriale aux évolutions actuelles et en anticipant le monde de demain. Instituer le Conseil d’Alsace, c’est accepter de relever ensemble les grands défis qui se présentent à nous. C’est avoir de l’audace pour l’Alsace et pour tous les Alsaciens.  Nous voulons mettre l’Alsace en mouvement et le faire ensemble.

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E kleini Revolution

Posted on novembre 14th, 2011 by Klapperstein

Samedi 12 novembre. La création du Conseil d’Alsace semble enfin être sur de bonnes voies. Buttner a manifestement cessé d’être un frein à l’aboutissement du projet. C’est ce qu’indique les déclarations et le calendrier dévoilé ce samedi par Richert, Kennel et Buttner. La réunion d’un congrès réunissant les trois assemblées territoriales alsaciennes est prévue à Colmar le 1er décembre 2011 et un référendum au second semestre 2012. Étant donné l’écho donné au projet de création du Conseil d’Alsace par les médias parisiens dis Wochenand (articles du Monde et du Figaro, reportage à TF1), cette petite révolution (pour reprendre l’expression du Figaro) a visiblement toutes ses chances d’aboutir en 2014.

Le journal de TF1 s’étonne d’ailleurs de la pusillanimité de la presse alsacienne sur l’annonce d’un accord pour la création du Conseil d’Alsace, alors qu’il s’agit visiblement d’un évènement d’une importance historique. En témoigne l’article de L’Alsace que nous publions ci-dessous, qui du reste  envisage la création du Conseil d’Alsace d’un point de vue français (nouveaux équilibres entre Paris et les territoires) et non d’un point de vue alsacien ( union politique de l’Alsace, création d’un parlement au pouvoir réduit). Il est vrai que L’Alsace et les DNA devraient plutôt s’appeler, par honnêteté intellectuelle, le Rhin Républicain ou L’Alsace Française, leur tropisme parisien allant même jusqu’à désappointer ces bons journalistes de TF1 !

Les transferts de compétence entre l’État français et de la nouvelle Assemblée alsacienne reste bien sûr encore à déterminer, comme il reste à déterminer les  arbitrages financiers entre Paris et l’Alsace qui n’ont cessé de faire par le passé de notre Heimet la vache à lait privilégié de l’État français. Die elsässische Milchkuh hat schon zu viel ausgegeben und hat die Nase voll ! (Pàris düet uns üssüga !)

En plus de ces questions majeurs demeure un problème fondamental pour le futur Conseil d’Alsace : le mode de scrutin. L’imposture démocratique à la française est généralement fondée sur le scrutin majoritaire. Les scrutins (pseudo) proportionnels étant quant à eux biaisés par une barre d’éligibilité beaucoup trop haute (10%) et une prime majoritaire qui marginalise fortement, c’est son but, les élus n’appartenant pas à la majorité. Le Conseil d’Alsace devrait pour sa part expérimenter un système mixte, principalement majoritaire avec une dose de proportionnel, apparemment à peu près trois quart majoritaire, un quart proportionnel.

Hors l’intérêt et la vertu du scrutin proportionnel est de permettre aux petits partis d’être représenté (et à travers eux leurs électeurs) et donc de participer activement aux décisions en fonction de leur poids respectif. En divisant leur représentation par quatre (un quart de proportionnel), là où le scrutin majoritaire la supprime quasiment de fait, le système mixte fausse également fortement l’expression démocratique et donne aux représentants des partis qui ne dominent pas le jeu démocratique un rôle quasi symbolique. On est là dans une logique de démocratie alibi plutôt que dans une logique de démocratie  véritablement représentative.

Et puisque à l’occasion de cette « petite révolution » institutionnelle, le wind of change, ce vent de l’histoire et du changement semble souffler uf unser Làndel, provoquons une révolution démocratique, proposons à nos braves élus d’introduire la démocratie directe en Alsace à l’occasion de cette modification institutionnelle, contraignions nos braves élus à nous laisser choisir nous-même les modes de scrutin par lesquels nous souhaitons, ou pas, les élire, comme si nous étions le peuple souverain, comme si étions vraiment en démocratie.  Cette révolution, en l’absence de possibilité d’initiative populaire, pouvons-nous seulement la proposer, la quémander, ou avons-nous les moyens de contraindre les décideurs à la réaliser ? En d’autres termes, sommes-nous vraiment en démocratie ? UH

Politique L’Alsace, laboratoire de nouveaux équilibres entre Paris et les territoires

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Guy-Dominique Kennel, président du conseil général du Bas-Rhin, Charles Buttner, président du conseil général du Haut-Rhin, et Philippe Richert, président du conseil régional, ont dévoilé hier les grandes lignes du projet de création d’un conseil unique d’Alsace.

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Les présidents des trois assemblées territoriales alsaciennes ont dévoilé hier les grandes lignes et le calendrier du projet politique qui sous-tend la création d’un conseil unique d’Alsace, après plusieurs mois de négociation et de discussions parfois vives.

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« On vit un moment particulier, car ce n’était pas gagné d’avance ! », a déclaré hier Philippe Richert, président du conseil régional d’Alsace et ministre en charge des Collectivités territoriales. Avec Guy-Dominique Kennel et Charles Buttner, les deux présidents respectifs des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, il a dévoilé le calendrier devant conduire, d’ici 2014, à la création d’un conseil unique d’Alsace. L’accord enfin trouvé par les trois présidents, à l’issue de plusieurs mois de travail, « est la condition sine qua non de la réussite du projet », a-t-il encore ajouté.

La création de la nouvelle collectivité devra répondre aux attentes des Alsaciens confrontés au chômage, aux problèmes de logement et à l’incertitude générée par la crise financière actuelle. « Cette nouvelle collectivité est portée par un projet politique, a relevé Guy-Dominique Kennel, et intégrera les compétences des conseils généraux et du conseil régional. Mais s’ajouteront de nouvelles compétences issues du transfert de l’État vers la nouvelle collectivité. »

L’ambition du projet est d’arriver à approcher l’organisation des Länder allemands. « On pourrait avoir la responsabilité de l’organisation de l’Éducation nationale, des routes nationales — comme par exemple le contournement de Sélestat, qui se fait aujourd’hui à partir de Nancy — ou encore du logement, à condition que l’État nous en donne les moyens financiers, reprend Philippe Richert. L’application normative des textes réglementaires nous permet de trouver des solutions un peu différentes de celles au niveau national. Cela va renforcer l’Alsace en terme de droit local par rapport au droit national. »

Charles Buttner estime ainsi que dans le cas de la plate-forme de l’EuroAirport, dont les problèmes viennent en partie de droits du travail différents entre la Suisse et la France, « il faudra trouver une réglementation locale qui s’adapte aux conditions spécifiques de cette zone frontalière ». Le Haut-Rhinois voudrait voir l’Alsace s’associer aux régions voisines d’Allemagne et de Suisse, « pour former une région métropolitaine transfrontalière », au sens européen, qui serait tiré vers le haut « par le canton de Bâle Ville, dont le PIB par habitant est le plus fort au monde après le Qatar »…

La prochaine étape du projet va être la réunion à Colmar, le 1 er décembre, du congrès réunissant les trois assemblées territoriales alsaciennes. Elles débattront et amenderont au besoin les orientations-cadre du projet. Puis le projet devra être soumis à l’approbation de chaque assemblée qui, chacune, pourra apporter des modifications. Un dernier retour sera fait devant le congrès pour entériner le texte final.

« Ensuite, précise Guy-Dominique Kennel, les citoyens seront consultés par référendum. » Compte tenu des délais pour légiférer et obtenir l’aval du Conseil d’État sur la tenue de ce référendum, ce dernier devrait se tenir au cours du second semestre 2012, soit après les échéances électorales présidentielles.

Quid du projet si la gauche vient au pouvoir ? Pour Philippe Richert, le projet de conseil unique dépasse les clivages politiques. « Je n’imagine pas que les transferts de compétence demandés ne puissent pas être accordés. Nous sommes prêts à expérimenter ces transferts pour d’autres régions de France. » L’Alsace deviendrait ainsi un laboratoire des nouveaux équilibres entre Paris et les territoires.

Le fonctionnement de la future assemblée unique est encore en débat. « Il y a deux modèles possibles, souligne le président du conseil régional, le modèle français, avec un président de l’exécutif, et le modèle allemand, avec une tête pour l’exécutif et une pour le législatif. »

Pour siéger, 74 conseillers alsaciens seront élus au scrutin uninominal. S’ajouteront des élus à la proportionnelle, pour arriver à une fourchette de 96 à 110 conseillers au total pour l’assemblée. Le siège de ce conseil unique se partagera entre Strasbourg et Colmar.

Le siège législatif, c’est-à-dire le pouvoir de type réglementaire, se tiendrait dans l’une des deux villes et le pouvoir exécutif dans l’autre. Mulhouse ne serait pas oubliée, ceci pour ménager les susceptibilités des uns et des autres — la Ville de Mulhouse et celle de Strasbourg ayant déjà fait entendre leurs voix ces derniers jours —, et garder un équilibre entre Haut-Rhin et Bas-Rhin. Pour Charles Buttner, qui a bataillé ferme pour que la nouvelle collectivité siège à Colmar, « après tout, la région du Rhin supérieur est aussi polycentrique. C’est peut-être une tradition rhénane ! »

« En tout cas, affirme Guy-Dominique Kennel, quelle que soit la solution retenue, il n’y aura pas de nouveau siège à construire, Colmar comme Strasbourg étant en capacité d’accueillir tous les futurs conseillers d’Alsace. »

Quelle : L’Alsace 13/11/2011

Conseil d’Alsace: wàrta un lüaga

Posted on novembre 11th, 2011 by Klapperstein

Conseil d’Alsace Le Haut-Rhin a posé ses « piliers »


Charles Buttner revendique le « rôle moteur » du Haut-Rhin dans le projet de Conseil d’Alsace aujourd’hui sur la table.

Les deux présidents, Buttner et Richert, « rabibochés » sur la question du conseil unique ?

« Les propositions du Haut-Rhin ont été entendues », claironne Charles Buttner. Mieux : à l’entendre, elles constituent « les piliers » du futur Conseil d’Alsace esquissé par les présidents des trois grandes collectivités alsaciennes. Pris de vitesse par Philippe Richert, qui a défloré le contenu de l’accord intervenu dimanche soir (notre édition de mardi), le président du conseil général compte les points marqués. Récusant tout « marchandage », il se réjouit d’être arrivé à « un projet partagé par tous, qui respecte l’identité et les intérêts de chacun des territoires ». Et bien sûr ceux du Haut-Rhin.

Au cœur du projet, « une gouvernance partagée à tous les niveaux ». « Le diable est dans le détail », glisse Charles Buttner, reconnaissant que seuls les « grands principes » sont posés. Reste que la gouvernance devrait être partagée entre un président de l’exécutif et un président de l’assemblée, assistés de présidents délégués. La parité territoriale sera la règle. Le maintien de deux conseils territoriaux, « toujours consultés avant une décision du Conseil d’Alsace », va dans le même sens. Sans ce garde-fou contre la tentation du « centralisme strasbourgeois », Charles Buttner ne donne pas cher du projet lors du référendum.

Le siège à Colmar

Dernier gage de reconnaissance d’une « Alsace pluripolaire », le Conseil d’Alsace aura son siège à… Colmar. « Pas un siège de parade, insiste le président, mais le siège de l’essentiel des compétences. » Chantre d’une « collectivité de projet », Charles Buttner se félicite enfin de l’inscription dans l’accord de contenus « capitaux » : la perspective d’obtenir de nouvelles compétences, dans les domaines de la coopération trinationale et de l’enseignement des langues. Et l’identification de projets stratégiques, notamment le raccordement ferré de l’EuroAirport. De quoi rendre le projet « appétissant ». À tel point que Charles Buttner a mis de l’eau dans son vin sur la question de la proportionnelle. Le scrutin uninominal dans les 74 cantons constitue toujours le socle. Reste à trouver une « cote » entre ces 74 sièges et les 122 élus actuels. « Sinon autant prendre les mêmes et recommencer ».

* * *

« Un débat ouvert »
L’opposition haut-rhinoise a demandé hier en commission permanente des « éclaircissements » concernant l’accord intervenu entre les trois présidents de collectivités. Les réponses de Charles Buttner sont jugées « extrêmement floues ». Les élus d’opposition déplorent surtout d’avoir été « complètement exclus, ainsi qu’une grande partie de la majorité », de l’élaboration de l’accord. Ils réclament « une démarche ouverte de débat » qui associerait les socioprofessionnels, pour éviter « le travers d’une collectivité faite par les élus au seul bénéfice des élus ».

Quelle : L’Alsace

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