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Unsri Heimet

Unsri Heimet – do sin m'r d'heim ! Das Elsass, unsri Heimet !

Elsässischer Landrat : Volksabstimmung am 7. April 2013

Posted on novembre 16th, 2012 by Klapperstein

Presserundschau Conseil d’Alsace Les Alsaciens seront consultés par référendum le 7 avril

Les trois présidents, Philippe Richert, Guy-Dominique Kennel et Charles Buttner, présenteront, en fin d’après-midi, le projet qui sera soumis au congrès d’Alsace. En voilà les grandes lignes.

Samedi 24 novembre, les élus des trois assemblées, réunies en congrès à Strasbourg, discuteront du rapport détaillant les grands principes du futur conseil d’Alsace. Ils délibéreront sur la date du référendum. Finalement, c’est la plus proche, le 7 avril, qui a été retenue pour cette consultation historique des Alsaciens. Celle de juin étant trop près des vacances… La question qui sera posée aux électeurs – simple, même si l’application en sera complexe – portera sur la fusion des trois collectivités existantes et la création d’une nouvelle collectivité.

Enfin, c’est le conseil régional – de fait Philippe Richert – qui organisera le référendum. Toutes propositions validées par l’État. Un grand pas si on se reporte à quelques mois en arrière. À propos du chemin parcouru avec les présidents Guy-Dominique Kennel (Bas-Rhin) et Charles Buttner (Haut-Rhin), le président du conseil régional assure : « Avec Guy-Do et Charles, on a grandi ensemble. Ce n’était pas facile. Mais au fur et à mesure, nous avons trouvé des solutions tenant compte des uns et des autres… »

Les trois présidents ont soumis leur projet à leurs groupes majoritaires, cette semaine à Sélestat. Hier, Philippe Richert a rencontré les représentants de son opposition. « Lors de la présentation au groupe majoritaire, tout le monde a applaudi. J’ai eu des mails d’élus qui m’ont dit : ‘‘On y va, on se retrousse les manches !’’ », se félicite Philippe Richert, visiblement confiant. Heureux même, bien que conscient que le plus dur est à venir. Construire la collectivité qui sera élue en 2015. Le rêve qu’il caresse depuis vingt ans, Une vraie révolution copernicienne pour reprendre une expression à la mode…

Les grands principes retenus ? « Il faut faire plus simple, pour que nos concitoyens sachent qui fait quoi », souligne-t-il, en insistant sur le second postulat – qui ne va pas de soi, mais qui s’inscrit dans l’air du temps. « On fera des économies. Nous baisserons le nombre d’élus de 10 à 20 % », annonce l’ancien ministre. Actuellement les trois assemblées comptent 122 élus, soit 49 conseillers régionaux, 44 conseillers généraux du Bas-Rhin et 31 du Haut-Rhin. Le gouvernement Fillon avait proposé de réduire le nombre de conseillers territoriaux à 74. C’est dire qu’il y a de la marge…

Ces conseillers seront désignés, selon la loi électorale en vigueur actuellement, à la fois des conseillers élus dans des cantons et des conseillers élus sur une liste, à la proportionnelle. Mais le mode d’élection est susceptible de changer en cas de modification – plus que probable – de la loi électorale par la gauche. Et les Alsaciens s’y adapteront.

« Nous aurons aussi moins de directeurs, moins de voitures et moins de communication », promet Philippe Richert, le chiffre de 20 % d’économies étant là encore posé comme objectif. En revanche, le personnel chargé de tâches techniques, comme les TOS dans les collèges et les lycées, ne diminuera pas. Après la fusion, l’administration de la nouvelle collectivité comptera entre 8 000 et 9 000 agents, à peine davantage que la Communauté urbaine de Strasbourg.

En plus des compétences actuelles de la Région et des Départements, le conseil unique pourrait obtenir, par un texte de loi spécifique voté par le Parlement, des compétences en matière transfrontalière, de langues régionales, mais aussi la capacité d’avoir l’initiative en matière de lois et d’adaptations des règlements. Dans la foulée, Philippe Richert répète qu’ « il n’y aura pas de nouvel impôt », sauf la fiscalité qui pourrait être transférée par l’État dans le cadre de l’Acte 3 de la décentralisation – et que d’autres Régions réclament.

Autre changement de taille : il y aura bien une séparation du délibératif et de l’exécutif… comme en Corse. Actuellement, la Région Alsace englobe le conseil régional d’Alsace – avec un président qui préside l’assemblée et qui dirige l’exécutif – et le Conseil économique, social et environnemental d’Alsace. Dans la nouvelle configuration, le Céser subsiste.

Mais il y aura une nouvelle collectivité, le « conseil territorial d’Alsace ». Il sera composé d’une assemblée délibérante, avec son président et sa commission permanente élue à la proportionnelle, et d’un exécutif, chargé de mettre en œuvre les différentes politiques. On parlera d’un « conseil exécutif d’Alsace ». Il sera également élu par l’assemblée, mais sur une liste bloquée d’une douzaine de noms, avec un président, deux vice-présidents délégués et des vice-présidents. Pas question de parler de « gouvernement » ou de « ministres » comme dans le Bade-Wurtemberg, Mais cela y ressemble…

Autre question sensible, celle du siège. « Strasbourg est capitale de l’Alsace et le restera. Le siège sera fixé à Strasbourg », assure le président Richert. Mais Colmar ne sera pas oubliée et Mulhouse en sortira renforcée. Concrètement, « l’assemblée d’Alsace siégera à Strasbourg, mais les réunions du conseil exécutif se feront à Colmar ». Il n’est pas tranché si le président de l’exécutif aura son bureau et son cabinet à Colmar. Sans doute aura-t-il deux bureaux… Par ailleurs, les grandes directions seront réparties entre les trois grandes villes où les collectivités disposent d’un certain nombre de bâtiments. Colmar bénéficiera aussi – et ce sera annoncé le 24 novembre – du Pôle attractivité et rayonnement de l’Alsace. Il regroupera l’agence économique, l’agence touristique – toutes deux réorganisées – l’équipe Marque Alsace en liaison avec le Centre d’études japonaises en Alsace et la Maison de l’Alsace à Paris.

Les trois présidents voulaient une nouvelle collectivité, à la fois « stratège et de proximité ». Le second volet se conjugue de deux manières. D’une part deux « conférences départementales » qui permettront aux élus de chaque département de se retrouver. Mais elles seront consultatives… Et d’autre part, des « conseils de territoire de vie », avec les élus d’un même secteur.

Reste le défi à court terme : gagner le référendum, ce qui nécessitera de la pédagogie… Mais aussi mettre en place un projet pour l’Alsace. « On commencera dès après le référendum », promet Philippe Richert qui veut, « à partir de cette innovation institutionnelle, développer et renforcer l’Alsace ». Et de préciser, à propos de son propre avenir : « Je ne serai pas candidat à d’autres échéances. J’ai quitté le Sénat pour me consacrer à l’Alsace. »

Quelle : L’Alsace

La résolution qui sera soumise aux élus à l’occasion du congrès du 24 novembre : Projet-resolution

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Posted on octobre 10th, 2012 by Klapperstein

Presserundschau Conseil d’Alsace : en route vers les urnes

Le référendum sur le Conseil d’Alsace, la nouvelle collectivité regroupant la Région et les deux conseils généraux, pourrait se tenir le 7 avril ou le 2 juin 2013.

François Hollande était bien présent hier au groupe projet sur le Conseil d’Alsace qui s’est réuni à Strasbourg. Le discours sur l’Acte III de la décentralisation, qu’il a tenu la veille à la Sorbonne lors des États généraux de la démocratie territoriale, a mis tout le monde d’accord, ou presque.

Du coup, la rencontre n’a donné lieu à aucun débat ni aucune interrogation forte sur le mode de gouvernance de la collectivité unique, ses nouvelles compétences et son mode de scrutin.

Référendum : les conditions de sa réussite 

Le référendum devrait se tenir le 7 avril ou le 2 juin 2013. Mais plusieurs élus ont souligné les conditions de réussite de la consultation populaire. Rappelant qu’il faut mobiliser au moins un quart des électeurs, Jacques Fernique demande à ne « pas agiter des chiffons rouges », comme le droit travail, pour ne « pas provoquer les milieux syndicaux ».

Pour Bernard Fischer, la mobilisation passera par quatre clés : « Plus d’efficacité, moins d’élus, des économies et plus de simplicité ».

Pour Marcel Czaja, premier vice-président du Conseil économique, social et environnemental d’Alsace, il s’agira avant tout de « réconcilier les Alsaciens avec leurs élites économiques, culturelles et politiques ». « Il ne faudrait pas que ce projet apparaisse aux yeux de la population comme celui de quelques élus, pour quelques élus, mais bien pour les Alsaciens ».

Quelles compétences ? 

Le maire de Colmar Gilbert Meyer a exclu d’emblée « une litanie de compétences nouvelles ». Il propose de se concentrer sur celles qui sont « structurantes pour la dynamique régionale » et celles qui apportent « une valeur ajoutée ». Le maire de Rixheim et président délégué de la m2A, Olivier Becht, en retient trois « fondamentales » : l’adaptation de la réglementation aux réalités locales, l’enseignement de l’allemand et la négociation des accords transfrontaliers. Alfred Becker insiste sur le logement et la langue régionale quand Jean-Laurent Vonau y rajoute le droit local.

Quelle gouvernance ?

Philippe Richert s’est chargé de défendre la gouvernance à l’allemande avec une assemblée délibérante et un comité exécutif (voir schéma). Une architecture qui a convaincu Alfred Becker parce qu’elle « correspond à notre mentalité alsacienne : un temps pour la réflexion, un temps pour l’action ».

Soucieux de « simplicité » et « d’efficacité », son collègue Bernard Fischer « doute » en revanche de sa pertinence. « Porte-parole des élus ruraux », Rémy With, 1 er vice-président du conseil général du Haut-Rhin, a insisté sur la nécessité de « respecter les spécificités, les identités et les attentes des territoires ».

Pas de bataille du siège

Si Gilbert Meyer souhaite voir la place de Colmar « reconnue » et éviter une « reproduction du centralisme parisien » ; si Roland Ries n’est pas chaud pour voir « le centralisme strasbourgeois remplacé par le centralisme colmarien », personne hier n’a attisé le débat sur le siège du Conseil d’Alsace.

« Ce serait dévastateur dans l’esprit de nos concitoyens », remarque Alfred Becker. « On nous propose une gouvernance partagée dans laquelle Strasbourg et Colmar, et les autres, s’y retrouvent », observe Brigitte Klinkert.

La gouvernance du futur Conseil d’Alsace serait scindée entre une assemblée délibérante et un comité exécutif, un peu à l’image de ce qui se passe dans les Länder allemands.

Quelle :  DNA  07/10/2012

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Schnackapolitik ?

Posted on février 12th, 2012 by Klapperstein

Presserundschau  Deux votes décisifs pour le conseil d’Alsace

Le conseil régional se réunira demain pour voter la résolution qui avait déjà été adoptée à une large majorité lors du congrès des trois assemblées, le 1 er décembre à Colmar. Le même texte, avec l’article L4 124-1 qui prévoit « la réunion du conseil régional et des conseils généraux en une collectivité nouvelle », sera soumis aux élus régionaux. Il sera aussi question du futur référendum… Mais c’est surtout le deuxième rapport, sur la convention du Grand contournement Ouest, mis à l’ordre du jour de la session plénière par le président Philippe Richert, à la demande du PS Antoine Homé, qui devrait susciter des discussions !

RÉSERVES COLMARIENNES — La même résolution — déjà validée par le conseil général du Bas-Rhin — sera présentée vendredi aux élus haut-rhinois. Même s’il a voté le texte en l’état lors du congrès, le président Charles Buttner — soutenu par une partie de sa majorité — veut le modifier. Ce ne sont pas tant les demandes de transferts de compétences, intégrés dans le rapport, qui posent problème que ces trois petits mots « sous réserves de ». Ajoutés après l’article L4 124-1, ils pourraient fragiliser la résolution du point de vue juridique. Que dit le ministre ?

FESSENHEIM : LES SOCIALISTES PERSISTENT — Au lendemain de la venue de Nicolas Sarkozy à Fessenheim, les grands élus socialistes alsaciens, les sénateurs Roland Ries et Patricia Schillinger, et le député Armand Jung en tête, continuent de militer pour « la fermeture de Fessenheim, centrale la plus vieille et la moins sûre de France ». Rappelant qu’il s’agit d’un des 60 engagements de François Hollande, ils répètent que « les emplois seront maintenus », à travers « un vrai site expérimental sur la fin de vie du nucléaire ». Comme le Ciden, à Villeurbanne, qui occupe 550 salariés, spécialisés dans la déconstruction des neuf centrales à l’arrêt ? À EDF, on s’interroge.

(…)

Quelle : L’Alsace

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En attendant le référendum sur la création du Conseil d’Alsace, qui n’a franchement pas l’air d’enflammer nos Schnackapolitiker et nos journaleux plus que ça,  nous posons toujours les mêmes questions à propos du Conseil d’Alsace :

- Les transferts de compétences entre l’État français et la nouvelle collectivité alsacienne seront-ils substantiels ou uniquement symboliques ?
- La pseudo décentralisation ayant notamment servit ces dernières années à transférer une partie des déficits de l’état français aux collectivités locales, le nouveau Conseil d’Alsace saura-t-il mettre fin à ces pratiques pour le moins contestables ?
- Quelle est la position la gauche, qui pourrait arriver au pouvoir en 2012, sur le projet de création du Conseil d’Alsace ?
- En l’absence de démocratie directe et de scrutins proportionnels, comment l’absence de démocratie directe et le scandale du scrutin majoritaire peuvent-ils prendre fin ?
- Wie sieht eine echte Demokratie aus ? Une vraie démocratie, ça ressemble à quoi ? UH

Le Conseil d’Alsace, une chance historique pour l’Alsace

Posted on décembre 31st, 2011 by Klapperstein

Webrundschau Le Conseil d’Alsace, une chance historique pour l’Alsace, par Bernard Wittmann

22 janvier 2011 : coup de tonnerre en Alsace !

Ce jour, le ministre et président de Région Philippe Richert annonçait un « accord historique » entre les 3 présidents des collectivités alsaciennes pour l’organisation, en 2012, d’un « Congrès d’Alsace » en vue de leur fusion en une collectivité unique, le « Conseil d’Alsace ». Ce dernier serait doté de compétences élargies et jouirait de plus d’autonomie fiscale ! Un référendum, que permet la loi (1), devra donner une pleine légitimité au « Congrès fondateur » réunissant tous les élus des Conseils généraux et régionaux.

Enfin une voie, certes étroite, s’ouvrait pour en finir avec un système territorial et administratif français, antidémocratique, coûteux (2) et marqué par l’obsolescence caractérisée par le calamiteux « millefeuille administratif » si largement décrié. « Il faut décoloniser la République » disait déjà l’écrivain et poète Aimé Césaire.

Pour la première fois depuis le Reichsland, l’Alsace allait donc pouvoir retrouver le chemin de l’unité et d’une certaine responsabilisation. Un vieux rêve alsacien allait enfin pouvoir devenir réalité ! L’Alsace pourrait enfin commencer à décider elle-même de ce qui est bon pour elle en choisissant ses propres politiques, l’Etat se concentrant dès lors sur ses tâches régaliennes. Cerise sur le gâteau, le gouvernement semble prêt à soutenir le projet !

Les Alsaciens doivent donc absolument se saisir d’une telle opportunité.

Toutefois, pour les partisans de l’autonomie alsacienne, la fusion des 3 collectivités ne saurait être une fin en soi. Elle devra impérativement être corrélée à un projet démocratique et politique émancipateur plus vaste qui conduira progressivement à l’instauration d’un statut d’autonomie et d’un authentique Parlement régional.

Accompagnant cette annonce du président du Conseil régional, divers sondages montraient la très forte adhésion de la population alsacienne au projet (entre 60 et 70%) (3). Il en sera de même des socio-professionnels qui, le 30 mars et par la voix du CESER-Alsace, se prononcèrent eux aussi avec force en faveur de la fusion et du Conseil unique : 53 voix pour, 2 contre et 8 abstentions.

Ce consensus se manifestera encore le 7 mai au Conseil Régional qui, en séance plénière, adoptera à l’unanimité, à l’exclusion des élus du Front national qui s’abstiendront, une résolution favorable au Conseil d’Alsace. Une première voie était ainsi ouverte pour engager la réforme !

Les grandes orientations du projet

Le rapport (4) présenté le 7 mai par Philippe Richert devant l’Assemblée plénière du Conseil Régional précise les grandes orientations de la réforme préconisée (on parle d’expérimentation). L’accent est mis sur la nécessité d’une action publique « plus efficace et plus lisible (« face à la multiplication des structures et des institutions locales, le citoyen ne sait plus qui fait quoi ») », « de capacités nouvelles pour l’Alsace », « d’une expression plus affirmée de la singularité et de l’identité alsaciennes »… Dans son projet « pour construire l’Alsace du XXIe siècle », le rapporteur tient à souligner le caractère singulier de l’Alsace – notamment par la pratique de la langue régionale qui « contribue à forger un vivre-ensemble alsacien » – car « il conditionne les modalités d’exercice de la démocratie locale, c’est-à-dire la façon dont les Alsaciennes et les Alsaciens pourront choisir de la manière la plus efficiente les grandes options pour la région où ils vivent et travaillent ». Pour Philippe Richert, cette réforme vise à obtenir pour l’Alsace « plus de poids politique par rapport à Paris et aux régions voisines de Suisse et d’Allemagne » par le « transfert de nouvelles compétences et de nouveaux moyens à la Région » dans un cadre contractuel (5). L’accent est mis sur la nécessité de la délégation par l’Etat d’une « compétence législative » au futur Conseil d’Alsace : « l’Alsace, qui dispose déjà d’un droit local propre, aurait toute légitimité pour exercer un pouvoir normatif régional » est-il souligné.

Au rang des nouveaux transferts de compétences vers le Conseil d’Alsace que les Alsaciens pourraient exercer plus efficacement et plus rationnellement que l’Etat, le rapport cite par exemple :

- la langue régionale ;
- l’orientation professionnelle ;
- les routes nationales, « le futur Conseil d’Alsace pourrait se voir confier la gestion de la totalité des routes alsaciennes, ce qui permettrait de gagner en cohérence et en efficacité »…

Et de conclure : « Le projet du Conseil d’Alsace permettrait de créer une organisation sur mesure pour l’Alsace qui garantirait au mieux ses intérêts et répondrait aux besoins des Alsaciens. C’est là toute notre ambition : prendre notre destin en main, dès maintenant (…) il faut oser pour l’Alsace » !

Un « Groupe Projet », composé de conseillers généraux et régionaux, de parlementaires issus des deux départements, de représentants des associations des maires et des trois agglomérations de Mulhouse, Colmar et Strasbourg ainsi que de membres du CESER-Alsace, sera chargé de lister les futures propositions de réformes et de transferts de compétences.

1er décembre 2011 : réunion du « Congrès d’Alsace » à Colmar

Aussi, après la forte adhésion au projet manifestée par la population et diverses instances représentatives alsaciennes, le vote unanime (6) du « Congrès » (7), réuni le 1er décembre à Colmar, en faveur de la création à l’horizon 2014 d’un Conseil d’Alsace, s’est-il inscrit dans une certaine logique. Une première étape historique était franchie !

À remarquer toutefois, l’attitude de certains élus socialistes qui, incapables de dépasser les mesquineries des clivages idéologiques périmés comme de rompre avec le jacobinisme de l’ancienne SFIO en Alsace, se sont retrouvés sur la même ligne de l’abstention que les élus du FN (après des explications alambiquées, pour motiver leur vote, ils arguèrent finalement d’un « manque de concertation ») !

Quelques jours plus tard, au Conseil général du Bas-Rhin, on retrouvera d’ailleurs ce jacobinisme rampant chez 4 élus socialistes (Eric Elkouby, Raphaël Nisand (8), Serge Oehler et Henri Dreyfus) qui revinrent sur leur vote du 1er décembre à Colmar : seuls contre tous, ils votèrent contre la motion qui devait entériner juridiquement le vote du « Congrès » (une assemblée qui n’est pas prévue dans les textes régissant les collectivités et qui, de ce fait, n’a pas de capacité délibérative (9)). Les quatre autres élus socialistes (Claude Froehly, Robert Herrmann, Philippe Bies, Olivier Bitz) se sont abstenus, montrant ainsi la division régnant sur cette question au sein du PS 67. Quant à leurs alliés EELV, ils se sont tous prononcés pour le Conseil unique, leur chef de file Jacques Fernique s’étant même déclaré pour une « décentralisation différenciée », une contorsion sémantique pour éviter de prononcer le mot encore tabou « autonomie » !

Quant à Charles Buttner qui, pour arracher quelques sinécures, s’est distingué par ses atermoiements et ses constants revirements, il traîne régulièrement les pieds avec le pitoyable résultat de ralentir le processus engagé : « Ce qui lui manque, c’est une boussole, il ne sait pas où il va » s’est exclamé un élu PS au Congrès ; « Il est de notre devoir de ne pas céder à la buttnerisation… » s’est agacé le Conseiller général de Bouxwiller Pierre Marmillod. Nouvelle volte-face, à présent Charles Buttner refuse de convoquer une Assemblée du Conseil général du Haut-Rhin pour entériner le vote du Congrès.

Ailleurs, l’Alsace fait des envieux

Il n’empêche, depuis janvier 2011 l’Alsace fait des envieux. Dans d’autres Régions, des déclarations enthousiastes, à gauche comme à droite, – preuve que les lignes bougent et qu’elles traversent les partis – se multiplièrent pour suivre l’exemple alsacien. Ainsi, lors de la session de décembre de l’Assemblée de Corse – où 1/3 des élus sont autonomistes -, le président de l’Exécutif, le radical-socialiste Paul Giaccobi, intéressé par la démarche alsacienne, s’est déclaré favorable à ce que l’Assemblée délibère sur « des évolutions institutionnelles », ajoutant : « Je n’exclus pas que l’Assemblée soit conduite à formuler des propositions dont l’application exige une révision de la Constitution ». En Bretagne, le président de la Région, le socialiste Jean-Yves Le Drian, plaidant pour « une collectivité unique de Bretagne » et une décentralisation à la carte permettant aux Régions de faire « une application différenciée de la loi » et d’élaborer des décrets régionaux, a tenu à souligner que la décentralisation est « un élément de réponse à la crise » (au Conseil régional de Bretagne certains groupes revendiquent « l’autonomie » (UDB), d’autres le « parlementarisme régional » (EELV)).

Ainsi, au fil des mois, Philippe Richert, déjà conforté par le soutien présidentiel (10) et dont le projet était plébiscité à plusieurs reprises par des instances représentatives alsaciennes, voyait sa position se renforcer ! Aussi, si le référendum vient en confirmation appuyée du consensus alsacien sur ce projet, l’optimisme pourra raisonnablement être permis.

Des obstacles sérieux restent

Première épreuve, le référendum, qui devra réunir au moins 25% des électeurs inscrits et dont l’organisation est prévue au 2e trimestre 2012, donc après les présidentielles. Il revêt une importance capitale car, si le vote en faveur du Conseil unique est massif, le résultat des élections de 2012 ne pourra que très difficilement remettre en cause le processus engagé ! En effet, on voit mal comment, après l’adhésion massive des élus alsaciens au projet et un fort soutien populaire exprimé par voie de référendum, un gouvernement, quel qu’il soit, pourrait oser s’opposer au Conseil d’Alsace. Le référendum sera ainsi un moment fort de la mobilisation en faveur de la réforme. Néanmoins, il restera encore plusieurs obstacles à franchir.

Il y a d’abord les rivalités habituelles des partis qui peuvent à tout moment se lancer dans des querelles partisanes de nature à rompre le consensus et faire capoter ainsi le projet, comme ce fut le cas en Corse en juillet 2003 où les déchirements politiques des partis stato-nationaux, conduisirent à l’enterrement (à 1000 voix près) du statut d’autonomie qui, au départ, avait pourtant obtenu l’adhésion populaire. Nos politiques seront-ils capables de dépasser leur propre appartenance, de mettre de côté les oppositions de principe et de penser collectif (l’intelligence collective est là !) ? Sauront-ils faire primer l’intérêt général, celui du peuple alsacien dans son ensemble, sur les intérêts partisans ? Il faut l’espérer !

La termitière jacobine s’agite

Déjà la termitière jacobine commence à s’agiter. Le député PS Armand Jung (11), dont le suppléant n’est autre que Eric Elkouby (un des Conseillers généraux PS opposé au Conseil unique), le premier a ouvert le feu dans sa « Lettre d’information n°14 » (12) du 29.11.2011 curieusement titrée « L’Alsace est unique ». Il se dit « député à l’Assemblée nationale et non au Landtag » et, pour lui, fusion signifie « démantèlement » (?). À défaut d’arguments, selon la plus pure tradition jacobine, il a choisi d’agiter les peurs et de crier au loup ! Lui voit dans le Conseil unique « des réminiscences du passé revenant sur la scène de manière insidieuse (…) une région autonome, car c’est bien de cela qu’il s’agit, insiste-t-il, ne permettra pas de répondre aux problèmes sociaux, économiques et identitaires de l’Alsace (…) L’Alsace n’est pas le Tyrol (13)». Pour Armand Jung, qui voit dans l’autonomisme « une voie régressive », « notre avenir est au sein de la France et de la République » (comme s’il s’agissait de quitter la France). Philippe Richert ne serait donc qu’un autonomiste camouflé voire un séparatiste ? Pourtant, dans la même phrase, il lance avec un certain lyrisme : « Notre avenir est en nous-mêmes » ! …reprenant ainsi la pensée maîtresse des autonomistes ! De toute façon, notre député est catégorique et prévient : « Si la gauche vient au pouvoir en mai-juin, elle abrogera la loi sur le conseiller territorial » (sous-entendu, le projet du Conseil unique sera balayé).

Armand Jung est rejoint dans son analyse par le « Front de Gauche Alsace » qui, dans un communiqué publié par l’Humanité.fr, considère que « le Conseil d’Alsace est révélateur du démantèlement programmé de la République et annonce la rupture des solidarités nationales » (14).

Mais ces positionnements outranciers du front jacobin sont néanmoins assez marginaux et n’ont eu guère d’impact politique jusque-là. Certains voient même dans cette rhétorique surannée le chant du cygne d’une idéologie totalisante en conflit permanent avec l’altérité et en passe de disparaître devant les coups de boutoirs de la modernité, de l’intégration européenne en marche et de la mondialisation. Dans les faits, l’Etat-nation unitaire à la française tant rêvé par nos Jacobins a dores et déjà vécu !

Là où tout se jouera en définitive

Et pour finir, il restera encore deux obstacles majeurs à franchir avant 2014 :

- l’avis du Conseil d’Etat (saisi par le gouvernement) sur le projet de référendum ;
- la promulgation d’une loi adoptée par l’Assemblée précisant l’organisation du Conseil d’Alsace, l’élection de ses membres et les transferts de compétences.

Or, il est connu que c’est dans ces deux instances que sont embusqués les Jacobins les plus teigneux. Le Conseil d’Etat, véritable sanctuaire de l’idéologie jacobine, a toujours eu pour mission de verrouiller, autant que faire se peut, toutes les avancées régionalistes, les Corses en ont fait l’expérience !

L’issue des élections présidentielles et la majorité qui sortira des urnes aux législatives après 2012 sera déterminante, car le soutien gouvernemental sera indispensable. C’est pourquoi, il est important que les candidats soient tous questionnés sur leur positionnement par rapport au Conseil d’Alsace. On peut penser que si c’est Sarkozy qui l’emporte, la discipline majoritaire devrait permettre le vote de la loi. Par contre, ce que fera la gauche si elle gagne reste encore une inconnue. Le poids électoral de EELV, qui fait alliance avec les autonomistes de R&PS (15) représenté en Alsace par Unser Land, sera alors vraisemblablement déterminant pour la poursuite de la réforme.

Toutefois, dans les deux cas, on peut néanmoins espérer que cette réforme trouvera un appui dans les rangs des progressistes de l’Assemblée en rupture avec l’idéologie jacobine et qu’on retrouve heureusement tant à gauche qu’à droite. Il reste donc simplement à espérer que, sur ce dossier du Conseil d’Alsace, ils soient en capacité de transcender les clivages politiciens et d’opter pour la raison, la rationalité et la modernité en unissant leurs voix pour placer l’Alsace à la pointe de la décentralisation! On connaît mieux en Alsace, placée en voisinage direct avec les Länder et les Cantons, les atouts du fédéralisme et le dynamisme qu’il induit ! « Le tout-Etat » à la mode jacobine a heureusement fait son temps » constate André Klein pourtant ancien sous-préfet et ancien directeur du Cahr et des services de la Région Alsace (16). L’Alsace pourrait devenir un symbole de cette rupture !

C’est donc là, en fin de parcours, que la bataille à mener contre les tenants de l’unitarisme jacobin sera la plus rude car, comme le disent les Corses : le scorpion ne pique qu’à la fin !

Bernard Wittmann – 26.12.2011

Notes:

(1) La loi du 16.12.2010, qui porte sur les réformes des collectivités territoriales, prévoit la possibilité d’organiser un référendum dans le cadre d’une fusion de collectivités.

(2) Dans Le Point du 10 novembre 2011, Gilles Carrez, rapporteur général UMP de la commission des finances, a reconnu que « la fusion des Régions et des départements permettrait d’obtenir 2 à 3 milliards d’économies, soit 10% des dépenses totales des collectivités locales ».

(3) En janvier 2011, un sondage des DNA auprès de leurs lecteurs faisait apparaître que 67% d’entre eux réclamaient un Conseil unique d’Alsace. Un sondage CSA (réalisé les 19/20.4.2011) montra que 79% des Alsaciens étaient favorables à un référendum sur un Conseil unique d’Alsace.

(4) Rapport du 7 mai 2011 titré « le Conseil d’Alsace : construire l’Alsace au 21e siècle »

(5) Dans le texte à « travers la contractualisation », c’est-à-dire par un contrat négocié Etat-Région.

(6) Plus de 83% des voix : 101 voix pour, 1 contre (UMP) et 19 abstentions.

(7) Le « Congrès d’Alsace » réuni tous les Conseillers régionaux et généraux alsaciens.

(8) Totalement à court d’arguments, ce jacobin flamboyant en arrivera à railler les fautes d’orthographe contenues dans le rapport.

(9) Cette motion du Conseil Général 67 fut adoptée à une écrasante majorité : 35 voix pour, 5 abstentions et 4 contre (les socialistes Elkouby, Nisand, Oehler et Dreyfus).

(10) In Corse-Matin 29.11.2011

(11) Un élu socialiste atypique qui compte parmi les plus ardents défenseurs de la langue régionale.

(12) Reprise dans son Bloc-note N°21 de novembre 2011 titré « Entre nous… »

(13) Il voulait sans doute parler du « Südtirol »

(14) In Humanité.fr – décembre 2011 – communication du Front de Gauche Alsace

(15) Le député autonomiste corse et membre de R&PS, François Alfonsi, fait partie de l’équipe de campagne de la candidate EELV Eva Joly.

(16) In DNA du 15.12.2011

Quelle : Unser Land

Vers le Conseil d’Alsace

Posted on décembre 1st, 2011 by Klapperstein

Le processus de création du Conseil d’Alsace suit son cours comme prévu. Les questions que nous posons sont toujours les mêmes :

- Les transferts de compétence entre l’Etat français et la nouvelle collectivité alsacienne seront-ils substantiels ou uniquement symboliques ?

- La pseudo décentralisation ayant notamment servit ces dernières années à transférer une partie des déficits de l’état français aux collectivités locales, le nouveau Conseil d’Alsace saura-t-il mettre fin à ces pratiques pour le moins contestables ?

- Comment l’absence de démocratie directe et le scandale du scrutin majoritaire peuvent-ils prendre fin ?

- Quelle est la position la gauche, qui pourrait arriver au pouvoir en 2012, sur le projet de création du Conseil d’Alsace ?

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Alsace : feu vert des conseillers généraux et régionaux à une collectivité unique

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Les conseillers généraux et régionaux alsaciens ont voté jeudi en faveur de la création d’une nouvelle collectivité territoriale unique, le Conseil d’Alsace, une innovation institutionnelle qui devra encore franchir de nombreuses étapes avant de se concrétiser.

Réunis en «congrès» extraordinaire au conseil général du Haut-Rhin à Colmar, les élus se sont prononcés à une très large majorité (101 pour, 1 contre, 19 abstentions, 1 absent) pour la réunion en une seule entité des conseils départementaux et régional, à un horizon fixé à 2014.

Les débats ont pourtant parfois été vifs entre l’opposition socialiste et la majorité de droite, conduite par le président de la région Philippe Richert et ceux des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, Guy-Dominique Kennel et Charles Buttner, tous trois UMP.

Les trois présidents ont élaboré ensemble le projet stratégique joint à la résolution, qui trace à grands traits les contours du futur «Conseil d’Alsace».

Il permettra selon ses promoteurs de gagner en efficacité dans des domaines où les compétences des collectivités actuelles s’entremêlent et d’obtenir de l’Etat de nouveaux transferts de responsabilité, dans l’éducation, les transports ou le développement économique.

«Etre à l’avant-garde de la décentralisation sera une grande avancée pour notre région notamment au regard de sa situation géographique», a plaidé M. Buttner, estimant que l’Alsace, plus petite région de France métropolitaine, «n’était plus aussi dynamique» que dans le passé.

Les socialistes alsaciens, en majorité favorables au principe du Conseil d’Alsace, se sont néanmoins abstenus pour la plupart, contestant un manque de concertation et des «compromis de coins de table» entre les présidents UMP.

«C’est une abstention constructive», a fait valoir Antoine Homé, conseiller régional et porte-parole des socialistes. «C’est un congrès UMP», avaient lancé d’autres représentants PS durant le débat.

Des socialistes sont aussi montés au créneau contre l’organisation «multipolaire» prévue pour le Conseil d’Alsace, avec la répartition envisagée des sièges de l’assemblée et de l’exécutif entre Colmar et Strasbourg.

«Les débats n’ont pas encore commencé qu’ils en sont déjà à livrer la bataille du siège», a rétorqué Philippe Richert, par ailleurs ministre en charge des Collectivités, qui a appelé à dépasser les «contingences politiques».

Parmi les avantages de la collectivité unique, le projet évoque la possibilité qu’aura le Conseil d’Alsace d’obtenir de l’Etat des transferts de compétences sur les programmes scolaires.

La totalité du réseau routier alsacien pourrait entrer dans son giron. Et elle pourrait obtenir des compétences règlementaires dans le droit du travail pour gagner en compétitivité face aux voisins allemands ou suisses.

Les trois collectivités actuelles fusionneraient certaines de leurs agences, comme celle du développement économique ou du tourisme.

Il n’y aurait plus de conseillers généraux et régionaux, mais des conseillers d’Alsace, dont le mode d’élection reste à définir.

De longs travaux de concertation sont désormais prévus, qui impliqueront aussi les communes et la société civile. Un référendum est ensuite envisagé en 2012 tandis que la promulgation d’une loi sera nécessaire pour que le Conseil d’Alsace puisse effectivement voir le jour.

Les élections nationales de 2012 et une éventuelle arrivée au pouvoir de la gauche, très critique vis-à-vis de la réforme territoriale de 2010, pourraient sensiblement changer la donne et le calendrier, ont souligné des élus.

Quelle : L’Alsace

Congrès d’Alsace

Posted on décembre 1st, 2011 by Klapperstein

Le  Congrès d’Alsace à lieu ce matin 1er décembre 2011 à l’Hôtel du Département à Colmar. Il réuni le Conseil Général du Haut-Rhin, le Conseil Régional d’Alsace et le Conseil Général du Bas-Rhin dans le but de créer une nouvelle collectivité : le Conseil d’Alsace

SUIVRE les débats en direct sur internet ICI

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Conseil unique Les enjeux d’un projet pour l’Alsace de demain

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Pour la première fois, les trois assemblées se retrouvent, ce matin à Colmar, pour afficher leur volonté d‘aller vers un conseil d’Alsace.

Un premier accord avait été signé le 22 janvier. Il a été remplacé par un nouveau projet cosigné il y a 15 jours.

Philippe Richert (Région), Guy-Dominique Kennel (Bas-Rhin) et Charles Buttner (Haut-Rhin) présenteront, à leurs collègues réunis à partir de 10 h à Colmar, un texte de 30 pages qui se veut fondateur, sous le titre « Vers une nouvelle collectivité : le conseil d’Alsace ». Cosigné par les trois présidents UMP, après d’âpres négociations, il est assorti d’une « déclaration » (lire ci-contre) qui sera soumise aux 122 élus.

Ce congrès d’Alsace, pour symbolique que soit sa tenue, n’a pas d’existence juridique. Pour valider le point le plus important, c’est-à-dire la demande d’une consultation par référendum sur la fusion du conseil régional et des deux conseils généraux, les assemblées devront chacune voter le texte séparément. Comme l’ont déjà fait le conseil régional, le 7 mai, à la quasi-unanimité des élus, et le conseil général du Bas-Rhin, fin juin, malgré l’opposition de la gauche. Il ne reste que l’assemblée haut-rhinoise, qui n’a jamais été consultée.

Qu’en sera-t-il aujourd’hui ? Opposé à une fusion des assemblées, préconisant une intercollectivité, le président du conseil général du Haut-Rhin, Charles Buttner, se retrouve sur un texte commun, qu’il a en partie inspiré. Cette évolution n’en a pas moins dérouté certains membres de sa garde rapprochée qui seront appelés à voter avec les autres élus de la majorité haut-rhinoise, qui ont toujours soutenu Philippe Richert…

À l’inverse, ce même texte, critiqué par l’opposition de gauche sur la méthode et sur le fond (nos éditions d’hier), « frustre » aussi des élus de la majorité qui regrettent de ne pas avoir été associés à la démarche et trouvent qu’il ne va pas assez loin. Est-ce un projet définitif puisqu’il a été négocié mot à mot et modifié encore la semaine passée ? Ou constitue-t-il une base de discussion à partir de laquelle le fameux « groupe projet » – rassemblant élus de toutes tendances, au-delà des trois assemblées, et société civile – pourra travailler ? Les trois présidents devront s’exprimer clairement sur la latitude laissée à ceux qui voudront s’investir dans le débat.

Sans appuyer là où ça fait mal, on peut rappeler que ce groupe projet devait se réunir au plus tard à la rentrée. Pourquoi n’a-t-il pas été lancé par le président Richert ? Pour ne pas indisposer Charles Buttner qui y était opposé ? Le ministre souhaitait, plus que tout, préserver l’unité de la majorité alsacienne. Certains de ses proches, plus politiques, lui avaient suggéré de lancer le mouvement… Six mois ont été perdus sur le calendrier initial. Le référendum promis pour l’automne aura lieu, si tout va bien, après l’élection présidentielle… Et ce débat est aujourd’hui pollué par des considérations politiciennes. Philippe Richert — et sa casquette de ministre « sarkozyste » ne lui facilite pas la tâche aux yeux des « hollandais » — pourra-t-il retrouver la confiance obtenue début mai ?

Sur le fond, plusieurs propositions ne font pas l’unanimité – et les clivages passent au sein des différents groupes. Il y a la « départementalisation » du conseil unique, avec le maintien de deux conseils territoriaux, alors que de nombreux élus — comme Guy-Dominique Kennel — souhaitaient profiter de cette réforme pour aller vers une territorialisation plus large. À cette première source de divergences, s’ajoute la querelle du siège qui s’annonce aussi épique que celle qui oppose Strasbourg à Bruxelles !

Appuyé par le maire de Colmar, Gilbert Meyer, Charles Buttner revendique l’installation du siège à Colmar, alors que ses collègues avaient signé pour « une organisation multipolaire ». Le sénateur-maire de Strasbourg, Roland Ries, a vivement régi pour défendre la capitale régionale, en rappelant que sa ville est engagée dans un pôle métropolitain avec Mulhouse. On est là encore dans le symbole. Mais est-il raisonnable de se lancer dans des aménagements, alors qu’Adrien Zeller avait fait construire un hémicycle – avec des salles de réunion adéquates — pouvant accueillir confortablement 120 personnes et le public ? N’y a-t-il pas une réflexion à mener sur les grandes directions… sans oublier Mulhouse ?

On peut s’interroger aussi sur la gouvernance. Un président de l’exécutif avec un président de l’assemblée, à l’allemande ? Ou un président, avec un président-délégué qui présiderait l’assemblée ? Cette architecture, qui ne vise pas à garantir des postes aux élus, ni à la majorité en place, concerne l’Alsace de demain et même d’après-demain. Et c’est vrai pour l’ensemble du projet. Il n’est que temps qu’une majorité de « décideurs » alsaciens au sens large se l’approprient. A charge pour eux d’y associer, chacun dans son secteur, ses concitoyens. Notre région le vaut bien.

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La Déclaration

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Le congrès d’Alsace se déclare favorable à la réunion du conseil régional et des deux conseils généraux en une collectivité nouvelle, au sens de l’article L 4 124-1 du Code général des Collectivités locales.

Il demande que de nouvelles compétences soient attribuées au conseil d’Alsace.

Il se déclare favorable à un juste équilibre entre la représentation des territoires au scrutin uninominal départemental et la représentation politique régionale par l’intégration de la proportionnelle au scrutin de liste départementale.

Il mandate un groupe projets pour lui faire des propositions pour un plan stratégique pour l’Alsace.

Il se déclare favorable à la consultation, par voie de référendum, des citoyens alsaciens.

Il demande que le projet de conseil d ‘Alsace soit annexé aux délibérations sollicitant l’organisation du référendum.

Quelle : L’Alsace

E kleini Revolution

Posted on novembre 14th, 2011 by Klapperstein

Samedi 12 novembre. La création du Conseil d’Alsace semble enfin être sur de bonnes voies. Buttner a manifestement cessé d’être un frein à l’aboutissement du projet. C’est ce qu’indique les déclarations et le calendrier dévoilé ce samedi par Richert, Kennel et Buttner. La réunion d’un congrès réunissant les trois assemblées territoriales alsaciennes est prévue à Colmar le 1er décembre 2011 et un référendum au second semestre 2012. Étant donné l’écho donné au projet de création du Conseil d’Alsace par les médias parisiens dis Wochenand (articles du Monde et du Figaro, reportage à TF1), cette petite révolution (pour reprendre l’expression du Figaro) a visiblement toutes ses chances d’aboutir en 2014.

Le journal de TF1 s’étonne d’ailleurs de la pusillanimité de la presse alsacienne sur l’annonce d’un accord pour la création du Conseil d’Alsace, alors qu’il s’agit visiblement d’un évènement d’une importance historique. En témoigne l’article de L’Alsace que nous publions ci-dessous, qui du reste  envisage la création du Conseil d’Alsace d’un point de vue français (nouveaux équilibres entre Paris et les territoires) et non d’un point de vue alsacien ( union politique de l’Alsace, création d’un parlement au pouvoir réduit). Il est vrai que L’Alsace et les DNA devraient plutôt s’appeler, par honnêteté intellectuelle, le Rhin Républicain ou L’Alsace Française, leur tropisme parisien allant même jusqu’à désappointer ces bons journalistes de TF1 !

Les transferts de compétence entre l’État français et de la nouvelle Assemblée alsacienne reste bien sûr encore à déterminer, comme il reste à déterminer les  arbitrages financiers entre Paris et l’Alsace qui n’ont cessé de faire par le passé de notre Heimet la vache à lait privilégié de l’État français. Die elsässische Milchkuh hat schon zu viel ausgegeben und hat die Nase voll ! (Pàris düet uns üssüga !)

En plus de ces questions majeurs demeure un problème fondamental pour le futur Conseil d’Alsace : le mode de scrutin. L’imposture démocratique à la française est généralement fondée sur le scrutin majoritaire. Les scrutins (pseudo) proportionnels étant quant à eux biaisés par une barre d’éligibilité beaucoup trop haute (10%) et une prime majoritaire qui marginalise fortement, c’est son but, les élus n’appartenant pas à la majorité. Le Conseil d’Alsace devrait pour sa part expérimenter un système mixte, principalement majoritaire avec une dose de proportionnel, apparemment à peu près trois quart majoritaire, un quart proportionnel.

Hors l’intérêt et la vertu du scrutin proportionnel est de permettre aux petits partis d’être représenté (et à travers eux leurs électeurs) et donc de participer activement aux décisions en fonction de leur poids respectif. En divisant leur représentation par quatre (un quart de proportionnel), là où le scrutin majoritaire la supprime quasiment de fait, le système mixte fausse également fortement l’expression démocratique et donne aux représentants des partis qui ne dominent pas le jeu démocratique un rôle quasi symbolique. On est là dans une logique de démocratie alibi plutôt que dans une logique de démocratie  véritablement représentative.

Et puisque à l’occasion de cette « petite révolution » institutionnelle, le wind of change, ce vent de l’histoire et du changement semble souffler uf unser Làndel, provoquons une révolution démocratique, proposons à nos braves élus d’introduire la démocratie directe en Alsace à l’occasion de cette modification institutionnelle, contraignions nos braves élus à nous laisser choisir nous-même les modes de scrutin par lesquels nous souhaitons, ou pas, les élire, comme si nous étions le peuple souverain, comme si étions vraiment en démocratie.  Cette révolution, en l’absence de possibilité d’initiative populaire, pouvons-nous seulement la proposer, la quémander, ou avons-nous les moyens de contraindre les décideurs à la réaliser ? En d’autres termes, sommes-nous vraiment en démocratie ? UH

Politique L’Alsace, laboratoire de nouveaux équilibres entre Paris et les territoires

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Guy-Dominique Kennel, président du conseil général du Bas-Rhin, Charles Buttner, président du conseil général du Haut-Rhin, et Philippe Richert, président du conseil régional, ont dévoilé hier les grandes lignes du projet de création d’un conseil unique d’Alsace.

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Les présidents des trois assemblées territoriales alsaciennes ont dévoilé hier les grandes lignes et le calendrier du projet politique qui sous-tend la création d’un conseil unique d’Alsace, après plusieurs mois de négociation et de discussions parfois vives.

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« On vit un moment particulier, car ce n’était pas gagné d’avance ! », a déclaré hier Philippe Richert, président du conseil régional d’Alsace et ministre en charge des Collectivités territoriales. Avec Guy-Dominique Kennel et Charles Buttner, les deux présidents respectifs des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, il a dévoilé le calendrier devant conduire, d’ici 2014, à la création d’un conseil unique d’Alsace. L’accord enfin trouvé par les trois présidents, à l’issue de plusieurs mois de travail, « est la condition sine qua non de la réussite du projet », a-t-il encore ajouté.

La création de la nouvelle collectivité devra répondre aux attentes des Alsaciens confrontés au chômage, aux problèmes de logement et à l’incertitude générée par la crise financière actuelle. « Cette nouvelle collectivité est portée par un projet politique, a relevé Guy-Dominique Kennel, et intégrera les compétences des conseils généraux et du conseil régional. Mais s’ajouteront de nouvelles compétences issues du transfert de l’État vers la nouvelle collectivité. »

L’ambition du projet est d’arriver à approcher l’organisation des Länder allemands. « On pourrait avoir la responsabilité de l’organisation de l’Éducation nationale, des routes nationales — comme par exemple le contournement de Sélestat, qui se fait aujourd’hui à partir de Nancy — ou encore du logement, à condition que l’État nous en donne les moyens financiers, reprend Philippe Richert. L’application normative des textes réglementaires nous permet de trouver des solutions un peu différentes de celles au niveau national. Cela va renforcer l’Alsace en terme de droit local par rapport au droit national. »

Charles Buttner estime ainsi que dans le cas de la plate-forme de l’EuroAirport, dont les problèmes viennent en partie de droits du travail différents entre la Suisse et la France, « il faudra trouver une réglementation locale qui s’adapte aux conditions spécifiques de cette zone frontalière ». Le Haut-Rhinois voudrait voir l’Alsace s’associer aux régions voisines d’Allemagne et de Suisse, « pour former une région métropolitaine transfrontalière », au sens européen, qui serait tiré vers le haut « par le canton de Bâle Ville, dont le PIB par habitant est le plus fort au monde après le Qatar »…

La prochaine étape du projet va être la réunion à Colmar, le 1 er décembre, du congrès réunissant les trois assemblées territoriales alsaciennes. Elles débattront et amenderont au besoin les orientations-cadre du projet. Puis le projet devra être soumis à l’approbation de chaque assemblée qui, chacune, pourra apporter des modifications. Un dernier retour sera fait devant le congrès pour entériner le texte final.

« Ensuite, précise Guy-Dominique Kennel, les citoyens seront consultés par référendum. » Compte tenu des délais pour légiférer et obtenir l’aval du Conseil d’État sur la tenue de ce référendum, ce dernier devrait se tenir au cours du second semestre 2012, soit après les échéances électorales présidentielles.

Quid du projet si la gauche vient au pouvoir ? Pour Philippe Richert, le projet de conseil unique dépasse les clivages politiques. « Je n’imagine pas que les transferts de compétence demandés ne puissent pas être accordés. Nous sommes prêts à expérimenter ces transferts pour d’autres régions de France. » L’Alsace deviendrait ainsi un laboratoire des nouveaux équilibres entre Paris et les territoires.

Le fonctionnement de la future assemblée unique est encore en débat. « Il y a deux modèles possibles, souligne le président du conseil régional, le modèle français, avec un président de l’exécutif, et le modèle allemand, avec une tête pour l’exécutif et une pour le législatif. »

Pour siéger, 74 conseillers alsaciens seront élus au scrutin uninominal. S’ajouteront des élus à la proportionnelle, pour arriver à une fourchette de 96 à 110 conseillers au total pour l’assemblée. Le siège de ce conseil unique se partagera entre Strasbourg et Colmar.

Le siège législatif, c’est-à-dire le pouvoir de type réglementaire, se tiendrait dans l’une des deux villes et le pouvoir exécutif dans l’autre. Mulhouse ne serait pas oubliée, ceci pour ménager les susceptibilités des uns et des autres — la Ville de Mulhouse et celle de Strasbourg ayant déjà fait entendre leurs voix ces derniers jours —, et garder un équilibre entre Haut-Rhin et Bas-Rhin. Pour Charles Buttner, qui a bataillé ferme pour que la nouvelle collectivité siège à Colmar, « après tout, la région du Rhin supérieur est aussi polycentrique. C’est peut-être une tradition rhénane ! »

« En tout cas, affirme Guy-Dominique Kennel, quelle que soit la solution retenue, il n’y aura pas de nouveau siège à construire, Colmar comme Strasbourg étant en capacité d’accueillir tous les futurs conseillers d’Alsace. »

Quelle : L’Alsace 13/11/2011

Conseil d’Alsace: wàrta un lüaga

Posted on novembre 11th, 2011 by Klapperstein

Conseil d’Alsace Le Haut-Rhin a posé ses « piliers »


Charles Buttner revendique le « rôle moteur » du Haut-Rhin dans le projet de Conseil d’Alsace aujourd’hui sur la table.

Les deux présidents, Buttner et Richert, « rabibochés » sur la question du conseil unique ?

« Les propositions du Haut-Rhin ont été entendues », claironne Charles Buttner. Mieux : à l’entendre, elles constituent « les piliers » du futur Conseil d’Alsace esquissé par les présidents des trois grandes collectivités alsaciennes. Pris de vitesse par Philippe Richert, qui a défloré le contenu de l’accord intervenu dimanche soir (notre édition de mardi), le président du conseil général compte les points marqués. Récusant tout « marchandage », il se réjouit d’être arrivé à « un projet partagé par tous, qui respecte l’identité et les intérêts de chacun des territoires ». Et bien sûr ceux du Haut-Rhin.

Au cœur du projet, « une gouvernance partagée à tous les niveaux ». « Le diable est dans le détail », glisse Charles Buttner, reconnaissant que seuls les « grands principes » sont posés. Reste que la gouvernance devrait être partagée entre un président de l’exécutif et un président de l’assemblée, assistés de présidents délégués. La parité territoriale sera la règle. Le maintien de deux conseils territoriaux, « toujours consultés avant une décision du Conseil d’Alsace », va dans le même sens. Sans ce garde-fou contre la tentation du « centralisme strasbourgeois », Charles Buttner ne donne pas cher du projet lors du référendum.

Le siège à Colmar

Dernier gage de reconnaissance d’une « Alsace pluripolaire », le Conseil d’Alsace aura son siège à… Colmar. « Pas un siège de parade, insiste le président, mais le siège de l’essentiel des compétences. » Chantre d’une « collectivité de projet », Charles Buttner se félicite enfin de l’inscription dans l’accord de contenus « capitaux » : la perspective d’obtenir de nouvelles compétences, dans les domaines de la coopération trinationale et de l’enseignement des langues. Et l’identification de projets stratégiques, notamment le raccordement ferré de l’EuroAirport. De quoi rendre le projet « appétissant ». À tel point que Charles Buttner a mis de l’eau dans son vin sur la question de la proportionnelle. Le scrutin uninominal dans les 74 cantons constitue toujours le socle. Reste à trouver une « cote » entre ces 74 sièges et les 122 élus actuels. « Sinon autant prendre les mêmes et recommencer ».

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« Un débat ouvert »
L’opposition haut-rhinoise a demandé hier en commission permanente des « éclaircissements » concernant l’accord intervenu entre les trois présidents de collectivités. Les réponses de Charles Buttner sont jugées « extrêmement floues ». Les élus d’opposition déplorent surtout d’avoir été « complètement exclus, ainsi qu’une grande partie de la majorité », de l’élaboration de l’accord. Ils réclament « une démarche ouverte de débat » qui associerait les socioprofessionnels, pour éviter « le travers d’une collectivité faite par les élus au seul bénéfice des élus ».

Quelle : L’Alsace

Conseil d’Alsace : Vereinbarung in Sicht ?

Posted on novembre 8th, 2011 by Klapperstein

Conseil unique Accord en vue sur « une nouvelle collectivité »

Les présidents Philippe Richert, Jean-Dominique Kennel et Charles Buttner sont parvenus à un accord sur le conseil unique d’Alsace, après une ultime réunion dimanche soir, à Sélestat.

« Nous allons mettre en place la nouvelle collectivité dont notre région a besoin pour répondre aux défis de notre temps et gérer les grands dossiers structurants », a lâché le président du conseil régional, Philippe Richert, avant de remettre, hier soir, les insignes de chevalier de la Légion d’Honneur au président du conseil général du Bas-Rhin, Guy-Dominique Kennel. En le remerciant pour « son engagement » (lire ci-dessous).

Le matin même, Guy-Dominique Kennel, dans le Bas-Rhin, et Charles Buttner, dans le Haut-Rhin, avaient dévoilé à leur majorité les grandes lignes du contrat scellé la veille. Le mot « fusion » ne figurerait pas dans le texte qui avait été « recharpenté », dimanche soir. Mais il s’agit bien de « créer une nouvelle collectivité », ce qui revient à supprimer les deux Départements et la Région.

Maintien de deux conseils territoriaux

Les trois dirigeants, qui se sont entendus sur une gouvernance respectant l’équilibre entre le Haut-Rhin et le Bas-Rhin, ont évoqué aussi « le projet » qui englobe une douzaine de grands dossiers. Par ailleurs, l’accord prévoit le maintien de deux « conseils territoriaux », même si d’aucuns, comme le président Kennel, espèrent faire évoluer ce concept vers plusieurs conseils. Enfin, les trois présidents ont signé pour un scrutin mixte, incluant une dose de proportionnelle.

Le texte sera soumis aux trois assemblées qui se réuniront en congrès le 1 er décembre ( L’Alsace de dimanche) à l’Hôtel du Département à Colmar. Prévu pour les 31 élus haut-rhinois, l’hémicycle devra être aménagé pour recevoir les 122 élus alsaciens. D’ici à cette réunion, il convient de rester prudent. Les trois présidents étaient déjà parvenus à un accord qualifié d’ « historique » le 22 janvier dernier…

De même, il sera difficile d’organiser un référendum avant l’élection présidentielle. « Il faut voir comment on associera la société civile pour finaliser le projet et le porter », a reconnu Philippe Richert. En fin politique, il sait qu’il lui faudra, de plus, l’appui de la gauche pour avancer. Quel que soit le gouvernement au pouvoir en 2012…

Quelle : L’Alsace

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