Vers le Conseil d’Alsace

Posted on décembre 1st, 2011 by Klapperstein

Le processus de création du Conseil d’Alsace suit son cours comme prévu. Les questions que nous posons sont toujours les mêmes :

- Les transferts de compétence entre l’Etat français et la nouvelle collectivité alsacienne seront-ils substantiels ou uniquement symboliques ?

- La pseudo décentralisation ayant notamment servit ces dernières années à transférer une partie des déficits de l’état français aux collectivités locales, le nouveau Conseil d’Alsace saura-t-il mettre fin à ces pratiques pour le moins contestables ?

- Comment l’absence de démocratie directe et le scandale du scrutin majoritaire peuvent-ils prendre fin ?

- Quelle est la position la gauche, qui pourrait arriver au pouvoir en 2012, sur le projet de création du Conseil d’Alsace ?

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Alsace : feu vert des conseillers généraux et régionaux à une collectivité unique

Les conseillers généraux et régionaux alsaciens ont voté jeudi en faveur de la création d’une nouvelle collectivité territoriale unique, le Conseil d’Alsace, une innovation institutionnelle qui devra encore franchir de nombreuses étapes avant de se concrétiser.

Réunis en «congrès» extraordinaire au conseil général du Haut-Rhin à Colmar, les élus se sont prononcés à une très large majorité (101 pour, 1 contre, 19 abstentions, 1 absent) pour la réunion en une seule entité des conseils départementaux et régional, à un horizon fixé à 2014.

Les débats ont pourtant parfois été vifs entre l’opposition socialiste et la majorité de droite, conduite par le président de la région Philippe Richert et ceux des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, Guy-Dominique Kennel et Charles Buttner, tous trois UMP.

Les trois présidents ont élaboré ensemble le projet stratégique joint à la résolution, qui trace à grands traits les contours du futur «Conseil d’Alsace».

Il permettra selon ses promoteurs de gagner en efficacité dans des domaines où les compétences des collectivités actuelles s’entremêlent et d’obtenir de l’Etat de nouveaux transferts de responsabilité, dans l’éducation, les transports ou le développement économique.

«Etre à l’avant-garde de la décentralisation sera une grande avancée pour notre région notamment au regard de sa situation géographique», a plaidé M. Buttner, estimant que l’Alsace, plus petite région de France métropolitaine, «n’était plus aussi dynamique» que dans le passé.

Les socialistes alsaciens, en majorité favorables au principe du Conseil d’Alsace, se sont néanmoins abstenus pour la plupart, contestant un manque de concertation et des «compromis de coins de table» entre les présidents UMP.

«C’est une abstention constructive», a fait valoir Antoine Homé, conseiller régional et porte-parole des socialistes. «C’est un congrès UMP», avaient lancé d’autres représentants PS durant le débat.

Des socialistes sont aussi montés au créneau contre l’organisation «multipolaire» prévue pour le Conseil d’Alsace, avec la répartition envisagée des sièges de l’assemblée et de l’exécutif entre Colmar et Strasbourg.

«Les débats n’ont pas encore commencé qu’ils en sont déjà à livrer la bataille du siège», a rétorqué Philippe Richert, par ailleurs ministre en charge des Collectivités, qui a appelé à dépasser les «contingences politiques».

Parmi les avantages de la collectivité unique, le projet évoque la possibilité qu’aura le Conseil d’Alsace d’obtenir de l’Etat des transferts de compétences sur les programmes scolaires.

La totalité du réseau routier alsacien pourrait entrer dans son giron. Et elle pourrait obtenir des compétences règlementaires dans le droit du travail pour gagner en compétitivité face aux voisins allemands ou suisses.

Les trois collectivités actuelles fusionneraient certaines de leurs agences, comme celle du développement économique ou du tourisme.

Il n’y aurait plus de conseillers généraux et régionaux, mais des conseillers d’Alsace, dont le mode d’élection reste à définir.

De longs travaux de concertation sont désormais prévus, qui impliqueront aussi les communes et la société civile. Un référendum est ensuite envisagé en 2012 tandis que la promulgation d’une loi sera nécessaire pour que le Conseil d’Alsace puisse effectivement voir le jour.

Les élections nationales de 2012 et une éventuelle arrivée au pouvoir de la gauche, très critique vis-à-vis de la réforme territoriale de 2010, pourraient sensiblement changer la donne et le calendrier, ont souligné des élus.

Quelle : L’Alsace

Tags: autonomie, Charles Buttner, conseil d’Alsace, démocratie directe, direkte demokratie, Elsassland, fusion, Guy-Dominique Kennel, Philippe Richert

Congrès d’Alsace

Posted on décembre 1st, 2011 by Klapperstein

Le  Congrès d’Alsace à lieu ce matin 1er décembre 2011 à l’Hôtel du Département à Colmar. Il réuni le Conseil Général du Haut-Rhin, le Conseil Régional d’Alsace et le Conseil Général du Bas-Rhin dans le but de créer une nouvelle collectivité : le Conseil d’Alsace

SUIVRE les débats en direct sur internet ICI

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Conseil unique Les enjeux d’un projet pour l’Alsace de demain

Pour la première fois, les trois assemblées se retrouvent, ce matin à Colmar, pour afficher leur volonté d‘aller vers un conseil d’Alsace.

Un premier accord avait été signé le 22 janvier. Il a été remplacé par un nouveau projet cosigné il y a 15 jours.

Philippe Richert (Région), Guy-Dominique Kennel (Bas-Rhin) et Charles Buttner (Haut-Rhin) présenteront, à leurs collègues réunis à partir de 10 h à Colmar, un texte de 30 pages qui se veut fondateur, sous le titre « Vers une nouvelle collectivité : le conseil d’Alsace ». Cosigné par les trois présidents UMP, après d’âpres négociations, il est assorti d’une « déclaration » (lire ci-contre) qui sera soumise aux 122 élus.

Ce congrès d’Alsace, pour symbolique que soit sa tenue, n’a pas d’existence juridique. Pour valider le point le plus important, c’est-à-dire la demande d’une consultation par référendum sur la fusion du conseil régional et des deux conseils généraux, les assemblées devront chacune voter le texte séparément. Comme l’ont déjà fait le conseil régional, le 7 mai, à la quasi-unanimité des élus, et le conseil général du Bas-Rhin, fin juin, malgré l’opposition de la gauche. Il ne reste que l’assemblée haut-rhinoise, qui n’a jamais été consultée.

Qu’en sera-t-il aujourd’hui ? Opposé à une fusion des assemblées, préconisant une intercollectivité, le président du conseil général du Haut-Rhin, Charles Buttner, se retrouve sur un texte commun, qu’il a en partie inspiré. Cette évolution n’en a pas moins dérouté certains membres de sa garde rapprochée qui seront appelés à voter avec les autres élus de la majorité haut-rhinoise, qui ont toujours soutenu Philippe Richert…

À l’inverse, ce même texte, critiqué par l’opposition de gauche sur la méthode et sur le fond (nos éditions d’hier), « frustre » aussi des élus de la majorité qui regrettent de ne pas avoir été associés à la démarche et trouvent qu’il ne va pas assez loin. Est-ce un projet définitif puisqu’il a été négocié mot à mot et modifié encore la semaine passée ? Ou constitue-t-il une base de discussion à partir de laquelle le fameux « groupe projet » – rassemblant élus de toutes tendances, au-delà des trois assemblées, et société civile – pourra travailler ? Les trois présidents devront s’exprimer clairement sur la latitude laissée à ceux qui voudront s’investir dans le débat.

Sans appuyer là où ça fait mal, on peut rappeler que ce groupe projet devait se réunir au plus tard à la rentrée. Pourquoi n’a-t-il pas été lancé par le président Richert ? Pour ne pas indisposer Charles Buttner qui y était opposé ? Le ministre souhaitait, plus que tout, préserver l’unité de la majorité alsacienne. Certains de ses proches, plus politiques, lui avaient suggéré de lancer le mouvement… Six mois ont été perdus sur le calendrier initial. Le référendum promis pour l’automne aura lieu, si tout va bien, après l’élection présidentielle… Et ce débat est aujourd’hui pollué par des considérations politiciennes. Philippe Richert — et sa casquette de ministre « sarkozyste » ne lui facilite pas la tâche aux yeux des « hollandais » — pourra-t-il retrouver la confiance obtenue début mai ?

Sur le fond, plusieurs propositions ne font pas l’unanimité – et les clivages passent au sein des différents groupes. Il y a la « départementalisation » du conseil unique, avec le maintien de deux conseils territoriaux, alors que de nombreux élus — comme Guy-Dominique Kennel — souhaitaient profiter de cette réforme pour aller vers une territorialisation plus large. À cette première source de divergences, s’ajoute la querelle du siège qui s’annonce aussi épique que celle qui oppose Strasbourg à Bruxelles !

Appuyé par le maire de Colmar, Gilbert Meyer, Charles Buttner revendique l’installation du siège à Colmar, alors que ses collègues avaient signé pour « une organisation multipolaire ». Le sénateur-maire de Strasbourg, Roland Ries, a vivement régi pour défendre la capitale régionale, en rappelant que sa ville est engagée dans un pôle métropolitain avec Mulhouse. On est là encore dans le symbole. Mais est-il raisonnable de se lancer dans des aménagements, alors qu’Adrien Zeller avait fait construire un hémicycle – avec des salles de réunion adéquates — pouvant accueillir confortablement 120 personnes et le public ? N’y a-t-il pas une réflexion à mener sur les grandes directions… sans oublier Mulhouse ?

On peut s’interroger aussi sur la gouvernance. Un président de l’exécutif avec un président de l’assemblée, à l’allemande ? Ou un président, avec un président-délégué qui présiderait l’assemblée ? Cette architecture, qui ne vise pas à garantir des postes aux élus, ni à la majorité en place, concerne l’Alsace de demain et même d’après-demain. Et c’est vrai pour l’ensemble du projet. Il n’est que temps qu’une majorité de « décideurs » alsaciens au sens large se l’approprient. A charge pour eux d’y associer, chacun dans son secteur, ses concitoyens. Notre région le vaut bien.

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La Déclaration

Le congrès d’Alsace se déclare favorable à la réunion du conseil régional et des deux conseils généraux en une collectivité nouvelle, au sens de l’article L 4 124-1 du Code général des Collectivités locales.

Il demande que de nouvelles compétences soient attribuées au conseil d’Alsace.

Il se déclare favorable à un juste équilibre entre la représentation des territoires au scrutin uninominal départemental et la représentation politique régionale par l’intégration de la proportionnelle au scrutin de liste départementale.

Il mandate un groupe projets pour lui faire des propositions pour un plan stratégique pour l’Alsace.

Il se déclare favorable à la consultation, par voie de référendum, des citoyens alsaciens.

Il demande que le projet de conseil d ‘Alsace soit annexé aux délibérations sollicitant l’organisation du référendum.

Quelle : L’Alsace

Tags: Bas-Rhin, Charles Buttner, Colmar, conseil d’Alsace, Conseil unique, démocratie directe, direkte demokratie, Elsassland, Guy-Dominique Kennel, Haut-Rhin, Philippe Richert, Referendum

« L’Alsace demain » : le temps de l’autonomie est-il arrivé ?

Posted on novembre 26th, 2011 by Klapperstein

Le nouvel ouvrage de Bernard Wittmann, « L’Alsace demain », est depuis peu disponible. Si nous adhérons bien évidemment à sa critique du centralisme français, nous ne partageons pas pour autant sa sympathie vis à vis de l’Union Européenne. Si la vieille France républicaine est bien le problème, l’Europe ultra libérale et antidémocratique qui se construit n’est malheureusement pas pour autant la solution.

Ci-dessous la recension d’Unser Land du dernier opus de Bernard Wittmann.

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« L’Alsace demain : plaidoyer pour un statut d’autonomie »

Tel est le titre du dernier ouvrage de Bernard Wittmann. Il y dresse un constat alarmant du délabrement de la France en rappelant que, dès 2003, dans un ouvrage de référence titré « La France qui tombe », l’économiste Nicolas Baverez avait déjà décortiqué les cercles vicieux de l’incapacité française. Depuis, la dégringolade s’est emballée : structures administratives obsolètes qui font de la France un pays où tout est compliqué et où rien ne marche, corruption, paupérisation des masses, crise de la citoyenneté, du « vivre ensemble », du système éducatif, de la justice, de la recherche, de la morale… Criblé de dettes, avec des déficits commerciaux historiques et tremblant pour son triple A, le pays souffre de mille maux. La France est devenue « un pays délabré, voire périmé », constate Bernard Wittmann.

Le mal français

Pour l’auteur, « les faiblesses de la France sont essentiellement structurelles. Le mal français est ancien et vient de l’intérieur, essentiellement de son système politique inepte et coûteux ». Pour preuve : de part et d’autre du Rhin, en dépit de caractéristiques géographiques, d’une typologie humaine et d’un niveau de formation des populations semblables, seule la rive allemande est prospère et dynamique. Ce qui les différencie, ce sont les institutions politiques : centralisme d’un côté, structures fédérales de l’autre ! « Ce sont les systèmes politiques qui conditionnent les réussites notamment économiques » conclut l’auteur qui en profite pour pointer tous les méfaits du centralisme français, avec ses funestes conséquences pour l’Alsace. En effet, ce système aberrant engendre des rigidités mortifères à tous les niveaux du pays : l’Etat central exerce sa tutelle sur tout, décide de tout, commande tout, ce qui crée évidemment des engorgements au sommet. Quant aux contraintes bureaucratiques propres à la centralisation avec son millefeuille administratif, elles complexifient tout, freinent tout et font de la France l’Etat le plus fonctionnarisé d’Europe. Au final, « ce système rigide bride l’initiative et les réflexes de la compétitivité. Il entrave la créativité, freine le développement en empêchant l’émulation et, pour finir, étouffe les Régions. Pire, en déresponsabilisant la base citoyenne et en confinant les élus au rôle de plaideurs voire de mendiants, il génère des mentalités d’assistés et ravale le citoyen au rang de sujet » constate l’auteur.

Le millefeuille des collectivités locales, une spécialité française, est aussi très coûteux. Dans Le Point du 10 novembre 2011, Gilles Carrez, rapporteur général UMP de la commission des finances, a reconnu que « la fusion des Régions et des départements permettrait d’obtenir 2 à 3 milliards d’économies, soit 10% des dépenses totales des collectivités locales ».

Une idéologie délétère qui conduit le pays au déclin

Aussi, ce qui conduit la France au déclin, c’est moins la « crise » (l’Allemagne se porte bien) qu’une idéologie délétère, dont le pays n’arrive pas à ses défaire. C’est elle qui constitue aujourd’hui le principal frein à son développement : l’idéologie jacobine, héritée des révolutionnaires de la Terreur et qui fonde la tradition centraliste française, a gardé toute sa prégnance. Ses « marques de fabrique » sont la mystique unitariste et égalitariste, la concentration au sommet de tous les pouvoirs, le délire monomaniaque (un peuple, une langue, une histoire, un pays indivisible…), l’instillation des peurs (peur de l’altérité, des immigrés, des Régions, de l’Allemagne…) -, le chauvinisme linguistique (vocation du français à l’universalité), la phobie de la diversité couplée avec la haine des langues régionales (décriées comme autant de menaces pour l’unité), l’intolérance à l’égard des minorités… Dans l’Etat-nation français « un et indivisible » fondé sur l’idéal de « la diversité vaincue », « l’expression citoyenne est invariablement unidimensionnelle », déplore l’auteur. Un chapitre entier du livre est d’ailleurs consacré à l’intolérance linguistique et au refus de la diversité – cauchemar des jacobins – qui caractérisent la France, « mouton noir » en Europe pour son manque de respect des droits, linguistiques notamment, des minorités. Son idéal d’indifférenciation l’amène jusqu’à nier l’existence de minorités sur son sol, « un négationnisme d’Etat ! » s’insurge l’auteur : « Cette politique française est totalement à contre-courant des évolutions qu’ont connu tous les autres pays européens qui, dans leur quasi-totalité, reconnaissent à présent des droits particuliers, notamment linguistiques, à leurs minorités. C’est que « les Jacobins veulent forcer l’avènement d’un Etat monoethnique conçu sur le modèle d’une tribu. Ils ethnicisent le concept de nation ».

Pour l’auteur, Marianne, qui a montré sa totale incapacité à se réformer, à entamer un sursaut fédéral ou à persévérer dans la voie de la régionalisation, est aujourd’hui en situation d’échec total : « Elle n’a plus qu’à nous offrir le large registre de ses échecs et de ses dogmes surannés » ! Mais si demain la France coule, elle entraînera avec elle la laborieuse Alsace, autrefois prospère, mais déjà bien mal-en-point. Aussi serait-il parfaitement inacceptable que les Alsaciens aient à payer l’ardoise de l’entêtement et des errements idéologiques de la classe politique française !

La situation de l’Alsace ne cesse de se dégrader

Depuis les années 90 la situation de l’Alsace n’a cessé de se dégrader. En deux décennies, elle est entrée dans un processus régressif économico-culturel. Son bilinguisme qui faisait jadis sa force se meurt : « Si un effort n’est pas fait en faveur de l’enseignement de l’allemand, 50 000 emplois pourraient être perdus par les frontaliers alsaciens », titrait L’Alsace du 21.10.2011 en se référant à une étude récente. Ponctionnée de partout, parent pauvre des subventions, bridée de toutes parts, l’Alsace a fini par s’essouffler. Résultat : le fossé avec les Régions de France les plus dynamiques n’a cessé de se creuser ! « Aujourd’hui l’Alsace compte parmi les trois Régions les plus endettées et la croissance de son PIB a été en dessous de la moyenne française : entre 2000 et 2007, la croissance du PIB national a été de 13% tandis que celle de l’Alsace atteignait tout juste 5% !! ». Le décrochage alsacien peut aussi se mesurer à la croissance fulgurante du chômage, à la progression constante du nombre des allocataires du RSA et des bénéficiaires de la CMU, à l’endettement exponentiel de la Région, au recul du travail transfrontalier dû à la perte du bilinguisme, au recul constant de l’emploi salarié dû à la désindustrialisation… Et selon une étude du cabinet Astérès (2009), l’Alsace sera la région de France la plus affectée par la crise.

Pour Bernard Wittmann, une chose est sûre, l’Alsace ne pourra jamais se redresser si elle continue à ne compter que sur la France percluse de dettes, plombée par ses crispations dogmatiques et dont les élites sont incapables de changer de cap et de virer de bord pour éviter l’échouage. « Dans ce système verrouillé par le dogme absurde de l’unicité, l’Alsace, qui fut toujours condamnée à suivre le cap tracé par Paris, n’a aucune chance si ses marges de manœuvres ne sont pas considérablement élargies et à tous les niveaux ».

L’autonomie pour s’affranchir des logiques de soumission

Pour s’en sortir et s’extraire du marigot jacobin où elle s’embourbe, pour connaître un autre destin que celui d’un Hexagone en perdition, pour s’affranchir des logiques de soumission qui la condamnent à la léthargie et à la mendicité, « l’Alsace ne pourra compter que sur ses propres capacités à se prendre en main et à trouver la voie libératrice ». Pour l’auteur, cette voie passe par un statut d’autonomie négocié et introduit par paliers, qui donnera à l’Alsace, préalablement unifiée en une collectivité unique, une plus grande prise de responsabilité. Ce statut, qui répond aussi à un impératif démocratique, devra permettre aux Alsaciens, dans le cadre d’une Région Alsace forte d’un Parlement régional doté de moyens législatifs et financiers, d’exercer toutes les compétences politiques et juridiques nécessaires pour assurer leur développement de manière autonome et responsable. « Cap sur l’autonomie » est le titre du dernier chapitre !

En novembre 2011, le ministre des collectivités territoriales et président de la Région Philippe Richert a confirmé le lancement, dès le 1er décembre, par la réunion en « Congrès » des 3 collectivités, du processus de fusion des trois collectivités territoriales alsaciennes en une collectivité unique dotée d’une Assemblée unique, avec la date butoir de 2014 qui deviendra ainsi un carrefour historique pour l’Alsace. Pour peu que les Alsaciens sachent faire preuve de détermination et d’intelligence collective, le « Parlement d’Alsace », notre Landtag, pourrait être au bout ! Encore convient-il de se méfier du machiavélisme des jacobins de Paris qui, via un avis négatif Conseil d’Etat, pourraient tenter un dernier tir de barrage pour empêcher une réforme qui fait pourtant consensus en Alsace.

Dans les débats qui vont s’ouvrir, le livre de Bernard Wittmann ambitionne ainsi d’offrir un argumentaire à ceux qui ont choisi de rompre avec la servilité docile en optant pour la responsabilisation et l’émancipation ! Et de conclure : « Le temps de l’autonomie est arrivé »!

Bernard Wittmann, « L’Alsace demain : plaidoyer pour un statut d’autonomie », aux éditions Yoran Embanner. Préface de Max Siméoni et David Heckel.

Quelle : Unser Land

Tags: Bernard Wittmann, David Heckel, L'Alsace demain, Max Siméoni

Congrès pour le Conseil d’Alsace

Posted on novembre 22nd, 2011 by Klapperstein

Ci-dessous le texte officiel qui sera soumis au vote des conseillers généraux et régionaux d’Alsace réunis en Congrès le 1er décembre 2011. La création du Conseil d’Alsace, qui représente une forme (bien que limité) d’autonomie, est un bouleversement institutionnel tout à fait positif pour l’Alsace. Dans le but de contribuer au débat, nous posons cependant quelques questions :

- Les transferts de compétence entre l’Etat français et la nouvelle collectivité alsacienne seront-ils substantiels ou uniquement symboliques ?

- La pseudo décentralisation ayant notamment servit ces dernières années à transférer une partie des déficits de l’état français aux collectivités locales, le nouveau Conseil d’Alsace saura-t-il mettre fin à ces pratiques pour le moins contestables ?

- Comment l’absence de démocratie directe et le scandale du scrutin majoritaire peuvent-ils prendre fin ?

- Quelle est la position la gauche, qui pourrait arriver au pouvoir en 2012, sur le projet de création du Conseil d’Alsace ?

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Nous voulons créer, pour l’Alsace, une collectivité nouvelle : le Conseil d’Alsace. Elle réunira les deux Conseils généraux et le Conseil régional au sein d’une seule et même institution et elle pourra obtenir de l’Etat des transferts complémentaires de responsabilités. Aujourd’hui, c’est un moment fondateur que nous vivons. Il nous engage pour l’avenir et donne à notre région la capacité de mieux relever les défis qui se présentent à elle.

Le monde a changé. L’organisation territoriale qui, longtemps, a permis aux Alsaciens de construire leur développement et de vivre ensemble, arrive en bout de course. Les lignes ont bougé. Depuis 2008, la crise a accéléré les grandes mutations qui affectent le monde et qui touchent aussi notre région.

Les Départements ont été créés à la fin du XVIIIe siècle par l’inspiration révolutionnaire pour organiser les territoires de la République et tourner le dos aux provinces de l’Ancien Régime. Les Régions ont été portées sur les fonds baptismaux à la fin du XXe siècle, quand la France a éprouvé le besoin de se décentraliser après des siècles de centralisation.

Nos collectivités ont montré leur pertinence et leur efficacité. En Alsace, elles se sont toujours inscrites avec volontarisme dans les réformes et initiatives de décentralisation. Elles ont su agir sur chaque territoire, au plus près de nos concitoyens, tout en conduisant des politiques ambitieuses.

Mais demain, qu’en sera-t-il ? L’Alsace pourra-t-elle, longtemps encore, jouer en ordre dispersé ? Dans un monde qui bouge, face à de grandes régions qui, partout en Europe, s’affirment et se développent, nous avons besoin d’une Alsace encore pus  forte pour mieux protéger les Alsaciens, leur garantir un service public de qualité et accroître la compétitivité de l’économie alsacienne, tout en conservant les effets positifs de la proximité.

Le Conseil d’Alsace est pleinement une collectivité créée pour le XXIe siècle.

Notre époque est saisie de doutes et de craintes. Elle porte aussi en elle de grandes promesses et de grands espoirs. Le Conseil d’Alsace doit être pour tous nos concitoyens une espérance partagée.

La crise que nous traversons est d’une ampleur sans précédent. Les conséquences peuvent être très graves. Nous voulons, à notre niveau, prendre en compte les besoins de simplicité et d’efficacité de l’action territoriale et répondre aux attentes de nos concitoyens et de nos territoires. Ceci nous ouvre des perspectives pour l’avenir.

En enclenchant aujourd’hui le processus qui conduira à création de la collectivité nouvelle dont l’Alsace a besoin et que nos concitoyens appellent de leurs vœux, c’est une ambition à la hauteur des enjeux du temps présent que nous donnons à notre région tout entière.

En réunissant en formation de congrès le Conseil général du Bas-Rhin, le Conseil général du Haut-Rhin et le Conseil régional d’Alsace, nous voulons franchir une étape décisive pour l’Alsace et son avenir, en saluant toutes celles et ceux qui s’engagent à nos côtés pour faire aboutir ce projet novateur.

Une question est posée, solennellement, à l’ensemble des élus départementaux et régionaux : souhaitez-vous que le Conseil d’Alsace, nouvelle collectivité territoriale, voie le jour ?

En répondant « oui » à cette question, les élus manifesteront leur volonté de donner à l’Alsace une nouvelle gouvernance, d’être à l’avant-garde de la décentralisation, de mieux prendre en compte les caractères spécifiques de notre région et de rassembler les conditions qui nous permettront de mieux relever ensemble les grands défis de l’avenir.

En répondant « oui » à cette question, les élus répondront à une aspiration profonde de nos concitoyens d’Alsace, qui expriment, chaque fois qu’ils sont interrogés, le désir d’une action publique plus proche d’eux, plus efficace, plus économe en moyens et plus pertinente.

« De l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace ! » Le mot de Danton résonne encore jusqu’à nous, comme un appel lancé à tous les élus de la République à ne jamais vivre sur leurs acquis, pas plus qu’à accepter les situations en renonçant à les changer.

La création du Conseil d’Alsace est, en soi, la révolution par l’audace pour tous les Alsaciens. Elle remet en question notre façon de nous organiser, c’est-à-dire de penser notre développement et d’agir collectivement.

De l’audace, il en faudra à chaque membre du Congrès d’Alsace pour inventer la nouvelle collectivité unique alsacienne.

Il nous faudra, dans les prochains temps, réfléchir aux relations futures du Conseil d’Alsace avec l’Etat et aux transferts de compétences nouvelles que nous devons obtenir de lui. Il va de soi que la nouvelle collectivité bénéficiera au minimum de l’intégralité des dotations attribuées par l’Etat aux trois collectivités actuelles. Nous devrons également conduire nos réflexions sur la manière de jouer la carte des complémentarités territoriales avec les grandes agglomérations et avec les intercommunalités.

Toute l’Alsace et toutes ses forces vives sont appelées aujourd’hui, avec leurs élus, à participer aux travaux que nous ouvrons.

Il faudra à tous les élus départementaux et régionaux de l’audace pour répondre aux aspirations légitimes des Alsaciens. Ils n’en manqueront pas.

Car tous, nous avons conscience du caractère extrêmement novateur de la démarche que nous engageons aujourd’hui.

Nous initions une réforme sans précédent des institutions et des modes de gouvernance en Alsace. Depuis longtemps, les Alsaciens sont attachés à la décentralisation. En instituant cette collectivité nouvelle, nous donnons à nos territoires une longueur d’avance sur le reste du pays. Nous affirmons ainsi le caractère précurseur et pionnier de l’Alsace en matière de décentralisation et d’organisation des pouvoirs locaux.

Nous avons également conscience que cette réforme permettra à notre région tout entière de mieux prendre en main son destin, en s’organisant mieux, en s’ouvrant bien davantage sur nos voisins et en prenant mieux en considération l’identité et la culture régionales. Nous sommes Français, attachés aux valeurs de la République. L’Europe nous appelle. Et c’est pour mieux servir cet attachement et cette vocation que nous voulons doter notre région d’une gouvernance innovante et inédite.

Enfin, si nous désirons instituer une nouvelle collectivité alsacienne, fruit de la réunion du Conseil général du Bas-Rhin, du Conseil général du Haut-Rhin et du Conseil régional d’Alsace, c’est que nous voulons donner à nos concitoyens et à nos territoires toutes leurs chances pour l’avenir.

L’Alsace a connu, par le passé, des réussites éblouissantes et des succès éclatants. Sera-t-elle en mesure d’en connaître d’aussi grands dans les dix ou les quinze ans qui viennent ? Assurément oui ! Oui, si dès aujourd’hui elle ose relever les défis, réinventer l’organisation de son territoire, moderniser et rationnaliser l’intervention publique, être plus près de chaque territoire tout en étant plus forte  en Europe et dans le monde.

Instituer le Conseil d’Alsace, c’est choisir l’action collective, en adaptant notre organisation territoriale aux évolutions actuelles et en anticipant le monde de demain. Instituer le Conseil d’Alsace, c’est accepter de relever ensemble les grands défis qui se présentent à nous. C’est avoir de l’audace pour l’Alsace et pour tous les Alsaciens.  Nous voulons mettre l’Alsace en mouvement et le faire ensemble.

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Tags: autonomie, Colmar, conseil d’Alsace, Elsàss, Elsasser Rat, fusion, Mülhausen, Mulhouse, Strasbourg, Strassburg

What a Wonderful World

Posted on novembre 20th, 2011 by Klapperstein

Baisser leurs salaires de 10% pour montrer l’exemple en ces temps de disette budgétaire? Les députés français ont dit non comme leurs confrères grecs. Les élus italiens ont, eux, compris qu’ils devaient monter l’exemple. Quant aux eurodéputés, leurs indemnités déjà mirobolantes ont été revues… à la hausse.

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France: les députés refusent de baisser leur salaires

« Embrassons-nous Folleville ! ». Le salaire est confortable et les avantages divers et variés aux frais de la République en font une belle et confortable rente de situation, en ces temps où il fait si froid dehors !

Ce n’est pas du Labiche, mais le pathétique spectacle donné au Théâtre Palais Bourbon cette semaine par les élus de la Nation qui ont refusé de baisser de 10% leur salaire. La proposition émanait de, Lionnel Luca, député UMP, qui voyait là une occasion de « réconcilier les Français avec leurs élus ».

Tags: Barrosso, Bruxelles, crise, député, en sortir c'est s'en sortir, eurodéputé, Europe, France, Hermann Van Rompuy, Paris, Parlementaires, Strasbourg, Strassburg

E kleini Revolution

Posted on novembre 14th, 2011 by Klapperstein

Samedi 12 novembre. La création du Conseil d’Alsace semble enfin être sur de bonnes voies. Buttner a manifestement cessé d’être un frein à l’aboutissement du projet. C’est ce qu’indique les déclarations et le calendrier dévoilé ce samedi par Richert, Kennel et Buttner. La réunion d’un congrès réunissant les trois assemblées territoriales alsaciennes est prévue à Colmar le 1er décembre 2011 et un référendum au second semestre 2012. Étant donné l’écho donné au projet de création du Conseil d’Alsace par les médias parisiens dis Wochenand (articles du Monde et du Figaro, reportage à TF1), cette petite révolution (pour reprendre l’expression du Figaro) a visiblement toutes ses chances d’aboutir en 2014.

Le journal de TF1 s’étonne d’ailleurs de la pusillanimité de la presse alsacienne sur l’annonce d’un accord pour la création du Conseil d’Alsace, alors qu’il s’agit visiblement d’un évènement d’une importance historique. En témoigne l’article de L’Alsace que nous publions ci-dessous, qui du reste  envisage la création du Conseil d’Alsace d’un point de vue français (nouveaux équilibres entre Paris et les territoires) et non d’un point de vue alsacien ( union politique de l’Alsace, création d’un parlement au pouvoir réduit). Il est vrai que L’Alsace et les DNA devraient plutôt s’appeler, par honnêteté intellectuelle, le Rhin Républicain ou L’Alsace Française, leur tropisme parisien allant même jusqu’à désappointer ces bons journalistes de TF1 !

Les transferts de compétence entre l’État français et de la nouvelle Assemblée alsacienne reste bien sûr encore à déterminer, comme il reste à déterminer les  arbitrages financiers entre Paris et l’Alsace qui n’ont cessé de faire par le passé de notre Heimet la vache à lait privilégié de l’État français. Die elsässische Milchkuh hat schon zu viel ausgegeben und hat die Nase voll ! (Pàris düet uns üssüga !)

En plus de ces questions majeurs demeure un problème fondamental pour le futur Conseil d’Alsace : le mode de scrutin. L’imposture démocratique à la française est généralement fondée sur le scrutin majoritaire. Les scrutins (pseudo) proportionnels étant quant à eux biaisés par une barre d’éligibilité beaucoup trop haute (10%) et une prime majoritaire qui marginalise fortement, c’est son but, les élus n’appartenant pas à la majorité. Le Conseil d’Alsace devrait pour sa part expérimenter un système mixte, principalement majoritaire avec une dose de proportionnel, apparemment à peu près trois quart majoritaire, un quart proportionnel.

Hors l’intérêt et la vertu du scrutin proportionnel est de permettre aux petits partis d’être représenté (et à travers eux leurs électeurs) et donc de participer activement aux décisions en fonction de leur poids respectif. En divisant leur représentation par quatre (un quart de proportionnel), là où le scrutin majoritaire la supprime quasiment de fait, le système mixte fausse également fortement l’expression démocratique et donne aux représentants des partis qui ne dominent pas le jeu démocratique un rôle quasi symbolique. On est là dans une logique de démocratie alibi plutôt que dans une logique de démocratie représentative.

Et puisque à l’occasion de cette « petite révolution » institutionnelle, le wind of change, ce vent de l’histoire et du changement semble souffler uf unser Làndel, provoquons une révolution démocratique, proposons à nos braves élus d’introduire la démocratie directe en Alsace à l’occasion de cette modification institutionnelle, contraignions nos braves élus à nous laisser choisir nous-même les modes de scrutin par lesquels nous souhaitons, ou pas, les élire, comme si nous étions le peuple souverain, comme si étions vraiment en démocratie.  Cette révolution, en l’absence de possibilité d’initiative populaire, pouvons-nous seulement la proposer, la quémander, ou avons-nous les moyens de contraindre les décideurs à la réaliser ? En d’autres termes, sommes-nous vraiment en démocratie ?

Politique L’Alsace, laboratoire de nouveaux équilibres entre Paris et les territoires

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Guy-Dominique Kennel, président du conseil général du Bas-Rhin, Charles Buttner, président du conseil général du Haut-Rhin, et Philippe Richert, président du conseil régional, ont dévoilé hier les grandes lignes du projet de création d’un conseil unique d’Alsace.

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Les présidents des trois assemblées territoriales alsaciennes ont dévoilé hier les grandes lignes et le calendrier du projet politique qui sous-tend la création d’un conseil unique d’Alsace, après plusieurs mois de négociation et de discussions parfois vives.

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« On vit un moment particulier, car ce n’était pas gagné d’avance ! », a déclaré hier Philippe Richert, président du conseil régional d’Alsace et ministre en charge des Collectivités territoriales. Avec Guy-Dominique Kennel et Charles Buttner, les deux présidents respectifs des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, il a dévoilé le calendrier devant conduire, d’ici 2014, à la création d’un conseil unique d’Alsace. L’accord enfin trouvé par les trois présidents, à l’issue de plusieurs mois de travail, « est la condition sine qua non de la réussite du projet », a-t-il encore ajouté.

La création de la nouvelle collectivité devra répondre aux attentes des Alsaciens confrontés au chômage, aux problèmes de logement et à l’incertitude générée par la crise financière actuelle. « Cette nouvelle collectivité est portée par un projet politique, a relevé Guy-Dominique Kennel, et intégrera les compétences des conseils généraux et du conseil régional. Mais s’ajouteront de nouvelles compétences issues du transfert de l’État vers la nouvelle collectivité. »

L’ambition du projet est d’arriver à approcher l’organisation des Länder allemands. « On pourrait avoir la responsabilité de l’organisation de l’Éducation nationale, des routes nationales — comme par exemple le contournement de Sélestat, qui se fait aujourd’hui à partir de Nancy — ou encore du logement, à condition que l’État nous en donne les moyens financiers, reprend Philippe Richert. L’application normative des textes réglementaires nous permet de trouver des solutions un peu différentes de celles au niveau national. Cela va renforcer l’Alsace en terme de droit local par rapport au droit national. »

Charles Buttner estime ainsi que dans le cas de la plate-forme de l’EuroAirport, dont les problèmes viennent en partie de droits du travail différents entre la Suisse et la France, « il faudra trouver une réglementation locale qui s’adapte aux conditions spécifiques de cette zone frontalière ». Le Haut-Rhinois voudrait voir l’Alsace s’associer aux régions voisines d’Allemagne et de Suisse, « pour former une région métropolitaine transfrontalière », au sens européen, qui serait tiré vers le haut « par le canton de Bâle Ville, dont le PIB par habitant est le plus fort au monde après le Qatar »…

La prochaine étape du projet va être la réunion à Colmar, le 1 ^er décembre, du congrès réunissant les trois assemblées territoriales alsaciennes. Elles débattront et amenderont au besoin les orientations-cadre du projet. Puis le projet devra être soumis à l’approbation de chaque assemblée qui, chacune, pourra apporter des modifications. Un dernier retour sera fait devant le congrès pour entériner le texte final.

« Ensuite, précise Guy-Dominique Kennel, les citoyens seront consultés par référendum. » Compte tenu des délais pour légiférer et obtenir l’aval du Conseil d’État sur la tenue de ce référendum, ce dernier devrait se tenir au cours du second semestre 2012, soit après les échéances électorales présidentielles.

Quid du projet si la gauche vient au pouvoir ? Pour Philippe Richert, le projet de conseil unique dépasse les clivages politiques. « Je n’imagine pas que les transferts de compétence demandés ne puissent pas être accordés. Nous sommes prêts à expérimenter ces transferts pour d’autres régions de France. » L’Alsace deviendrait ainsi un laboratoire des nouveaux équilibres entre Paris et les territoires.

Le fonctionnement de la future assemblée unique est encore en débat. « Il y a deux modèles possibles, souligne le président du conseil régional, le modèle français, avec un président de l’exécutif, et le modèle allemand, avec une tête pour l’exécutif et une pour le législatif. »

Pour siéger, 74 conseillers alsaciens seront élus au scrutin uninominal. S’ajouteront des élus à la proportionnelle, pour arriver à une fourchette de 96 à 110 conseillers au total pour l’assemblée. Le siège de ce conseil unique se partagera entre Strasbourg et Colmar.

Le siège législatif, c’est-à-dire le pouvoir de type réglementaire, se tiendrait dans l’une des deux villes et le pouvoir exécutif dans l’autre. Mulhouse ne serait pas oubliée, ceci pour ménager les susceptibilités des uns et des autres — la Ville de Mulhouse et celle de Strasbourg ayant déjà fait entendre leurs voix ces derniers jours —, et garder un équilibre entre Haut-Rhin et Bas-Rhin. Pour Charles Buttner, qui a bataillé ferme pour que la nouvelle collectivité siège à Colmar, « après tout, la région du Rhin supérieur est aussi polycentrique. C’est peut-être une tradition rhénane ! »

« En tout cas, affirme Guy-Dominique Kennel, quelle que soit la solution retenue, il n’y aura pas de nouveau siège à construire, Colmar comme Strasbourg étant en capacité d’accueillir tous les futurs conseillers d’Alsace. »

Quelle : L’Alsace 13/11/2011

Tags: autonomie, Charles Buttner, Colmar, conseil d’Alsace, démocratie directe, direkte demokratie, DNA, fusion, Guy-Dominique Kennel, L'Alsace, Landtag, Le Figaro, Le Monde, Philippe Richert, Referendum, TF1

Conseil d’Alsace: wàrta un lüaga

Posted on novembre 11th, 2011 by Klapperstein

Conseil d’Alsace Le Haut-Rhin a posé ses « piliers »

Les deux présidents, Buttner et Richert, « rabibochés » sur la question du conseil unique ?

« Les propositions du Haut-Rhin ont été entendues », claironne Charles Buttner. Mieux : à l’entendre, elles constituent « les piliers » du futur Conseil d’Alsace esquissé par les présidents des trois grandes collectivités alsaciennes. Pris de vitesse par Philippe Richert, qui a défloré le contenu de l’accord intervenu dimanche soir (notre édition de mardi), le président du conseil général compte les points marqués. Récusant tout « marchandage », il se réjouit d’être arrivé à « un projet partagé par tous, qui respecte l’identité et les intérêts de chacun des territoires ». Et bien sûr ceux du Haut-Rhin.

Au cœur du projet, « une gouvernance partagée à tous les niveaux ». « Le diable est dans le détail », glisse Charles Buttner, reconnaissant que seuls les « grands principes » sont posés. Reste que la gouvernance devrait être partagée entre un président de l’exécutif et un président de l’assemblée, assistés de présidents délégués. La parité territoriale sera la règle. Le maintien de deux conseils territoriaux, « toujours consultés avant une décision du Conseil d’Alsace », va dans le même sens. Sans ce garde-fou contre la tentation du « centralisme strasbourgeois », Charles Buttner ne donne pas cher du projet lors du référendum.

Le siège à Colmar

Dernier gage de reconnaissance d’une « Alsace pluripolaire », le Conseil d’Alsace aura son siège à… Colmar. « Pas un siège de parade, insiste le président, mais le siège de l’essentiel des compétences. » Chantre d’une « collectivité de projet », Charles Buttner se félicite enfin de l’inscription dans l’accord de contenus « capitaux » : la perspective d’obtenir de nouvelles compétences, dans les domaines de la coopération trinationale et de l’enseignement des langues. Et l’identification de projets stratégiques, notamment le raccordement ferré de l’EuroAirport. De quoi rendre le projet « appétissant ». À tel point que Charles Buttner a mis de l’eau dans son vin sur la question de la proportionnelle. Le scrutin uninominal dans les 74 cantons constitue toujours le socle. Reste à trouver une « cote » entre ces 74 sièges et les 122 élus actuels. « Sinon autant prendre les mêmes et recommencer ».

* * *

« Un débat ouvert »
L’opposition haut-rhinoise a demandé hier en commission permanente des « éclaircissements » concernant l’accord intervenu entre les trois présidents de collectivités. Les réponses de Charles Buttner sont jugées « extrêmement floues ». Les élus d’opposition déplorent surtout d’avoir été « complètement exclus, ainsi qu’une grande partie de la majorité », de l’élaboration de l’accord. Ils réclament « une démarche ouverte de débat » qui associerait les socioprofessionnels, pour éviter « le travers d’une collectivité faite par les élus au seul bénéfice des élus ».

Quelle : L’Alsace

Tags: Charles Buttner, Colmar, conseil d’Alsace, Haut-Rhin, Philippe Richert

Conseil d’Alsace : Vereinbarung in Sicht ?

Posted on novembre 8th, 2011 by Klapperstein

Conseil unique Accord en vue sur « une nouvelle collectivité »

Les présidents Philippe Richert, Jean-Dominique Kennel et Charles Buttner sont parvenus à un accord sur le conseil unique d’Alsace, après une ultime réunion dimanche soir, à Sélestat.

« Nous allons mettre en place la nouvelle collectivité dont notre région a besoin pour répondre aux défis de notre temps et gérer les grands dossiers structurants », a lâché le président du conseil régional, Philippe Richert, avant de remettre, hier soir, les insignes de chevalier de la Légion d’Honneur au président du conseil général du Bas-Rhin, Guy-Dominique Kennel. En le remerciant pour « son engagement » (lire ci-dessous).

Le matin même, Guy-Dominique Kennel, dans le Bas-Rhin, et Charles Buttner, dans le Haut-Rhin, avaient dévoilé à leur majorité les grandes lignes du contrat scellé la veille. Le mot « fusion » ne figurerait pas dans le texte qui avait été « recharpenté », dimanche soir. Mais il s’agit bien de « créer une nouvelle collectivité », ce qui revient à supprimer les deux Départements et la Région.

Maintien de deux conseils territoriaux

Les trois dirigeants, qui se sont entendus sur une gouvernance respectant l’équilibre entre le Haut-Rhin et le Bas-Rhin, ont évoqué aussi « le projet » qui englobe une douzaine de grands dossiers. Par ailleurs, l’accord prévoit le maintien de deux « conseils territoriaux », même si d’aucuns, comme le président Kennel, espèrent faire évoluer ce concept vers plusieurs conseils. Enfin, les trois présidents ont signé pour un scrutin mixte, incluant une dose de proportionnelle.

Le texte sera soumis aux trois assemblées qui se réuniront en congrès le 1 ^er décembre ( L’Alsace de dimanche) à l’Hôtel du Département à Colmar. Prévu pour les 31 élus haut-rhinois, l’hémicycle devra être aménagé pour recevoir les 122 élus alsaciens. D’ici à cette réunion, il convient de rester prudent. Les trois présidents étaient déjà parvenus à un accord qualifié d’ « historique » le 22 janvier dernier…

De même, il sera difficile d’organiser un référendum avant l’élection présidentielle. « Il faut voir comment on associera la société civile pour finaliser le projet et le porter », a reconnu Philippe Richert. En fin politique, il sait qu’il lui faudra, de plus, l’appui de la gauche pour avancer. Quel que soit le gouvernement au pouvoir en 2012…

Quelle : L’Alsace

Tags: autonomie, Charles Buttner, conseil d’Alsace, fusion, Guy-Dominique Kennel, Philippe Richert, Referendum

Conseil d’Alsace

Posted on novembre 8th, 2011 by Klapperstein

Ci-dessous, tiré de l’Express, le calendrier prévisionnel pour la création du Conseil d’Alsace. Wait and see. Warten und schauen…

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Décembre 2011 Réunion solennelle d’un congrès d’Alsace qui réunira les élus des trois assemblées (conseil régional et conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin).

D’ici à la mi-2012 (avant les 2 tours des 22 avril et 6 mai de l’élection présidentielle) Elaboration d’un texte de loi spécifique.

D’ici la mi-2013 Référendum régional sur le projet de rapprochement des trois grandes collectivités locales alsaciennes. Le « oui » doit recueillir la majorité absolue des suffrages et représenter plus de 25% des inscrits dans les deux départements.

Courant 2013 Vote de la loi spécifique sur l’expérimentation alsacienne (en cas d’issue favorable du référendum).

Mars 2014 Election des conseillers territoriaux et entrée en vigueur du système spécifique alsacien.

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Verbundenen Artikel : Un Conseil Unique d’Alsace, ou pas !

Conseil d’Alsace : tout reste à faire

Làchsch net ?

79% des Alsaciens favorables à un référendum sur la création d’un Conseil Unique d’Alsace

Un Conseil d’Alsace pour 2014 ?

Politik Kategorie : Alle Artikel

Tags: Alsace, autonomie, Bas-Rhin, Conseil d'Alsace, Conseil Unique d'Alsace, démocratie directe, direkte demokratie, fusion, Haut-Rhin, Referendum

Quelle est la valeur de la parole de l’Etat français ?

Posted on octobre 27th, 2011 by Klapperstein

Chers collègues, Monsieur le Préfet,

Permettez-moi tout d’abord de vous souhaiter la bienvenue en français mais aussi en alsacien : « Willkumme bi uns im Generalrat », « bienvenue chez nous au conseil général ». Vous avez confié dans un entretien avoir des racines alsaciennes, aussi vous me feriez un grand plaisir si vous répondiez : « ich bin auch ein Elsässer » !

Monsieur le Préfet, je souhaite profiter de votre présence pour vous interpeller sur trois sujets importants.

Le premier, ne vous surprendra guère, il concerne l’enseignement bilingue. J’ai lu avec attention la partie du rapport d’activité consacré à l’enseignement scolaire, et j’avoue avoir été déçu que l’on passe complètement sous silence cet enseignement. Il est vrai que les résultats ne sont guère à la hauteur, nous allons y revenir. Je ne souhaite pas m’étendre sur le projet d’expérimentation  de Madame le Recteur, il serait sage qu’elle le retire. Notre assemblée a voté en réponse une motion à l’unanimité pour rappeler son attachement au développement de l’enseignement bilingue PARITAIRE.

Je ne souhaite pas non plus revenir ici sur les bénéfices du bilinguisme, ou sur la responsabilité historique de l’EN dans l’éradication des langues régionales en France, ou sur la nécessité absolue pour nos jeunes et notre économie de maitriser l’allemand ou sa forme orale, l’alsacien. Je souhaite parler de la convention quadripartite 2007/2013, Etat-Région-Départements. Faut-il rappeler qu’elle prévoit, en échange d’un financement à hauteur d’un million d’euro / an / collectivité, l’ouverture annuelle de 50 classes bilingues pour l’ensemble de l’Alsace. L’objectif de cette convention était de doubler à l’horizon 2013 le nombre des enfants formés à parité dans les deux langues de l’Alsace, le français et l’allemand. Or combien de classes ont été réellement ouvertes ? Cette rentrée, 2 sites seulement ont été ouverts  et deux refusés dans le 67 (Gambsheim 34 inscrits, Ebersheim 25 inscrits). Nous n’arriverons pas à 10 sites sur toute l’Alsace alors qu’il en faudrait 50 ! L’année dernière déjà, il n’y eu qu’une vingtaine de classes ouvertes, autant dire que l’on est très très loin des objectifs prévus dans la Convention.  Et ce n’est pas faute de demande ! Un seul exemple, à Barr, les parents et les professeurs souhaitaient ouvrir une seconde bilingue, REFUS du proviseur, affaire enterrée. Il n’y a pas à l’heure actuelle, un seul lycée en Alsace avec une seconde bilingue.

Ce constat me donne vraiment le sentiment désagréable que l’Eduction Nationale se moque  de la convention, et donc par ricochet des élus alsaciens, ainsi que des parents souhaitant scolariser leurs enfants dans la filière bilingue. Pourquoi le Pays Basque et la Corse arrivent-ils à 50% de classes bilingues,  alors que nous plafonnons péniblement à 10% ? Mr le Préfet, que comptez-vous faire pour que cette convention soit enfin respectée et que l’enseignement bilingue soit proposé là où la demande existe ? Quelle est la valeur de la parole de l’Etat français ? Pourquoi l’Alsace est-elle la seule région à ne pas disposer d’un CAPES bivalent ? Quand va-t-on déléguer la compétence de l’enseignement  bilingue aux collectivités alsaciennes ? Nous sommes de plus en plus nombreux à le souhaiter.

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Tags: bilinguisme, Conseil Unique d'Alsace, David Heckel, Unser Land, Zweisprachigkeit