Presserundschau – Conseil d’Alsace

Posted on janvier 29th, 2012 by Klapperstein

Conseil unique Référendum : « La question devra être courte »

Le juriste Robert Herzog — qui réfléchit depuis les années 90 à la réforme territoriale — insiste sur quelques points qui font débat.

« C’est une réforme colossale qui nécessitera une très forte volonté politique », met en garde l’universitaire Robert Herzog, premier invité de l’Association de prospective rhénane (lire l’encadré). Et d’observer : « Historiquement, c’est la première fois qu’on demandera aux Alsaciens de se prononcer sur un mode d’organisation politico-administrative par référendum. »

Professeur de droit public, spécialiste des finances locales, ancien adjoint au maire de Hoenheim, Robert Herzog a participé à la Prospective Alsace 2005, pilotée alors par Hubert Haenel à la demande de Marcel Rudloff. « À la même époque, en 1993, Daniel Hoeffel, qui était ministre, avait essayé d’inscrire l’expérimentation dans une loi d’aménagement du territoire. Mais le Conseil d’État avait jugé cette disposition anticonstitutionnelle. Cela a changé avec la réforme de 2004 », rappelle le juriste, en relevant qu’il avait été question, pour la première fois d’ « une région alsacienne »… en 1934 !

Inutile de rappeler ici les différentes étapes qui ont conduit à la « Déclaration de Colmar », adoptée à la quasi-unanimité le 1 er décembre dernier. Pour le juriste, « on se trouve devant une fusion à double détente, d’abord les deux Départements entre eux et ensuite, le Département créé avec la Région ». « Le congrès de Colmar a aussi parlé d’expérimentation, mais ce sont deux procédures radicalement différentes, d’autant que cette dernière a un caractère provisoire », précise-t-il, en mettant en parallèle les budgets : 800 M€ pour la Région, 1 156 M€ pour le Bas-Rhin et 800 M€ pour le Haut-Rhin, soit un total de 2 750 M€, dont 35 % pour la Région. D’où cette question rarement évoquée : « Veut-on régionaliser le Département ou départementaliser la Région ? » On objectera que le mode de scrutin — et notamment la part réservée à la proportionnelle — qui sera retenu n’est pas anodin.

L’universitaire — qui défend un système électoral mixte, préservant la parité — ne cache pas sa préférence « pour une Région forte, stratège », mieux à même d’affronter la crise des finances publiques. « Les dotations sont à peu près gelées et il y a peu d’espoir qu’il en aille autrement », assure-t-il, persuadé aussi qu’ « il conviendra d’ajuster le système par les dépenses et les synergies entre collectivités ». S’il regrette que le social n’ait pas été plus délégué aux agglomérations et aux intercommunalités, il n’en pense pas moins qu’ « une Région en charge du social aura davantage de légitimité à obtenir de l’État de nouvelles ressources, et notamment une part de la CSG », que les actuels Départements.

« Méfions-nous des soi-disant bonnes idées », conseille Robert Her-zog, qui rappelle volontiers qu’il est d’origine colmarienne. Au rang desquels « les deux conseils de territoire, avec un président ». « Nous pensions à une structuration par ‘‘pays’’, avec la possibilité de réunir les élus, mais pas de créer une ossaturepolitique pour éviter les guérillas avec l’assemblée », prévient-il, tout en suggérant que cette réforme permette de « revivifier les territoires » par des transferts vers les agglomérations.

Au rang des « mauvaises bonnes idées », la référence à l’ « identité », ou au droit local alsacien-mosellan — « rien à voir ! », selon lui. Ou la proposition de transférer le siège à Colmar. « Une région existe par sa capitale. Elle doit être le lieu de la vie économique et culturelle, surtout dans une petite région métropolitaine », tranche-t-il, certain que cette nouvelle organisation aura « un effet d’entraînement sur les grandes intercollectivités ».

Robert Herzog évoque aussi la question des compétences, « redoutablement complexe, non pas à cause des compétences que la loi leur attribue, mais parce qu’au fil du temps, les élus se sont mêlés d’affaires multiples ». Et celle des administrations : « On sera dans la construction d’une administration locale inédite. Mais pour la plupart des fonctionnaires, et notamment les personnels des collèges et des lycées ou de la voirie, il y aura peu de différence », assure-t-il, en annonçant « un grand chambardement dans le management ». « Là, il y aura la perte de postes, mais surtout le besoind’une structuration très forte… »

Enfin, pour prévenir de nouvelles polémiques, il juge indispensable que « le référendum porte sur une question courte, sans nuance et sans condition : Êtes-vous pour ou contre la fusion ? » « Tout document mis en annexe n’aura aucune valeur juridique en soi et risque de générer plus de problèmes que d’avantages », affirme le juriste pour qui « il appartient aux partis politiques d’expliquer les enjeux ».

Quelle : L’Alsace

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Congrès pour le Conseil d’Alsace

E kleini Revolution

79% des Alsaciens favorables à un référendum sur la création d’un Conseil Unique d’Alsace

Tags: Colmar, conseil d’Alsace, démocratie directe, direkte demokratie, Referendum, Robert Herzog

Le Conseil d’Alsace, une chance historique pour l’Alsace

Posted on décembre 31st, 2011 by Klapperstein

OPINION: Le Conseil d’Alsace, une chance historique pour l’Alsace, par Bernard Wittmann

22 janvier 2011 : coup de tonnerre en Alsace !

Ce jour, le ministre et président de Région Philippe Richert annonçait un « accord historique » entre les 3 présidents des collectivités alsaciennes pour l’organisation, en 2012, d’un « Congrès d’Alsace » en vue de leur fusion en une collectivité unique, le « Conseil d’Alsace ». Ce dernier serait doté de compétences élargies et jouirait de plus d’autonomie fiscale ! Un référendum, que permet la loi (1), devra donner une pleine légitimité au « Congrès fondateur » réunissant tous les élus des Conseils généraux et régionaux.

Enfin une voie, certes étroite, s’ouvrait pour en finir avec un système territorial et administratif français, antidémocratique, coûteux (2) et marqué par l’obsolescence caractérisée par le calamiteux « millefeuille administratif » si largement décrié. « Il faut décoloniser la République » disait déjà l’écrivain et poète Aimé Césaire.

Pour la première fois depuis le Reichsland, l’Alsace allait donc pouvoir retrouver le chemin de l’unité et d’une certaine responsabilisation. Un vieux rêve alsacien allait enfin pouvoir devenir réalité ! L’Alsace pourrait enfin commencer à décider elle-même de ce qui est bon pour elle en choisissant ses propres politiques, l’Etat se concentrant dès lors sur ses tâches régaliennes. Cerise sur le gâteau, le gouvernement semble prêt à soutenir le projet !

Les Alsaciens doivent donc absolument se saisir d’une telle opportunité.

Toutefois, pour les partisans de l’autonomie alsacienne, la fusion des 3 collectivités ne saurait être une fin en soi. Elle devra impérativement être corrélée à un projet démocratique et politique émancipateur plus vaste qui conduira progressivement à l’instauration d’un statut d’autonomie et d’un authentique Parlement régional.

Accompagnant cette annonce du président du Conseil régional, divers sondages montraient la très forte adhésion de la population alsacienne au projet (entre 60 et 70%) (3). Il en sera de même des socio-professionnels qui, le 30 mars et par la voix du CESER-Alsace, se prononcèrent eux aussi avec force en faveur de la fusion et du Conseil unique : 53 voix pour, 2 contre et 8 abstentions.

Ce consensus se manifestera encore le 7 mai au Conseil Régional qui, en séance plénière, adoptera à l’unanimité, à l’exclusion des élus du Front national qui s’abstiendront, une résolution favorable au Conseil d’Alsace. Une première voie était ainsi ouverte pour engager la réforme !

Les grandes orientations du projet

Le rapport (4) présenté le 7 mai par Philippe Richert devant l’Assemblée plénière du Conseil Régional précise les grandes orientations de la réforme préconisée (on parle d’expérimentation). L’accent est mis sur la nécessité d’une action publique « plus efficace et plus lisible (« face à la multiplication des structures et des institutions locales, le citoyen ne sait plus qui fait quoi ») », « de capacités nouvelles pour l’Alsace », « d’une expression plus affirmée de la singularité et de l’identité alsaciennes »… Dans son projet « pour construire l’Alsace du XXIe siècle », le rapporteur tient à souligner le caractère singulier de l’Alsace – notamment par la pratique de la langue régionale qui « contribue à forger un vivre-ensemble alsacien » – car « il conditionne les modalités d’exercice de la démocratie locale, c’est-à-dire la façon dont les Alsaciennes et les Alsaciens pourront choisir de la manière la plus efficiente les grandes options pour la région où ils vivent et travaillent ». Pour Philippe Richert, cette réforme vise à obtenir pour l’Alsace « plus de poids politique par rapport à Paris et aux régions voisines de Suisse et d’Allemagne » par le « transfert de nouvelles compétences et de nouveaux moyens à la Région » dans un cadre contractuel (5). L’accent est mis sur la nécessité de la délégation par l’Etat d’une « compétence législative » au futur Conseil d’Alsace : « l’Alsace, qui dispose déjà d’un droit local propre, aurait toute légitimité pour exercer un pouvoir normatif régional » est-il souligné.

Au rang des nouveaux transferts de compétences vers le Conseil d’Alsace que les Alsaciens pourraient exercer plus efficacement et plus rationnellement que l’Etat, le rapport cite par exemple :

- la langue régionale ;
- l’orientation professionnelle ;
- les routes nationales, « le futur Conseil d’Alsace pourrait se voir confier la gestion de la totalité des routes alsaciennes, ce qui permettrait de gagner en cohérence et en efficacité »…

Et de conclure : « Le projet du Conseil d’Alsace permettrait de créer une organisation sur mesure pour l’Alsace qui garantirait au mieux ses intérêts et répondrait aux besoins des Alsaciens. C’est là toute notre ambition : prendre notre destin en main, dès maintenant (…) il faut oser pour l’Alsace » !

Un « Groupe Projet », composé de conseillers généraux et régionaux, de parlementaires issus des deux départements, de représentants des associations des maires et des trois agglomérations de Mulhouse, Colmar et Strasbourg ainsi que de membres du CESER-Alsace, sera chargé de lister les futures propositions de réformes et de transferts de compétences.

1er décembre 2011 : réunion du « Congrès d’Alsace » à Colmar

Aussi, après la forte adhésion au projet manifestée par la population et diverses instances représentatives alsaciennes, le vote unanime (6) du « Congrès » (7), réuni le 1er décembre à Colmar, en faveur de la création à l’horizon 2014 d’un Conseil d’Alsace, s’est-il inscrit dans une certaine logique. Une première étape historique était franchie !

À remarquer toutefois, l’attitude de certains élus socialistes qui, incapables de dépasser les mesquineries des clivages idéologiques périmés comme de rompre avec le jacobinisme de l’ancienne SFIO en Alsace, se sont retrouvés sur la même ligne de l’abstention que les élus du FN (après des explications alambiquées, pour motiver leur vote, ils arguèrent finalement d’un « manque de concertation ») !

Quelques jours plus tard, au Conseil général du Bas-Rhin, on retrouvera d’ailleurs ce jacobinisme rampant chez 4 élus socialistes (Eric Elkouby, Raphaël Nisand (8), Serge Oehler et Henri Dreyfus) qui revinrent sur leur vote du 1er décembre à Colmar : seuls contre tous, ils votèrent contre la motion qui devait entériner juridiquement le vote du « Congrès » (une assemblée qui n’est pas prévue dans les textes régissant les collectivités et qui, de ce fait, n’a pas de capacité délibérative (9)). Les quatre autres élus socialistes (Claude Froehly, Robert Herrmann, Philippe Bies, Olivier Bitz) se sont abstenus, montrant ainsi la division régnant sur cette question au sein du PS 67. Quant à leurs alliés EELV, ils se sont tous prononcés pour le Conseil unique, leur chef de file Jacques Fernique s’étant même déclaré pour une « décentralisation différenciée », une contorsion sémantique pour éviter de prononcer le mot encore tabou « autonomie » !

Quant à Charles Buttner qui, pour arracher quelques sinécures, s’est distingué par ses atermoiements et ses constants revirements, il traîne régulièrement les pieds avec le pitoyable résultat de ralentir le processus engagé : « Ce qui lui manque, c’est une boussole, il ne sait pas où il va » s’est exclamé un élu PS au Congrès ; « Il est de notre devoir de ne pas céder à la buttnerisation… » s’est agacé le Conseiller général de Bouxwiller Pierre Marmillod. Nouvelle volte-face, à présent Charles Buttner refuse de convoquer une Assemblée du Conseil général du Haut-Rhin pour entériner le vote du Congrès.

Ailleurs, l’Alsace fait des envieux

Il n’empêche, depuis janvier 2011 l’Alsace fait des envieux. Dans d’autres Régions, des déclarations enthousiastes, à gauche comme à droite, – preuve que les lignes bougent et qu’elles traversent les partis – se multiplièrent pour suivre l’exemple alsacien. Ainsi, lors de la session de décembre de l’Assemblée de Corse – où 1/3 des élus sont autonomistes -, le président de l’Exécutif, le radical-socialiste Paul Giaccobi, intéressé par la démarche alsacienne, s’est déclaré favorable à ce que l’Assemblée délibère sur « des évolutions institutionnelles », ajoutant : « Je n’exclus pas que l’Assemblée soit conduite à formuler des propositions dont l’application exige une révision de la Constitution ». En Bretagne, le président de la Région, le socialiste Jean-Yves Le Drian, plaidant pour « une collectivité unique de Bretagne » et une décentralisation à la carte permettant aux Régions de faire « une application différenciée de la loi » et d’élaborer des décrets régionaux, a tenu à souligner que la décentralisation est « un élément de réponse à la crise » (au Conseil régional de Bretagne certains groupes revendiquent « l’autonomie » (UDB), d’autres le « parlementarisme régional » (EELV)).

Ainsi, au fil des mois, Philippe Richert, déjà conforté par le soutien présidentiel (10) et dont le projet était plébiscité à plusieurs reprises par des instances représentatives alsaciennes, voyait sa position se renforcer ! Aussi, si le référendum vient en confirmation appuyée du consensus alsacien sur ce projet, l’optimisme pourra raisonnablement être permis.

Des obstacles sérieux restent

Première épreuve, le référendum, qui devra réunir au moins 25% des électeurs inscrits et dont l’organisation est prévue au 2e trimestre 2012, donc après les présidentielles. Il revêt une importance capitale car, si le vote en faveur du Conseil unique est massif, le résultat des élections de 2012 ne pourra que très difficilement remettre en cause le processus engagé ! En effet, on voit mal comment, après l’adhésion massive des élus alsaciens au projet et un fort soutien populaire exprimé par voie de référendum, un gouvernement, quel qu’il soit, pourrait oser s’opposer au Conseil d’Alsace. Le référendum sera ainsi un moment fort de la mobilisation en faveur de la réforme. Néanmoins, il restera encore plusieurs obstacles à franchir.

Il y a d’abord les rivalités habituelles des partis qui peuvent à tout moment se lancer dans des querelles partisanes de nature à rompre le consensus et faire capoter ainsi le projet, comme ce fut le cas en Corse en juillet 2003 où les déchirements politiques des partis stato-nationaux, conduisirent à l’enterrement (à 1000 voix près) du statut d’autonomie qui, au départ, avait pourtant obtenu l’adhésion populaire. Nos politiques seront-ils capables de dépasser leur propre appartenance, de mettre de côté les oppositions de principe et de penser collectif (l’intelligence collective est là !) ? Sauront-ils faire primer l’intérêt général, celui du peuple alsacien dans son ensemble, sur les intérêts partisans ? Il faut l’espérer !

La termitière jacobine s’agite

Déjà la termitière jacobine commence à s’agiter. Le député PS Armand Jung (11), dont le suppléant n’est autre que Eric Elkouby (un des Conseillers généraux PS opposé au Conseil unique), le premier a ouvert le feu dans sa « Lettre d’information n°14 » (12) du 29.11.2011 curieusement titrée « L’Alsace est unique ». Il se dit « député à l’Assemblée nationale et non au Landtag » et, pour lui, fusion signifie « démantèlement » (?). À défaut d’arguments, selon la plus pure tradition jacobine, il a choisi d’agiter les peurs et de crier au loup ! Lui voit dans le Conseil unique « des réminiscences du passé revenant sur la scène de manière insidieuse (…) une région autonome, car c’est bien de cela qu’il s’agit, insiste-t-il, ne permettra pas de répondre aux problèmes sociaux, économiques et identitaires de l’Alsace (…) L’Alsace n’est pas le Tyrol (13)». Pour Armand Jung, qui voit dans l’autonomisme « une voie régressive », « notre avenir est au sein de la France et de la République » (comme s’il s’agissait de quitter la France). Philippe Richert ne serait donc qu’un autonomiste camouflé voire un séparatiste ? Pourtant, dans la même phrase, il lance avec un certain lyrisme : « Notre avenir est en nous-mêmes » ! …reprenant ainsi la pensée maîtresse des autonomistes ! De toute façon, notre député est catégorique et prévient : « Si la gauche vient au pouvoir en mai-juin, elle abrogera la loi sur le conseiller territorial » (sous-entendu, le projet du Conseil unique sera balayé).

Armand Jung est rejoint dans son analyse par le « Front de Gauche Alsace » qui, dans un communiqué publié par l’Humanité.fr, considère que « le Conseil d’Alsace est révélateur du démantèlement programmé de la République et annonce la rupture des solidarités nationales » (14).

Mais ces positionnements outranciers du front jacobin sont néanmoins assez marginaux et n’ont eu guère d’impact politique jusque-là. Certains voient même dans cette rhétorique surannée le chant du cygne d’une idéologie totalisante en conflit permanent avec l’altérité et en passe de disparaître devant les coups de boutoirs de la modernité, de l’intégration européenne en marche et de la mondialisation. Dans les faits, l’Etat-nation unitaire à la française tant rêvé par nos Jacobins a dores et déjà vécu !

Là où tout se jouera en définitive

Et pour finir, il restera encore deux obstacles majeurs à franchir avant 2014 :

- l’avis du Conseil d’Etat (saisi par le gouvernement) sur le projet de référendum ;
- la promulgation d’une loi adoptée par l’Assemblée précisant l’organisation du Conseil d’Alsace, l’élection de ses membres et les transferts de compétences.

Or, il est connu que c’est dans ces deux instances que sont embusqués les Jacobins les plus teigneux. Le Conseil d’Etat, véritable sanctuaire de l’idéologie jacobine, a toujours eu pour mission de verrouiller, autant que faire se peut, toutes les avancées régionalistes, les Corses en ont fait l’expérience !

L’issue des élections présidentielles et la majorité qui sortira des urnes aux législatives après 2012 sera déterminante, car le soutien gouvernemental sera indispensable. C’est pourquoi, il est important que les candidats soient tous questionnés sur leur positionnement par rapport au Conseil d’Alsace. On peut penser que si c’est Sarkozy qui l’emporte, la discipline majoritaire devrait permettre le vote de la loi. Par contre, ce que fera la gauche si elle gagne reste encore une inconnue. Le poids électoral de EELV, qui fait alliance avec les autonomistes de R&PS (15) représenté en Alsace par Unser Land, sera alors vraisemblablement déterminant pour la poursuite de la réforme.

Toutefois, dans les deux cas, on peut néanmoins espérer que cette réforme trouvera un appui dans les rangs des progressistes de l’Assemblée en rupture avec l’idéologie jacobine et qu’on retrouve heureusement tant à gauche qu’à droite. Il reste donc simplement à espérer que, sur ce dossier du Conseil d’Alsace, ils soient en capacité de transcender les clivages politiciens et d’opter pour la raison, la rationalité et la modernité en unissant leurs voix pour placer l’Alsace à la pointe de la décentralisation! On connaît mieux en Alsace, placée en voisinage direct avec les Länder et les Cantons, les atouts du fédéralisme et le dynamisme qu’il induit ! « Le tout-Etat » à la mode jacobine a heureusement fait son temps » constate André Klein pourtant ancien sous-préfet et ancien directeur du Cahr et des services de la Région Alsace (16). L’Alsace pourrait devenir un symbole de cette rupture !

C’est donc là, en fin de parcours, que la bataille à mener contre les tenants de l’unitarisme jacobin sera la plus rude car, comme le disent les Corses : le scorpion ne pique qu’à la fin !

Bernard Wittmann – 26.12.2011

Notes:

(1) La loi du 16.12.2010, qui porte sur les réformes des collectivités territoriales, prévoit la possibilité d’organiser un référendum dans le cadre d’une fusion de collectivités.

(2) Dans Le Point du 10 novembre 2011, Gilles Carrez, rapporteur général UMP de la commission des finances, a reconnu que « la fusion des Régions et des départements permettrait d’obtenir 2 à 3 milliards d’économies, soit 10% des dépenses totales des collectivités locales ».

(3) En janvier 2011, un sondage des DNA auprès de leurs lecteurs faisait apparaître que 67% d’entre eux réclamaient un Conseil unique d’Alsace. Un sondage CSA (réalisé les 19/20.4.2011) montra que 79% des Alsaciens étaient favorables à un référendum sur un Conseil unique d’Alsace.

(4) Rapport du 7 mai 2011 titré « le Conseil d’Alsace : construire l’Alsace au 21e siècle »

(5) Dans le texte à « travers la contractualisation », c’est-à-dire par un contrat négocié Etat-Région.

(6) Plus de 83% des voix : 101 voix pour, 1 contre (UMP) et 19 abstentions.

(7) Le « Congrès d’Alsace » réuni tous les Conseillers régionaux et généraux alsaciens.

(8) Totalement à court d’arguments, ce jacobin flamboyant en arrivera à railler les fautes d’orthographe contenues dans le rapport.

(9) Cette motion du Conseil Général 67 fut adoptée à une écrasante majorité : 35 voix pour, 5 abstentions et 4 contre (les socialistes Elkouby, Nisand, Oehler et Dreyfus).

(10) In Corse-Matin 29.11.2011

(11) Un élu socialiste atypique qui compte parmi les plus ardents défenseurs de la langue régionale.

(12) Reprise dans son Bloc-note N°21 de novembre 2011 titré « Entre nous… »

(13) Il voulait sans doute parler du « Südtirol »

(14) In Humanité.fr – décembre 2011 – communication du Front de Gauche Alsace

(15) Le député autonomiste corse et membre de R&PS, François Alfonsi, fait partie de l’équipe de campagne de la candidate EELV Eva Joly.

(16) In DNA du 15.12.2011

Quelle : Unser Land

Tags: Bernard Wittmann, Charles Buttner, conseil d’Alsace, Landtag, Philippe Richert, Referendum, Rot un Wiss

Brocken für die Zweisprachigkeit

Posted on décembre 16th, 2011 by Klapperstein

« Petit rappel historique, en 1990 par exemple, les deux Conseils généraux alsaciens ont adopté à l’unanimité un texte intitulé « le bilinguisme, grande cause régionale ». Une grande cause régionale qui ne reçoit, en tout et pour tout, qu’un millième de notre budget !! »

David Heckel, conseiller général du Bas-Rhin

Vote du budget du Conseil Général du Bas-Rhin:  interventions de David Heckel

Séance plénière du 12 et 13 décembre 2011 / Conseil Général du Bas-Rhin

Rapport CG/2011/118 : Actions éducatives et de formation en faveur des jeunes

Je souhaiterais intervenir sur la partie « bilinguisme ». Dans cette enveloppe budgétaire, 1 Million d’Euros est versé à l’Education Nationale au titre de la Convention Quadripartite. Cet argent est-il bien employé puisque les objectifs affichés ne sont pas atteints. J’entends avec satisfaction qu’un bilan à mi-parcours va être fait, c’est urgent ! Il me parait souhaitable d’envisager une suspension du paiement, ou à minima de la conditionner à des résultats !

L’Education Nationale n’est peut-être pas le meilleur partenaire en matière de bilinguisme. Raison pour laquelle nous soutenons également la société civile, qui a travers notamment l’Association ABCM, pallie à certains manquements de l’EN. Mais ces associations rencontrent des difficultés et le soutien des pouvoirs publics est insuffisant. Certes l’aide est revalorisée à hauteur de 234 000€ pour les classes ABCM. Cependant l’école de Binderheim par exemple est  menacée car non soutenue par les collectivités qui n’ont pas apporté de garantie bancaire, nécessaire à l’achat d’un terrain.

De plus, comme vous le savez tous, le Rectorat souhaite mettre en place une expérimentation à 8h, une initiative unilatérale qui n’a été ni débattue ni validée par les assemblées alsaciennes. Il serait logique que nous ayons un débat sur ce sujet, et en l’état je ne voterai pas ce rapport.

Vote : Abstention

Rapport CG/2011/120 : Actions culturelles

Ce rapport propose d’attribuer des crédits consacrés au soutien à la pratique du dialecte alsacien et des parlers locaux à hauteur de 108’000€ (dont 70’000€ pour l’OLCA). SI j’approuve bien entendu ces aides, je souhaite également rappeler qu’à de nombreuses reprises, notre assemblée a pris des motions en faveur de la langue régionale. Petit rappel historique, en 1990 par exemple, les deux Conseils généraux alsaciens ont adopté à l’unanimité un texte intitulé « le bilinguisme, grande cause régionale ». Une grande cause régionale qui ne reçoit, en tout et pour tout, qu’un millième de notre budget !! C’est trop peu et ce n’est que de l’accompagnement thérapeutique en ce qui concerne le déclin de l’alsacien.  1,1 Million d’€, cela représente 5 kilomètres de piste cyclables…

Enfin charité bien ordonnée commence par soi-même. Une des rares avancées de ces dernières années a été la mise en place d’un accès à des cours d’alsacien/elsässerditsch pour les agents du Conseil Général intéressés. Notre collectivité avait ainsi décidé de s’auto-appliquer la charte européenne des langues minoritaires, charte que la France refuse toujours de ratifier.

Or ces cours n’ont pas repris à la rentrée en septembre. Apparemment la demande est là, ce n’est pas faute de participants. J’ai déjà posé la question mais je n’ai pas obtenu de réponse à ce jour. S’agit-il d’une volonté d’économie ? Si oui, ce sont des économies bien mal placées à mon avis.

Vote : Abstention

Quelle : Unser Land

Tags: ABCM Zweisprachigkeit, bilinguisme, budget, CG67, Conseiller territorial, David Heckel, Kennel, Kennel Guy-Dominique, Région Alsace, Strasbourg, uf Elsasserditsch, Unser Land, Zweisprachigkeit

Vers le Conseil d’Alsace

Posted on décembre 1st, 2011 by Klapperstein

Le processus de création du Conseil d’Alsace suit son cours comme prévu. Les questions que nous posons sont toujours les mêmes :

- Les transferts de compétence entre l’Etat français et la nouvelle collectivité alsacienne seront-ils substantiels ou uniquement symboliques ?

- La pseudo décentralisation ayant notamment servit ces dernières années à transférer une partie des déficits de l’état français aux collectivités locales, le nouveau Conseil d’Alsace saura-t-il mettre fin à ces pratiques pour le moins contestables ?

- Comment l’absence de démocratie directe et le scandale du scrutin majoritaire peuvent-ils prendre fin ?

- Quelle est la position la gauche, qui pourrait arriver au pouvoir en 2012, sur le projet de création du Conseil d’Alsace ?

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Alsace : feu vert des conseillers généraux et régionaux à une collectivité unique

Les conseillers généraux et régionaux alsaciens ont voté jeudi en faveur de la création d’une nouvelle collectivité territoriale unique, le Conseil d’Alsace, une innovation institutionnelle qui devra encore franchir de nombreuses étapes avant de se concrétiser.

Réunis en «congrès» extraordinaire au conseil général du Haut-Rhin à Colmar, les élus se sont prononcés à une très large majorité (101 pour, 1 contre, 19 abstentions, 1 absent) pour la réunion en une seule entité des conseils départementaux et régional, à un horizon fixé à 2014.

Les débats ont pourtant parfois été vifs entre l’opposition socialiste et la majorité de droite, conduite par le président de la région Philippe Richert et ceux des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, Guy-Dominique Kennel et Charles Buttner, tous trois UMP.

Les trois présidents ont élaboré ensemble le projet stratégique joint à la résolution, qui trace à grands traits les contours du futur «Conseil d’Alsace».

Il permettra selon ses promoteurs de gagner en efficacité dans des domaines où les compétences des collectivités actuelles s’entremêlent et d’obtenir de l’Etat de nouveaux transferts de responsabilité, dans l’éducation, les transports ou le développement économique.

«Etre à l’avant-garde de la décentralisation sera une grande avancée pour notre région notamment au regard de sa situation géographique», a plaidé M. Buttner, estimant que l’Alsace, plus petite région de France métropolitaine, «n’était plus aussi dynamique» que dans le passé.

Les socialistes alsaciens, en majorité favorables au principe du Conseil d’Alsace, se sont néanmoins abstenus pour la plupart, contestant un manque de concertation et des «compromis de coins de table» entre les présidents UMP.

«C’est une abstention constructive», a fait valoir Antoine Homé, conseiller régional et porte-parole des socialistes. «C’est un congrès UMP», avaient lancé d’autres représentants PS durant le débat.

Des socialistes sont aussi montés au créneau contre l’organisation «multipolaire» prévue pour le Conseil d’Alsace, avec la répartition envisagée des sièges de l’assemblée et de l’exécutif entre Colmar et Strasbourg.

«Les débats n’ont pas encore commencé qu’ils en sont déjà à livrer la bataille du siège», a rétorqué Philippe Richert, par ailleurs ministre en charge des Collectivités, qui a appelé à dépasser les «contingences politiques».

Parmi les avantages de la collectivité unique, le projet évoque la possibilité qu’aura le Conseil d’Alsace d’obtenir de l’Etat des transferts de compétences sur les programmes scolaires.

La totalité du réseau routier alsacien pourrait entrer dans son giron. Et elle pourrait obtenir des compétences règlementaires dans le droit du travail pour gagner en compétitivité face aux voisins allemands ou suisses.

Les trois collectivités actuelles fusionneraient certaines de leurs agences, comme celle du développement économique ou du tourisme.

Il n’y aurait plus de conseillers généraux et régionaux, mais des conseillers d’Alsace, dont le mode d’élection reste à définir.

De longs travaux de concertation sont désormais prévus, qui impliqueront aussi les communes et la société civile. Un référendum est ensuite envisagé en 2012 tandis que la promulgation d’une loi sera nécessaire pour que le Conseil d’Alsace puisse effectivement voir le jour.

Les élections nationales de 2012 et une éventuelle arrivée au pouvoir de la gauche, très critique vis-à-vis de la réforme territoriale de 2010, pourraient sensiblement changer la donne et le calendrier, ont souligné des élus.

Quelle : L’Alsace

Tags: autonomie, Charles Buttner, conseil d’Alsace, démocratie directe, direkte demokratie, Elsassland, fusion, Guy-Dominique Kennel, Philippe Richert

Congrès d’Alsace

Posted on décembre 1st, 2011 by Klapperstein

Le  Congrès d’Alsace à lieu ce matin 1er décembre 2011 à l’Hôtel du Département à Colmar. Il réuni le Conseil Général du Haut-Rhin, le Conseil Régional d’Alsace et le Conseil Général du Bas-Rhin dans le but de créer une nouvelle collectivité : le Conseil d’Alsace

SUIVRE les débats en direct sur internet ICI

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Conseil unique Les enjeux d’un projet pour l’Alsace de demain

Pour la première fois, les trois assemblées se retrouvent, ce matin à Colmar, pour afficher leur volonté d‘aller vers un conseil d’Alsace.

Un premier accord avait été signé le 22 janvier. Il a été remplacé par un nouveau projet cosigné il y a 15 jours.

Philippe Richert (Région), Guy-Dominique Kennel (Bas-Rhin) et Charles Buttner (Haut-Rhin) présenteront, à leurs collègues réunis à partir de 10 h à Colmar, un texte de 30 pages qui se veut fondateur, sous le titre « Vers une nouvelle collectivité : le conseil d’Alsace ». Cosigné par les trois présidents UMP, après d’âpres négociations, il est assorti d’une « déclaration » (lire ci-contre) qui sera soumise aux 122 élus.

Ce congrès d’Alsace, pour symbolique que soit sa tenue, n’a pas d’existence juridique. Pour valider le point le plus important, c’est-à-dire la demande d’une consultation par référendum sur la fusion du conseil régional et des deux conseils généraux, les assemblées devront chacune voter le texte séparément. Comme l’ont déjà fait le conseil régional, le 7 mai, à la quasi-unanimité des élus, et le conseil général du Bas-Rhin, fin juin, malgré l’opposition de la gauche. Il ne reste que l’assemblée haut-rhinoise, qui n’a jamais été consultée.

Qu’en sera-t-il aujourd’hui ? Opposé à une fusion des assemblées, préconisant une intercollectivité, le président du conseil général du Haut-Rhin, Charles Buttner, se retrouve sur un texte commun, qu’il a en partie inspiré. Cette évolution n’en a pas moins dérouté certains membres de sa garde rapprochée qui seront appelés à voter avec les autres élus de la majorité haut-rhinoise, qui ont toujours soutenu Philippe Richert…

À l’inverse, ce même texte, critiqué par l’opposition de gauche sur la méthode et sur le fond (nos éditions d’hier), « frustre » aussi des élus de la majorité qui regrettent de ne pas avoir été associés à la démarche et trouvent qu’il ne va pas assez loin. Est-ce un projet définitif puisqu’il a été négocié mot à mot et modifié encore la semaine passée ? Ou constitue-t-il une base de discussion à partir de laquelle le fameux « groupe projet » – rassemblant élus de toutes tendances, au-delà des trois assemblées, et société civile – pourra travailler ? Les trois présidents devront s’exprimer clairement sur la latitude laissée à ceux qui voudront s’investir dans le débat.

Sans appuyer là où ça fait mal, on peut rappeler que ce groupe projet devait se réunir au plus tard à la rentrée. Pourquoi n’a-t-il pas été lancé par le président Richert ? Pour ne pas indisposer Charles Buttner qui y était opposé ? Le ministre souhaitait, plus que tout, préserver l’unité de la majorité alsacienne. Certains de ses proches, plus politiques, lui avaient suggéré de lancer le mouvement… Six mois ont été perdus sur le calendrier initial. Le référendum promis pour l’automne aura lieu, si tout va bien, après l’élection présidentielle… Et ce débat est aujourd’hui pollué par des considérations politiciennes. Philippe Richert — et sa casquette de ministre « sarkozyste » ne lui facilite pas la tâche aux yeux des « hollandais » — pourra-t-il retrouver la confiance obtenue début mai ?

Sur le fond, plusieurs propositions ne font pas l’unanimité – et les clivages passent au sein des différents groupes. Il y a la « départementalisation » du conseil unique, avec le maintien de deux conseils territoriaux, alors que de nombreux élus — comme Guy-Dominique Kennel — souhaitaient profiter de cette réforme pour aller vers une territorialisation plus large. À cette première source de divergences, s’ajoute la querelle du siège qui s’annonce aussi épique que celle qui oppose Strasbourg à Bruxelles !

Appuyé par le maire de Colmar, Gilbert Meyer, Charles Buttner revendique l’installation du siège à Colmar, alors que ses collègues avaient signé pour « une organisation multipolaire ». Le sénateur-maire de Strasbourg, Roland Ries, a vivement régi pour défendre la capitale régionale, en rappelant que sa ville est engagée dans un pôle métropolitain avec Mulhouse. On est là encore dans le symbole. Mais est-il raisonnable de se lancer dans des aménagements, alors qu’Adrien Zeller avait fait construire un hémicycle – avec des salles de réunion adéquates — pouvant accueillir confortablement 120 personnes et le public ? N’y a-t-il pas une réflexion à mener sur les grandes directions… sans oublier Mulhouse ?

On peut s’interroger aussi sur la gouvernance. Un président de l’exécutif avec un président de l’assemblée, à l’allemande ? Ou un président, avec un président-délégué qui présiderait l’assemblée ? Cette architecture, qui ne vise pas à garantir des postes aux élus, ni à la majorité en place, concerne l’Alsace de demain et même d’après-demain. Et c’est vrai pour l’ensemble du projet. Il n’est que temps qu’une majorité de « décideurs » alsaciens au sens large se l’approprient. A charge pour eux d’y associer, chacun dans son secteur, ses concitoyens. Notre région le vaut bien.

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La Déclaration

Le congrès d’Alsace se déclare favorable à la réunion du conseil régional et des deux conseils généraux en une collectivité nouvelle, au sens de l’article L 4 124-1 du Code général des Collectivités locales.

Il demande que de nouvelles compétences soient attribuées au conseil d’Alsace.

Il se déclare favorable à un juste équilibre entre la représentation des territoires au scrutin uninominal départemental et la représentation politique régionale par l’intégration de la proportionnelle au scrutin de liste départementale.

Il mandate un groupe projets pour lui faire des propositions pour un plan stratégique pour l’Alsace.

Il se déclare favorable à la consultation, par voie de référendum, des citoyens alsaciens.

Il demande que le projet de conseil d ‘Alsace soit annexé aux délibérations sollicitant l’organisation du référendum.

Quelle : L’Alsace

Tags: Bas-Rhin, Charles Buttner, Colmar, conseil d’Alsace, Conseil unique, démocratie directe, direkte demokratie, Elsassland, Guy-Dominique Kennel, Haut-Rhin, Philippe Richert, Referendum

« L’Alsace demain » : le temps de l’autonomie est-il arrivé ?

Posted on novembre 26th, 2011 by Klapperstein

Le nouvel ouvrage de Bernard Wittmann, « L’Alsace demain », est depuis peu disponible. Si nous adhérons bien évidemment à sa critique du centralisme français, nous ne partageons pas pour autant sa sympathie vis à vis de l’Union Européenne. Si la vieille France républicaine est bien le problème, l’Europe ultra libérale et antidémocratique qui se construit n’est malheureusement pas pour autant la solution.

Ci-dessous la recension d’Unser Land du dernier opus de Bernard Wittmann.

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« L’Alsace demain : plaidoyer pour un statut d’autonomie »

Tel est le titre du dernier ouvrage de Bernard Wittmann. Il y dresse un constat alarmant du délabrement de la France en rappelant que, dès 2003, dans un ouvrage de référence titré « La France qui tombe », l’économiste Nicolas Baverez avait déjà décortiqué les cercles vicieux de l’incapacité française. Depuis, la dégringolade s’est emballée : structures administratives obsolètes qui font de la France un pays où tout est compliqué et où rien ne marche, corruption, paupérisation des masses, crise de la citoyenneté, du « vivre ensemble », du système éducatif, de la justice, de la recherche, de la morale… Criblé de dettes, avec des déficits commerciaux historiques et tremblant pour son triple A, le pays souffre de mille maux. La France est devenue « un pays délabré, voire périmé », constate Bernard Wittmann.

Le mal français

Pour l’auteur, « les faiblesses de la France sont essentiellement structurelles. Le mal français est ancien et vient de l’intérieur, essentiellement de son système politique inepte et coûteux ». Pour preuve : de part et d’autre du Rhin, en dépit de caractéristiques géographiques, d’une typologie humaine et d’un niveau de formation des populations semblables, seule la rive allemande est prospère et dynamique. Ce qui les différencie, ce sont les institutions politiques : centralisme d’un côté, structures fédérales de l’autre ! « Ce sont les systèmes politiques qui conditionnent les réussites notamment économiques » conclut l’auteur qui en profite pour pointer tous les méfaits du centralisme français, avec ses funestes conséquences pour l’Alsace. En effet, ce système aberrant engendre des rigidités mortifères à tous les niveaux du pays : l’Etat central exerce sa tutelle sur tout, décide de tout, commande tout, ce qui crée évidemment des engorgements au sommet. Quant aux contraintes bureaucratiques propres à la centralisation avec son millefeuille administratif, elles complexifient tout, freinent tout et font de la France l’Etat le plus fonctionnarisé d’Europe. Au final, « ce système rigide bride l’initiative et les réflexes de la compétitivité. Il entrave la créativité, freine le développement en empêchant l’émulation et, pour finir, étouffe les Régions. Pire, en déresponsabilisant la base citoyenne et en confinant les élus au rôle de plaideurs voire de mendiants, il génère des mentalités d’assistés et ravale le citoyen au rang de sujet » constate l’auteur.

Le millefeuille des collectivités locales, une spécialité française, est aussi très coûteux. Dans Le Point du 10 novembre 2011, Gilles Carrez, rapporteur général UMP de la commission des finances, a reconnu que « la fusion des Régions et des départements permettrait d’obtenir 2 à 3 milliards d’économies, soit 10% des dépenses totales des collectivités locales ».

Une idéologie délétère qui conduit le pays au déclin

Aussi, ce qui conduit la France au déclin, c’est moins la « crise » (l’Allemagne se porte bien) qu’une idéologie délétère, dont le pays n’arrive pas à ses défaire. C’est elle qui constitue aujourd’hui le principal frein à son développement : l’idéologie jacobine, héritée des révolutionnaires de la Terreur et qui fonde la tradition centraliste française, a gardé toute sa prégnance. Ses « marques de fabrique » sont la mystique unitariste et égalitariste, la concentration au sommet de tous les pouvoirs, le délire monomaniaque (un peuple, une langue, une histoire, un pays indivisible…), l’instillation des peurs (peur de l’altérité, des immigrés, des Régions, de l’Allemagne…) -, le chauvinisme linguistique (vocation du français à l’universalité), la phobie de la diversité couplée avec la haine des langues régionales (décriées comme autant de menaces pour l’unité), l’intolérance à l’égard des minorités… Dans l’Etat-nation français « un et indivisible » fondé sur l’idéal de « la diversité vaincue », « l’expression citoyenne est invariablement unidimensionnelle », déplore l’auteur. Un chapitre entier du livre est d’ailleurs consacré à l’intolérance linguistique et au refus de la diversité – cauchemar des jacobins – qui caractérisent la France, « mouton noir » en Europe pour son manque de respect des droits, linguistiques notamment, des minorités. Son idéal d’indifférenciation l’amène jusqu’à nier l’existence de minorités sur son sol, « un négationnisme d’Etat ! » s’insurge l’auteur : « Cette politique française est totalement à contre-courant des évolutions qu’ont connu tous les autres pays européens qui, dans leur quasi-totalité, reconnaissent à présent des droits particuliers, notamment linguistiques, à leurs minorités. C’est que « les Jacobins veulent forcer l’avènement d’un Etat monoethnique conçu sur le modèle d’une tribu. Ils ethnicisent le concept de nation ».

Pour l’auteur, Marianne, qui a montré sa totale incapacité à se réformer, à entamer un sursaut fédéral ou à persévérer dans la voie de la régionalisation, est aujourd’hui en situation d’échec total : « Elle n’a plus qu’à nous offrir le large registre de ses échecs et de ses dogmes surannés » ! Mais si demain la France coule, elle entraînera avec elle la laborieuse Alsace, autrefois prospère, mais déjà bien mal-en-point. Aussi serait-il parfaitement inacceptable que les Alsaciens aient à payer l’ardoise de l’entêtement et des errements idéologiques de la classe politique française !

La situation de l’Alsace ne cesse de se dégrader

Depuis les années 90 la situation de l’Alsace n’a cessé de se dégrader. En deux décennies, elle est entrée dans un processus régressif économico-culturel. Son bilinguisme qui faisait jadis sa force se meurt : « Si un effort n’est pas fait en faveur de l’enseignement de l’allemand, 50 000 emplois pourraient être perdus par les frontaliers alsaciens », titrait L’Alsace du 21.10.2011 en se référant à une étude récente. Ponctionnée de partout, parent pauvre des subventions, bridée de toutes parts, l’Alsace a fini par s’essouffler. Résultat : le fossé avec les Régions de France les plus dynamiques n’a cessé de se creuser ! « Aujourd’hui l’Alsace compte parmi les trois Régions les plus endettées et la croissance de son PIB a été en dessous de la moyenne française : entre 2000 et 2007, la croissance du PIB national a été de 13% tandis que celle de l’Alsace atteignait tout juste 5% !! ». Le décrochage alsacien peut aussi se mesurer à la croissance fulgurante du chômage, à la progression constante du nombre des allocataires du RSA et des bénéficiaires de la CMU, à l’endettement exponentiel de la Région, au recul du travail transfrontalier dû à la perte du bilinguisme, au recul constant de l’emploi salarié dû à la désindustrialisation… Et selon une étude du cabinet Astérès (2009), l’Alsace sera la région de France la plus affectée par la crise.

Pour Bernard Wittmann, une chose est sûre, l’Alsace ne pourra jamais se redresser si elle continue à ne compter que sur la France percluse de dettes, plombée par ses crispations dogmatiques et dont les élites sont incapables de changer de cap et de virer de bord pour éviter l’échouage. « Dans ce système verrouillé par le dogme absurde de l’unicité, l’Alsace, qui fut toujours condamnée à suivre le cap tracé par Paris, n’a aucune chance si ses marges de manœuvres ne sont pas considérablement élargies et à tous les niveaux ».

L’autonomie pour s’affranchir des logiques de soumission

Pour s’en sortir et s’extraire du marigot jacobin où elle s’embourbe, pour connaître un autre destin que celui d’un Hexagone en perdition, pour s’affranchir des logiques de soumission qui la condamnent à la léthargie et à la mendicité, « l’Alsace ne pourra compter que sur ses propres capacités à se prendre en main et à trouver la voie libératrice ». Pour l’auteur, cette voie passe par un statut d’autonomie négocié et introduit par paliers, qui donnera à l’Alsace, préalablement unifiée en une collectivité unique, une plus grande prise de responsabilité. Ce statut, qui répond aussi à un impératif démocratique, devra permettre aux Alsaciens, dans le cadre d’une Région Alsace forte d’un Parlement régional doté de moyens législatifs et financiers, d’exercer toutes les compétences politiques et juridiques nécessaires pour assurer leur développement de manière autonome et responsable. « Cap sur l’autonomie » est le titre du dernier chapitre !

En novembre 2011, le ministre des collectivités territoriales et président de la Région Philippe Richert a confirmé le lancement, dès le 1er décembre, par la réunion en « Congrès » des 3 collectivités, du processus de fusion des trois collectivités territoriales alsaciennes en une collectivité unique dotée d’une Assemblée unique, avec la date butoir de 2014 qui deviendra ainsi un carrefour historique pour l’Alsace. Pour peu que les Alsaciens sachent faire preuve de détermination et d’intelligence collective, le « Parlement d’Alsace », notre Landtag, pourrait être au bout ! Encore convient-il de se méfier du machiavélisme des jacobins de Paris qui, via un avis négatif Conseil d’Etat, pourraient tenter un dernier tir de barrage pour empêcher une réforme qui fait pourtant consensus en Alsace.

Dans les débats qui vont s’ouvrir, le livre de Bernard Wittmann ambitionne ainsi d’offrir un argumentaire à ceux qui ont choisi de rompre avec la servilité docile en optant pour la responsabilisation et l’émancipation ! Et de conclure : « Le temps de l’autonomie est arrivé »!

Bernard Wittmann, « L’Alsace demain : plaidoyer pour un statut d’autonomie », aux éditions Yoran Embanner. Préface de Max Siméoni et David Heckel.

Quelle : Unser Land

Tags: Bernard Wittmann, David Heckel, L'Alsace demain, Max Siméoni

Congrès pour le Conseil d’Alsace

Posted on novembre 22nd, 2011 by Klapperstein

Ci-dessous le texte officiel qui sera soumis au vote des conseillers généraux et régionaux d’Alsace réunis en Congrès le 1er décembre 2011. La création du Conseil d’Alsace, qui représente une forme (bien que limité) d’autonomie, est un bouleversement institutionnel tout à fait positif pour l’Alsace. Dans le but de contribuer au débat, nous posons cependant quelques questions :

- Les transferts de compétence entre l’Etat français et la nouvelle collectivité alsacienne seront-ils substantiels ou uniquement symboliques ?

- La pseudo décentralisation ayant notamment servit ces dernières années à transférer une partie des déficits de l’état français aux collectivités locales, le nouveau Conseil d’Alsace saura-t-il mettre fin à ces pratiques pour le moins contestables ?

- Comment l’absence de démocratie directe et le scandale du scrutin majoritaire peuvent-ils prendre fin ?

- Quelle est la position la gauche, qui pourrait arriver au pouvoir en 2012, sur le projet de création du Conseil d’Alsace ?

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Nous voulons créer, pour l’Alsace, une collectivité nouvelle : le Conseil d’Alsace. Elle réunira les deux Conseils généraux et le Conseil régional au sein d’une seule et même institution et elle pourra obtenir de l’Etat des transferts complémentaires de responsabilités. Aujourd’hui, c’est un moment fondateur que nous vivons. Il nous engage pour l’avenir et donne à notre région la capacité de mieux relever les défis qui se présentent à elle.

Le monde a changé. L’organisation territoriale qui, longtemps, a permis aux Alsaciens de construire leur développement et de vivre ensemble, arrive en bout de course. Les lignes ont bougé. Depuis 2008, la crise a accéléré les grandes mutations qui affectent le monde et qui touchent aussi notre région.

Les Départements ont été créés à la fin du XVIIIe siècle par l’inspiration révolutionnaire pour organiser les territoires de la République et tourner le dos aux provinces de l’Ancien Régime. Les Régions ont été portées sur les fonds baptismaux à la fin du XXe siècle, quand la France a éprouvé le besoin de se décentraliser après des siècles de centralisation.

Nos collectivités ont montré leur pertinence et leur efficacité. En Alsace, elles se sont toujours inscrites avec volontarisme dans les réformes et initiatives de décentralisation. Elles ont su agir sur chaque territoire, au plus près de nos concitoyens, tout en conduisant des politiques ambitieuses.

Mais demain, qu’en sera-t-il ? L’Alsace pourra-t-elle, longtemps encore, jouer en ordre dispersé ? Dans un monde qui bouge, face à de grandes régions qui, partout en Europe, s’affirment et se développent, nous avons besoin d’une Alsace encore pus  forte pour mieux protéger les Alsaciens, leur garantir un service public de qualité et accroître la compétitivité de l’économie alsacienne, tout en conservant les effets positifs de la proximité.

Le Conseil d’Alsace est pleinement une collectivité créée pour le XXIe siècle.

Notre époque est saisie de doutes et de craintes. Elle porte aussi en elle de grandes promesses et de grands espoirs. Le Conseil d’Alsace doit être pour tous nos concitoyens une espérance partagée.

La crise que nous traversons est d’une ampleur sans précédent. Les conséquences peuvent être très graves. Nous voulons, à notre niveau, prendre en compte les besoins de simplicité et d’efficacité de l’action territoriale et répondre aux attentes de nos concitoyens et de nos territoires. Ceci nous ouvre des perspectives pour l’avenir.

En enclenchant aujourd’hui le processus qui conduira à création de la collectivité nouvelle dont l’Alsace a besoin et que nos concitoyens appellent de leurs vœux, c’est une ambition à la hauteur des enjeux du temps présent que nous donnons à notre région tout entière.

En réunissant en formation de congrès le Conseil général du Bas-Rhin, le Conseil général du Haut-Rhin et le Conseil régional d’Alsace, nous voulons franchir une étape décisive pour l’Alsace et son avenir, en saluant toutes celles et ceux qui s’engagent à nos côtés pour faire aboutir ce projet novateur.

Une question est posée, solennellement, à l’ensemble des élus départementaux et régionaux : souhaitez-vous que le Conseil d’Alsace, nouvelle collectivité territoriale, voie le jour ?

En répondant « oui » à cette question, les élus manifesteront leur volonté de donner à l’Alsace une nouvelle gouvernance, d’être à l’avant-garde de la décentralisation, de mieux prendre en compte les caractères spécifiques de notre région et de rassembler les conditions qui nous permettront de mieux relever ensemble les grands défis de l’avenir.

En répondant « oui » à cette question, les élus répondront à une aspiration profonde de nos concitoyens d’Alsace, qui expriment, chaque fois qu’ils sont interrogés, le désir d’une action publique plus proche d’eux, plus efficace, plus économe en moyens et plus pertinente.

« De l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace ! » Le mot de Danton résonne encore jusqu’à nous, comme un appel lancé à tous les élus de la République à ne jamais vivre sur leurs acquis, pas plus qu’à accepter les situations en renonçant à les changer.

La création du Conseil d’Alsace est, en soi, la révolution par l’audace pour tous les Alsaciens. Elle remet en question notre façon de nous organiser, c’est-à-dire de penser notre développement et d’agir collectivement.

De l’audace, il en faudra à chaque membre du Congrès d’Alsace pour inventer la nouvelle collectivité unique alsacienne.

Il nous faudra, dans les prochains temps, réfléchir aux relations futures du Conseil d’Alsace avec l’Etat et aux transferts de compétences nouvelles que nous devons obtenir de lui. Il va de soi que la nouvelle collectivité bénéficiera au minimum de l’intégralité des dotations attribuées par l’Etat aux trois collectivités actuelles. Nous devrons également conduire nos réflexions sur la manière de jouer la carte des complémentarités territoriales avec les grandes agglomérations et avec les intercommunalités.

Toute l’Alsace et toutes ses forces vives sont appelées aujourd’hui, avec leurs élus, à participer aux travaux que nous ouvrons.

Il faudra à tous les élus départementaux et régionaux de l’audace pour répondre aux aspirations légitimes des Alsaciens. Ils n’en manqueront pas.

Car tous, nous avons conscience du caractère extrêmement novateur de la démarche que nous engageons aujourd’hui.

Nous initions une réforme sans précédent des institutions et des modes de gouvernance en Alsace. Depuis longtemps, les Alsaciens sont attachés à la décentralisation. En instituant cette collectivité nouvelle, nous donnons à nos territoires une longueur d’avance sur le reste du pays. Nous affirmons ainsi le caractère précurseur et pionnier de l’Alsace en matière de décentralisation et d’organisation des pouvoirs locaux.

Nous avons également conscience que cette réforme permettra à notre région tout entière de mieux prendre en main son destin, en s’organisant mieux, en s’ouvrant bien davantage sur nos voisins et en prenant mieux en considération l’identité et la culture régionales. Nous sommes Français, attachés aux valeurs de la République. L’Europe nous appelle. Et c’est pour mieux servir cet attachement et cette vocation que nous voulons doter notre région d’une gouvernance innovante et inédite.

Enfin, si nous désirons instituer une nouvelle collectivité alsacienne, fruit de la réunion du Conseil général du Bas-Rhin, du Conseil général du Haut-Rhin et du Conseil régional d’Alsace, c’est que nous voulons donner à nos concitoyens et à nos territoires toutes leurs chances pour l’avenir.

L’Alsace a connu, par le passé, des réussites éblouissantes et des succès éclatants. Sera-t-elle en mesure d’en connaître d’aussi grands dans les dix ou les quinze ans qui viennent ? Assurément oui ! Oui, si dès aujourd’hui elle ose relever les défis, réinventer l’organisation de son territoire, moderniser et rationnaliser l’intervention publique, être plus près de chaque territoire tout en étant plus forte  en Europe et dans le monde.

Instituer le Conseil d’Alsace, c’est choisir l’action collective, en adaptant notre organisation territoriale aux évolutions actuelles et en anticipant le monde de demain. Instituer le Conseil d’Alsace, c’est accepter de relever ensemble les grands défis qui se présentent à nous. C’est avoir de l’audace pour l’Alsace et pour tous les Alsaciens.  Nous voulons mettre l’Alsace en mouvement et le faire ensemble.

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Tags: autonomie, Colmar, conseil d’Alsace, Elsàss, Elsasser Rat, fusion, Mülhausen, Mulhouse, Strasbourg, Strassburg

What a Wonderful World

Posted on novembre 20th, 2011 by Klapperstein

Baisser leurs salaires de 10% pour montrer l’exemple en ces temps de disette budgétaire? Les députés français ont dit non comme leurs confrères grecs. Les élus italiens ont, eux, compris qu’ils devaient monter l’exemple. Quant aux eurodéputés, leurs indemnités déjà mirobolantes ont été revues… à la hausse.

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France: les députés refusent de baisser leur salaires

« Embrassons-nous Folleville ! ». Le salaire est confortable et les avantages divers et variés aux frais de la République en font une belle et confortable rente de situation, en ces temps où il fait si froid dehors !

Ce n’est pas du Labiche, mais le pathétique spectacle donné au Théâtre Palais Bourbon cette semaine par les élus de la Nation qui ont refusé de baisser de 10% leur salaire. La proposition émanait de, Lionnel Luca, député UMP, qui voyait là une occasion de « réconcilier les Français avec leurs élus ».

Tags: Barrosso, Bruxelles, crise, député, en sortir c'est s'en sortir, eurodéputé, Europe, France, Hermann Van Rompuy, Paris, Parlementaires, Strasbourg, Strassburg

E kleini Revolution

Posted on novembre 14th, 2011 by Klapperstein

Samedi 12 novembre. La création du Conseil d’Alsace semble enfin être sur de bonnes voies. Buttner a manifestement cessé d’être un frein à l’aboutissement du projet. C’est ce qu’indique les déclarations et le calendrier dévoilé ce samedi par Richert, Kennel et Buttner. La réunion d’un congrès réunissant les trois assemblées territoriales alsaciennes est prévue à Colmar le 1er décembre 2011 et un référendum au second semestre 2012. Étant donné l’écho donné au projet de création du Conseil d’Alsace par les médias parisiens dis Wochenand (articles du Monde et du Figaro, reportage à TF1), cette petite révolution (pour reprendre l’expression du Figaro) a visiblement toutes ses chances d’aboutir en 2014.

Le journal de TF1 s’étonne d’ailleurs de la pusillanimité de la presse alsacienne sur l’annonce d’un accord pour la création du Conseil d’Alsace, alors qu’il s’agit visiblement d’un évènement d’une importance historique. En témoigne l’article de L’Alsace que nous publions ci-dessous, qui du reste  envisage la création du Conseil d’Alsace d’un point de vue français (nouveaux équilibres entre Paris et les territoires) et non d’un point de vue alsacien ( union politique de l’Alsace, création d’un parlement au pouvoir réduit). Il est vrai que L’Alsace et les DNA devraient plutôt s’appeler, par honnêteté intellectuelle, le Rhin Républicain ou L’Alsace Française, leur tropisme parisien allant même jusqu’à désappointer ces bons journalistes de TF1 !

Les transferts de compétence entre l’État français et de la nouvelle Assemblée alsacienne reste bien sûr encore à déterminer, comme il reste à déterminer les  arbitrages financiers entre Paris et l’Alsace qui n’ont cessé de faire par le passé de notre Heimet la vache à lait privilégié de l’État français. Die elsässische Milchkuh hat schon zu viel ausgegeben und hat die Nase voll ! (Pàris düet uns üssüga !)

En plus de ces questions majeurs demeure un problème fondamental pour le futur Conseil d’Alsace : le mode de scrutin. L’imposture démocratique à la française est généralement fondée sur le scrutin majoritaire. Les scrutins (pseudo) proportionnels étant quant à eux biaisés par une barre d’éligibilité beaucoup trop haute (10%) et une prime majoritaire qui marginalise fortement, c’est son but, les élus n’appartenant pas à la majorité. Le Conseil d’Alsace devrait pour sa part expérimenter un système mixte, principalement majoritaire avec une dose de proportionnel, apparemment à peu près trois quart majoritaire, un quart proportionnel.

Hors l’intérêt et la vertu du scrutin proportionnel est de permettre aux petits partis d’être représenté (et à travers eux leurs électeurs) et donc de participer activement aux décisions en fonction de leur poids respectif. En divisant leur représentation par quatre (un quart de proportionnel), là où le scrutin majoritaire la supprime quasiment de fait, le système mixte fausse également fortement l’expression démocratique et donne aux représentants des partis qui ne dominent pas le jeu démocratique un rôle quasi symbolique. On est là dans une logique de démocratie alibi plutôt que dans une logique de démocratie représentative.

Et puisque à l’occasion de cette « petite révolution » institutionnelle, le wind of change, ce vent de l’histoire et du changement semble souffler uf unser Làndel, provoquons une révolution démocratique, proposons à nos braves élus d’introduire la démocratie directe en Alsace à l’occasion de cette modification institutionnelle, contraignions nos braves élus à nous laisser choisir nous-même les modes de scrutin par lesquels nous souhaitons, ou pas, les élire, comme si nous étions le peuple souverain, comme si étions vraiment en démocratie.  Cette révolution, en l’absence de possibilité d’initiative populaire, pouvons-nous seulement la proposer, la quémander, ou avons-nous les moyens de contraindre les décideurs à la réaliser ? En d’autres termes, sommes-nous vraiment en démocratie ?

Politique L’Alsace, laboratoire de nouveaux équilibres entre Paris et les territoires

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Guy-Dominique Kennel, président du conseil général du Bas-Rhin, Charles Buttner, président du conseil général du Haut-Rhin, et Philippe Richert, président du conseil régional, ont dévoilé hier les grandes lignes du projet de création d’un conseil unique d’Alsace.

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Les présidents des trois assemblées territoriales alsaciennes ont dévoilé hier les grandes lignes et le calendrier du projet politique qui sous-tend la création d’un conseil unique d’Alsace, après plusieurs mois de négociation et de discussions parfois vives.

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« On vit un moment particulier, car ce n’était pas gagné d’avance ! », a déclaré hier Philippe Richert, président du conseil régional d’Alsace et ministre en charge des Collectivités territoriales. Avec Guy-Dominique Kennel et Charles Buttner, les deux présidents respectifs des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, il a dévoilé le calendrier devant conduire, d’ici 2014, à la création d’un conseil unique d’Alsace. L’accord enfin trouvé par les trois présidents, à l’issue de plusieurs mois de travail, « est la condition sine qua non de la réussite du projet », a-t-il encore ajouté.

La création de la nouvelle collectivité devra répondre aux attentes des Alsaciens confrontés au chômage, aux problèmes de logement et à l’incertitude générée par la crise financière actuelle. « Cette nouvelle collectivité est portée par un projet politique, a relevé Guy-Dominique Kennel, et intégrera les compétences des conseils généraux et du conseil régional. Mais s’ajouteront de nouvelles compétences issues du transfert de l’État vers la nouvelle collectivité. »

L’ambition du projet est d’arriver à approcher l’organisation des Länder allemands. « On pourrait avoir la responsabilité de l’organisation de l’Éducation nationale, des routes nationales — comme par exemple le contournement de Sélestat, qui se fait aujourd’hui à partir de Nancy — ou encore du logement, à condition que l’État nous en donne les moyens financiers, reprend Philippe Richert. L’application normative des textes réglementaires nous permet de trouver des solutions un peu différentes de celles au niveau national. Cela va renforcer l’Alsace en terme de droit local par rapport au droit national. »

Charles Buttner estime ainsi que dans le cas de la plate-forme de l’EuroAirport, dont les problèmes viennent en partie de droits du travail différents entre la Suisse et la France, « il faudra trouver une réglementation locale qui s’adapte aux conditions spécifiques de cette zone frontalière ». Le Haut-Rhinois voudrait voir l’Alsace s’associer aux régions voisines d’Allemagne et de Suisse, « pour former une région métropolitaine transfrontalière », au sens européen, qui serait tiré vers le haut « par le canton de Bâle Ville, dont le PIB par habitant est le plus fort au monde après le Qatar »…

La prochaine étape du projet va être la réunion à Colmar, le 1 ^er décembre, du congrès réunissant les trois assemblées territoriales alsaciennes. Elles débattront et amenderont au besoin les orientations-cadre du projet. Puis le projet devra être soumis à l’approbation de chaque assemblée qui, chacune, pourra apporter des modifications. Un dernier retour sera fait devant le congrès pour entériner le texte final.

« Ensuite, précise Guy-Dominique Kennel, les citoyens seront consultés par référendum. » Compte tenu des délais pour légiférer et obtenir l’aval du Conseil d’État sur la tenue de ce référendum, ce dernier devrait se tenir au cours du second semestre 2012, soit après les échéances électorales présidentielles.

Quid du projet si la gauche vient au pouvoir ? Pour Philippe Richert, le projet de conseil unique dépasse les clivages politiques. « Je n’imagine pas que les transferts de compétence demandés ne puissent pas être accordés. Nous sommes prêts à expérimenter ces transferts pour d’autres régions de France. » L’Alsace deviendrait ainsi un laboratoire des nouveaux équilibres entre Paris et les territoires.

Le fonctionnement de la future assemblée unique est encore en débat. « Il y a deux modèles possibles, souligne le président du conseil régional, le modèle français, avec un président de l’exécutif, et le modèle allemand, avec une tête pour l’exécutif et une pour le législatif. »

Pour siéger, 74 conseillers alsaciens seront élus au scrutin uninominal. S’ajouteront des élus à la proportionnelle, pour arriver à une fourchette de 96 à 110 conseillers au total pour l’assemblée. Le siège de ce conseil unique se partagera entre Strasbourg et Colmar.

Le siège législatif, c’est-à-dire le pouvoir de type réglementaire, se tiendrait dans l’une des deux villes et le pouvoir exécutif dans l’autre. Mulhouse ne serait pas oubliée, ceci pour ménager les susceptibilités des uns et des autres — la Ville de Mulhouse et celle de Strasbourg ayant déjà fait entendre leurs voix ces derniers jours —, et garder un équilibre entre Haut-Rhin et Bas-Rhin. Pour Charles Buttner, qui a bataillé ferme pour que la nouvelle collectivité siège à Colmar, « après tout, la région du Rhin supérieur est aussi polycentrique. C’est peut-être une tradition rhénane ! »

« En tout cas, affirme Guy-Dominique Kennel, quelle que soit la solution retenue, il n’y aura pas de nouveau siège à construire, Colmar comme Strasbourg étant en capacité d’accueillir tous les futurs conseillers d’Alsace. »

Quelle : L’Alsace 13/11/2011

Tags: autonomie, Charles Buttner, Colmar, conseil d’Alsace, démocratie directe, direkte demokratie, DNA, fusion, Guy-Dominique Kennel, L'Alsace, Landtag, Le Figaro, Le Monde, Philippe Richert, Referendum, TF1

Conseil d’Alsace: wàrta un lüaga

Posted on novembre 11th, 2011 by Klapperstein

Conseil d’Alsace Le Haut-Rhin a posé ses « piliers »

Les deux présidents, Buttner et Richert, « rabibochés » sur la question du conseil unique ?

« Les propositions du Haut-Rhin ont été entendues », claironne Charles Buttner. Mieux : à l’entendre, elles constituent « les piliers » du futur Conseil d’Alsace esquissé par les présidents des trois grandes collectivités alsaciennes. Pris de vitesse par Philippe Richert, qui a défloré le contenu de l’accord intervenu dimanche soir (notre édition de mardi), le président du conseil général compte les points marqués. Récusant tout « marchandage », il se réjouit d’être arrivé à « un projet partagé par tous, qui respecte l’identité et les intérêts de chacun des territoires ». Et bien sûr ceux du Haut-Rhin.

Au cœur du projet, « une gouvernance partagée à tous les niveaux ». « Le diable est dans le détail », glisse Charles Buttner, reconnaissant que seuls les « grands principes » sont posés. Reste que la gouvernance devrait être partagée entre un président de l’exécutif et un président de l’assemblée, assistés de présidents délégués. La parité territoriale sera la règle. Le maintien de deux conseils territoriaux, « toujours consultés avant une décision du Conseil d’Alsace », va dans le même sens. Sans ce garde-fou contre la tentation du « centralisme strasbourgeois », Charles Buttner ne donne pas cher du projet lors du référendum.

Le siège à Colmar

Dernier gage de reconnaissance d’une « Alsace pluripolaire », le Conseil d’Alsace aura son siège à… Colmar. « Pas un siège de parade, insiste le président, mais le siège de l’essentiel des compétences. » Chantre d’une « collectivité de projet », Charles Buttner se félicite enfin de l’inscription dans l’accord de contenus « capitaux » : la perspective d’obtenir de nouvelles compétences, dans les domaines de la coopération trinationale et de l’enseignement des langues. Et l’identification de projets stratégiques, notamment le raccordement ferré de l’EuroAirport. De quoi rendre le projet « appétissant ». À tel point que Charles Buttner a mis de l’eau dans son vin sur la question de la proportionnelle. Le scrutin uninominal dans les 74 cantons constitue toujours le socle. Reste à trouver une « cote » entre ces 74 sièges et les 122 élus actuels. « Sinon autant prendre les mêmes et recommencer ».

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« Un débat ouvert »
L’opposition haut-rhinoise a demandé hier en commission permanente des « éclaircissements » concernant l’accord intervenu entre les trois présidents de collectivités. Les réponses de Charles Buttner sont jugées « extrêmement floues ». Les élus d’opposition déplorent surtout d’avoir été « complètement exclus, ainsi qu’une grande partie de la majorité », de l’élaboration de l’accord. Ils réclament « une démarche ouverte de débat » qui associerait les socioprofessionnels, pour éviter « le travers d’une collectivité faite par les élus au seul bénéfice des élus ».

Quelle : L’Alsace

Tags: Charles Buttner, Colmar, conseil d’Alsace, Haut-Rhin, Philippe Richert