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Unsri Heimet

Unsri Heimet – do sin m'r d'heim ! Das Elsass, unsri Heimet !

Les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle bénéficient d’un droit local qui couvre des domaines allant de la protection sociale au régime concordataire des cultes, en passant par le droit foncier et les associations et auquel leurs habitants sont très attachés.

Pour Jean-Marie Woehrling, président de l’Institut du droit local alsacien-mosellan, l’annonce, dans le cadre de la réforme territoriale, de la fusion des régions Alsace et Lorraine pourrait fragiliser ce particularisme.

« Dans une grande région Alsace-Lorraine où la moitié des départements ne connaît pas le droit local, nous avons de sérieuses inquiétudes. Certes, le droit local ne relève pas, à proprement parler, des collectivités territoriales : c’est un droit national qui dépend des lois et règlements de la République. La gestion des cultes est ainsi une compétence de l’État gérée à Strasbourg par une structure déconcentrée du bureau central des cultes du ministère de l’intérieur.

Mais, même si les collectivités ne sont pas titulaires de ces compétences, elles y sont sensibles. Il y a une culture, une histoire, une sensibilité spécifiques aux trois départements et celles-ci ne sont pas partagées par les autres départements de la future région. Cela devra être pensé dans le respect des uns et des autres.

« Si on veut que ce droit vive, il ne faut pas le laisser figer »

Il ne faudrait pas que le droit local, déjà un peu marginal, ne le soit encore plus dans ce contexte. Actuellement, sa mise en œuvre soulève déjà des questions en Lorraine, où la Moselle est le seul département de droit local dans une région qui ne le connaît pas par ailleurs. Ainsi, sa chambre des métiers a des difficultés à se faire entendre de la chambre régionale sur les spécificités de l’artisanat en Moselle ; de même en ce qui concerne les langues régionales avec le rectorat de Nancy… Ce n’est pas le cas en Alsace, région uniforme sur ce sujet. Cela dit, les trois départements de droit local ne constitueront pas la moitié la plus faible de la nouvelle région. Leurs élus dans le futur conseil régional seront au pied du mur et devront réaffirmer leur attachement au droit local.

De plus, si on veut que ce droit vive, il ne faut pas le laisser figer. Des structures doivent donc le prendre en charge. La région Alsace avait une vocation naturelle à le faire, mais comment cela sera-t-il pris en compte par la région Alsace-Lorraine ? Ainsi, notre institut de droit local est financé par les trois départements et la région. Si les départements et la région disparaissent, qui nous financera ? »

Quelle : la Croix

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