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Elsässischer Landrat : Volksabstimmung am 7. April 2013

Posted on novembre 16th, 2012 by Klapperstein

Presserundschau Conseil d’Alsace Les Alsaciens seront consultés par référendum le 7 avril

Les trois présidents, Philippe Richert, Guy-Dominique Kennel et Charles Buttner, présenteront, en fin d’après-midi, le projet qui sera soumis au congrès d’Alsace. En voilà les grandes lignes.

Samedi 24 novembre, les élus des trois assemblées, réunies en congrès à Strasbourg, discuteront du rapport détaillant les grands principes du futur conseil d’Alsace. Ils délibéreront sur la date du référendum. Finalement, c’est la plus proche, le 7 avril, qui a été retenue pour cette consultation historique des Alsaciens. Celle de juin étant trop près des vacances… La question qui sera posée aux électeurs – simple, même si l’application en sera complexe – portera sur la fusion des trois collectivités existantes et la création d’une nouvelle collectivité.

Enfin, c’est le conseil régional – de fait Philippe Richert – qui organisera le référendum. Toutes propositions validées par l’État. Un grand pas si on se reporte à quelques mois en arrière. À propos du chemin parcouru avec les présidents Guy-Dominique Kennel (Bas-Rhin) et Charles Buttner (Haut-Rhin), le président du conseil régional assure : « Avec Guy-Do et Charles, on a grandi ensemble. Ce n’était pas facile. Mais au fur et à mesure, nous avons trouvé des solutions tenant compte des uns et des autres… »

Les trois présidents ont soumis leur projet à leurs groupes majoritaires, cette semaine à Sélestat. Hier, Philippe Richert a rencontré les représentants de son opposition. « Lors de la présentation au groupe majoritaire, tout le monde a applaudi. J’ai eu des mails d’élus qui m’ont dit : ‘‘On y va, on se retrousse les manches !’’ », se félicite Philippe Richert, visiblement confiant. Heureux même, bien que conscient que le plus dur est à venir. Construire la collectivité qui sera élue en 2015. Le rêve qu’il caresse depuis vingt ans, Une vraie révolution copernicienne pour reprendre une expression à la mode…

Les grands principes retenus ? « Il faut faire plus simple, pour que nos concitoyens sachent qui fait quoi », souligne-t-il, en insistant sur le second postulat – qui ne va pas de soi, mais qui s’inscrit dans l’air du temps. « On fera des économies. Nous baisserons le nombre d’élus de 10 à 20 % », annonce l’ancien ministre. Actuellement les trois assemblées comptent 122 élus, soit 49 conseillers régionaux, 44 conseillers généraux du Bas-Rhin et 31 du Haut-Rhin. Le gouvernement Fillon avait proposé de réduire le nombre de conseillers territoriaux à 74. C’est dire qu’il y a de la marge…

Ces conseillers seront désignés, selon la loi électorale en vigueur actuellement, à la fois des conseillers élus dans des cantons et des conseillers élus sur une liste, à la proportionnelle. Mais le mode d’élection est susceptible de changer en cas de modification – plus que probable – de la loi électorale par la gauche. Et les Alsaciens s’y adapteront.

« Nous aurons aussi moins de directeurs, moins de voitures et moins de communication », promet Philippe Richert, le chiffre de 20 % d’économies étant là encore posé comme objectif. En revanche, le personnel chargé de tâches techniques, comme les TOS dans les collèges et les lycées, ne diminuera pas. Après la fusion, l’administration de la nouvelle collectivité comptera entre 8 000 et 9 000 agents, à peine davantage que la Communauté urbaine de Strasbourg.

En plus des compétences actuelles de la Région et des Départements, le conseil unique pourrait obtenir, par un texte de loi spécifique voté par le Parlement, des compétences en matière transfrontalière, de langues régionales, mais aussi la capacité d’avoir l’initiative en matière de lois et d’adaptations des règlements. Dans la foulée, Philippe Richert répète qu’ « il n’y aura pas de nouvel impôt », sauf la fiscalité qui pourrait être transférée par l’État dans le cadre de l’Acte 3 de la décentralisation – et que d’autres Régions réclament.

Autre changement de taille : il y aura bien une séparation du délibératif et de l’exécutif… comme en Corse. Actuellement, la Région Alsace englobe le conseil régional d’Alsace – avec un président qui préside l’assemblée et qui dirige l’exécutif – et le Conseil économique, social et environnemental d’Alsace. Dans la nouvelle configuration, le Céser subsiste.

Mais il y aura une nouvelle collectivité, le « conseil territorial d’Alsace ». Il sera composé d’une assemblée délibérante, avec son président et sa commission permanente élue à la proportionnelle, et d’un exécutif, chargé de mettre en œuvre les différentes politiques. On parlera d’un « conseil exécutif d’Alsace ». Il sera également élu par l’assemblée, mais sur une liste bloquée d’une douzaine de noms, avec un président, deux vice-présidents délégués et des vice-présidents. Pas question de parler de « gouvernement » ou de « ministres » comme dans le Bade-Wurtemberg, Mais cela y ressemble…

Autre question sensible, celle du siège. « Strasbourg est capitale de l’Alsace et le restera. Le siège sera fixé à Strasbourg », assure le président Richert. Mais Colmar ne sera pas oubliée et Mulhouse en sortira renforcée. Concrètement, « l’assemblée d’Alsace siégera à Strasbourg, mais les réunions du conseil exécutif se feront à Colmar ». Il n’est pas tranché si le président de l’exécutif aura son bureau et son cabinet à Colmar. Sans doute aura-t-il deux bureaux… Par ailleurs, les grandes directions seront réparties entre les trois grandes villes où les collectivités disposent d’un certain nombre de bâtiments. Colmar bénéficiera aussi – et ce sera annoncé le 24 novembre – du Pôle attractivité et rayonnement de l’Alsace. Il regroupera l’agence économique, l’agence touristique – toutes deux réorganisées – l’équipe Marque Alsace en liaison avec le Centre d’études japonaises en Alsace et la Maison de l’Alsace à Paris.

Les trois présidents voulaient une nouvelle collectivité, à la fois « stratège et de proximité ». Le second volet se conjugue de deux manières. D’une part deux « conférences départementales » qui permettront aux élus de chaque département de se retrouver. Mais elles seront consultatives… Et d’autre part, des « conseils de territoire de vie », avec les élus d’un même secteur.

Reste le défi à court terme : gagner le référendum, ce qui nécessitera de la pédagogie… Mais aussi mettre en place un projet pour l’Alsace. « On commencera dès après le référendum », promet Philippe Richert qui veut, « à partir de cette innovation institutionnelle, développer et renforcer l’Alsace ». Et de préciser, à propos de son propre avenir : « Je ne serai pas candidat à d’autres échéances. J’ai quitté le Sénat pour me consacrer à l’Alsace. »

Quelle : L’Alsace

La résolution qui sera soumise aux élus à l’occasion du congrès du 24 novembre : Projet-resolution

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