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Conseil d’Alsace

Posted on novembre 8th, 2011 by Klapperstein

Ci-dessous, tiré de l’Express, le calendrier prévisionnel pour la création du Conseil d’Alsace. Wait and see. Warten und schauen…

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Décembre 2011 Réunion solennelle d’un congrès d’Alsace qui réunira les élus des trois assemblées (conseil régional et conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin).

D’ici à la mi-2012 (avant les 2 tours des 22 avril et 6 mai de l’élection présidentielle) Elaboration d’un texte de loi spécifique.

D’ici la mi-2013 Référendum régional sur le projet de rapprochement des trois grandes collectivités locales alsaciennes. Le « oui » doit recueillir la majorité absolue des suffrages et représenter plus de 25% des inscrits dans les deux départements.

Courant 2013 Vote de la loi spécifique sur l’expérimentation alsacienne (en cas d’issue favorable du référendum).

Mars 2014 Election des conseillers territoriaux et entrée en vigueur du système spécifique alsacien.

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