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Un Conseil d’Alsace pour 2014 ?

Posted on mai 8th, 2011 by Klapperstein

Malgré le report  du référendum sur la fusion des collectivités alsaciennes initialement prévu pour cet automne et l’opposition de Charles Buttner, président du CG68, un Conseil d’Alsace Unique devrait enfin être créé pour 2014. Philippe Richert déclare vouloir organiser un référendum sur la création du Conseil d’Alsace, sans en préciser la date. UH

Conseil d’Alsace : retour sur le « oui » historique du conseil régional

Dans une résolution adoptée hier matin par les élus UMP, PS, EE-les Verts, centristes et indépendants, le conseil régional d’Alsace s’est prononcé pour  la création d’un Conseil d’Alsace à partir de 2014. Seuls les cinq élus FN se sont abstenus

Une page historique de l’histoire de l’Alsace a été tournée hier matin au conseil régional, avec le débat public sur l’avenir institutionnel de la région.

Après deux heures d’échanges, les conseillers régionaux ont adopté à l’unanimité (moins cinq abstentions, celles du FN), une résolution favorable « à la fusion du conseil régional d’Alsace et des deux conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en une collectivité unique, le Conseil d’Alsace ». Cette même résolution, adoptée par les élus UMP, centristes et indépendants de la majorité, les élus socialistes et écologistes (EE-Les Verts) est favorable « à la consultation par voie de référendum des citoyens alsaciens sur la réunion » des trois assemblées « en une collectivité unique ». Toujours dans le même esprit, le conseil régional se prononce pour « l’expérimentation du Conseil d’Alsace, sans création de nouvelle structure mais par coopération librement consentie, avant l’échéance du renouvellement général prévu en 2014″.

La création d’un « groupe projet »

En résumé, la création du Conseil d’Alsace commence dès aujourd’hui, il existera pleinement en 2014 (les mandats actuels aux conseils généraux et au conseil régional ne peuvent pas être supprimés), il y aura bien un référendum, mais la résolution ne donne plus de date. Il y a quelques mois encore, Philippe Richert était favorable à un référendum dès 2011. On a pu comprendre lors des débats qu’il verrait plutôt l’organisation de cette consultation en 2014. Puis un peu plus tard, à l’antenne de France 3, Philippe Richert a été plus clair et a affirmé qu’il faudra organiser le référendum avant 2014, sans donner de date.

Une première pierre pour un Conseil d’Alsace a été posée hier, par la Région, mais cette démarche ne fait pas l’unanimité  : vendredi le conseil général du Haut-Rhin, en commissions réunies s’est prononcé pour une fédération des trois assemblées et non pour une fusion, prenant ainsi le contre-pied du conseil régional et du conseil général du Bas-Rhin.

Prochaine étape, la création d’un « groupe projet » chargé de faire  » des propositions pour l’organisation du Conseil d’Alsace.

Christian Bach

Source : DNA

4 Responses to "Un Conseil d’Alsace pour 2014 ?"

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